Loi n° 91-17 du 13 mars 1991 portant ratification de l'accord de coopération financière, conclu le 17 juillet 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, conclu à Bonn, le 17 juillet 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, et relatif à un prêt de vingt millions (20.000.000) de deutsche mark de l'institut…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-19 du 13 mars 1991 portant ratification de l'accord de prêt conclue entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au projet de recherche et de vulgarisation agricoles (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 24 septembre 1990 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt pour un montant équivalent à dix sept millions (17.000.000) de…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-18 du 13 mars 1991 portant ratification de l'accord de coopération financière, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, et portant sur une contribution financière pour le projet « mesures de protection de l'environnement pour le lac d'Ichkeul » (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, conclu à Bonn, le 17 juillet 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, et portant sur une contribution financière de vingt millions (20.000.000) de…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-20 du 13 mars 1991 portant ratification de l'accord relatif à la création de l'Institut international de droit du développement (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, relatif à la création de l'institut international de droit du développement, et signé par la République tunisienne le 5 février 1988.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste (1)
Article premier. — L'exercice de la profession de médecin ou de médecin-dentiste est soumis aux conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Décret n° 91-324 du 4 mars 1991 portant création de services au conseil constitutionnel
Article premier. — Il est créé au conseil constitutionnel les services suivants :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 91-325 du 4 mars 1991
Monsieur Taoufik Kchaou, contrôleur des dépenses publiques au Premier ministère est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1991.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Chokri Ayachi, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale est habilité à signer par délégation tous les actes relevant du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 mars 1991 portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Mohamed El Hédi Ben Hassine, chef d'État-major de l'armée de terre pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 mars 1991 portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de division Ridha Attar, chef d'État-major de l'armée de l'air pour les délits et infractions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés exceptés…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 mars 1991 portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au capitaine de vaisseau Mohamed Chedly Chérif Ben Rachid, chef d'état-major de l'armée de mer pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 91-326 du 4 mars 1991
Monsieur Mongi Miled, ingénieur en chef, est nommé président directeur général du centre informatique du ministère du plan et des finances et ce à partir du 15 janvier 1991.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 mars 1991
Monsieur Nouri Chaouch est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société, les ciments artificiels tunisiens et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhakim Zammel M'Kaddemi.
p. 417MINISTERE DE L'AGRICULTURE
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la république tunisienne n° 31 du 29 mai 1990.
Décret n° 90-922 du 12 mai 1990 réglementant l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture
Article 31 : Alinéa (1) 2e ligne : au lieu d'«exploitants» lire exploitation.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-327 du 4 mars 1991
La liste des attributaires de l'ordre du mérite agricole, grade chevalier, fixée par le décret n° 90-887 du 30 mai 1990 est complétée par les personnes ci-après désignées :
Messieurs :
Mohamed Mohsen
Mohamed Ben Taieb Zbidi
Hassen Laadhari
Younès Ben Belgacem Ben Salah
Abdallah Bel Hadj Larbi Zemzemi
HOMOLOGATION
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mars 1991, portant homologation du plan de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Jefna
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir-Jefna délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 mars 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Zbiba chargé des fonctions de directeur générale des bâtiments civils est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 91-328 du 4 mars 1991
Monsieur Tahar Azaiez est nommé président directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, à partir du 22 février 1991.
Par arrêté du ministre du transport du 8 mars 1991
Monsieur Jameleddine Chichti est désigné au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Belkahia.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 6 mars 1991
Deux séries courantes et sept séries commémoratives de timbres poste ayant les caractéristiques ci-après seront émises au courant de l'année 1991.
| THEMES | Nombre de figurines | Valeurs faciales |
|---|---|---|
| 1. — Séries courantes | ||
| Les bijoux de Tunisie | 4 | 120-150 |
| 220-730 | ||
| THEMES | Nombre de figurines | Valeurs faciales |
| --- | --- | --- |
| Les poissons | 4 | 180-350 |
| 450-550 | ||
| 2 — Séries commémoratives | ||
| Deuxième anniversaire de l'UMA | 1 | 180 |
| Montazah Tabarka | 1 | 450 |
| Le croissant rouge | 1 | 180 + 10 |
| Œuvre d'art | 1 | 400 |
| Mahmoud Bayram Ettounsi | 1 | 200 |
| Quatrième anniversaire du 7/11/1987 | 1 | 180 |
| Droits de l'enfant | 1 | 450 |
TAUX D'INDEMNITE
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 91-329 du 4 mars 1991, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants
Article premier. — Les taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires allouée aux personnels enseignants suivants sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-330 du 4 mars 1991, portant institution d'une indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) au profit des surveillants principaux et des surveillants relevant du ministère de l'éducation, et des sciences
Article premier. — Il est institué au profit des surveillants principaux et des surveillants du ministère de l'éducation, et des sciences, une indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) dont les taux seront fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-331 du 5 mars 1991
Monsieur Mohamed Habib Aoun, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la pédagogie à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-332 du 9 mars 1991
Monsieur Mokhtar Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 91-333 du 5 mars 1991
Monsieur Mohamed Ali Ben Rejeb, professeur d'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à l'institut supérieur de documentation.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-334 du 8 mars 1991
Le Docteur Arfa Mohamed Fouad, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité (O.R.L.) à compter du 25 septembre 1990)
Par décret n° 91-335 du 8 mars 1991
Le Dr. Ben H'Mida Abdelmajid, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine préventive) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-336 du 8 mars 1991
Le Dr. Ben Abdallah Taieb, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Réanimation médicale) à compter du 25 septembre 1990
Par décret n° 91-337 du 8 mars 1991
Le Dr. Bouzouia Noureddine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : maladies infectieuses) à compter du 25 septembre 1990
Par décret n° 91-338 du 8 mars 1991
Le Dr. Falfoul Abdelaziz, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gynecologie obstétrique) à compter du 25 septembre 1990
Par décret n° 91-339 du 8 mars 1991
Le Dr. Sakka Tahar, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Gastro-entérologie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-340 du 8 mars 1991
Le Dr. Guerfala Rafik Farhat, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-341 du 8 mars 1991
Le Dr. Chaâbani Bouhala, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-342 du 8 mars 1991
Le Dr. Ayèche Ridha, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-343 du 8 mars 1991
Le Dr. Chaâbane Mounira, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radiologie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-344 du 8 mars 1991
Le Dr. Meddeb Najoua, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-345 du 8 mars 1991
Le Dr. Mokhtar Insaf, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : dermatologie) à compter du 25 septembre 1990.
Par décret n° 91-346 du 8 mars 1991
Le Dr. Bouacha Hind née Azouz, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pneumo-physiologie) à compter du 25 septembre 1990.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 90/22
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 90/23
Conservation de la propriété foncière ### Refonte des titres fonciers #### (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →