Autres publications de ce numéro
MAINTIEN
Premier ministère
Par décret n° 90-1384 du 3 septembre 1990
Monsieur Kacem Ayara, conseiller à la cour des comptes est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er octobre 1990.
p. 1291JUSTICES CONTONALES
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 7 septembre 1990 fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de Jelma
Article premier. — La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de Jelma est fixée au 16 septembre 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 septembre 1990 fixant la date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de Menzel Bouzelfa
Article premier. — La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de Menzel Bouzelfa est fixée au 16 septembre 1990.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 90-1385 du 31 août 1990
La commune de Sfax est autorisée à contrater un emprunt de 89.674 dinars auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales pour l'aménagement de la cité Elhaffara dans le cadre du quatrième projet de développement urbain.
Le remboursement de cet emprunt se fera sur une période de 20 ans au taux d'intérêt appliqué à la caisse.
La commune de Sfax supporte une commission d'engagement au taux de 0.75 % l'an sur les montants non retirés.
Le montant de l'emprunt est prélevé sur les fonds du prêt accordé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement Tunisien, et retrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution de la catégorie a (1) de l'annexe 1 de l'accord de prêt du quatrième projet de développement urbain qui sera réalisé au cours des années 1990-1995.
Cet emprunt est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune de Sfax.
Par décret N° 90-1386 du 3 septembre 1990
La commune de Hammamet est autorisée à contrater un emprunt de 110.200 dinars auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales pour l'aménagement de la cité Erriadh dans le cadre du 4ème projet de développement urbain.
Le remboursement de cet emprunt se fera sur une période de 20 ans au taux d'intérêt appliqué à la caisse.
La commune de Hammamet supporte une commission d'engagement au taux de 0.75 % l'an sur les montants non retirés.
Le montant de l'emprunt est prélevé sur les fonds du prêt accordé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement Tunisien, et retrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution de la catégorie a (1) de l'annexe 1 de l'accord de prêt du quatrième projet de développement urbain qui sera réalisé au cours des années 1990-1995.
Cet emprunt est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune de Hammamet.
p. 1292Par décret N° 90-1387 du 3 septembre 1990
La commune de Bizerte est autorisée à contrater un emprunt de 231.768 dinars auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales pour l'aménagement de la cité Ennakhla dans le cadre du quatrième projet de développement urbain.
Le remboursement de cet emprunt se fera sur une période de 20 ans au taux d'intérêt appliqué à la caisse.
La commune de Bizerte supporte une commission d'engagement au taux de 0.75 % l'an sur les montants non retirés.
Le montant de l'emprunt est prélevé sur les fonds du prêt accordé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement Tunisien, et retrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution de la catégorie à (1) de l'année 1, de l'accord de prêt du quatrième projet de développement urbain qui sera réalisé au cours des années 1990-1995.
Cet emprunt est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune de Bizerte.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-1388 du 3 septembre 1990 portant suspension des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des bouchons de luzerne
Article premier. — Les droits de douane en tarif autonome appliqués à l'importation des bouchons de luzerne relevant de la position n° 12-14 du tarif des droits de douane sont suspendus et ce dans la limite d'un contingent global de 5000 tonnes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 août 1990, portant autorisation d'occupation de parcelles de terrains situées dans la région de Fej Lahdoum
Article premier. — La société minière de Fej Lahdoum (SOMIF) est autorisée à occuper les parcelles de terrains issues de titres fonciers n° 175.200 et 307 Béja S2 nécessaires à l'amplantation du projet minier de Fej Lahdoum entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté et désignées au tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 août 1990, portant autorisation de cession du permis d'exploitation des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Boukhli», gouvernorat de Sillana
Article unique. — Est autorisée la cession du permis d'exploitation des mines du 3ème groupe n° 587.245, institué par l'arrêté sus-visé du 6 juin 1990 en faveur de la compagnie minière du Nord-Ouest dont le siège social est au Kef, avenue Mongi Slim.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 15 août 1990
