Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 19 mai 2000

Journal Officiel · publié le 19 mai 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 79 textes

Premier ministère

p. 1068

Décret n° 2000-1073 du 17 mai 2000, relatif à l'octroi d'un congé aux agents publics candidats aux élections du 28 mai 2000

Article premier. – A l'occasion de la campagne électorale prévue par le décret n° 2000-618 du 22 mars 2000 susvisé, il est accordé aux agents publics candidats aux élections du 28 mai 2000 un congé à plein traitement du 21 au 27 mai 2000 inclus.

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p. 1068

Par décret n° 2000-952 du 11 mai 2000

Monsieur Brahim Fridhi est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre à compter du 30 mars 2000.

p. 1068

Par décret n° 2000-954 du 11 mai 2000

Monsieur Mohamed Lassâad Boukhchina, journaliste en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 1068

Par décret n° 2000-953 du 11 mai 2000

Monsieur Brahim Fridhi est chargé des fonctions de directeur général de l'information au Premier ministère.

p. 1068

Par décret n° 2000-955 du 9 mai 2000

Madame Dridi Fadhila épouse Ezzina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des études du contentieux et de la rémunération à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1068

Par décret n° 2000-956 du 3 mai 2000

Monsieur Hichem Kalai, administrateur, est chargé des fonctions de chef service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1068

Par décret n° 2000-957 du 11 mai 2000

Monsieur Rachid Abbes, conseiller chargé des fonctions de commissaire général d'État au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année, et ce, à compter du 1er septembre 2000.

p. 1068

Par décret n° 2000-958 du 11 mai 2000

Monsieur Ahmed Trimech, conseiller chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année, et ce, à compter du 1er juillet 2000.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1068

Par décret n° 2000-959 du 3 mai 2000

Monsieur Fethi lakhal Nasfi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gabès.

p. 1068

Par décret n° 2000-960 du 3 mai 2000

Monsieur Mohamed Néjib Ghiloufi, architecte, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Bouzelfa à compter du 1er mars 2000.

p. 1068

Par décret n° 2000-961 du 3 mai 2000

Madame Leila Ammar, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation bibliographique et de la bibliothèque à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.

p. 1069
p. 1069

Par décret n° 2000-962 du 3 mai 2000

Monsieur Noureddine Flifel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Goulette.

p. 1069

Par décret n° 2000-963 du 3 mai 2000

Monsieur Fethi Ben Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Oued Ellil.

p. 1069

Par décret n° 2000-964 du 11 mai 2000

Monsieur Hafedh Trigui, ingénieur en chef à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur général.

p. 1069

Par décret n° 2000-965 du 11 mai 2000

Monsieur Houcine Gharbi, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur général.

p. 1069

Par décret n° 2000-966 du 11 mai 2000

Monsieur Hechmi Skhiri, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur général.

p. 1069

Par décret n° 2000-967 du 3 mai 2000

Monsieur Nabil Joua, ingénieur principal, au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.

p. 1069

Par décret n° 2000-968 du 3 mai 2000

Monsieur Chedli Karim Mrabet, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.

p. 1069

Par décret n° 2000-969 du 3 mai 2000

Monsieur Houcine Haboubi, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.

p. 1069

Par décret n° 2000-970 du 3 mai 2000

Monsieur Adel Guetat, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.

p. 1069

Par décret n° 2000-971 du 3 mai 2000

Monsieur Youssef Oualha, ingénieur principal à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 1069

Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mai 2000, relatif au transfert du siège de la commune de Bembla Menara gouvernorat de Monastir

Article premier. – la commune de Bembla - Menara est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Tarak Ibn Ziad à son nouveau siège situé à l'avenue 7 Novembre Bembla.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1069

Décret n° 2000-972 du 11 mai 2000, portant transfert du siège de l'Ambassade de la République Tunisienne auprès de la République Fédérale d'Allemagne de Bonn à Berlin

Article premier. – Le siège de l'Ambassade de la République Tunisienne, auprès de la République Fédérale d'Allemagne, est transféré de Bonn à Berlin à compter du 1er janvier 2000.

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p. 1069

Par décret n° 2000-973 du 11 mai 2000

Monsieur Fethi Houidi est chargé des fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 1069

Par décret n° 2000-974 du 11 mai 2000

Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er décembre 2000.

p. 1069

Par décret n° 2000-975 du 11 mai 2000

Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2000.

p. 1069

Par décret n° 2000-976 du 11 mai 2000

Monsieur Moncef Sebaï, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 2000.

p. 1070
p. 1070

Par décret n° 2000-977 du 11 mai 2000

Monsieur brahim Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er septembre 2000.

p. 1070

Par décret n° 2000-978 du 11 mai 2000

Monsieur Slaheddine Ben M'barek, administrateur général, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 2000.

Ministère de la défense nationale

p. 1070

Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mai 2000, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en affaires maritimes, décerné par l'académie navale

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en affaires maritimes, décerné par l'académie navale.

