Journal Officiel n° 15 du 22 février 1991

Le Président de la République :

Vu la constitution et notamment son article 50.

Décrète :

Article premier. — Monsieur Hamed Karoui est nommé Premier ministre.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 février 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Mademoiselle Henda Gafsi est nommée administrateur représentant le ministère du plan et du développement régional au sein du conseil d'administration de l'agence nationale de protection de l'environnement.

HONORAIRES

Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Londres.

Monsieur Ali Larbi Aidoudi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Nanterre.

INDEMNITE

Monsieur Mabrouk Mejri est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux représentant le ministère du plan et du développement régional en remplacement de monsieur Abdellatif Chaabane.

Sont nommés membres du conseil d'administration de la société nationale de motoculture pour 3 ans :

Messieurs :

Le commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, représentant le commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

Ahmed Sallami, représentant l'office des céréales en remplacement de monsieur Mohamed Mouaffak.

Nourreddine Zahaf, représentant l'office des terres domaniales en remplacement de monsieur Laroussi Gmach.

Sont nommés membres du conseil d'administration de la société d'exploitation de canal et des addictions des eaux du nord pour 3 ans.

Messieurs :

Le commissaire régional au développement agricole de Ben Arous représentant le commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

Le commissaire régional au développement agricole de Nabeul représentant le commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

Ali Abassi, représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de monsieur Touhami Hamrouni.

Ahmed Bourigua, représentant le ministère de l'agriculture en remplacement de monsieur Khaled Zeghidi.

REDEVANCES AERONAUTIQUES

Melle Gastli Jaouida est nommée administrateur représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office national de l'artisanat.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mustapha Touaiti, ouvrier catégorie 10 au restaurant du Campus universitaire, est maintenu en activité pour une deuxième année supplémentaire après atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 1er mai 1991.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Sahbi Souaissa, inspecteur de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Galsa et ce à compter du 19 novembre 1990.

DELEGATION DE SIGNATURE

Le docteur Zouhaier Kallel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1991.

NOMINATIONS

Madame Youssef Amina née Belfekih, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et des marchés à la direction financière au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdessalam Hichem, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed El Majid, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» (hôpitaux de circonscription de Nefza et Amdoun).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ammar Brahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de Grombalia et Soliman.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Lotfi Soussi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Dahmani et Ksour.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Madame Leila Fekih née Mahfoudh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bourguiba Sfax).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

INSTITUT DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

La médaille du travail est décernée aux personnes suivantes :

Société SOMATRA-GET

Echelon « Argent »

Mohamed Hédi Toumi

Mahjoub Gharbi

Echelon « Bronze »

Amor Ben Cheikh

Salah Ben Rayana

Mongi Jallouli

Noureddine Krid

Mohamed El Hédi Saoudi

Abdessatar Said

Salah Ben Abdelkader

Ajmi El Bahi

Mohamed Salah Koussa

Mustapha Ltajel

Mohamed Ben Lassoued

Ali Jerbi

Sassi Hammami

Khelifa Daieb

Ferjani Zaghbib

Noureddine Hached

Amor Boughriba

Haddad Kachouti

Zaineb Harakati

Abdelhak Mehrez

Fethi Bouslama

Mohamed Bouzgarrou

NOMINATION

Monsieur Mokhtar Hadriche, administrateur 11ère échelon indice 650, est chargé des fonctions de directeur administratif et financier au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

INDEMNITE