Journal Officiel n° 40 du 12 juin 1990 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 90-897 du 4 juin 1990 — Portant création d'emplois à la cour des comptes p. 761

Ministère de la justice

Décret n° 90-898 du 4 juin 1990 — La démission de Monsieur Mohamed Mars, juge au tribunal de première instance de Sfax est acceptée à compter du 1er octobre 1990. p. 761
Décret n° 90-899 du 4 juin 1990 — La démission de Monsieur Afif Ben Youssef, juge rapporteur au tribunal immobilier est acceptée à compter du 1er octobre 1990. p. 761
Décret n° 90-900 du 4 juin 1990 — La démission de Monsieur Sadok Belhadj Saâd, juge d'instruction au tribunal de première instance de Siliana est acceptée à compter du 1 octobre 1990. p. 761
Décret n° 90-901 du 4 juin 1990 — La démission de Monsieur Moncef Jédidi, substitut du procureur général auprès de la cour d'appel du Kef est acceptée à compter du 1er octobre 1990. p. 761
Décret n° 90-902 du 4 juin 1990 — La démission de Monsieur Chédli Khélil, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires est acceptée à compter du 1er octobre… p. 761

Ministère de l'intérieur

Décret n° 90-903 du 4 juin 1990 — Monsieur Abderrazek Mansour, administrateur conseiller est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er avril 1990. p. 761
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 1er juin 1990 — Portant délégation de signature p. 762

Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 90-904 du 4 juin 1990 — Relatif au compte du cautionnement mutuel des comptables publics p. 762
Décret n° 90-905 du 4 juin 1990 — Relatif à la fixation des indices de réévaluation p. 764
Décret n° 90-906 du 4 juin 1990 — Monsieur Amor Chabbi est maintenu en activité à la compagnie des phosphates de Gafsa pour une troisième année à compter du 1er avril 1990 au 31 mars… p. 764

Ministère de l'agriculture

Décret n° 90-907 du 4 juin 1990 — Portant création du parc national d'El-Feidja au gouvernorat de Jendouba p. 764
Décret n° 90-910 du 1er juin 1990 — Monsieur Abdelhamid Mallek, ingénieur principal, est nommé ingénieur chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-911 du 1er juin 1990 — Monsieur Mohamed Bédoui Chébil, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-912 du 1er juin 1990 — Monsieur Abdelhafidh Jabeur, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-913 du 1er juin 1990 — Monsieur Tahar Telahique, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-914 du 1er juin 1990 — Monsieur Mohamed Moncef Bouaine, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-915 du 1er juin 1990 — Monsieur Taieb Gargouri, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-916 du 1er juin 1990 — Monsieur Hédi Lamari, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-917 du 1er juin 1990 — Madame Fatma Larbi, ingénieur principal, est nommée ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-918 du 1er juin 1990 — Monsieur Abdessalem Mansour, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 20 juillet 1982. p. 765
Décret n° 90-919 du 1er juin 1990 — Monsieur Ben Abdeljelil Abdelhamid, ingénieur principal, est nommé ingénieur chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-920 du 1er juin 1990 — Monsieur Hédi Ayed, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-921 du 1er juin 1990 — Monsieur Mahmoud Sammoud, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 14 mai 1984. p. 765
Décret n° 90-922 du 1er juin 1990 — Monsieur Allala Ghodhbane, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-923 du 1er juin 1990 — Monsieur Ahmed Chabchoub, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er octobre 1982. p. 765
Décret n° 90-924 du 1er juin 1990 — Monsieur Naceur Hamza, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-925 du 1er juin 1990 — Monsieur Mohamed Raouf Moussa, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 765
Décret n° 90-926 du 1er juin 1990 — Monsieur Mohamed Belaid, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-927 du 1er juin 1990 — Monsieur Salah M'Tibaâ, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-928 du 1er juin 1990 — Monsieur Khaldi Glay, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-929 du 1er juin 1990 — Monsieur Mohamed Larbi Chakroun, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 2 septembre 1982. p. 766
Décret n° 90-930 du 1er juin 1990 — Monsieur Fouad Ouali, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-931 du 1er juin 1990 — Monsieur Hassen Rehaiem, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-932 du 1er juin 1990 — Monsieur Hédi Chandoul, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 24 juillet 1982. p. 766
Décret n° 90-933 du 1er juin 1990 — Monsieur Abdennour Maddahi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-934 du 1er juin 1990 — Monsieur Mohamed Férid Slim Maâoui, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 17 septembre 1982. p. 766
Décret n° 90-935 du 1er juin 1990 — Monsieur Abdelkader Hamdène, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-936 du 1er juin 1990 — Monsieur M'Barek Ferchichi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-937 du 1er juin 1990 — Monsieur Tahar Bouzouita, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-938 du 1er juin 1990 — Monsieur Mahmoud Baccar, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-939 du 1er juin 1990 — Monsieur Moheddine Boulila, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-940 du 1er juin 1990 — Monsieur Abdelaziz Mabrouk, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Décret n° 90-941 du 1er juin 1990 — Monsieur Mohamed Tilouche, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982. p. 766
Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mai 1990 — Il est créé une association d'intérêt collectif à Rouhia n° 3, de la délégation de Rouhia du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation… p. 766

