Journal Officiel n° 93 du 19 novembre 1996

Par décret n° 96-2198 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2197 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2199 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2200 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2201 du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2202 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2203 du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2204 du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2205 du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2206 du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2207 du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2208 du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2209 du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2210 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2211 du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2212 du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2213 du 12 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 novembre 1996

Par décret n° 96-2214 du 12 novembre 1996

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale des salles de projection cinématographique

Article premier. - L'avenant n° 5 à la convention collective nationale des salles de projection cinématographique, signée le 16 octobre 1996 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Décret n° 96-2215 du 11 novembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996 - 1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, est augmentée à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 96-2216 du 12 novembre 1996

Arrêté du ministre des communications du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des PTT

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 23 décembre 1996 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade de contrôleur des PTT un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des PTT et ce en…

Arrêté du ministre des communications du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade de contrôleur des PTT

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 23 décembre 1996 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade de facteur, agent d'exploitation et opérateur des télécommunications un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au…

Par décret n° 96-2217 du 11 novembre 1996

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 novembre 1996, complétant l'annexe de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 28 mars 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux susvisé est complétée comme suit :

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 novembre 1996, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 1997

Article premier. - Le présent arrêté fixe les dates des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et clôture de l'inscription des candidats pour l'année 1997.

Décret n° 96-2218 du 11 novembre 1996, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances

Article premier. - Le paragraphe IV de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :

Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor N'Sairi, chef de comité général de l'administration du budget de l'Etat est habilité à signer, par délégation tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…

Décret n° 96-2219 du 11 novembre 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana (délegation de Tebourba)

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 96-2220 du 11 novembre 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Sidi El Béchir, Bab Souika et Tunis ville)

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 novembre 1996, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Kairouan

Article premier. - Il est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Kairouan à compter du 2 décembre 1996, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de Kairouan.

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, reportant l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique

Article premier. - L'examen professionnel du 12 novembre 1996, prévu par l'arrêté sus-visé du 11 juin 1996, pour l'intégration de 20 ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique est reporté au 25 décembre 1996 et jours suivants :

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité

Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité",

Décret n° 96-2221 du 11 novembre 1996, portant création d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignements supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires

Article premier. - il est créé un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires.

Arrêté du Premier ministre du 12 novembre 1996, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires

Article premier. - Le présent arrêté fixe le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens

Article premier. - Le présent arrêté est relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, portant modification de l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Article premier. - Le paragraphe premier de l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, est modifié comme suit :

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 12 novembre 1996, fixant les modalités de paiement des frais de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de paiement des frais de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 1996, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints

Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire du territoire un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs adjoints parmi les spécialités suivantes :

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 1996, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Les analystes sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 10 du décret susvisé n° 88-217 du 16 février 1988 :

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 1996, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) analystes sont ouverts au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire conformément aux indications suivantes :

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 1996, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Les programmeurs sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 13 du décret susvisé n° 88-217 du 16 février 1988 :

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 1996, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) programmeurs sont ouverts au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire conformément aux indications suivantes :

Décret n° 96-2222 du 11 novembre 1996, portant délimitation du domaine public maritime de la plage de Sidi Ali El Mekki de la délégation de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Le domaine public maritime de la plage de Sidi Ali Mekki de la délégation de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte est délimité comme suit :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat en date du 12 novembre 1996, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est reporté au 20 décembre 1996 et jours suivants le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux prévu par l'arrêté du 28 septembre 1996 cité ci-dessus.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat en date du 12 novembre 1996, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est reporté au 20 décembre 1996 et jours suivants le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux prévu par l'arrêté du 28 septembre 1996 cité ci-dessus.

Par décret n° 96-2223 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2224 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2225 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2226 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2227 du 11 novembre 1996

Par décret n° 96-2228 du 12 novembre 1996

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 20 décembre 1996 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin…

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 20 décembre 1996 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions…

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur titres et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est ouvert le 20 décembre 1996 et jours

Par arrêté du ministre de l'industrie du 12 novembre 1996

Décret n° 96-2229 du 11 novembre 1996, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements

Article premier. - Les activités de services visées au point III-16 du paragraphe "autres services dont" de la liste annexée au décret susvisé n° 94-492 du 28 février 1994 sont complétées comme suit :