Journal Officiel n° 47 du 17 juillet 1992 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Chambre des députés

Arrêté du Président de la chambre des députés du 7 juillet 1992 — Portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le grade d'agent technique p. 908
Arrêté du Président de la chambre des députés du 7 juillet 1992 — Portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis… p. 908

Ministère de l'intérieur

Décret n° 92-1264 du 7 juillet 1992 — Portant scindement de la délégation de Médenine du gouvernorat de Médenine en deux délégations p. 908
Décret n° 92-1265 du 7 juillet 1992 — Est institué à Oued El Khatf de la délégation de Kélibia du gouvernorat de Nabeul un marché saisonnier quotidien qui se tiendra à partir du 1er mars… p. 909

Ministère de la justice

Décret n° 92-1301 du 1er juin 1992 — Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après : p. 909
Décret n° 92-1266 du 7 juillet 1992 — La démission de Monsieur Mehrez Bouselmi substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Grombalia est acceptée à… p. 909
Arrêté du ministre de la justice du 7 juillet 1992 — Portant délégation de signature p. 909

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 juillet 1992 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères, p. 911

Ministère des finances

Décret n° 92-1267 du 7 juillet 1992 — Portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation du crédit lyonnais p. 911
Arrêté du ministre des finances du 7 juillet 1992 — Portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Caisse Générale de Compensation" pour la gestion… p. 911

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 92-1268 du 7 juillet 1992 — Fixant le montant de la contribution des entreprises installées dans la zone industrielle de la Charguia-Tunis aux travaux de réaménagement de cette… p. 912
Décret n° 92-1269 du 7 juillet 1992 — Monsieur Abderrahman Touhami est nommé président directeur général de l'office national des mines. p. 912
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 juillet 1992 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques p. 912
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 juillet 1992 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques p. 912
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 juillet 1992 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint p. 913

Ministère du plan et du développement régional

Décret n° 92-1270 du 7 juillet 1992 — Portant transfert de reliquats de crédits d'engagement de chapitre à chapitre p. 913

Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-1271 du 7 juillet 1992 — Portant intégration des chefs de travaux de 2ème catégorie relevant du ministère de l'agriculture dans le grade d'assistant p. 914
Décret n° 92-1272 du 7 juillet 1992 — Monsieur Souilem Fehri, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et ce à compter du 18 mai 1992. p. 914
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'économie nationale du 7 juillet 1992 — Monsieur Samir Abid est nommé administrateur, représentant le ministère de l'économie nationale au conseil d'administration du groupement… p. 914

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 92-1273 du 7 juillet 1992 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction… p. 915

Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 7 juillet 1992 — Monsieur Béchir Soyed est nommé au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'Etat… p. 916

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 7 juillet 1992 — Il est créé un centre de construction des lignes des télécommunications à Hammam-Lif. p. 916

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 92-1274 du 7 juillet 1992 — Portant création des prix du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, secondaire et… p. 917
Décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992 — Fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne… p. 917
Décret n° 92-1276 du 7 juillet 1992 — Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite… p. 918
Décret n° 92-1277 du 7 juillet 1992 — Monsieur Chérif Mohamed Hédi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite… p. 918
Décret n° 92-1278 du 7 juillet 1992 — Monsieur Ammar Mahjoubi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément… p. 918
Décret n° 92-1279 du 7 juillet 1992 — Monsieur Tijani Bourigua, Maître de conférence de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite… p. 919
Décret n° 92-1280 du 7 juillet 1992 — Monsieur Hamadi Labidi, Maître de conférence de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite… p. 919
Décret n° 92-1281 du 7 juillet 1992 — Monsieur Abdelhamid Jallouli, Maître, de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite… p. 919
Décret n° 92-1282 du 7 juillet 1992 — Monsieur Noureddine Sammoud, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite… p. 919
Décret n° 92-1283 du 7 juillet 1992 — Monsieur Brahim Hamadou, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite… p. 919

Ministère de la culture

Décret n° 92-1285 du 7 juillet 1992 — Il est mis fin aux fonctions de Mme Samira Sethom, conservateur en chef en sa qualité de directeur du centre des arts et tradition populaires à… p. 920

Autres publications de ce numéro

REPORT D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL

Chambre des députés

p. 908

Arrêté du Président de la chambre des députés du 7 juillet 1992 portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le grade d'agent technique

Article premier. - Les épreuves de l'examen sont reportées du 8 juillet au 14 octobre 1992 et jours suivants.

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p. 908

Arrêté du Président de la chambre des députés du 7 juillet 1992 portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés

Article premier. - Les épreuves de l'examen sont reportées du 24 juin 1992 au 14 octobre 1992 et jours suivants.