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 90-908 du 4 juin 1990 — Portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Sidi Fathallah du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de… p. 767
Décret n° 90-909 du 4 juin 1990 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à Kerch El Ghaba, commune de Tunis p. 767

Ministère du transport

Décret n° 90-942 du 4 juin 1990 — Relatif aux règles de sécurité des navires et de la navigation maritime de plaisance p. 767

Ministère des communications

Décret n° 90-943 du 4 juin 1990 — Monsieur Hédi Hamza, ingénieur général, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre des communications. p. 770

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 90-944 du 4 juin 1990 — Complétant le décret n° 85-841 du 17 juin 1985 relatif au statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales… p. 770
Décret n° 90-945 du 4 juin 1990 — Monsieur Bouguerra Slaheddine, Maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales de Carthage… p. 770
Décret n° 90-946 du 4 juin 1990 — Monsieur Fethi Triki, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax à compter… p. 770
Décret n° 90-947 du 4 juin 1990 — Monsieur Hassen Maaref, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Monastir à compter… p. 770
Décret n° 90-948 du 4 juin 1990 — Monseiur Ben Hamda Abdelmajid, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses à… p. 770
Décret n° 90-949 du 4 juin 1990 — Monsieur Moncef Haddad, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur technique de Nabeul et ce à compter du… p. 770
Décret n° 90-950 du 4 juin 1990 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Said Elfallah maître de conférences en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences… p. 770
Décret n° 90-951 du 4 juin 1990 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Salah Marakchi maître de conférences en qualité de doyen de la faculté des lettres et des sciences… p. 770

Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 90-952 du 4 juin 1990 — Fixant le statut particulier au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information p. 771
Décret n° 90-953 du 4 juin 1990 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps employé par les services d'information du ministère de la… p. 773

Ministère des affaires sociales

Décret n° 90-954 du 4 juin 1990 — Sur proposition du ministre des affaires sociales : p. 773
Décret n° 90-955 du 4 juin 1990 — Fixant la composition et les attributions des commissions régionales des handicapés p. 774
Décret n° 82-361 du 26 février 1982 — Fixant la composition et les attributions de la commission permanente des handicapés p. 774

Autres publications de ce numéro

CREATION D'EMPLOIS

Premier ministère

p. 761

Décret n° 90-897 du 4 juin 1990 portant création d'emplois à la cour des comptes

Article premier. — Sont réalisées à la cour des comptes, les créations d'emplois ci-dessous désignées :

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 761

Par décret n° 90-898 du 4 juin 1990

La démission de Monsieur Mohamed Mars, juge au tribunal de première instance de Sfax est acceptée à compter du 1er octobre 1990.

p. 761

Par décret n° 90-899 du 4 juin 1990

La démission de Monsieur Afif Ben Youssef, juge rapporteur au tribunal immobilier est acceptée à compter du 1er octobre 1990.

p. 761

Par décret n° 90-900 du 4 juin 1990

La démission de Monsieur Sadok Belhadj Saâd, juge d'instruction au tribunal de première instance de Siliana est acceptée à compter du 1 octobre 1990.

p. 761

Par décret n° 90-901 du 4 juin 1990

La démission de Monsieur Moncef Jédidi, substitut du procureur général auprès de la cour d'appel du Kef est acceptée à compter du 1er octobre 1990.

p. 761

Par décret n° 90-902 du 4 juin 1990

La démission de Monsieur Chédli Khélil, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires est acceptée à compter du 1er octobre 1990.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 761

Par décret n° 90-903 du 4 juin 1990

Monsieur Abderrazek Mansour, administrateur conseiller est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er avril 1990.

