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INDEMNITE
Premier ministère
Décret n° 90-1403 du 10 septembre 1990, relatif aux indemnités allouées aux membres du corps du contrôle général des services publics
Article premier. — Une indemnité spéciale dite «Indemnité de Contrôle» liée à l'exercice effectif au sein du corps du contrôle général des services publics, est allouée à ses membres en deux parties.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1404 du 5 septembre 1990, fixant la liste des entreprises considérées comme publiques compte tenu de la nature de leurs activités et la structure de leur capital
Article premier. — En application de l'article 9 de la loi sus-visée n° 89-9 du 1er février 1989, la liste des entreprises considérées comme publiques, compte tenu de la nature de leurs activités et de la structure de leur capital, est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n°90-1405 du 10 septembre 1990, portant nomination des membres de la cour de discipline financière et désignation du commissaire du gouvernement auprès de la même cour
Article premier. — Sont nommés membres de la cour de discipline financière pour une durée de cinq ans à compter du premier septembre 1990, Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 8 septembre 1990
Monsieur Abderrahman Neffati, conseiller des services publics est nommé administrateur représentant le ministère de la justice au sein du conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République tunisienne en remplacement de Monsieur Brahim Bettalb.
STATUT
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-1406 du 5 septembre 1990, étendant les dispositions du décret n° 88-1064 du 3 juin 1988, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères, aux cadres et agents des forces de sécurité intérieure en fonction près des ambassades à l'étranger
Article premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 88-1064 du 3 juin 1988, sont étendues aux cadres et agents des forces de sécurité intérieure qui ont exercé leur fonction dans les ambassades à l'étranger et qui y ont cessé leurs fonctions.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1407 du 27 août 1990, portant création d'emplois au ministère de l'Intérieur;
Article premier. — Sont créés, au ministère de l'intérieur, les emplois suivants au titre de l'année 1990.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1048 du 5 septembre 1990, complétant le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Article premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 84-753 du 30 avril 1984 l'article suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 90-1409 du 10 septembre 1990
Le Lieutenant Mounir ben Salah Abdenbi Officier du corps de la justice militaire est nommé juge rapporteur près du Tribunal Militaire permanent de Tunis et ce à compter du 1er mars 1990.
Par décret n° 90-1410 du 10 septembre 1990
Le lieutenant Friha bent Ali Bdioui Officier du corps de la justice militaire est nommé juge rapporteur près du Tribunal militaire Permanent de Tunis et ce à compter du 1er mars 1990.
INDEMNITES
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-1411 du 10 septembre 1990, relatif aux indemnités allouées aux membres du corps du contrôle général des finances
Article premier. — Une indemnité spéciale dite «Indemnité de contrôle» liée à l'exercice effectif au sein de ce corps, est allouée à ses membres en deux parties :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1412 du 10 septembre 1990, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à la vente des sacs en jute
Article premier. — La taxe sur la valeur ajoutée due à la vente des sacs en jute est suspendue.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 juillet 1990, portant extension du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Gabès-Jerba-Ben Guerdane»
Article premier. — Est accordée une extension de 60 km² de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis Gabès Jerba Ben Guerdane portant la superficie totale à (2.672 km²) soit (668) périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et de développement régional
Par décret n° 90-1413 du 8 septembre 1990
Monsieur Mohamed Riahi, ingénieur des travaux de la statistique au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de chef de service de la production des industries non manufacturières à la direction des projections industrielles à la direction générale de la planification.
Par décret n° 90-1414 du 8 septembre 1990
Monsieur Hassen Nasri, ingénieur des travaux de la statistique au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de chef de service de l'épargne à la direction des projections financières à la direction générale de la planification.
EXPROPRIATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1415 du 7 septembre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du barrage Siliana
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) les immeubles nécessaires à la construction du barrage Siliana, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignés comme ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1416 du 8 septembre 1990
Monsieur Jaziri Abdelhafidh, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de l'inspection à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1417 du 8 septembre 1990
Mr. Chakroun Mohamed Larbi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur du développement sylvo-pastoral à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1418 du 8 septembre 1990
Monsieur Bel Hadj Kacem Slaheddine, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de la conservation des forêts à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1419 du 8 septembre 1990
Monsieur Mahjoub Jelassi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction des affaires foncières et de législation relevant de la direction générale des affaires foncières et de législation au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1420 du 8 septembre 1990
Mme Wahida Mansour, administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction de la législation et du contentieux relevant de la direction générale des affaires foncières et de législation au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1421 du 8 septembre 1990
Monsieur Ahmed Bergaoui, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1422 du 8 septembre 1990
Monsieur Mongi Ben M'Hamed, chef de laboratoire est chargé des fonctions de sous-directeur des aménagements à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1423 du 8 septembre 1990
Mr. Abdelhamid Karem, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la chasse et des parcs nationaux à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1424 du 8 septembre 1990
Monsieur El Attafi Mustapha, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1425 du 8 septembre 1990
Monsieur Ahmed Bouzid, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur du développement à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1426, du 8 septembre 1990
Monsieur Wahid Ben Youssef Mensia, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de bureau de contrôle des unités de production agricole de Tebourba relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1427 du 8 septembre 1990
Monsieur Ahmed Trigui, maître de recherche agricole est chargé des fonctions de chef de département de la vulgarisation et du suivi à l'institut de l'olivier à Sfax relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1428 du 8 septembre 1990
Monsieur Hédi Faroua, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat au développement agricole de Gabès.
CREATION D'ASSOCIATIONS
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 7 juillet 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Sidi Mansour de la délégation de Sousse-Riadh, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État
Décret n° 90-1429 du 10 septembre 1990 déterminant le nombre d'emplois de chargé de mission au sein du cabinet du ministre des domaines de l'Etat
Art. Premier. — Conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 2 du décret sus-visé n° 80-526 du 8 mai 1980, sont créés cinq (05) emplois de chargé de mission au sein du cabinet du ministre des domaines l'Etat.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1430 du 10 septembre 1990 déterminant le nombre d'emplois des attachés de cabinet au ministère des domaines de l'Etat
Art. Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret sus-visé n° 76-843 du 23 septembre 1976 le nombre des emplois d'attachés de cabinet au ministère des domaines l'Etat est fixé à trois (3).
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1431 du 8 septembre 1990 relatif aux modes d'aliénation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat
Art. Premier. — Les immeubles relevant du domaine privé de l'Etat reconnus définitivement inutiles aux services affectataires doivent être remis au ministère des domaines de l'Etat qui procède à leur aliénation conformément à la législation en vigueur et aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1432 du 8 septembre 1990
Monsieur Hammadi Bel Hadj Aissa, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des domaines de l'Etat à compter du 1er avril 1990.
Par décret n° 90-1433 du 8 septembre 1990
Monsieur Hamouda El Atrous conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de l'informatique, de l'organisation et des méthodes au ministère des domaines de l'Etat.
Par décret n° 90-1434 du 8 septembre 1990
Monsieur Mohamed Chargui, inspecteur des services financiers est chargé de fonctions de chef de service des affectations au profit des services publics à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.
Par décret n° 90-1435 du 8 septembre 1990
Monsieur Kamel Ben Boubaker Kharbeche, lieutenant, est chargé de fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au ministère des domaines de l'Etat.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1382 du 21 août 1990 relatif à l'expropriation d'immeubles nécessaires à la protection de Nabeul et Dar Chaâbane El Fehri contre les inondations (déviation de oued rebat)
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) les immeubles nécessaires à la protection des villes de Nabeul et Dar Chaâbane El Fehri contre les inondations, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexées au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1436 du 10 septembre 1990
Monsieur Mahjoubi Ammar, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national à compter du 6 juillet 1990.
p. 1346Par décret n° 90-1437 du 10 septembre 1990
Monsieur Jemail Ben Ibrahim, maître de conférences est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure de Bizerte à compter du 14 mai 1990.
Par décret n° 90-1438 du 10 septembre 1990
Monsieur Khoudja Amor, maître assistant est chargé des fonctions de directeur de l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme de Tunis à compter du 19 juin 1990.
Par décret n° 90-1439 du 10 septembre 1990
Monsieur Mongi Dabbabi, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir à compter du 14 mai 1990.
Par décret n° 90-1440 du 10 septembre 1990
Monsieur Slaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure de l'enseignement technique compter du 14 mai 1990.
Par décret n° 90-1441 du 12 septembre 1990
Monsieur Mohamed Kerrou, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1442 du 12 septembre 1990
Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès.
Par décret n° 90-1443 du 12 septembre 1990
Monsieur Mohamed Chaouachi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja..
Par décret n° 90-1444 du 12 septembre 1990
Madame Mongia Chibi épouse Bouchahoua, professeur de l'enseignement secondaire général est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.
Par décret n° 90-1445 du 12 septembre 1990
Monsieur Ali Ben Dahmen, professeur d'enseignement technique est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des équipements et matériels et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur).
