Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 5 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier. - Le concours externe pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'étude approfondie en droit ou en sciences économiques ou d'un diplôme équivalent à caractère juridique ou économique ou d'un diplôme de formation…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 17 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. – Le concours externe pour le recrutement des ingénieurs principaux est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national d'ingénieurs ou d'un diplôme équivalent inscrit au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 17 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité électro mécanique.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est ouvert aux agents techniques titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 15 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 5 octobre 1999, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller
Article premier. – Un cycle de formation pour l'accès au grade d'administrateur conseiller est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du premier novembre 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 octobre 1999, portant délégation de signature
Article premier. – En application des dispositions du paragraphe 02 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Belkadhi chargé des fonctions de directeur des services communs aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-2204 du 2 octobre 1999
Monsieur Mohamed Helmi Mouelhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de bureau des réparations et de la maintenance au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-2205 du 2 octobre 1999
Monsieur Issam Sghaier, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 99-2202 du 4 octobre 1999
Monsieur Khalifa El Hafdhi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou.
Par décret n° 99-2203 du 4 octobre 1999
Monsieur Noureddine Hafsi est chargé des fonctions de chargé d'affaires de la République Tunisienne à Yaoundé.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 99-2206 du 4 octobre 1999
Monsieur Mohamed Habib Chabâane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Nabeul.
Par décret n° 99-2207 du 4 octobre 1999
Madame Leila Laiba épouse Bouzaidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur régional de l'enseignement à l'Ariana.
Par décret n° 99-2208 du 4 octobre 1999
Monsieur Ahmed Tmar, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'enseignement de base à l'école internationale de Tunis.
En application de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
Ministère
Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 2 octobre 1999, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article 51 (nouveau) de la loi n°97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-2209 du 4 octobre 1999, complétant le décret n° 94-429 du 14 février 1994, fixant la liste des régions à climat difficile et des zones de pêches aux ressources insuffisamment exploitées, ainsi que le taux, les conditions et les modalités d'octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les investissements réalisés dans ces régions et zones
Article premier. – Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 2 du 94-429 du 14 février 1994 susvisé ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2210 du 4 octobre 1999
Monsieur Ali Skhiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 99-2211 du 4 octobre 1999
Monsieur Mohamed Akremi Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 99-2212 du 2 octobre 1999
Monsieur Mohamed Methnani, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2213 du 2 octobre 1999
Monsieur Habib Drira, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2214 du 2 octobre 1999
Monsieur Slim Lahmar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
p. 1961Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999, modifiant l'arrêté du 16 mars 1989, relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mornag"
Article unique. – Les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé sont abrogés et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999, portant approbation des statuts du centre technique de l'agriculture biologique
Article premier. – Sont approuvés les statuts du centre technique de l'agriculture biologique annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs des travaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie d'une durée minimum de quatre (4) années après le baccalauréat et ayant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 29 décembre 1999 et jours suivant, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-2215 du 4 octobre 1999
Le Dr. Belkahia Chelbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chef de service hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur du centre national de pharmacovigilance.
Par décret n° 99-2216 du 4 octobre 1999
Le Dr. Khairallah Moncef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fatouma Bourguiba de Monastir (sce. d'ophtalmologie).
Par décret n° 99-2217 du 4 octobre 1999
Le Dr. Ben Jaballah Nejla, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'Enfants (sce. Réanimation polyvalente).
Par décret n° 99-2218 du 4 octobre 1999
Le Dr Tabbène Karim, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de la Manouba (Sce de Psychiatrie "B").
Par décret n° 99-2219 du 2 octobre 1999
Le Dr Chatti Ali, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Ras Jebel (Sce de médecine).
Par décret n° 99-2220 du 2 octobre 1999
Monsieur Adel Samaâli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Par décret n° 99-2221 du 2 octobre 1999
Madame Chine Essia née Ben Ammar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures techniques en radioprotection
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures techniques en radioprotection.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires du sang et de ses dérivés
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des affaires du sang et de ses dérivés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires de coopération technique
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires de coopération technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté des ministres des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, de l'enseignement supérieur, des communications, de la culture, de la jeunesse et de l'enfance et du transport, du 2 octobre 1999, portant refonte de la liste des établissements d'enseignements supérieur et de recherche relevant de chaque université
Article premier. - Le présent arrêté porte refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 octobre 1999, instituant les commissions administratives paritaires du personnel du ministre de l'enseignement supérieur
Article premier. - Il est institué au ministère de l'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux gardes ci-après ou des gardes équivalents :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 99-2222 du 2 octobre 1999
Monsieur Boubaker Ben Ahmed, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kebili, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 99-2223 du 2 octobre 1999
Monsieur Anouar Abda, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation, à la direction générale des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 99-2224 du 2 octobre 1999
Madame Hayet Hadj Hassine épouse Abbès, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des affaires pétitoires à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 99-2225 du 5 octobre 1999
Monsieur Nejmeddine Naouar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de vente des biens immeubles aux personnes physiques et morales autres que les conseils municipaux et régionaux à la direction générale de la gestion et des ventes, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1980Ministère des communications
Décret n° 99-2226 du 4 octobre 1999, modifiant le décret n° 85-723 du 8 mai 1985 fixant le statut particulier du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. - Les dispositions des articles 3, 5 et 7 du décret susvisé n° 85-723 du 8 mai 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2227 du 4 octobre 1999, fixant la concordance entre les échelons du grade de conseiller des postes, télégraphes et téléphones et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons du grade de conseiller des postes, télégraphes et téléphones et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 99-2228 du 2 octobre 1999
Monsieur Bouklech Ali, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Médenine au ministère du commerce.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 99-2229 du 5 octobre 1999
Monsieur Karim Belhoussine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Ministère des finances
Décret n° 99-2230 du 4 octobre 1999, portant modification du décret n° 99-1164 du 24 mai 1999, fixant la liste des matériels et équipements pouvant être importés ou acquis localement par les collectivités publiques locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions d'octroi de l'exonération
Article premier. - Sont ajoutés à la liste I annexée au décret n° 99-1164 du 24 mai 1999 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 5 octobre 1999
Il est créé, à compter du 1er octobre 1999, une recette des établissements publics à Sfax.
La recette des établissements publics à Sfax assurera la gestion financière et comptable des établissements publics qui lui seront confiés et de toutes autres attributions à lui dévolues par le ministre des finances.
La gestion de la recette des établissements publics de Sfax, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 5 octobre 1999
Il est créé, à compter du 1er octobre 1999, une recette de finances à Béni-Hassen.
La recette des finances à Béni-Hassen assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gage et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à Béni-Hassen, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 5 octobre 1999
Il est créé, à compter du 1er octobre 1999, une recette de finances à la Nouvelle-Matmata, gouvernorat de Gabès.
La recette des finances à la Nouvelle-Matmata, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gage et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à la Nouvelle-Matmata, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 5 octobre 1999
Il est créé, à compter du 1er octobre 1999, une recette municipale à Ksour-Essef, gouvernorat de Mahdia.
La recette municipale à Ksour-Essef assurera la gestion financière et comptable des collectivités locales.
La gestion de la recette municipale de Ksour-Essef, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 5 octobre 1999
Il est créé, à compter du 1er octobre 1999, une recette municipale à Kélibia, gouvernorat de Nabeul.
La recette municipale à Kélibia assurera la gestion financière et comptable des collectivités locales.
La gestion de la recette municipale de Kélibia, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 99-2231 du 2 octobre 1999
Monsieur Rachid Larbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la chimie et des industries diverses à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.
Par décret n° 99-2232 du 2 octobre 1999
Mademoiselle Mounira Khemiri, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des études et du développement informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'industrie.
Par décret n° 99-2233 du 2 octobre 1999
Monsieur Ridha Khélifi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la production à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie.
Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 1999, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Fejaj"
Article premier. - est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Fejaj".
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 99-2234 du 4 octobre 1999
Madame Mounira harbi Riahi, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenue en activité pour une deuxième année à compter du 1er janvier 2000.
Par décret n° 99-2235 du 4 octobre 1999
Monsieur Ezzeddine Bechaouch, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période de deuxième année à compter du 1er mai 1999.
Par décret n° 99-2236 du 4 octobre 1999
Monsieur M'hamed Hassine Fantar, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une quatrième année à compter du 1er novembre 1999.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 99-2237 du 4 octobre 1999
Monsieur Hamda Hajji est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport à compter du 26 août 1999.
Par décret n° 99-2238 du 4 octobre 1999
Monsieur Hamda Hajji, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, et ce, à compter du 26 août 1999.
p. 1984Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 octobre 1999, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Belgacem Hanchi, chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, les rapports de traduction devant le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 octobre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1977 susvisé, Monsieur Belgacem Hanchi, chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 octobre 1999
Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil consultatif de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, Messieurs :
Lire le texte intégral →