Journal Officiel n° 28 du 7 avril 1995

Monsieur Mongi Saïdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses au ministère de la jeunesse et de l'enfance relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

RECTIFICATIF

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 30 du 19 avril 1994.

Lire : Mademoiselle Amel Elloumi, est nommée conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 1er décembre 1993.

Au lieu de : Mademoiselle Amel Elloumi, est nommée conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 1er janvier 1994.

MINISTERE DE LA JUSTICE

RECTIFICATIF

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 23 du 21 mars 1995.

Au lieu de : Article premier. - le lundi 2 septembre 1995 et jours suivants.

Lire : Article premier. - le lundi 4 septembre 1995 et jours suivants.

Au lieu de : Art. 2. - le vendredi 2 août 1995.

Lire : Art. 2. - le vendredi 4 août 1995.

Monsieur Allala Mestiri, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Abdelwaheb Ketata, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de la santé et de la réglementation à la commune de Sfax.

Monsieur Yassine Sellami, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires communales à la commune de Sfax.

Monsieur Mohamed Tijani Chakroun, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ridha Battikh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Abderrazak Belhadj Letaief, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Taïeb Dahmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mahmoud Salhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Faouzi Allouche, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Salah Lahmar, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé de fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Kochbati, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Moncef El Hog, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Souid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'assainissement à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune d'Hammam-Lif à compter du 1er août 1994.

Monsieur Ali Hadj Yahia, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune d'Hammam-Lif.

Monsieur Ali Ben Rejeb, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Rachid Lamouchi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Rezig Dahmani, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Ali Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Tahar El Abed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Noureddine Touati, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Anouar Mâalej, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Ben Hamed Ben Brahim, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Hamza Ayed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Habib Aïssa, administrateur est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de services d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ben Aïssa El May, inspecteur central des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Hachemi Attia, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Fredj M'nassar, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Seifeddine M'rayah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Tarak M'rabet, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Mademoiselle Habiba Ben Salem, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études des statistiques et du suivi à la division des comités des quartiers au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ftouh Sallami, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Wassila Seghaier épouse Ben Salem, analyste, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Jamel Fendri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation municipale et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Monastir.

Monsieur Khélifa Mahmoudi, commissaire de police est chargé des fonctions de chef de service de la police municipale à la direction du contrôle à la commune de Tunis.

Monsieur Faïcal Abbessi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique et des travaux à la commune de Kasserine.

Monsieur Mohamed Gharbi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des sports à la direction des affaires communales à la commune de Tunis.

Monsieur Rachid Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de l'électrification à la commune de Jendouba.

Monsieur Béchir Trabelsi, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service des sports de la culture et de l'information à la direction des affaires communales à la commune de Sousse.

Monsieur Mohsen Boussen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de la Marsa.

Monsieur Lotfi Attafi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Thabet.

Monsieur Habib Khalfaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sakiet Sidi Youssef.

La commission consultative chargée de l'examen des opérations domaniales se compose de Messieurs :

• Fethi Soukri, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : président,
• Mohsen Abdallah, représentant du Premier ministère : membre
• Nejib El Haddad, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre
• Salah Ben Mehrez, représentant du ministère de l'agriculture : membre,
• Mustapha Ghomrasni, représentant de la direction générale de la gestion et des ventes : membre rapporteur (ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières)
• Mohamed Habib Ben Amor, représentant de la direction générale de l'acquisition et de la délimitation : membre (ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières).

Monsieur Moncef Raïes est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence pour la maîtrise de l'énergie en remplacement de Monsieur Abdelhafidh Kooli.