Journal Officiel n° 19 du 16 mars 1990 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 90-496 du 12 mars 1990 — Monsieur Abdelhakim Bouraoui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du Premier… p. 367
Décret n° 90-486 du 2 mars 1990 — Mademoiselle Sarra Gouiaâ, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des stages à la direction des études, des stages et… p. 367

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 21 février 1990 — Suite à la création du tribunal de première instance de Tozeur la liste des notaires auprès dudit tribunal est fixée comme suit : p. 367
Arrêté du ministre de la justice du 27 février 1990 — Suite à la création du tribunal de première instance de Tataouine, la liste des notaires auprès dudit tribunal est fixée comme suit : p. 367

Ministère de l'intérieur

Décret n° 90-487 du 2 mars 1990 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terrain située à Tunis nécessaire à… p. 368
Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 1990 — Fixant les secteurs de la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine p. 368

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 mars 1990 — Modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes p. 368
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 février 1990 — Portant homologation des normes tunisiennes relatives aux substances utilisées dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les… p. 369
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 février 1990 — Portant homologation de la norme tunisienne relative aux solutions d'hypochlorite de sodium : eau et extraits de javel p. 369
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 février 1990 — Portant premier renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Hadida » gouvernorat du Kef p. 370
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 février 1990 — Portant cession dans la concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession El-Franig » p. 370
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 février 1990 — Portant premier renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Ragoubet Dar Echchabka » gouvernorat de Béja p. 371
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 février 1990 — Portant autorisation de cession de la concession des mines du 3ème groupe de « Fej Lahdoum » p. 371
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 2 février 1990 — Portant autorisation de cession de la concession des mines du 3ème groupe de « Fej Hassine » p. 371
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 février 1990 — Portant autorisation de cession de la concession des mines du 3ème groupe de « Boujabeur » p. 371
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 février 1990 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Makthar» p. 372
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 février 1990 — Portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Enfidha» p. 373
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 mars 1990 — — Il est créé à Nabeul un bureau des douanes, classé dans la catégorie «B», dénommé bureau des douanes de Nabeul qui a son siège à Nabeul. p. 374
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 mars 1990 — Monsieur Abdelhakim Bouraoui, chargé de mission au Premier ministère, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil… p. 374

Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 février 1990 — Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Bannour, de la délégation de Moknine, du gouvernorat de Monastir, ayant pour objet… p. 374

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 90-488 du 7 mars 1990 — Mademoiselle Souad Ben Romdhane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale… p. 374

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 26 février 1990 — Portant création de centres de distributions des postes p. 375

Ministère de la culture et de l'information

Arrêté des ministres du plan et des finances et de la culture et de l'information du 21 février 1990 — Monsieur Rabéh Dkhili, directeur général au ministère de la culture et de l'information est désigné en qualité de mandataire spécial de l'Etat… p. 376

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 1990 — Portant prorogation du délai du déroulement des concours et examens professionnels des enseignants de l'enseignement secondaire p. 376

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 21 février 1990 — Le docteur Moncef Sidhom, médecin inspecteur régional, directeur des soins de santé de base, est nommé en qualité d'administrateur, représentant le… p. 376

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 90-489 du 7 mars 1990 — Monsieur Tahar Abid conservateur en chef est chargé des fonctions de directeur de la documentation et de l'information au ministère de la jeunesse… p. 377

Avis et communications

Ministère de la justice

Avis n° 9 — CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE p. 377

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 367

Par décret n° 90-496 du 12 mars 1990

Monsieur Abdelhakim Bouraoui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du Premier ministre.

Dans cette situation, il a rang et prérogatives de secrétaire général d'un ministère.

p. 367

Par décret n° 90-486 du 2 mars 1990

Mademoiselle Sarra Gouiaâ, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des stages à la direction des études, des stages et de la formation des cadres moyens à l'école nationale d'administration.

LISTE D'APTITUDE

Liste des agents à promouvoir au grade de prédicateur de gouvernorat au titre de l'année 1989

Messieurs :

Mohamed Abdelwaheb Allani
Mohamed Achour
Mohamed Mohsen Kasraoui
Mohamed Ben Belgacem Bokri
Hamda Bettaieb

NOTAIRES

Ministère de la justice

p. 367

Par arrêtés du ministre de la justice du 21 février 1990

Suite à la création du tribunal de première instance de Tozeur la liste des notaires auprès dudit tribunal est fixée comme suit :

Messieurs :

Abdelhamid dit Rachid Mohamed El Ouedi
Mohamed Salah Ahmed Karoui Chabbi
Ali Ben Mohamed Hadj Ali Chebbi
Amara Ben Ahmed Ben Hassen Chabbi
Mohamed Belgacem Ellamouchi Chabbi

Suite à la création du tribunal de première instance de Tozeur la liste des huissiers-notaires auprès dudit tribunal est fixée comme suit :

Messieurs :

Houssine Ben Abdallah Hadhri
Abdesalem Ben Taoufik Charfi
Mohamed Moncef Ben Abdallah

p. 367

Par arrêtés du ministre de la justice du 27 février 1990

Suite à la création du tribunal de première instance de Tataouine, la liste des notaires auprès dudit tribunal est fixée comme suit :

Messieurs :

Abdelhamid Ben Mohamed Karchaoui
Ali Ben Chibani Jelidi
Mohamed Tahar Ben Mohamed Doukali
Amor Ben El-Ouaïr Ben Hadj Abdesmad El-Ouaïr

Mohamed Chibani Ben Mohamed Noureddine Jelidi
Mohamed Moncef Ben Khiari Nouri
Ahmed Ben Taïeb Ben Ali Ounis
Tahar Ben Mohamed El-Ouayeb

Suite à la création du tribunal de première instance de Tataouine, la liste des huissiers-notaires auprès dudit tribunal est fixée comme suit :

Messieurs :

Said Ben Maâtoug
Ahmed Bakari
Mohamed Noureddine Tajouri
Hassen Ghariani
Abdelmajid El-Aouani
Mokhtar Ben Mohamed Ben Smida

— Suite à la création du tribunal de première instance de Kébili, la liste des notaires auprès dudit tribunal est fixée comme suit :

Messieurs :

Kilani Ben Mohamed Salah
Abdelaziz Ben Abdallah Tlili
Hassen Touati
Mohamed Tahar Snoussi

— Suite à la création du tribunal de première instance de Kébili, la liste des huissiers-notaires auprès dudit tribunal est fixé comme suit :

Messieurs :

Abdelaziz Ben Mahmoud Abdallah
Mohamed Ben Belgacem Toumi
Mohamed Ben El-Hassen Bou-laârès

p. 368

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

p. 368

Décret n° 90-487 du 2 mars 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terrain située à Tunis nécessaire à l'aménagement de la zone de Borj Zouara

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terrain située à Tunis nécessaire à l'aménagement de la zone de Borj Zouara indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

Par décret n° 90-496 du 12 mars 1990

Par décret n° 90-486 du 2 mars 1990

LISTE D'APTITUDE

NOTAIRES

Ministère de la justice

Par arrêtés du ministre de la justice du 21 février 1990

Par arrêtés du ministre de la justice du 27 février 1990

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'économie et des finances

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 2 mars 1990

CREATION D'ASSOCIATIONS

Ministère de l'agriculture

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Ministère des communications

Ministère de la culture et de l'information

Par arrêté des ministres du plan et des finances et de la culture et de l'information du 21 février 1990

PROROGATION

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Ministère de la santé publique

Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 février 1990

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 90-489 du 7 mars 1990

Ministère de la justice