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Ministère de l'intérieur

p. 908

Décret n° 92-1264 du 7 juillet 1992 portant scindement de la délégation de Médenine du gouvernorat de Médenine en deux délégations

Article premier. - La délégation de Médenine du gouvernorat de Médenine est scindée en deux délégations :

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p. 909

Par décret n° 92-1265 du 7 juillet 1992

Est institué à Oued El Khatf de la délégation de Kélibia du gouvernorat de Nabeul un marché saisonnier quotidien qui se tiendra à partir du 1er mars jusqu'à la fin de juin de chaque année pour la vente des légumineuses et légumes.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la justice

p. 909

Par décret n° 92-1301 en date du 1er juin 1992

Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :

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p. 909

Par décret n° 92-1266 en date du 7 juillet 1992

La démission de Monsieur Mehrez Bouselmi substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Grombalia est acceptée à compter du 1er octobre 1992.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 909

Arrêté du ministre de la justice du 7 juillet 1992, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mohamed Ali Ben Mansour chef de service de la formation des cadres au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous…

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Ministère des affaires étrangères

p. 911

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 juillet 1992 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères,

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.

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Ministère des finances

p. 911

Décret n° 92-1267 du 7 juillet 1992 portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation du crédit lyonnais

Article premier. - Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 23 avril 1992 entre le ministre des finances et le directeur général adjoint du crédit lyonnais relative à l'ouverture d'un bureau de représentation, à Tunis, de la dite banque.

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p. 911

Arrêté du ministre des finances du 7 juillet 1992 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Caisse Générale de Compensation" pour la gestion 1992

Article unique. - Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : "Caisse Générale de Compensation" pour la gestion 1992, sont portées de 270.000.000 dinars à 348.000.000 dinars.

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Ministère de l'économie nationale

p. 912

Décret n° 92-1268 du 7 juillet 1992 fixant le montant de la contribution des entreprises installées dans la zone industrielle de la Charguia-Tunis aux travaux de réaménagement de cette zone ainsi que les modalités de sa perception

Article premier. - Le montant de la contribution globale mise à la charge des entreprises installées dans la zone industrielle de la Charguia au titre de son réaménagement est arrêté à neuf millions six cents cinquante six mille cent quatre vingt huit dinars (9.656.188D,000).

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p. 912

Par décret n° 92-1269 du 7 juillet 1992

Monsieur Abderrahman Touhami est nommé président directeur général de l'office national des mines.

CONCOURS

p. 912

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 juillet 1992, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques

Article premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de neuf (9) contrôleurs des affaires économiques, sont ouverts au ministère de l'économie nationale conformément aux dispositions du décret n° 87-103 du 24 janvier 1987 et de l'arrêté du 12 juillet 1991 sus-visés.

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p. 912

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 juillet 1992, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques

Article premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de neuf (9) attachés d'inspection des affaires économiques, sont ouverts au ministère de l'économie nationale conformément aux dispositions du décret n° 87-103 du 24 janvier 1987 et de l'arrêté du 12 juillet 1991…

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p. 913

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 juillet 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'économie nationale un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint conformément aux dispositions du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 et des arrêtés du 12 juillet 1991 et du 24 février 1992 sus-visés.

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Ministère du plan et du développement régional

p. 913

Décret n° 92-1270 du 7 juillet 1992, portant transfert de reliquats de crédits d'engagement de chapitre à chapitre

Article premier. — Est autorisé le transfert des reliquats de crédits d'engagement de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget de capital (titre II) section I première partie (investissements directs) conformément au tableau indiqué ci-après.

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Ministère de l'agriculture

p. 914

Décret n° 92-1271 du 7 juillet 1992, portant intégration des chefs de travaux de 2ème catégorie relevant du ministère de l'agriculture dans le grade d'assistant

Article premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret sus-visé n° 74-1066 du 30 novembre 1974, les chefs de travaux de 2ème catégorie relevant du ministère de l'agriculture en exercice à la date de publication du présent décret sont intégrés et titularisés dans le grade d'assistant à compter de…

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p. 914

Par décret n° 92-1272 du 7 juillet 1992

Monsieur Souilem Fehri, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et ce à compter du 18 mai 1992.

p. 914

Par arrêté des ministres de l'agriculture et de l'économie nationale du 7 juillet 1992

Monsieur Samir Abid est nommé administrateur, représentant le ministère de l'économie nationale au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits et ce en remplacement de Monsieur Slaheddine Hamdi.

p. 915

EXPROPRIATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 915

Décret n° 92-1273 du 7 juillet 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du Barrage Sejnane (2ème tranche)

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrains sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du Barrage Sejnane entourées d'un liseré rouge sur les plans…

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Ministère du transport

p. 916

Par arrêté du ministre du transport du 7 juillet 1992

Monsieur Béchir Soyed est nommé au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Salem Miladi.

LIGNES DE TELECOMMUNICATIONS

Ministère des communications

p. 916

Par arrêté du ministre des communications du 7 juillet 1992

Il est créé un centre de construction des lignes des télécommunications à Hammam-Lif.

Ce centre est rattaché à la division des communications de Ben Arous.

Liste des agents temporaires de la catégorie «B» à titulariser dans le grade de contrôleur des postes télégraphes et téléphones au titre de l'année 1991

Jamila B'Chir

Liste des agents temporaires de la catégorie «D» à titulariser dans le grade de facteur au titre de l'année 1991

Mohamed Jendoubi

Réchid Khalifi

Mokhtar Yahyaoui

Lotfi Jelassi.

p. 917

PRIX DU PRESIDENT

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 917

Décret n° 92-1274 du 7 juillet 1992, portant création des prix du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, secondaire et supérieur et des œuvres universitaires

Article premier. — Sont institués des prix du Président de la République dans les établissements d'enseignement de base, secondaire, supérieur et des œuvres universitaires dénommés « prix du Président de la République pour l'animation culturelle ».

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p. 917

Décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger

Article premier. — Les agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger sont désignés par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences et les maîtres d'application d'enseignement général, les maîtres principaux et les maîtres titulaires exerçant en…

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p. 918

Par décret n° 92-1276 du 7 juillet 1992

Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Grade	Etablissement	Date de naissance	Date de mise à la retraite	Date de mise à la retraite après maintien
Abdelwaheb Bouhdiba	Professeur de l'enseignement supérieur	Centre d'études et de recherche économique et sociale de Tunis	13.08.1932	01.10.1992	01.10.1993

p. 918

Par décret n° 92-1277 du 7 juillet 1992

Monsieur Chérif Mohamed Hédi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Grade	Etablissement	Date de naissance	Date de mise à la retraite	Date de mise à la retraite après maintien
Chérif Mohamed Hédi	Professeur de l'enseignement supérieur	Fac. sciences humaines et sociales de Tunis	23.07.1932	01.10.1992	01.10.1993

p. 918

Par décret n° 92-1278 du 7 juillet 1992

Monsieur Ammar Mahjoubi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Grade	Etablissement	Date de naissance	Date de mise à la retraite	Date de mise à la retraite après maintien
Ammar Mahjoubi	Professeur de l'enseignement supérieur	Institut sup. du mouvement nat. de Tunis	06.11.1931	01.10.1992	01.10.1993

p. 919

Par décret n° 92-1279 du 7 juillet 1992

Monsieur Tijani Bourigua, Maître de conférence de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Grade	Etablissement	Date de naissance	Date de mise à la retraite	Date de mise à la retraite après maintien
Tijani Bourigua	Maître de conférence	Institut sup. de théologie	17.03.1932	01.10.1992	01.10.1993

p. 919

Par décret n° 92-1280 du 7 juillet 1992

Monsieur Hamadi Labidi, Maître de conférence de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Grade	Etablissement	Date de naissance	Date de mise à la retraite	Date de mise à la retraite après maintien
Hamadi Labidi	Maître de conférence	Institut sup. de théologie	01.07.1932	01.10.1992	01.10.1993

p. 919

Par décret n° 92-1281 du 7 juillet 1992

Monsieur Abdelhamid Jallouli, Maître, de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Grade	Etablissement	Date de naissance	Date de mise à la retraite	Date de mise à la retraite après maintien
Abdelhamid Jallouli	Maître assistant	fac. sciences de Tunis	12.05.1932	01.10.1992	01.10.1993

p. 919

Par décret n° 92-1282 du 7 juillet 1992

Monsieur Noureddine Sammoud, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Grade	Etablissement	Date de naissance	Date de mise à la retraite	Date de mise à la retraite après maintien
Noureddine Sammoud	Maître assistant	Institut sup. de théologie	06.07.1932	01.10.1992	01.10.1993

p. 919

Par décret n° 92-1283 du 7 juillet 1992

Monsieur Brahim Hamadou, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Grade	Etablissement	Date de naissance	Date de mise à la retraite	Date de mise à la retraite après maintien
Brahim Hamadou	Maître assistant	Ecole norm. sup. de Sousse	08.05.1932	01.10.1992	01.10.1993

p. 920

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la culture

p. 920

Par décret n° 92-1285 du 7 juillet 1992

Il est mis fin aux fonctions de Mme Samira Sethom, conservateur en chef en sa qualité de directeur du centre des arts et tradition populaires à l'institut national d'archéologie et d'art au ministère de la culture, à compter du 1er mai 1992.