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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 93-1308 du 16 juin 1993
Melle Yasmina Hammami, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service des archives des loi, de la bibliothèque et de la documentation à l'unité des débats de la chambre des députés.
Premier ministère
Décret n° 93-1309 du 14 juin 1993, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argents, en commémoration du 6ème anniversaire du 7 novembre (1987-1993)
Le président de la République, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27, Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Décrète : Article premier.…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1310 du 14 juin 1993, portant création d'emplois au Premier ministère (secrétariat d'État à l'information)
Le président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1311 du 14 juin 1993
Mademoiselle Samira Guiza est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 93-1312 du 14 juin 1993
Mademoiselle Samia Bokri est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 93-1313 du 14 juin 1993
Monsieur Abdessalem Mehdi Grissia est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 93-1314 du 14 juin 1993
Mademoiselle Kalthoum Mribah est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 93-1315 du 14 juin 1993
Madame Naïma Ben Agla épouse Belhadj est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 93-1316 du 16 juin 1993
Monsieur Mustapha Hmila, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de chef de département de la communication au centre de documentation nationale au Premier ministère (secrétariat d'État à l'information). Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 93-1317 du 14 juin 1993
Monsieur Moncef Amara, conseiller au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1994.
p. 876Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-1318 du 14 juin 1993, portant transformation d'emploi au ministère de l'Intérieur
Article premier. - Est réalisé au ministère de l'intérieur la transformation des emplois suivants au titre de l'année 1993 et pour ordre.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1319 du 14 juin 1993, portant création d'emploi au ministère de l'Intérieur
Article premier. - Sont créés au ministère de l'intérieur les emplois suivants au titre de l'année 1993.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 93-1320 du 14 juin 1993, portant création d'emploi au ministère de la justice
Article premier. - Sont réalisées au ministère de la justice les créations d'emplois ci-dessous désignés.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 93-1321 du 14 juin 1993, portant réduction des droits de douane et suspension du droit compensateur provisoire exigibles à l'importation de certains produits
Article premier. - Sont réduits les droits de douane et est suspendu le droit compensateur provisoire exigibles à l'importation de certains produits et ce conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1322 du 14 juin 1993, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits alimentaires
Article premier. - Sont réduits les droits de douane au taux de 17 % et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dûs à l'importation des pommes de terre de consommation relevant de la position tarifique n° 0701900 du tarif des droits de douane à l'importation par l'office du commerce de la Tunisie et ce dans la…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1323 du 14 juin 1993, portant réduction des droits de douane et suspension du droit compensateur provisoire dus sur certains animaux reproducteurs de race pure
Article premier. - Sont réduits les droits de douane au taux de 17 % dus sur les animaux reproducteurs de race pure figurant au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1324 du 16 juin 1993
Madame Raja Herelli née Toumi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de commissaire de gouvernement avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 93-1325 du 14 juin 1993, portant délimitation de la zone de préemption de l'agence foncière industrielle à Mghira
Article premier. - Le droit de préemption de l'agence foncière industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 73-21 du 14 avril 1973 sur le terrain situé à Mghira dans le gouvernorat de Ben Arous à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1326 du 16 juin 1993
Monsieur Taïeb Guetat, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'orientation et de l'assistance à la direction des petits métiers au ministère de l'économie nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-1327 du 14 juin 1993
Monsieur Jabeur Belhaïza, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béjà et ce, à compter du 1er avril 1993.
Par décret n° 93-1328 du 12 juin 1993
Monsieur Ayed Fkaïer, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 93-1329 du 12 juin 1993
Monsieur Mohamed Hédi El Gharbi, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de la division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1330 du 12 juin 1993
Monsieur Ali Drissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1331 du 12 juin 1993
Monsieur El Wardi Smay, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1332 du 12 juin 1993
Monsieur Ali El Gharbi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Menzel Temime) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1333 du 12 juin 1993
Monsieur Jemni Tahar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kébili Est) au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1334 du 12 juin 1993
Monsieur Koutheïr Lassoued, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de l'unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba - Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul relevant du commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1335 du 12 juin 1993
Madame Nadoua Sayah, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la conjoncture et du budget économique à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 93-1336 du 12 juin 1993
Monsieur Ahmed Fekih, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la cartographie à la direction des sols.
Par décret n° 93-1337 du 12 juin 1993
Monsieur Zine El Abidine El Ghoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation des projets à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 93-1338 du 12 juin 1993
Madame Fatima Debchi née Zriba, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel fonctionnaire à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
p. 880Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 93-1339 du 14 juin 1993, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Gremda, gouvernorat de Sfax au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière sis à Gremda, gouvernorat de Sfax, délimité par le décret n° 89-1381 du 9 septembre 1989 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1340 du 14 juin 1993, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Sidi Mansour, gouvernorat de Sfax au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière sis à Sidi Mansour, gouvernorat de Sfax, délimité par le décret n° 89-1040 du 20 juillet 1989.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1341 du 16 juin 1993
Monsieur Ali Langar, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.
Par décret n° 93-1342 du 16 juin 1993
Monsieur Ali Bouhaouel, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 93-1343 du 16 juin 1993
Monsieur Tahar Ben Fredj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.
Par décret n° 93-1344 du 16 juin 1993
Monsieur Abdallah Féguiri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.
Par décret n° 93-1345 du 16 juin 1993
Monsieur Béchir Bhar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.
Ministère de la santé publique
Décret n° 93-1346 du 14 juin 1993, modifiant le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires
Article premier. - L'article 6 du décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1347 du 14 juin 1993, modifiant le décret n° 91-238 du 4 février 1991, porte à statut du corps des pharmaciens de la santé publique
Article premier. - Les articles 7, 8 et 9 du décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique, susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1348 du 14 juin 1993, modifiant le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires
Article premier. - L'articles 6 du décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1349 du 14 juin 1993, modifiant le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique
Article premier. - Les articles 7, 8 et 9 du décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique, susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1350 du 14 juin 1993, modifiant le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire
Article premier. - L'article 13 (nouveau) du décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1351 du 14 juin 1993, modifiant le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier. - Les articles 8 et 9 du décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire, susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 93-1352 du 14 juin 1993
Monsieur Mohamed Ridha Saad, conciliateur en chef au ministère des affaires sociales est promu au grade de conciliateur général.
p. 884Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 93-1353 du 14 juin 1993, fixant l'organisation administrative à financer ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de la formation professionnelle
Article premier. - L'agence Tunisienne de la Formation Professionnelle est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1354 du 14 juin 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de l'emploi
Article premier. - L'agence tunisienne de l'emploi est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1355 du 14 juin 1993
Monsieur Mongi Bédoui, est nommé en qualité de président directeur général de l'agence tunisienne de l'emploi.
p. 889Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 93-1356 du 14 juin 1993, fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujessions pédagogiques) allouée aux professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - Le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujessions pédagogiques) accordée au professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est fixé à 225 dinars par mois.
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