Monsieur Abdelaziz Ben Abid, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Bâtiment et ce en remplacement de Monsieur Karim Gharbi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1389 du 16 août 1990, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Oum Essomaâ du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Oum Essomaâ (Ardh Oued Rekik — Essarek-El-Khenika — Oum Ennaka à Saki) à la délégation de Souk El Ahad relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 15 avril 1989,…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1390 du 16 août 1990, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Telmine du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Telmine (Ardh Wahet El Maghmouma El Ghataya) à la délégation de Kébili relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 2 avril 1987, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1391 du 16 août 1990, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Douali du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douali (Ardh Khadhairia et El Afaimia) à la délégation de Gafsa-Nord relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 10 décembre 1987, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1392 du 3 septembre 1990
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés en qualité d'ingénieur général au ministère de l'agriculture à compter du 1er janvier 1988 :
Messieurs :
Salah Mtibaâ
Abdelmajid Slama
Mohamed Jeribi
Brahim Ben Salem
Mohamed Gaïeb
Mohamed Ridha Kallel
Fatma Larbi
Noureddine Zahaf
Khemaïes Dhif
Habib Souissi
Mokhtar Bellakhal
Salah Khalfallah
Hafedh Chaker
Wahida Naânaâ
Mohamed Sahbi Hajjej
Fehri Souilem
Brahim Amari
Mansour Taïeb
Mohsen Boularès
Hédi Faroua
Hédi Chandoul
Mohamed Larbi Chakroun
Essayed Khélij
Taoufik Aounallah
Mohamed Chemli
Hechmi Brahem
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du Premier ministre du 16 août 1990, portant institution des commissions administratives paritaires à la régie des sondages hydrauliques
Article premier. — Il est institué à la régie des sondages hydrauliques, des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des personnels mentionnées ci-dessous répartis conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 16 août 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à El Mrazig de la délégation de Kairouan Nord du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Hmidette Hammad, des délégations de Chbika et Nasrallah du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur de Kairouan, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
PRIME
Ministère des communications
Décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990 instituant au profit du personnel du ministère des communications une prime de résultat d'exploitation
Article premier. — Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du décret sus-visé n° 90-149 du 15 janvier 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 7 septembre 1990, portant report de la date du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones (section II : PTT)
Article premier. — La date du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteur des PTT ouvert par l'arrêté du 12 mai 1990 et prévu pour le 18 août 1990 et jours suivants est reportée pour le 1er décembre 1990 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-1393 du 27 août 1990, fixant le régime des études et des examens en vue de la maîtrise de langue, de littérature et de civilisation anglophones délivrée par la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis
Article premier. — La durée des études en vue de la maîtrise de langue, de littérature et de civilisation anglophones est de quatre années successives.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1394 du 27 août 1990
Le docteur Ferjaoui Mohamed, maître de conférences agrégé hospitalier-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service d'O.R.L.) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1395 du 27 août 1990
Le docteur Sellami Slaheddine, maître de conférences agrégé,
hospitalier-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (service de rhumatologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1396 du 27 août 1990
Madame Chakroun Aïcha, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.
NOMINATIONS
Par décret n° 90-1397 du 27 août 1990
Sont nommés à compter du 19 mai 1990 au grade de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent :
| Nom et prénom | Spécialité | Fac. médecine |
|---|---|---|
| Bahi Mohamed Sadok | Chirurgie générale | Tunis |
| Chérif Abderraouf | Chirurgie générale | Tunis |
| B. Alaya Mohamed Achari | Chirurgie générale | Hôpital militaire PL. instruction de Tunis |
CREATION ET TRANSFERT D'EMPLOIS
Ministère des affaires sociales
Décret n° 90-1398 du 27 août 1990, portant création et transformation d'emplois à l'effectif des cadres du ministère des affaires sociales
Article premier. — Est réalisée à l'effectif des cadres du ministère des affaires sociales la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des Salines de Tunisie
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des Salines de Tunisie signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre des affaires sociales du 31 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre des affaires sociales du 31 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de l'enseignement privé
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale de l'enseignement privé, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la branche des loueurs de véhicules
Article premier. — L'avenant n° 2 à la Convention Nationale de la Branche des Loueurs de Véhicules signée le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des répartiteurs de médicaments en gros et demi-gros
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale des répartiteurs des médicaments en gros et demi-gros, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →