Loi n° 90-52 du 30 mai 1990 portant ratification de deux accords de prêt et de vente à tempérament, conclus à El Jazair le 28 février 1990 entre la République tunisienne et la banque islamique de développement et relatifs au projet de développement rural intégré de l'Oued Mellegue (1)
Article unique. — Sont ratifiés les deux accords annexés à la présente loi, conclus à El Jazair le 28 février 1990, entre la République tunisienne et la banque islamique de développement et relatifs :
Lire le texte intégral →Loi n° 90-53 du 30 mai 1990 portant ratification de l'accord de coopération financière conclu entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération financière annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 22 mars 1989 entre le
Lire le texte intégral →Loi n° 90-54 du 30 mai 1990 modifiant le décret-loi n° 81-22 du 20 octobre 1981 portant création de la société nationale de transport rural et interurbain (1)
Article unique. — L'article premier du décret-loi n° 81-22 du 20 octobre 1981, portant création de la société nationale de transport rural et interurbain, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 90-856 du 28 mai 1990
Madame Fadhila Zoghlami épouse Sayed, analyste, est chargée des fonctions de chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier ministre du 1er juin 1990 portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, monsieur Hédi Harbi, secrétaire général du tribunal administratif, est habilité à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-857 du 30 mai 1990
Monsieur Slaheddine Oueslati, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des affaires des conseils ministériels spécialisés à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la Ligue des Etats Arabes au ministère des affaires étrangères.
MUTATION
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 mai 1990
Monsieur Habib Barboura, délégué au siège du gouvernorat de Mahdia, est muté en la même fonction à la délégation de Sidi Alouane du même gouvernorat à compter du 23 avril 1990.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 mai 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, monsieur Abdellatif Chaabane directeur général des participations par intérim, est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant de la direction générale des participations…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Decret n° 90-828 du 22 mai 1990 portant organisation de l'élaboration du VIIIe plan de développement économique et social
Article Premier - Les services du Ministère du Plan et du Développement Régional et les services des différents Ministères assurent la conduite des travaux techniques d'élaboration du VIIIe Plan.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 mai 1990 fixant la liste et les attributions des commissions nationales de consultation du VIIIe plan
Article Premier - La liste des commissions nationales de consultation prévues par les articles 3 et 11 du décret susvisé n° 90-828 du 22 mai 1990 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 mai 1990 fixant la liste et les attributions des commissions nationales de consultation du VIIIe plan
Article Premier - La liste des commissions sectorielles prévue par l'article 2 du décret susvisé n°90-828 du 22 mai 1990 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-859 du 28 mai 1990
Monsieur Faker Guermazi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sfax. En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-860 du 30 mai 1990
Monsieur Habib Challougui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de bureau technique à la délégation régionale à la pêche de Sfax relevant du commissariat général à la pêche au ministère de l'agriculture.
ASSOCIATIONS
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 12 mai 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à Fidh Zarrouk-Fidh Tounsi, de la délégation de Testour, du gouvernorat de Béja, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 90-877 du 30 mai 1990, portant organisation et fonctionnement de la commission d'octroi d'avantages et garanties en matière touristique
Article premier. — La commission d'octroi d'avantages et garanties prévue par le code des investissements touristiques, est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-878 du 30 mai 1990, relatif aux conditions de financement des projets touristiques
Article premier. — Ne peuvent bénéficier des avantages et garanties prévus par le code des investissements touristiques institué par la loi n° 90-21 du 19 mars 1990 sus-visé que les
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 90-861 du 28 mai 1990
Monsieur Mokhtar Lahouel Gattoussi, inspecteur principal des P.T.T., est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives au ministère des communications.
Par décret n° 90-962 du 28 mai 1990
Monsieur Sadok Harhira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des études des télécommunications et de la recherche à l'école des postes et des télécommunications de Tunis.
CREATION D'UNE RECETTE
Par arrêté du ministre des communications du 28 mai 1990
Est créée à compter du 15 mai 1990 une recette supplémentaire à Barrouka, rattachée au bureau de poste de Majen Bel Abbès (gouvernorat de Kasserine).
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-863 du 28 mai 1990
Monsieur Sadok Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.
Par décret n° 90-864 du 28 mai 1990
Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja.
Par décret n° 90-865 du 28 mai 1990
Monsieur Youssef Bellagha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.
Par décret n° 90-866 du 28 mai 1990
Monsieur Rejeb Khouaja, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
Par décret n° 90-867 du 28 mai 1990
Monsieur Kamel Belarbi, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de la planification, de la statistique et de l'informatique au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-868 du 30 mai 1990
Monsieur Mohamed Hechmi Moussa, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études techniques et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur).
p. 737Par décret n° 90-869 du 28 mai 1990
Monsieur Hichem Tlemçani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la sous-direction de l'informatique (direction de la planification de la statistique et de l'informatique) au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-870 du 28 mai 1990
Monsieur Hatem Ben Sta, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse et de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique (direction de la planification de la statistique et de l'informatique) au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-871 du 28 mai 1990
Monsieur Hamed Chaabouni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 90-872 du 30 mai 1990
Monsieur Jameleddine Attia, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-873 du 30 mai 1990
Le Docteur Hamza Ridha, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique à Bizerte.
CESSATION DES FONCTIONS
Par décret n° 90-874 du 30 mai 1990
Monsieur Ismail Ben Salah, administrateur de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre national de médecine scolaire et universitaire de Tunis).
MODALITES DU CONTROLE
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1990 fixant les modalités du contrôle de la qualité des analyses de biologie médicale
Article premier. — Le contrôle de la qualité des analyses de biologie médicale, objet du présent arrêté, est une évaluation externe de la qualité des analyses biologiques pratiquées, par tous les laboratoires, sur des échantillons préparés à cet effet.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 mai 1990 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux
Article premier. — Un concours est ouvert à Tunis le 10 septembre 1990 et jours suivants pour le recrutement de 145 médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 mars 1990.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et du travail
Décret n° 90-875 du 25 mai 1990 fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier. — Le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi a pour mission générale d'assurer l'élaboration de la politique du gouvernement dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi, sa mise en œuvre ainsi que l'évaluation des résultats de cette politique.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-876 du 28 mai 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ezzeddine Aoun, administrateur en chef en qualité de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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