p. 762

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 762

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 1er juin 1990, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Essaied, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur est habilité à…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'économie et des finances

p. 762

Décret n° 90-904 du 4 juin 1990, relatif au compte du cautionnement mutuel des comptables publics

Article premier. — La gestion du compte du cautionnement mutuel des comptables publics, les modalités de s'y affilier, les conditions de cotisation des affiliés et la date d'entrée en vigueur du régime dudit cautionnement, sont prévus par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

p. 764

Décret n° 90-905 du 4 juin 1990 relatif à la fixation des indices de réévaluation

Article premier. — Les indices de réévaluation prévus par l'article 17 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont fixés comme suit :

Lire le texte intégral →

p. 764

Par décret n° 90-906 du 4 juin 1990

Monsieur Amor Chabbi est maintenu en activité à la compagnie des phosphates de Gafsa pour une troisième année à compter du 1er avril 1990 au 31 mars 1991.

PARC NATIONAL

Ministère de l'agriculture

p. 764

Décret n° 90-907 du 4 juin 1990, portant création du parc national d'El-Feidja au gouvernorat de Jendouba

Article premier. — Il est créé un parc national au gouvernorat de Jendouba dénommé «Parc National d'El-Feidja» d'une superficie de 2637 ha dont les limites sont désignées par un liseré rouge sur l'extrait de carte d'Etat major Lamy, à l'échelle 1/50.000 annexée au présent décret.

Lire le texte intégral →

p. 765

Par décret n° 90-910 du 1er juin 1990

Monsieur Abdelhamid Mallek, ingénieur principal, est nommé ingénieur chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-554 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-911 du 1er juin 1990

Monsieur Mohamed Bédoui Chébil, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-544 du 10 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-912 du 1er juin 1990

Monsieur Abdelhafidh Jabeur, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-546 du 10 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-913 du 1er juin 1990

Monsieur Tahar Telahique, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-572 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-914 du 1er juin 1990

Monsieur Mohamed Moncef Bouaine, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-556 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-915 du 1er juin 1990

Monsieur Taieb Gargouri, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-549 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-916 du 1er juin 1990

Monsieur Hédi Lamari, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-548 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-917 du 1er juin 1990

Madame Fatma Larbi, ingénieur principal, est nommée ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-547 du 10 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-918 du 1er juin 1990

Monsieur Abdessalem Mansour, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 20 juillet 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-555 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-919 du 1er juin 1990

Monsieur Ben Abdeljelil Abdelhamid, ingénieur principal, est nommé ingénieur chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-566 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-920 du 1er juin 1990

Monsieur Hédi Ayed, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-571 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-921 du 1er juin 1990

Monsieur Mahmoud Sammoud, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 14 mai 1984.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-557 du 1er janvier 1984.

p. 765

Par décret n° 90-922 du 1er juin 1990

Monsieur Allala Ghodhbane, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-563 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-923 du 1er juin 1990

Monsieur Ahmed Chabchoub, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er octobre 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-562 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-924 du 1er juin 1990

Monsieur Naceur Hamza, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-561 du 14 mai 1984.

p. 765

Par décret n° 90-925 du 1er juin 1990

Monsieur Mohamed Raouf Moussa, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-574 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-926 du 1er juin 1990

Monsieur Mohamed Belaid, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-565 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-927 du 1er juin 1990

Monsieur Salah M'Tibaâ, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-575 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-928 du 1er juin 1990

Monsieur Khaldi Glay, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-552 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-929 du 1er juin 1990

Monsieur Mohamed Larbi Chakroun, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 2 septembre 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-545 du 10 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-930 du 1er juin 1990

Monsieur Fouad Ouali, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-558 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-931 du 1er juin 1990

Monsieur Hassen Rehaiem, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-576 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-932 du 1er juin 1990

Monsieur Hédi Chandoul, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 24 juillet 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-573 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-933 du 1er juin 1990

Monsieur Abdennour Maddahi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-550 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-934 du 1er juin 1990

Monsieur Mohamed Férid Slim Maâoui, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 17 septembre 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-553 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-935 du 1er juin 1990

Monsieur Abdelkader Hamdène, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-559 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-936 du 1er juin 1990

Monsieur M'Barek Ferchichi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-579 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-937 du 1er juin 1990

Monsieur Tahar Bouzouita, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-578 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-938 du 1er juin 1990

Monsieur Mahmoud Baccar, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-560 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-939 du 1er juin 1990

Monsieur Moheddine Boulila, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-580 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-940 du 1er juin 1990

Monsieur Abdelaziz Mabrouk, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-577 du 14 mai 1984.

p. 766

Par décret n° 90-941 du 1er juin 1990

Monsieur Mohamed Tilouche, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1982.

