Autres publications de ce numéro
LISTE DES ÉLÉMENTS PERMANENTS
Premier ministère
Décret n° 90-2007 du 3 décembre 1990 complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif soumis à retenue pour la retraite
Article premier. — La liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'État fixée par le décret n° 85-980 du 11 août 1985 sus-visé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 90-2008 du 3 décembre 1990 portant réglementation du sursis d'incorporation et dispense du service national
Article premier. — En application de l'article 19 de la loi n° 89-51 du 14 mars 1989, relative au service national, un sursis d'incorporation peut être accordé et ce jusqu'à l'âge de 28 ans inclus aux citoyens âgés de 20 ans qui en font la demande et qui sont reconnus provisoirement soutiens indispensables de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-2009 du 3 décembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières
Article premier. — L'alinéa (A) de l'article premier du décret sus-visé n° 89-1616 du 17 octobre 1989, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-2010 du 1er décembre 1990 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Kalaâ du gouvernorat de Kibili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kalaâ (ardh El Ghena 6) à la délégation de Douz relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 28 juin 1990 approuvé par le conseil de tutelle local à la délégation…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2011 du 1er décembre 1990 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Douz Est du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est (ardh El Ghena 3) à la délégation de Douz relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 2 mai 1990 approuvé par le conseil de tutelle local à la délégation…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2012 du 1er décembre 1990 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Douz Est du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est (ardh Eddhalàa 1) à la délégation de Douz relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 2 mai 1990 approuvé par le conseil de tutelle local à la délégation…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2013 du 1er décembre 1990 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité El Kalâa du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Kalâa (ardh El Ghena 4) à la délégation de Douz relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 28 juin 1990 approuvé par le conseil de tutelle local à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2014 du 1er décembre 1990 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Douz Est du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est (ardh El Ghena 1) à la délégation de Douz relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 2 mai 1990 approuvé par le conseil de tutelle local à la délégation…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2015 du 3 décembre 1990 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion du secteur oléicole au titre de l'année 1990
Article premier. — Le grande prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture au titre de l'année 1990, est décerné aux gouvernorats de Gafsa et de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'état
Décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990, fixant le statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'État
Article premier. — Le corps des conseillers rapporteurs est chargé :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2017 du 3 décembre 1990 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers rapporteurs
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des conseillers rapporteurs est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2018 du 3 décembre 1990 relatif aux indemnités spécifiques attribuées aux membres du corps des conseillers rapporteurs
Article premier. — Il est octroyé aux membres du corps des conseillers rapporteurs une indemnité dite d'instruction et de plaidoirie selon les conditions fixées pour le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2019 du 3 décembre 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux membres du corps des conseillers rapporteurs
Article premier. — Il est alloué aux membres du corps des conseillers rapporteurs une prime de rendement selon les conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990, fixant le statut particulier des personnels de surveillance exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels de surveillance exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et appartenant aux grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2021 du 3 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux surveillants principaux et surveillants exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux surveillants principaux et surveillants exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ci-dessous indiqués est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2022 du 31 décembre 1990, modifiant le décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale
Article premier. — Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1 du décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance sus-visé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2023 du 3 décembre 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de surveillance exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier. — Il est institué au profit des surveillants exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, une prime de rendement dont les taux annuels seront fixés comme suit:
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2024 du 3 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) alloués aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux et aux surveillants sont fixés comme suit:
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2025 du 3 décembre 1990, fixant le régime des études et des examens en vue de la maîtrise es-lettres et sciences humaines délivrée par la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan
Article premier. — Il est institué à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan le diplôme de la maîtrise es-lettres et sciences humaines.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990 relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier
Article premier. — Il est créé un corps particulier au ministère de la jeunesse et de l'enfance comportant un seul grade, appelé animateurs sportifs dont les dispositions statutaires sont fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2027 du 3 décembre 1990 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux animateurs sportifs
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux animateurs sportifs est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →