Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 1995

Journal Officiel · publié le 15 septembre 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 67 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 1803

Par décret n° 95-1625 du 7 septembre 1995

Monsieur Mohamed Béchir Oukhaï, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République.

NOMINATION

Premier ministère

p. 1803

Par décret n° 95-1626 du 7 septembre 1995

Monsieur Hechmi B'Chir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des actes de gestion des départements économiques, financiers et sociaux à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

Ministère de la défense nationale

p. 1803

Décret n° 95-1627 du 4 septembre 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la défense nationale

Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la défense nationale est fixée comme suit :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1803

Par décret n° 95-1628 du 4 septembre 1995

Monsieur Youssef Mokaddem, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 1803

Par décret n° 95-1629 du 7 septembre 1995

Monsieur Abdelmajid Hidri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'études et de recherches appliquées à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

En application des dispositions de l'article 12 du décret susvisé n° 91-245 du 11 février 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1803

Par décret n° 95-1630 du 6 septembre 1995

Monsieur Abderraouf Haddad, administrateur du service social, est déchargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Siliana à compter du 1er août 1995.

Ministère des finances

p. 1803

Décret n° 95-1631 du 4 septembre 1995, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la Créditbank Belge

Le Président de la République,

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p. 1804

Décret n° 95-1632 du 4 septembre 1995, portant suspension du droit complémentaire provisoire dû à l'importation des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1995. Art. 3. - Les ministres des finances, de l'agriculture et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 4…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1804

Décret n° 95-1678 du 4 septembre 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre complémentaires sises à la délégation du Sers, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Bir Heddi

Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

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Ministère de la santé publique

p. 1805

Décret n° 95-1633 du 4 septembre 1995, relatif à l'obligation de commercialisation exclusive du sel iodé pour les usagers alimentaires sur tout le territoire de la République

Article premier. - Sur tout le territoire de la République, il ne peut être commercialisé pour les usages alimentaires que du sel iodé à l'exclusion de tout autre sel.

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p. 1805

Décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995, relatif à l'exercice d'une activité privée complémentaire par les professeurs et les maîtres de conférence agrégés hospitalo-universitaires en médecine

Article premier. - Sous-réserve des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977 les professeurs et les maîtres de conférence agrégés hospitalo-universitaires en médecine justifiant d'une ancienneté de cinq (5) ans au minimum depuis leur nomination au grade de maîtres de conférence…

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p. 1806

Par décret n° 95-1635 du 4 septembre 1995

Le docteur Fodha Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Mahdia (sce de chirurgie).

p. 1806

Par décret n° 95-1636 du 4 septembre 1995

Le docteur Fattoum Slaheddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (sce : laboratoire biochimie).

p. 1806

Par décret n° 95-1637 du 4 septembre 1995

Le docteur Khrouf Naïma, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre de maternité et de néo-natologie de Tunis (sce de néo-natologie).

p. 1806

Par décret n° 95-1638 du 4 septembre 1995

Le docteur Douik Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut orthopédie de Ksar Saïd (sce : orthopédie adults).

p. 1806

Par décret n° 95-1639 du 4 septembre 1995

Le docteur Slimen Noureddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut orthopédie de Ksar Saïd (sce : orthopédie enfants).

p. 1806

Par décret n° 95-1640 du 4 septembre 1995

Le docteur Ladgham Abderrahman, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaïez (sce carcinologie cervico-faciale ORL).

p. 1806

Par décret n° 95-1641 du 4 septembre 1995

Le docteur Jarraya Anouar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (sce : psychiatrie).

p. 1806

Par décret n° 95-1642 du 4 septembre 1995

Le docteur Ben Khelifa Fethi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce : médecine interne et endocrinologie).

p. 1806

Par décret n° 95-1643 du 4 septembre 1995

Le docteur Gaïgi Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (sce des consultations externes).

p. 1806

Par décret n° 95-1644 du 4 septembre 1995

Le docteur Touibi Slaheddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de neurologie (sce : imagerie médicale).

