Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 89-1528 du 6 octobre 1989
Monsieur Mohamed Ben Salah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la documentation des archives économiques et du traitement des données à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 89-1529 du 6 octobre 1989
Monsieur Moncef Hajri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les pays membres de la C.E.E. à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E., les démocrates populaires et les pays latino-américains au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 89-1530 du 6 octobre 1989
Monsieur Moncef Hicheri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'Amérique du Sud à la direction des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 89-1531 du 6 octobre 1989
Monsieur Habib Hachicha, administrateur est chargé des fonctions de chef de la division de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
ORGANISATION
Ministère de la défense nationale
Décret n° 89-1553 du 11 octobre 1989, portant organisation et fonctionnement de l'hôpital militaire principal d'Instruction
Article premier. — L'hôpital militaire de Tunis prend la dénomination d'hôpital militaire principal d'instruction et ce conformément à l'article 48 de la loi susvisée n° 75-83 du 30 décembre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-1532 du 6 octobre 1989
Madame Atifa Alaya, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du suivi à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
DELIMITATION TERRITORIALE
Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 octobre 1989 portant création et délimitation territoriale des services extérieurs des domaines
Article premier. — Sont créés les services extérieurs des domaines ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-1533 du 6 octobre 1989
Monsieur Moncef Ben Hammouda, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des prix, du contrôle économique, de la fraude et des poids et mesures à la direction régionale du ministère de l'économie nationale à Bizerte.
p. 1624CAPSULE DE BOUTEILLES DE VIN
Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 6 octobre 1989, relatif à l'institution d'une capsule de garantie pour les vins en bouteille
Article premier. — Les ventes locales de vin en bouteilles sont subordonnées à la mise d'une capsule de garantie sur chaque bouteille de vin.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 6 octobre 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à sondage n° 1 Sidi Ahmed Essalah, de la délégation de Kalaa Khasba du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du périmètre de ladite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-1534 du 6 octobre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain sises à El Menzah nécessaires à la normalisation d'un lotissement d'habitation
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine privé de l'Etat pour les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie deux parcelles de terrain sises à El-Menzah d'une superficie totale de 13…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1535 du 6 octobre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Jildet (Médenine) nécessaire à l'aménagement et la réhabilitation d'une zone d'habitation au profit de l'agence de la réhabilitation et de la rénovation urbaine
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de la réhabilitation et de la rénovation urbaine, les immeubles sises à Jildet (Médenine) d'une cotenance totale approximative de 4464m² nécessaires à l'aménagement et la réhabilitation d'une zone d'habitation teintée en rouge sur…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1536 du 6 octobre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique de la moitié indivise d'une parcelle de terrain sise au Kram Ouest (Cité du Port) nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporée au domaine privé de l'État pour les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie la moitié indivise d'une parcelle de terrain sise au Kram-Ouest (Cité du Port),…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1537 du 6 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de Sidi Makhlouf (gouvernorat de Médenine)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Sidi Makhlouf.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1538 du 6 octobre 1989, portant la révision du plan d'aménagement de «Testour» (Gouvernorat de Béja)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de «Testour» est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1543 du 6 octobre 1989
Il est mis fin à compter du 1er août 1989 aux fonctions de Monsieur Mohamed Barsaoui en sa qualité de directeur régional de Ben Arous au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Par arrêté du ministre du l'équipement et de l'habitat du 19 septembre 1989
Monsieur Ali Chaouch, président directeur général de l'agence foncière d'habitation est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Hamrouni Abderrazak.
Décret n° 89-1542 du 6 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de Jradou (Gouvernorat de Zaghouan)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Jradou.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 89-1545 du 6 octobre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique d'une parcelle de terrain sise à Sousse nécessaire à la réalisation d'une unité touristique dénommée «Rladh»
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique la parcelle de terrain sise à Sousse nécessaire à la réalisation d'une unité touristique «Riadh» cernée par un liseré rouge sur la plan annexé au présent décret et indiquée ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 89-1544 du 6 octobre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'État et incorporation au domaine public des chemins de fer de parcelles de terrains nécessaires à la construction d'un passage supérieur, sur la voie ferrée Monastir-Mahdia située à Bekalta (MC 82)
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens les parcelles de terrains nécessaires à la construction d'un passage supérieur située à Bekalta (MC 82) sur…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 89-1546 du 6 octobre 1989
Monsieur Mustapha Menedja, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications au ministère des communications.
1630 Journal Officiel de la République Tunisienne — 17 octobre 1989 N° 69
p. 1631LISTE
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur des PTT au titre de l'année 1987.
- Abdessalem Driss
- Abdessatar Ben Abdelkader
- Janila Ben Amara
- Ali Bettaibi
- Mohamed Hédi Mimouni
- Abdelaziz El Badri
Liste des agents à promouvoir au grade de facteur en chef au titre de l'année 1988.
- Tahar Ben Ali Ben Charnia
- Fredj Ben Mohamed Grissa
- Mohamed Ben Mami El Hannafi
- Ali Ben Sadok Abdelmoumen
- Mahmoud El Korbi
- Hassen Bouaziz
- Ezzeddine Sahli
- Salem Azaiez
- Ali El Moknassi
- Mohamed Naceur El Bergaoui
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-1547 du 6 octobre 1989
Monsieur Tahar Jelidi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences de l'éducation au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 89-1548 du 6 octobre 1989
Madame Rachida Dhahri, professeur de l'enseignement technique, est chargée des fonctions de sous-directeur des crédits centralisés et de la tutelle des établissements publics à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 89-1549 du 6 octobre 1989
Mademoiselle Jalila Rabaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des projets nouveaux et des projets en cours à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 89-1550 du 6 octobre 1989
Monsieur Larbi Touzri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
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DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 octobre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Amor Zouaghi, chargé des fonctions de chef de service du matériel et du parc-auto, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 89-1551 du 6 octobre 1989 portant octroi d'une indemnité spéciale au profit des travailleurs payés au salaire minimum interprofessionnel garanti, employés dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. — Il est insitué une indemnité dite « indemnité spéciale » au profit des travailleurs payés au salaire minimum interprofessionnel garanti, employés dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1552 du 6 octobre 1989 portant octroi d'une indemnité spéciale au profit des travailleurs payés au salaire minimum agricole garanti
Article premier. — Il est insitué une indemnité dite « indemnité spéciale » au profit des travailleurs payés âgés de 18 ans aux moins et payés au salaire minimum agricole garanti.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — En application de l’alinéa 2 de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1985, délégation est donnée à monsieur Ali Bouraoui, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle à la direction de la couverture sociale, à la direction générale de la sécurité sociale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ouahid Hariz, contrôleur général des finances, chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation tous…
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