Par décret n° 90-1446 du 12 septembre 1990
Madame Hayet Fehri épouse Boughzala, conseiller des services publics est chargée des fonctions de chef de service de la planification à la sous-direction de la planification et des statistiques à la direction de la planification de la statistique et de l'informatique au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur).
Par décret n° 90-1447 du 12 septembre 1990
Monsieur Abdelhamid Sakly, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation de la vie scolaire à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1448 du 8 septembre 1990
Monsieur Naceur Laouani, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service financier à l'université du centre à Sousse.
Par décret n° 90-1449 du 12 septembre 1990
Monsieur Mohamed Zaouali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 90-1450 du 8 septembre 1990
Monsieur Hamadi Zenkri, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 90-1451 du 8 septembre 1990
Monsieur Habib Zaied Ben Romdhane, bibliothécaire documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 90-1452 du 10 septembre 1990
Monsieur Negra Touhami, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Négra Touhami | Professeur d'enseignement supérieur | Institut supérieur de théologie (détaché auprès du premier ministre) | 1er juin 1928 | 1er octobre 1990 | 1er octobre 1991 |
Par décret n° 90-1453 du 10 septembre 1990
Monsieur Hellali Ahmed Bakir, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Hellali Ahmed Bakir | Professeur d'enseignement supérieur | Institut supérieur de théologie | 1er juin 1928 | 1er octobre 1990 | 1er octobre 1991 |
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de la culture et de l'information
Décret n° 90-1454 du 10 septembre 1990, portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information
Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture et de l'information des emplois suivants (article 30);
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la culture et de l'information du 12 septembre 1990
Monsieur Mongi Jelaiel, sous-directeur au ministère de l'économie et des finances, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de diffusion en remplacement de Madame Monia Jatlaoui.
MEDICAMENTS
Ministère de la santé publique
Décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente
Article premier. — La fabrication de toute spécialité pharmaceutique destinée à être commercialisée est soumise aux règles de bonne pratique de fabrication, de contrôle de la qualité et du conditionnement fixées à l'annexe ci-jointe au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Art. Premier. — L'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine doit se faire conformément aux conventions internationales relatives à la santé et aux droits de l'homme, dûment ratifiées par la Tunisie, et aux règles de la déontologie médicale et de l'éthique, relatives à…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique
Article premier. — On entend par information médicale et scientifique sur les médicaments toute activité destinée à promouvoir, à soutenir et encourager l'amélioration des soins de santé par l'usage rationnel de ces produits.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret N° 90-1455 du 10 septembre 1990 amendant le décret N° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Art. Premier. — Les dispositions des articles 3, 14, 18, 30, 32, 43 et 54 du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 sus-visé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1456 du 8 septembre 1990
Le Dr. Belaiba Mohamed, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions des sous-directeur de l'inspection médicale du travail à la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles.
Par décret n° 90-1457 du 8 septembre 1990
Monsieur Moncef Kricha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'Unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales à Monastir au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives du chef de service d'administration centrale.
p. 1359Par décret n° 90-1458 du 8 septembre 1990
Monsieur Mohamed Tahar Chakroun, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'Unité des affaires administratives et financières à la direction régionale de affaires sociales à Sousse au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1459 du 8 septembre 1990
Madame Fatma Zheni, née Amraoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1460 du 8 septembre 1990
Monsieur Bouktif Hafedh, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des études et des publications à la direction des études et de la planification au ministère des affaires sociales.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-1461 du 10 septembre 1990
Monsieur Abdessalem Mohsny, administrateur en chef est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du mois de novembre 1989, l'intéressé bénéficie des avantages et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1462 du 12 septembre 1990
Monsieur Slimane Bibani, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de sous-directeur du sport civil au commissariat général au sport.
Par décret n° 90-1463 du 12 septembre 1990
Monsieur Chedly Zikikout, professeur est chargé des fonctions de chef de service des associations sportives à la direction des sports civils, scolaires et universitaires au commissariat général au sport au ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Par décret n° 90-1464 du 12 septembre 1990
Monsieur Hamdi Amdouni, professeur est chargé des fonctions de chef du service social à la direction du sport d'élite au commissariat général au sport au ministère de la Jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-1465 du 12 septembre 1990
Monsieur Moncef Tobbi, professeur est chargé des fonctions de chef de service d'inspection et du suivi à la direction du sport d'élite au commissariat général au sport au ministère de la Jeunesse et de l'enfance.