Conseil national de sécurité
Décret n° 90-1195 du 6 juillet 1990 relatif au conseil national de sécurité
Article premier. — Il est créé un conseil national de sécurité ayant pour mission de collecter, d'étudier d'analyser et d'évaluer toutes les informations et les données relatives à la sécurité nationale aux plans de la politique intérieure et extérieure et de la politique de défense, dans le but de sauvegarder la…
Lire le texte intégral →Par décret du 15 août 1989
Commandeur de l'ordre de l'indépendance est attribué à mesdames :
Feu Khédija Metouia Bent Rabah.
Bchira Ben M'rad.
Asma Rebai.
Assia Ghalleb.
Rafia Bornaz.
Badra Ben Mustapha.
Par décret du 20 mars 1990
L'ordre de l'indépendance est attribué à messieurs :
Grand cordon de l'ordre de l'indépendance :
M. Ben Ammar Hassib.
M. Cheikh Rouhou Habib.
Grand officier de l'ordre de l'indépendance :
Moualbi Mohamed Habib.
Belassoued Ahmed.
Belhadj Amor Mohamed.
Azziz Hassine.
Ouertani Hédi.
Amira Tahar.
Ajmi Mohamed Abdessatar.
Commandeur de l'ordre de l'indépendance :
Khiari Mahmoud Said.
Bey M'Hamed.
Fenina Belhassen.
Saadouli Boujemâa.
Houaoui Slaheddine.
Barbouch Hassan.
Azzaiez Boubaker.
Ben Messaoud Mohamed Ben Ali dit Mahrouk.
Mani Ali.
Officier de l'ordre de l'indépendance :
Messieurs :
Thabet Mabrouk Ben Mohamed Ben Amor.
Khosrof Ali.
Omrane Abdelaziz.
Ben Brahim Taoufik.
Ben Mosbah Béchir.
Touir Amor.
Sandi Abdelwaheb.
Saadaoui Mohamed El Khames.
Ayadi Taieb.
Hellal Mohamed.
Abbes Hassan Ben Amor.
Abbes Hassan Ben Chadly.
ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE
Par décret du 12 mai 1990
L'ordre de la République est attribué à mesdames :
Commandeur de l'ordre de la République :
Mme Mazhoud Naziha.
Mme Bellagha Aicha.
Mme Ben Miled Nabiha.
Par décret du 12 mai 1990
L'ordre de la République est attribué à messieurs.
Grand cordon de l'ordre de la République :
Zouari Abderrahim.
Sallami Mohamed Mokhtar.
Escheikh Abdelhamid.
Grand officier de l'ordre de la République :
Jery Mohamed.
Kallel Abdallah.
Neffati Chadli.
Ghannouchi Mohamed.
Belaid Moncef.
Zorgati Nouri.
Friaa Ahmed.
Smaoui Ahmed.
Jegham Mohamed.
Rabah Sadok.
Charfi Mohamed.
Boulares Habib.
Jazi Daly.
Rouissi Moncer.
Ben Slama Hamouda.
Cheikh Rouhou Taoufik.
Commandeur de l'ordre de la République :
Zouaoui Mouldi.
Lazrag Habib.
Boujbal Mohsen.
Khaled Ahmed.
Chabaane Sadok.
Azzaiez Tahar.
Mme Guedana Nabiha.
NOMINATION
Par décret n° 90-1173 du 6 juillet 1990
Monsieur Afif Garbouj, est nommé chargé de mission auprès du Président de la République avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre, directeur du cabinet présidentiel du 5 juillet 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à la Présidence de la République en vue de la titularisation d'un agent
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à la présidence de la République en vue de la titularisation de 3 agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à la présidence de la République en vue de la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie « D » dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 90-1174 du 6 juillet 1990
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion 1987-1990) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 13 avril 1990 :
Daghfous Foued
Khayech Zohra
Gouider Cherifa
Boufaied Taoufik
El Arbi Khaled
Chihi Mohamed Ali
Daiekh Ouafa
Zarrouk Ahmed
Trimech Chiheb
Gargouri Fadhila
Ben Mahmoud Ridha
Laridhi Sabah
Hajji Chafik
Jomaa Mahmoud
El Mekki Ali
Moussa Mohamed Othman
Ben Lamine Ammar
Guizani Abdelkerim
Ben Hissi Mnaouer
Zalila Mourad
Ben Fredj Abderrazak
Siala Mohamed
Habacha Faycel
Essid Naceur
Par décret n° 90-1192 du 6 juillet 1990
Monsieur Taoufik Ben Hamouda, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministre.