Le présent décret annule et remplace le décret n° 84-551 du 14 mai 1984.

CREATION D'ASSOCIATIONS

p. 766

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 21 mai 1990

Il est créé une association d'intérêt collectif à Rouhia n° 3, de la délégation de Rouhia du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 767

Décret n° 90-908 du 4 juin 1990 portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Sidi Fathallah du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat

Article premier. — Est déclassée du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat une partie de la parcelle de terrain objet du TF n° 55832 Tunis, d'une contenance approximative de 3000m² sise à Sidi Fathallah, entourée d'un liséré rouge sur le plan ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 767

Décret n° 90-909 du 4 juin 1990, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à Kerch El Ghaba, commune de Tunis

Article premier. — Il est créé dans la zone de Kerch el-Ghaba, commune de Tunis, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, délimité par la ligne brisée fermée «de 1 jusqu'à 23» indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 767

Décret n° 90-942 du 4 juin 1990, relatif aux règles de sécurité des navires et de la navigation maritime de plaisance

Article premier. — Pour l'application du présent décret :

Lire le texte intégral →

Ministère des communications

p. 770

Par décret n° 90-943 du 4 juin 1990

Monsieur Hédi Hamza, ingénieur général, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre des communications.

STATUT PARTICULIER

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 770

Décret n° 90-944 du 4 juin 1990 complétant le décret n° 85-841 du 17 juin 1985 relatif au statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires

Article premier. — Le paragraphe (a) de l'article 15 du décret n° 85-841 du 17 juin 1985 sus-visé est complété comme suit :

Lire le texte intégral →

p. 770

Par décret n° 90-945 du 4 juin 1990

Monsieur Bouguerra Slaheddine, Maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales de Carthage à compter du 26 février 1990.

p. 770

Par décret n° 90-946 du 4 juin 1990

Monsieur Fethi Triki, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax à compter du 3 janvier 1990.

p. 770

Par décret n° 90-947 du 4 juin 1990

Monsieur Hassen Maaref, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Monastir à compter du 8 mars 1990.

p. 770

Par décret n° 90-948 du 4 juin 1990

Monseiur Ben Hamda Abdelmajid, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses à compter du 3 janvier 1990.

p. 770

Par décret n° 90-949 du 4 juin 1990

Monsieur Moncef Haddad, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur technique de Nabeul et ce à compter du 9 décembre 1989.

CESSATIONS DE FONCTIONS

p. 770

Par décret n° 90-950 du 4 juin 1990

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Said Elfallah maître de conférences en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses et ce à compter du 2 janvier 1990.

p. 770

Par décret n° 90-951 du 4 juin 1990

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Salah Marakchi maître de conférences en qualité de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax à compter du 2 janvier 1990.

p. 771

STATUT PARTICULIER

Ministère de la culture et de l'information

p. 771

Décret n° 90-952 du 4 juin 1990 fixant le statut particulier au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information

Article premier. — Le présent statut s'applique au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information.

Lire le texte intégral →

p. 773

Décret n° 90-953 du 4 juin 1990 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du personnel du corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information est fixé comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 773

Décret n° 90-954 du 4 juin 1990 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale relevant du ministère des affaires sociales

Article premier. — Il est alloué aux personnels régis par le décret sus-visé n° 73-355 du 24 juillet 1973, utilisant leurs voitures personnelles pour les déplacements d'inspection effectuées au périmètre communal de leur affectation une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique de (840,000 dinars) huit cent…

Lire le texte intégral →

p. 774

Décret n° 90-955 du 4 juin 1990, fixant la composition et les attributions des commissions régionales des handicapés

Le Président de la République;

Lire le texte intégral →

p. 774

Décret n° 82-361 du 26 février 1982 fixant la composition et les attributions de la commission permanente des handicapés;

Article premier. — Les commissions régionales des handicapés prévues à l'alinéa 2 (nouveau) de l'article 3 de la loi sus-visée n° 81-46 du 29 mai 1981 telle que modifiée et complétée par la loi n° 89-52 du 24 mars 1989 sont instituées dans les chefs lieux de gouvernorat.

Lire le texte intégral →