Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 92-1480 du 17 août 1992
Madame Nabiha Gueddana est nommée secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des affaires de la femme et de la famille.
Par décret n° 92-1481 du 17 août 1992
Madame Naziha Mezhoud est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales chargée de la promotion sociale.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 92-1447 du 10 août 1992
Monsieur Habib El Fékih, contrôleur des dépenses publiques est nommé chargé de mission pour assurer le secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés au premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 92-1448 du 10 août 1992
Monsieur Hamed Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1992.
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 20 août 1992, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au Premier ministère pour la promotion au grade d'administrateur conseiller
Article premier. — Est ouvert au Premier ministère le 23 octobre 1992 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'administrateur, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller et ce en application des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 20 août 1992, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au Premier ministère pour la promotion au grade d'administrateur
Article premier. — Est ouvert au Premier ministère le 23 octobre 1992 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'attaché d'administration et d'attaché de direction, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-1449 du 10 août 1992, relatif à la création d'une nouvelle délégation dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier. — Il est créé au gouvernorat de Zaghouan une nouvelle délégation portant le nom de la délégation d'Ez-Zriba et ayant son siège à Ez-Zriba.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1450 du 11 août 1992
Monsieur Abdellatif Khalfallah, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et de l'approvisionnement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 92-1451 du 11 août 1992
Madame Aicha Dali, ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Gafsa avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 92-1458 du 10 août 1992
Monsieur Iheb Ben Mohamed Ben Rejeb, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er juillet 1992.
IMMATRICULATION FONCIERE
Arrêté du ministre de la justice du 11 août 1992, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. — Il sera procédé à compter du 1er décembre 1992 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les secteurs suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 août 1992, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. — Il sera procédé à compter du 1er décembre 1992 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués sous-indiqués :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 août 1992, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. — Il sera procédé à compter du 1er décembre 1992 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 92-1452 du 10 août 1992
Le commandant Ayed Ben Gayed, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis est nommé substitut du commissaire du gouvernement près du même tribunal.
Par décret n° 92-1453 du 10 août 1992
Le capitaine Ali Fatnassi, substitut du procureur d'Etat près du tribunal militaire permanent de Tunis est nommé juge d'instruction près du même tribunal.
Par décret n° 92-1454 en date du 10 août 1992
Le capitaine Marouane Bouguerra, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis est nommé substitut du commissaire du gouvernement près du même tribunal.
Par décret n° 92-1455 du 10 août 1992
Le capitaine Lassad Mrad, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis.
Par décret n° 92-1456 du 10 août 1992
Le capitaine Alouane Bouker, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis est nommé juge d'instruction près du même tribunal.
Par décret n° 92-1457 du 10 août 1992
Le capitaine Saloua Jamoussi, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis est nommée substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax.
TRANSFERT DE CREDITS
Ministère des finances
Décret n° 92-1459 du 10 août 1992, portant transfert de crédits du budget du Premier ministère au budget du ministère des affaires religieuses
Article premier. — Est réalisé à compter du 1er août 1992 le transfert des crédits inscrits au budget du Premier ministère (Chapitre III, Section I) au budget du ministère des affaires religieuses conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1460 du 10 août 1992, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à la vente des sacs en jute
Article premier. — La taxe sur la valeur ajoutée due à la vente des sacs en jute est suspendue et ce dans la limite de 3.500.000 sacs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1461 du 10 août 1992
Monsieur Abdelkader Ammar, général de brigade au ministère de la défense nationale est nommé chargé de mission pour occupé l'emploi de directeur général des douanes au ministère des finances à compter du 25 juin 1992.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-1462 du 10 août 1992
Monsieur Moncef Ben Abdallah, est nommé président directeur général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ce à partir du 29 juin 1992.
Par décret n° 92-1463 du 10 août 1992
Monsieur Fethi Merdassi, est nommé président directeur général de l'Agence de Promotion de l'Industrie et ce à partir du premier juillet 1992.
Par décret n° 92-1464 du 10 août 1992
Monsieur Mohamed Amor est nommé président directeur général de l'Office du Commerce de la Tunisie et ce à partir du 29 juin 1992.
p. 1091APPROBATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-1465 du 10 août 1992, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage «Nadhour II» sis dans la région de Nadhour (gouvernorat de Zaghouan)
Article premier. — Est approuvée la concession de l'utilisation du forage d'eau «Nadhour II» inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le n° 10650/2 et sis dans la région de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret conclue à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1466 du 1er août 1992
Monsieur Sellami Maher, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction de la législation et du contentieux relevant du ministère de l'agriculture.
ORGANISATION DE LA CHASSE
Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 août 1992, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1992-1993
Article premier. — Pour la saison 1992-1993 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 août 1992, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1992-1993
Article premier. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1992 et elle sera fermée le 10 mars 1993.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 août 1992, portant réglementation de la pêche des espèces pélagiques à l'aide des filets tournants et coulissants
Article premier. — Il est interdit aux bateaux se livrant à la pêche moyennant les filets tournants et coulissants de pêcher ou de débarquer des espèces autres que les espèces pélagiques à savoir : la sardine, la sardinelle, l'anchois, le maquereau, le saurel et les thonidés.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1468 du 10 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de la culture) un terrain archéologique sis à Carthage
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de la culture) et incorporé au domaine public archéologique un terrain sis à Carthage, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1467 du 10 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Imadat Aln Soltane du gouvernorat de Béja et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El-Henchir (B.19)
Article premier. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terrain sises à Imadat Aln Soltane du gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued-El-Henchir (B 19)…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 92-1469 du 11 août 1992
Monsieur Abdelaziz Lahiani, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.
p. 1100PRIX DU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 92-1470 du 10 août 1992, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique
Article premier. — Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1990 est attribué à Monsieur Ben Mansour Mahmoud artisan en costume traditionnel.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1471 du 11 août 1992
Monsieur Naceur Djemaâ est nommé Amine des ferronniers d'art.
Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 92-1472 du 11 août 1992
Monsieur Béchir Lassoued est nommé Amine des nattiers.
Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 92-1473 du 11 août 1992
Monsieur Naceur El Ghoul est nommé Amine des potiers.
Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Nabeul.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 92-1474 du 10 août 1992
Monsieur Mohamed Moncef Ben Said, ingénieur général, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi à partir du 14 juillet 1992.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 92-1475 du 10 août 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Nouri Gharbi, conseiller des services publics en sa qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 août 1992, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, sus-visé, Monsieur Mokhtar Hadriche, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décision du ministre de l'économie nationale du 11 août 1992, fixant les tarifs de l'électricité et du gaz
Article premier. — Les prix de vente hors taxe de l'électricité et du gaz sont fixés selon les tarifs annexés à la présente décision et applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Lire le texte intégral →