Autres publications de ce numéro
DELÉGATION DE SIGNATURE
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 29 novembre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Hassine Chérif, premier président de la cour des comptes est habilité à signer par délégation du premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 29 novembre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur M'Hamed M'Gaieth, secrétaire général de la cour des comptes est habilité à signer par délégation du premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-1796 du 29 novembre 1989
Monsieur Mahmoud Amrouni ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries légères au ministère de l'économie nationale.
PERIMETRES IRRIGUÉS
Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-1797 du 29 novembre 1989 portant création d'un périmètre public irrigué à Sejnane-Teskraya
Article premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Sejnane, Teskraya, gouvernorat de Bizerte, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000é ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1798 du 29 novembre 1989 portant extension du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab-Tébourba
Article premier. — Le périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab-Tébourba est étendu à la partie délimitée par un liséré vert conformément à l'extrait de carte au 1/50.000é ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1799 du 29 novembre 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Bechilli du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Bechilli (Ardh Nouvelle Oasis de Kelwamen) à la délégation de Kébili relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignés dans son procès verbal en date du 28 décembre 1987 approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1800 du 29 novembre 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant des collectivités Ghrib et Sabria du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion des collectivités Ghrib et Sabria (Ardh Faouar III) à la délégation de Faouar relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignés dans leur procès-verbaux en date du 23 octobre 1987 approuvé par le conseil de tutelle local à…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1801 du 29 novembre 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant des collectivités Ghrib et Sabria du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions des conseils de gestion des collectivités Ghrib et Sabria (Ardh Tarfaiet El Ma) à la délégation de Faouar relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignés dans leurs procès-verbaux en date du 19 décembre 1987 approuvés par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1802 du 29 novembre 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant des collectivités Ghrib et Sabria du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions des conseils de gestion des collectivités Ghrib et Sabria (Ardh Faouar I) à la délégation de Faouar relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignés dans leurs procès-verbaux en date du 23 octobre 1987 approuvés par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Hammam Biadha Nord de la délégation de Krib du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-1803 du 23 novembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de Douar El Houch (gouvernorat de Ben Arous)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Douar El Houch.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1804 du 23 novembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de Hbira (gouvernorat de Mahdia)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Hbira.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1805 du 23 novembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de Melloulech gouvernorat de Mahdia
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Melloulech.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1806 du 23 novembre 1989, portant la révision du plan d'aménagement de Souassi (gouvernorat de Mahdia)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Souassi est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1807 du 23 novembre 1989, portant révision du plan d'aménagement de Chorbane (gouvernorat de Mahdia)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Chorbane est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1808 du 29 novembre 1989, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Korba du domaine public maritime au domaine privé de l'État
Article premier. — Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'État la parcelle de terrain hachurée en jaune sur le plan ci-joint et décrite à l'article deux ci-après.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 novembre 1989
Monsieur Cheniti Slaheddine, ingénieur en chef sous directeur à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique est nommé administrateur représentant l'État auprès du conseil d'administration de l'office national de l'assainissement en remplacement de Monsieur Atallah Sadok.
p. 1938CONCOURS
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 29 novembre 1989, portant ouverture de concours de maquettes de timbres poste avec un dessin d'enfants
Article premier. — Le ministère des communications organise un concours pour la sélection d'une maquette de timbres-poste avec un dessin d'enfant destinée à l'émission, au courant de l'année 1990, d'un timbre poste sous le thème : « l'enfant et l'environnement ».
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Arrêté du ministre de la culture de l'information du 29 novembre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Moufida Gontara née Dhib, administrateur chargée des fonctions de chef de service du budget est habilitée à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 novembre 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souad Boussaada née Ben Amara, chef de service de l'ordonnancement au ministère de la culture et de l'information est habilitée à signer par délégation du ministre de la culture et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 novembre 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Turki née Khachèche, chef de service du personnel et de la formation des cadres au ministère de la culture et de l'information est habilitée à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 89-1812 du 29 novembre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Hammamet Sud nécessaires à la réalisation d'une station touristique intégrée
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terrains sises à Hammamet Sud, nécessaires à la réalisation d'une station touristique intégrée délimitées au rouge sur le plan annexe au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 89-1813 du 29 novembre 1989
Monsieur Mohamed Lassad Eddhif, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au commissariat général au sport.
Ministère de la justice
AVIS N° 88/51
Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/52
Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/53
Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/54
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/55
Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/56
Conservation de la propriété foncière ### refonte des titres fonciers ### (Décret du 24 janvier 1936)
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