p. 1806

Par décret n° 95-1645 du 4 septembre 1995

Le docteur Achour Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de nutrition (sce : maladies de la nutrition et diététique thérapeutique).

p. 1806

Par décret n° 95-1646 du 4 septembre 1995

Le docteur Doghri Taïeb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de nutrition (sce : maladies de la nutrition.

p. 1807
p. 1807

Par décret n° 95-1647 du 4 septembre 1995

Le docteur Khaldi Mohamed Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de neurologie (sce : neuro-chirurgie).

p. 1807

Par décret n° 95-1648 du 4 septembre 1995

Le docteur Chabbou Abdellatif, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital pneumophthisiologie de l'Ariana (sce : pneumophthisiologie II).

p. 1807

Par décret n° 95-1649 du 4 septembre 1995

Le docteur Slim Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (sce : radiologie).

p. 1807

Par décret n° 95-1650 du 4 septembre 1995

Le docteur Slimane Mohamed Lotfi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (sce : cardiologie).

p. 1807

Par décret n° 95-1651 du 4 septembre 1995

Le docteur Sayed Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce : chirurgie cardio-vasculaire et thoracique).

p. 1807

Par décret n° 95-1652 du 4 septembre 1995

Le docteur Abid Abdelfettah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce : chirurgie cardio-vasculaire et thoracique).

p. 1807

Par décret n° 95-1653 du 4 septembre 1995

Le docteur Mbazaâ Abderraouf, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce : laboratoire biochimie).

p. 1807

Par décret n° 95-1654 du 4 septembre 1995

Le docteur Zribi Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce : maladies infectueuses).

p. 1807

Par décret n° 95-1655 du 4 septembre 1995

Le docteur Mosbah Ali Tahar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (sce : urologie).

p. 1807

Par décret n° 95-1656 du 4 septembre 1995

Le docteur Hamza Radhi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce : radiologie).

p. 1807

Par décret n° 95-1657 du 4 septembre 1995

Le docteur Najeh Nabil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce : chirurgie "B").

p. 1807

Par décret n° 95-1658 du 4 septembre 1995

Le docteur Haddad Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce : médecine interne "B").

p. 1807

Par décret n° 95-1659 du 4 septembre 1995

Le docteur Souissi Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (sce : hématologie).

p. 1807

Par décret n° 95-1660 du 4 septembre 1995

Madame Khessairi Nadhira, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital d'enfants (sce de pharmacie).

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1807

Par décret n° 95-1661 du 4 septembre 1995

Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de comptabilité de Tunis.

p. 1807

Par décret n° 95-1662 du 4 septembre 1995

Monsieur Mohamed Toumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de civilisation islamique.

p. 1807

Par décret n° 95-1663 du 4 septembre 1995

Monsieur Mohamed Bejaoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Mateur.

p. 1807

Par décret n° 95-1664 du 4 septembre 1995

Monsieur Anes Allani, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de théologie.

p. 1807

Par décret n° 95-1666 du 4 septembre 1995

Monsieur Taïeb Hadhri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école polytechnique de Tunisie.

p. 1808
p. 1808

Par décret n° 95-1667 du 4 septembre 1995

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Khaled Mellouliinstitut supérieur de gestionMéthodes quantitatives14/09/1994
Ridha Ben Salahfac. médecine et de pharmacie TunisBiophysique06/10/1994
Belgacem El GhaliInst. sup. civilisation islamiqueThéologie13/10/1994
Taïeb El Achèchefac. sc. hum. sociales Tunislangue et littérature arabe19/11/1994
Youssef Talel GargouriEcole nationale d'ingénieurs Sfaxgénie biologie30/11/1994
Abdelkader Bachtafac. sc. hum. sociales TunisPhilosophie14/12/1994
Abdeljelil Karouifac. sc. hum. sociales Tunislangue et littérature françaises22/12/1994
Abderrazak Bennourfaculté lettres Manoubalangue et littérature françaises22/12/1994
Anne Marie Chennoufifaculté lettres Manoubalangue et littérature françaises22/12/1994
Alia Baccar Bornazfaculté lettres Manoubalangue et littérature françaises22/12/1994
Ammar Ben BrahimEcole nationale d'ingénieurs Gabèsgénie chimique04/01/1995