RÉCITIFICATIF
Rectificatif au JORT numéro 43 du 22 juin 1990 page 825 :
Par décret n° 90-1054 du 18 juin 1990
Monsieur Ismail Mrabet, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour de discipline financière.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Premier ministre du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu à Tunis, le 5 septembre 1990 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration aura lieu à Tunis, le 5 septembre 1990 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de hajeb aura lieu à Tunis, le 5 septembre 1990 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 90-1177 du 6 juillet 1990
Monsieur Moncef Ben Chebil Hmida est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
MAGISTRATS
Par décret n° 90-1175 du 6 juillet 1990
La démission de monsieur Nadhem Eddine Kobi juge au tribunal immobilier est acceptée à compter du 1er octobre 1990.
Par décret n° 90-1176 du 6 juillet 1990
Il est mis fin à la disponibilité de monsieur Mohamed El Kadhem Zine El Abidine juge au tribunal de première instance de Sousse qui réintégra son corps à compter du 1er octobre 1990.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions
Article premier. — Les greffiers des juridictions sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat, ou du diplôme de technique économique administrative ou du diplôme de technique économique de gestion ou du diplôme de technique économique option secrétariat et…
Lire le texte intégral →Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs de greffe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de quatre (4) administrateurs de greffe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de vingt un (21) de greffiers principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de cent vingt-huit (128) greffiers des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de quarante trois (43) dactylographes en langue arabe.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-1178 du 6 juillet 1990
Monsieur Tarek Ben Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division à l'unité chargée d'assurer l'évaluation et le suivi de l'action des missions diplomatiques à l'étranger dans le domaine de la prospection commerciale et de la promotion des investissements au ministère des affaires étrangères.
p. 951INDEMNITE
Ministère de la défense nationale
Décret n° 90-1196 du 13 juillet 1990, portant modification du décret du 16 mars 1982, portant attribution d'une indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer
Article premier. — Les dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 16 mars 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale, du 14 juillet 1990, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. — Deux concours (2) l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration sont ouverts au ministère de la défense nationale le 15 septembre 1990 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale, du 14 juillet 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IV dans le grade de secrétaire d'administration à Tunis le 12 septembre 1990 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale, du 14 juillet 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé militaire
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé militaire, les infirmiers de la santé militaire ayant accompli à la date de l'examen au moins huit (08) ans de services effectifs en cette qualité.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale, du 14 juillet 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé militaire
Article premier. — Un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé militaire est ouvert au ministère de la défense nationale le 18 et 19 septembre 1990 et jours suivants à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1179 du 7 juillet 1990
Monsieur Rhili Abdellaziz, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
LISTE
Liste des ingénieurs en chef relevant des municipalités à promouvoir au choix au grade d'ingénieur général pour l'année 1988 :
Monsieur Karray Noureddine.
Liste des architectes principaux relevant des municipalités à promouvoir au choix au grade d'architectes en chef pour l'année 1985 :
Monsieur Drissi Chedly M'rad.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1180 du 6 juillet 1990
Monsieur Salah Hanachi, est nommé président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de monsieur Hechimi Alaya et ce, à compter du 14 mai 1990.
Par décret n° 90-1181 du 6 juillet 1990
Monsieur Belgacem Daly, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service du visa des dépenses du matériel à la paierie générale de Tunisie.
NOMINATION
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 90-1182 du 6 juillet 1990
Monsieur Moncef Hantous, ingénieur des travaux de la statistique au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de chef de service de la production agricole à la direction des projections agricoles et alimentaires à la direction générale de la planification.
CONCOURS
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 juillet 1990, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. — Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 17 octobre 1990 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire à Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1183 du 5 juillet 1990, portant approbation du plan d'aménagement de détail de Bortal Haider (gouvernorat de Tunis)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Bortal Haider.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1184 du 5 juillet 1990, portant approbation du plan d'aménagement de Smar (gouvernorat de Tataouine)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Smar.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1185 du 5 juillet 1990, portant approbation du plan d'aménagement de Birl Lahmar (gouvernorat de Tataouine)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Bir Lahmar.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1186 du 5 juillet 1990, portant approbation du plan d'aménagement de Kalaâ Khesba (gouvernorat du Kef)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Kalaâ Khesba.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1187 du 6 juillet 1990
Monsieur Brahim Mastouri, ingénieur principal est chargé de la sous-direction du domaine public maritime à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 90-1188 du 6 juillet 1990
Madame Aicha Trabelsi, géologue, est chargée des fonctions de chef du service de géologie à la direction du laboratoire et de la recherche appliquée à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 5 juillet 1990, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar Chtourou, inspecteur chargé des fonctions de sous-directeur du budget par intérim à la direction générale des affaires
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 5 juillet 1990, fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'officiers principaux de 3ème classe de la marine marchande
Article premier. — Le concours interne sur épreuves pour le recrutement d'officiers principaux de 3ème classe de la marine marchande est ouvert aux officiers de la marine marchande exerçant au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et qui à la date du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 5 juillet 1990, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'officiers principaux de 3ème classe de la marine marchande
Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'officiers principaux de 3ème classe de la marine marchande aura lieu à Tunis le 8 septembre 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 5 juillet 1990.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1189 du 6 juillet 1990
Madame Nefla Chérif née Dhab, administrateur conseiller est chargée d'une mission au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 90-1190 du 7 juillet 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slimane Bibani, professeur d'enseignement secondaire technique en qualité de chef de service du matériel à la sous-direction de la gestion, des équipements et matériels et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur) à compter du 1er avril 1990.
ORDRE NATIONAL DE MERITE DE L'EDUCATION
Par décret du 13 juillet 1990
L'ordre national du mérite de l'éducation de 1ère classe est décerné au titre de l'année 1990 à messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 5 juillet 1990 fixant les modalités du concours pour l'inscription aux études en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences et techniques de la santé
Article premier. — Le concours, prévu par l'article 3 du décret sus-visé n° 89-1644 du 24 octobre 1989, est organisé selon les modalités prévues par le présent arrêté, et ce en vue de l'inscription aux études de maîtrise en sciences et techniques de la santé dans chacune des écoles supérieures des sciences et…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un concours pour l'inscription aux études de maîtrise en sciences et techniques de la santé à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis
Article premier. — Un concours pour l'inscription aux études de maîtrise en sciences et techniques de la santé, est ouvert à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis. Le déroulement des épreuves aura lieu à la dite école, le 10 octobre 1990 et jours suivants, dans les conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un concours pour l'inscription aux études de maîtrise en sciences et techniques de la santé à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir
Article premier. — Un concours pour l'inscription aux études de maîtrise en sciences et techniques de la santé, est ouvert à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir. Le déroulement des épreuves aura lieu à la dite école, le 13 octobre 1990 et jours suivants, dans les conditions prévues…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un concours pour l'inscription aux études de maîtrise en sciences et techniques de la santé à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax
Article premier. — Un concours pour l'inscription aux études de maîtrise en sciences et techniques de la santé, est ouvert à tous les supérieurs des sciences et techniques de la santé de Sfax. Le déseulement des épreuves aura lieu à la dite école, le 16 octobre 1990 et jours suivants, dans les conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hopitaux dans les hopitaux hospitalo-universitaires et les hopitaux régionaux
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 30 mai 1990 est complété par un article 2 bis libellé ainsi qu'il suit.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la justice et de la santé publique du 5 juillet 1990 fixant la liste des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques du sang pour la détermination de l'état alcoolique
Article premier. — Sont agréés à effectuer l'examen biologique du sang, pour la détermination de l'état alcoolique, les biologistes dont la liste suit :
Lire le texte intégral →