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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret en date du 25 juillet 1992 :
Liste des récipiendaires de l'Ordre de la République :
Grand cordon :
Messieurs :
- Habib Boularès
- Mohamed Ghannouchi
- Noizil Zorgati
- Sadok Rabeh
- Mohamed Jegham
- Mohamed Charfi
- Dali Jazy
- Ahmed Smaoui
- Moncer Rouissi
Grand Officier :
Messieurs :
- Sadok Châabane
- Siah Eddine Chérif
- Madame Nabiha Gueddana
- Mustapha Badreddine
- Moncef Mouelhi
- Mohamed Taoufik Karoui
- Boubaker Abdessalem
Tahar Ben Yahia
Commandeur :
Messieurs :
- Sadok Fayala
- Mohamed Arbi Aïssa
- Kheireddine Abdellali
- Mondher Zenaïdi
- Mohamed Habib Hamza
- Béchir Naija
- Mohamed Mongi Lajnef
- Mohamed Chokri
- Le colonel Moncef Belkhir
- Le Colonel Major Mohamed Tastouri
- Le Colonel Hédi Ben Hadhili Ben Salah Kallala
- Hassouna Belgaied
- Abdellaziz Achouri
- Ahmed Farouk Aouadi
- Naceur Ben Ghanem
- Othman Chérif
- Maher Kammoun
- Habib Guerfel
- Fathi Arbi
- Abdellaziz Lehyani
- Ahmed Omar Chater
- Professeur Lazhar Karoui Chabbi
PREMIER MINISTERE
Liste des agents à promouvoir
au grade de contrôleur général des services publics
au titre de l'année 1992
Messieurs :
Ezzeddine Ben Slama
Noureddine Krichène
Néjib Smaoui
Mohamed Barakati
Liste des agents à promouvoir
au grade de contrôleur en chef des services publics
au titre de l'année 1992
Madame Faouzia M'Chirgui née Lamouchi
Liste des agents à promouvoir
au grade de contrôleur
au titre de l'année 1992
Messieurs :
Chedli Mehri
Mohamed Lazzez
Ministère des affaires religieuses
Décret n° 93-1143 du 17 mai 1993, fixant l'effectif des cadres du ministère des affaires religieuses
Article premier - Est fixé comme suit l'effectif des cadres du ministère des affaires religieuses :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 mai 1993, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère des affaires religieuses le 5 juillet 1993 et jours suivants en vue de recruter 4 secrétaires d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère
Par décret n° 93-1144 du 17 mai 1993
Monsieur Mohamed Chaftar, administrateur de gouvernement, est nommé sous-directeur des moyens matériels à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur à compter du 1er mars 1993.
Ministère des finances
Décret n° 93-1145 du 17 mai 1993, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides
Article premier - Les contributions instituées par les articles 15 et 21 de la loi n° 92-72 du 3 août 1992 susvisée sont fixées conformément au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mai 1993
Monsieur Abdelaziz Ghazala est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles et ce en remplacement de Monsieur Ktari Abdelaziz.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-1146 du 17 mai 1993, portant organisation de la campagne oléicole 1992/1993
Article premier - Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, l'office national de l'huile charge par voie de convention conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les ministères de l'économie nationale et de l'agriculture, de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1147 du 17 mai 1993
Monsieur Taïeb Bel Hadj, ingénieur général est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de la production végétale au ministère de l'agriculture et ce à compter du 1er mars 1993.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 mai 1993, portant organisation d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint;
Article premier. - Est organisé dans les établissements de formation agricole prévus par les articles 25 et 5 des décrets n° 91-104 du 21 janvier 1991 et n° 91-66 du 7 janvier 1991 sus-visés un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 mai 1993, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 21 juin 1993 et jours suivants à l'intention des agents visés à l'article 2 du décret n° 91-1390 du 23 septembre 1991 sus-visé un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-1149 du 17 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à El Aouina, délégation de la Goulette, nécessaires à l'aménagement de la route nationale n° 9
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaines public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, les parcelles de terre sise à l'Aouina, délégation de la Goulette, en vue de l'aménagement de la route…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1150 du 17 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles sis à Tunis (Ras-Darb) nécessaires à la construction du siège de l'université Ezzaitouna
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporés au domaine privé de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, des immeubles sis à Ras-Darb Tunis, nécessaires à la construction du siège de l'université Ezzaitouna, entourés…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1151 du 17 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles sis à Menzel Jemil gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du lycée secondaire à ladite localité
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'éducation et des sciences) et incorporés au domaine privé de l'Etat, deux immeubles nécessaires à la construction du lycée secondaire de Menzel Jemil, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1152 du 17 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Ksar-Hellal du gouvernorat de Monastir nécessaires à l'extension de l'institut supérieur des textiles de ladite localité
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporés au domaine privé de l'Etat pour être mis à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, des immeubles nécessaires à l'extension de l'institut supérieur des textiles de Ksar-Hellal du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1153 du 17 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du ministère de l'éducation et des sciences de parcelles de terrain sises à Mahdia et nécessaires à la construction de la faculté des sciences humaines de ladite localité
