Premier ministère
Décret n° 97-1373 du 28 juillet 1997, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 juin 1997, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché américain
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 juin 1997, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la Banque Centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché américain, pour les besoins du financement extérieur de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1374 du 28 juillet 1997
Monsieur Houcine Khatteli, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut des régions arides, au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie) à compter du 3 octobre 1996.
Par décret n° 97-1375 du 28 juillet 1997
Monsieur Mongi Miled, ingénieur général, est nommé directeur général du centre national de l'informatique, et ce, à compter du lundi 7 juillet 1997.
Par décret n° 97-1376 du 28 juillet 1997
Monsieur Slaheddine Baccouche, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics.
Par décret n° 97-1377 du 28 juillet 1997
Monsieur Ridha Abdelhafidh, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics.
Par décret n° 97-1378 du 28 juillet 1997
Monsieur Salem Rouine, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics.
Par décret n° 97-1379 du 28 juillet 1997
Monsieur Ridha Kacem, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics.
Arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1997 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du secrétariat d'Etat à l'information
Article unique. - Les services relevant du secrétariat d'Etat à l'information fournissent aux citoyens les prestations suivantes conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-joints :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B", relevant du Premier ministère et des établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de secrétaire de direction est ouvert le mardi 25 novembre 1997 dans les conditions fixées par l'arrêté du 19…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B", relevant du Premier ministère et des établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert le mardi 25 novembre 1997 dans les conditions fixées par l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C", relevant du Premier ministère et des établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de commis d'administration est ouvert le mardi 25 novembre 1997 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C", relevant du Premier ministère et des établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de dactylographe est ouvert le mardi 25 novembre 1997 dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D", relevant du Premier ministère et des établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de dactylographe adjoint est ouvert le mardi 25 novembre 1997 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'accueil
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D", relevant du Premier ministère et des établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade d'agent d'accueil est ouvert le mardi 25 novembre 1997 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 97-1380 en date du 26 juillet 1997
Madame Rafika Ben Aïssa, magistrat de troisième grade et Madame Azza El Hichri, magistrat de deuxième grade, sont désignées membres au conseil supérieur de la magistrature pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1997.
Par décret n° 97-1381 en date du 28 juillet 1997
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
| Nom et prénom | Emploi | Période du maintien |
|---|---|---|
| El Kamel Ben | Président de chambre | du 01/09/1997 |
| Ammar | à la cour de cassation | au 31/08/1998 |
| Youssef El | Premier adjoint du procureur | du 01/11/1997 |
| Alaoui | général près la cour d'appel de Monastir | au 31/10/1998 |
| Becha Bajjar | vice premier président de la cour de cassation | du 01/12/1997 au 30/11/1998 |
Arrêté du ministre de la justice du 29 juillet 1997, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 10 octobre 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Aouled Bou Ali", "Erramla", "El Kalabine", El Kantra", et "Aouled Kacem" délégation de "Kerkena" gouvernorat…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 97-1382 du 28 juillet 1997
Monsieur Chammem Mohamed Naceur, est nommé directeur général du centre informatique du ministère des finances.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-1383 du 28 juillet 1997
Le colonel des douanes Laroussi Zarouk au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 1997.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
Ministère
Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 18 juillet 1997, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements publics relevant du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Article premier. - L'agence Tunisienne de coopération technique relevant de la tutelle du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur fournit les prestations administratives suivantes aux citoyens selon les modalités et procédures définies en annexe.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1384 du 28 juillet 1997, portant majoration des taux de l'indemnité de rédaction allouée au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les taux de l'indemnité de rédaction allouée au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1385 du 28 juillet 1997, portant majoration des taux de l'indemnité des opérations foncières allouée au profit des agents de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les taux de l'indemnité des opérations foncières allouée au profit des agents de la conservation de la propriété foncière prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1386 du 28 juillet 1997, portant majoration des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Sont majorés à compter du 1er mai 1997 les taux de l'indemnité de contrôle liée à l'exercice effectif au sein du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières et allouées à ses membres, tels que prévus par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1387 du 28 juillet 1997, portant majoration de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie allouée aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat
Article premier. - Les taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie liée à l'exercice effectif au sein du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat allouée à ses membres, tel que prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1997 conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1388 du 28 juillet 1997, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Chebba, Boumerdas et Ksour Essef)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Mahdia, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 97-1389 du 28 juillet 1997, fixant la liste des autorisations et des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la santé publique et les établissements publics qui lui sont rattachés
Article premier. - Le présent décret fixe la liste des autorisations et des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la santé publique et les établissements publics qui lui sont rattachés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur pour la titularisation de vingt cinq (25) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des aides préparatoires au grade de préparateur
Article premier. - Un examen professionnel pour la promotion de vingt neuf (29) aides préparatoires au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur pour la titularisation de trente-sept (37) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur pour la titularisation de seize (16) agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 97-1390 du 28 juillet 1997
Monsieur Bechir Ben Mansour, est nommé directeur général de l'agence de protection du littoral à compter du 4 juin 1997.