MAINTIENS EN ACTIVITÉS

p. 1808

Par décret n° 95-1668 du 4 septembre 1995

Monsieur Abdelkader El Mehiri, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1995.

p. 1808

Par décret n° 95-1669 du 4 septembre 1995

Monsieur Mohamed Ben Mahfoudh, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1995.

p. 1808

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef El-Gaïed professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des sciences et de la technologie est autorisé à signer par délégation du…

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p. 1808

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nadia Christine Ben Hiba épouse Glenza, administrateur conseiller de la santé publique chargée des fonctions de directeur des examens et concours universitaires est autorisée à…

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p. 1809

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ferida El Kamel épouse Ben Yahya, administrateur chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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Ministère de l'agriculture

p. 1809

Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'agriculture du 7 septembre 1995, portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat

Article unique. - Le prix de vente du mètre cube d'argile utilisée pour la fabrication de la faïence est fixé à deux dinars.

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Ministère des communications

p. 1809

Décret n° 95-1670 du 4 septembre 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être attribuées par les services relevant du ministère des communications à leurs usagers

Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être attribuées par les services relevant du ministère des communications à leurs usagers est fixée comme suit :

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p. 1810

Par décret n° 95-1665 du 4 septembre 1995

Monsieur Ahmed Mahjoub, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis à compter du 16 août 1995.

p. 1810

Par décret n° 95-1671 du 7 septembre 1995

Monsieur Lassâad Essaied, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Gabès à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1810

Par décret n° 95-1672 du 4 septembre 1995

Monsieur Mohamed Hédi Khouidhi, est nommé directeur général de l'agence de visite technique des véhicules.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1810

Par décret n° 95-1673 du 4 septembre 1995

Monsieur Abdelmajid Gharbi, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur général à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 1810

Par décret n° 95-1674 du 6 septembre 1995

Monsieur Hédi Bouhouch, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des examens scolaires à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1810

Par décret n° 95-1675 du 7 septembre 1995

Mademoiselle Hassiba Chébil, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la langue arabe et de la philosophie à la sous-direction des humanités à la direction des programmes au ministère de l'éducation.

p. 1810

Par décret n° 95-1676 du 7 septembre 1995

Monsieur Ahmed Boukraâ, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des sciences à la sous-direction des sciences, de la technique, de l'économie et de la gestion à la direction des programmes au ministère de l'éducation.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1810

Par décret n° 95-1677 du 4 septembre 1995

Monsieur Mohamed El Mimouni, surveillant général première classe (I.U 08433845) est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1995.

Ministère de l'industrie

p. 1810

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe situé au lieu dit "Jebel El Matria" gouvernorat de Béja

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

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p. 1810

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe situé au lieu dit "Kef Dougga" gouvernorat de Béja

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe

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p. 1811

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe situé au lieu dit "Jebel Sidi M'barek" gouvernorat de Béja

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

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p. 1811

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe situé au lieu dit "Jebel El Golea" gouvernorat de Béja

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

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p. 1812

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe situé au lieu dit "Oued Ben N'sira" gouvernorat de Béja

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

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p. 1812

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Utique" gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Est institué au profit de la société El Baraka Sel, faisant élection de domicile à Tunis 7, rue 10534 El Mourouj II, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe situé dans le gouvernorat de Bizerte au lieu dit "Utique" carte…

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p. 1812

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhat El Bréga" gouvernorat de Medenine

Article premier. - Est institué au profit de Monsieur Mohamed Moncef Bouchra, faisant élection de domicile à Tunis 6, rue Amilcar, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe situé dans le gouvernorat de Medenine au lieu dit "Sabkhat El Bréga"…

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p. 1813

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995 portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Tataouine

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Tataouine conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 1813

Par arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995

Monsieur Abderrahmen Tlili est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne de pétrole, et ce, en remplacement de Monsieur Khalifa Karoui.

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