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine privé de l'Etat pour être mis à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, les parcelles de terrain non immatriculées, sises à Mahdia, nécessaires à la construction de la faculté des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mai 1993
Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation :
Messieurs :
Mohamed Bahri, représentant le Premier ministère,
Lazhar Baccar, représentant le ministère de l'intérieur,
Mohamed Taieb Gouider, représentant le ministère de la défense nationale,
Madame Asma Abbès, représentant le ministère des finances,
Othman Mbarek, représentant le ministère de l'économie nationale,
Mademoiselle Henda Gafsi, représentant le ministère du plan et du développement régional,
Abdellatif Ayadi, représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Noureddine Chiha, représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat,
Béchir Chehata, représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Nadhir Hamada, représentant le ministère des affaires sociales,
Fakhreddine Messai, le conservateur de la propriété foncière,
Abdelmallek Laarif, le président directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie,
Chedly Karoui, le président directeur général de l'agence de réhabilitation et de la rénovation urbaine,
Ahmed Slouma, le président directeur général de l'agence foncière touristique,
Ali Labiadh, le président directeur général de l'agence foncière industrielle.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mai 1993
Monsieur Trabelsi Béchir, directeur général adjoint de la banque de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie.
Ministère du transport
Décret n° 93-1154 du 17 mai 1993, relatif aux redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne
Article premier - Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d'établissement et de perception des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 mai 1993, relatif aux conditions d'organisation des manifestations collectives maritimes et des compétitions nautiques
Article premier. - L'organisateur de toute manifestation collective nautique et toute compétition sportive ou de loisir doit en faire la déclaration au service de la marine marchande le plus proche du lieu de départ.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 17 mai 1993, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaire d'administration (section I : télédiffusion)
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Medenine, à Gafsa à Kairouan et au Kef le 12 septembre 1993 et jours suivants, pour le recrutement de secrétaires d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 17 mai 1993
Monsieur Hamadi Ben Jeballah, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale en remplacement de Monsieur Abdesselem Souei.
Ministère de la culture
Par décret n° 93-1165 du 17 mai 1993
La médaille culturelle est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Deuxième classe :
- Monsieur Abdallah El Aroui
- Monsieur Ali Ahmed Said Asber
- Monsieur Naceur Hamed Abouzid
- Monsieur Paul Sebag.
Troisième classe :
- Monsieur Aziz El Adhma
Ministère de la santé publique
Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale
Article premier. - Les dispositions du présent code s'imposent à tout médecin inscrit au tableau de l'ordre tenu par le conseil national de l'ordre des médecins de Tunisie ainsi qu'à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi sus-visée n° 91-21 du 13 mars 1991 ou par une…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1156 du 17 mai 1993, fixant les conditions de désignation et les obligations des directeurs des établissements sanitaires privés
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions de désignation et les obligations des directeurs des établissements sanitaires privés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1157 du 17 mai 1993
Le docteur Achour Noureddine, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : médecine préventive et sociale) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.
Par décret n° 93-1158 du 17 mai 1993
Le docteur Touibi Slaheddine, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : radiologie) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.
Par décret n° 93-1159 du 17 mai 1993
Le docteur Marzouki Mohamed Moncef, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : médecine préventive et sociale) au titre de la faculté de médecine de Sousse, à compter du 12 décembre 1992.
Par décret n° 93-1160 du 17 mai 1993
Le docteur Zouari Nouri, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : physiologie et exploration fonctionnelle) au titre de la faculté de médecine de Sfax, à compter du 12 décembre 1992.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 93-1142 du 17 mai 1993
Monsieur Salem Ben Cheikh, est désigné directeur général de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survie (CAVIS) et ce à compter du 19 avril 1993.
MAINTEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-1161 du 17 mai 1993
Monsieur Ali Amamou, inspecteur de l'éducation sociale, est maintenu en activité à compter du 1er avril 1993 jusqu'au 30 juin 1993.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mai 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia Driss, née M'Kaouar, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur administratif et social à la direction administrative et financière, au ministère des…
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