Ministère des communications
Décret n° 97-1391 du 28 juillet 1997, portant création et organisation du centre directeur de tri postal de Jerba - Zarzis
Article premier. - Il est créé au ministère des communications un centre directeur spécialisé en matière de tri postal couvrant le sud tunisien, dénommé "Centre Directeur de Tri Postal de Jerba-Zarzis".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des P.T.T
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des PTT aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Medenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 26 octobre 1997 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Medenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 26 octobre 1997 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Medenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 26 octobre 1997 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 18 juillet 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'industrie
Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de l'industrie est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 juillet 1997, portant cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Oudna"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société Neste (E&P) Tunisia OY dans la concession Oudna au profit de la société Atlantis technology services (Tunisia) AS.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 juillet 1997, portant cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Birsa"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société Neste (E&P) Tunisia OY dans la concession Birsa au profit de la société "Atlantis technology services (Tunisia) AS".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 juillet 1997, portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jeffara"
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par Brabant petroleum limited dans le permis Jeffara au profit de Cadex petroleum Bahamas limited "Cadex".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 juillet 1997, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des films agricoles
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux films agricoles.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 18 juillet 1997
Madame Ben Ammar Taoufika est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du lac de Tunis en remplacement de Monsieur Ahmed Farhat Ben Ghazi.
Par arrêté des ministres du développement économique et du commerce du 18 juillet 1997
Monsieur Abdelkhader Sadoud est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros en remplacement de Monsieur Abdelaziz Jawahdou.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juillet 1997, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués de Dar Chichou et Dar Allouche, des délégations d'El Haouaria et Hammam El Ghezez au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués de Dar Chichou et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juillet 1997, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extention du périmètre public irrigué de Ghriss-Ouest, de la délégation de Meknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans l'extention du périmètre public irrigué de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juillet 1997, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extention du périmètre public irrigué de Ghriss-Est, de la délégation de Mazouna, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans l'extention du périmètre public irrigué de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 18 juillet 1997
La liste des membres permanents du conseil national de l'agriculture, fixée par l'arrêté du 27 mars 1996, est modifiée comme suit :
B: les membres choisis parmi ceux ayant un rayonnement et une compétence parmi les chefs d'entreprises agricoles, agro-alimentaires et de services agricoles, représentatifs des principales régions climatiques et des activités économiques du secteur :
Sont désignés membres au conseil :
- Monsieur Omar B. Slama,
- Monsieur Ahmed Lagha.
En remplacement de :
- Monsieur Abdelhamid Fékih,
- Madame Radhia Ghariani (Ridha Ghariani à l'arrêté en vigueur).
(Le reste sans changement).
d - Les membres choisis parmi les techniciens et universitaires appartenant aux principales spécialités technologiques et économiques ou parmi ceux qui sont distingués par des recherches ou des réalisations de référence dans le domaine.
- Lire : Monsieur Abdelkader Siala au lieu de Monsieur Mohamed Siala.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juillet 1997
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Medenine :
Messieurs :
- le gouverneur de Medenine : président,
- le commissaire régional au développement agricole de Medenine,
- Houcine Akrout : représentant du ministère des finances,
- Mohamed Naceur Gourabi : représentant du ministère du développement économique,
- Ali Ahmadi : représentant du ministère de la santé publique,
- Abdallah Missaoui : représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux,
- le chef d'arrondissement du génie rural,
- le chef d'arrondissement des ressources en eau,
- le chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres publics irrigués,
- Mohamed Gabsi : représentant régional de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Houcine Hadj Kraïem : président de l'association d'intérêt collectif de Sommar,
- Ayadi Mokh : président de l'association d'intérêt collectif de Oum J'sar,
- Mabrouk Achouri : président de l'association d'intérêt collectif de Medhar El Hallouf,
- Hédi Zarrouk : président de l'association d'intérêt collectif de Omra,
- Abdallah Mohsni : président de l'association d'intérêt collectif de Bou Ramli,
- Hédi Bourara : président de l'association d'intérêt collectif de Lebba,
- Salem Meftahi : président de l'association d'intérêt collectif de Oued Moussa.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juillet 1997
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Gabès :
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