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Ministère des affaires sociales

p. 1072

Par décret n° 2000-979 du 2 mai 2000

La médaille du travail est décernée aux travailleurs dont les noms sont inscrits dans la liste annexée au présent décret.

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Ministère de la justice

p. 1094

Par arrêté du ministre de la justice du 2 mai 2000

Monsieur Adnène Bedioui, huissier de justice à Menzel
Temime circonscription du tribunal de première instance de
Grombalia, est révoqué des ses fonctions.

Ministère des affaires religieuses

p. 1094

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 mai 2000, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1421-2001

Article premier. – La candidature à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1421/2001, est ouverte le 21 safar 1421/25 mai 2000.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1094

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 26 juin 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (08) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :

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p. 1094

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 26 juin 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (06) ingénieurs de travaux dans les spécialités suivantes :

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p. 1095

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national de la maîtrise dans une discipline technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d'un diplôme admis en équivalence ou…

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p. 1097

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux

Article unique. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 juillet 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) technicien principal en méthodes quantitatives appliquées.

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p. 1097

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 27 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article unique. – L'annexe de l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 août 1999 susvisé fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est modifiée et complétée comme suit :

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p. 1099

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 3 juillet 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) techniciens dans les spécialités suivantes :

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p. 1099

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 mai 2000

Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de la commission nationale de formation, Monsieur Hamadi Keffala, représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle, en remplacement de Monsieur Kamel Tagourti.

Ministère de la santé publique

p. 1099

Décret n° 2000-980 du 11 mai 2000, portant attribution du prix du Président de la République de don du sang

Article premier. - Le prix du Président de la République de don du sang de l'année 1999 est attribué au gouvernorat de Jendouba.

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p. 1100

Arrêté des ministres de la justice et de la santé publique du 9 mai 2000, portant désignation des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques pour la détermination du taux d'alcool dans le sang

Article premier. - Sont agréés, à effectuer l'examen biologique pour la détermination du taux d'alcool dans le sang, les biologistes dont la liste suit :

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p. 1101

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent

Article premier. – Est révisée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé du 6 août 1996 :

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p. 1102

Arrêté des ministres des finances, de la santé publique et du commerce du 16 mai 2000, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'installation est soumise à l'autorisation préalable du ministre de la santé publique

Article premier. – La liste des équipements matériels lourds, dont l'installation est soumise à l'autorisation préalable du ministre de la santé publique est fixée comme suit :

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p. 1103

Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2000

Sont nommés au conseil d'administration de l'hôpital Razi la Mannouba :

  • Docteur Fekhreddine Haffani : président du comité médical.
  • Docteur Saïda Douiki : médecin chef de service.
  • Docteur Mohsen Hamza : médecin chef de service.
  • Docteur Mohamed Fadhel M'rad : médecin chef de service.
  • Docteur Mohamed Nejib Tougourti : représentant des médecins maître de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
  • Docteur Mohamed Jamil Taktak : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
  • Professeur Afif Boussetta : représentant le doyen de la faculté de Tunis.
  • Monsieur Noureddine Mezni : représentant du personnel para-médical exerçant au sein de l'hôpital.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1103

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière est ouvert aux rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1104

Décret n° 2000-981 du 11 mai 2000, portant création des instituts supérieurs des études technologiques

Article premier. – Sont créés, les instituts supérieurs des études technologiques suivants : - Institut supérieur des études technologiques de Charguia. - Institut supérieur des études technologiques de Kairouan. - Institut supérieur des études technologiques de Jerba.

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p. 1104

Par décret n° 2000-982 du 11 mai 2000

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

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p. 1106

Par décret n° 2000-1028 du 15 mai 2000

Monsieur Anas Allani, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de théologie à compter du 25 février 2000.

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

Ministère

p. 1106

Décret n° 2000-983 du 11 mai 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de promotion de l'investissement extérieur

Article premier. – Le statut particulier du personnel de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, annexé au présent décret est approuvé.

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p. 1106

Décret n° 2000-984 du 11 mai 2000, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et prévoyance sociale

Article premier. – Est ajouté à la liste des établissements publics fixée à l'article premier du décret 85-1025 du 29 août 1985 susvisé, dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :

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p. 1107

Par décret n° 2000-985 du 11 mai 2000

Monsieur Mohamed Ali Mouelhi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1107

Par décret n° 2000-986 du 11 mai 2000

Monsieur Moncef Bouallagui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1107

Par décret n° 2000-987 du 11 mai 2000

Monsieur Kamel Ben Rejeb, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1107

Par décret n° 2000-988 du 11 mai 2000

Monsieur Amor Yahia est nommé chargé de mission au ministère des finances.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1107

Par décret n° 2000-989 du 11 mai 2000

Il est accordé à Monsieur Mohamed Béchir Ben Mami, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'une année à compter du 1er mai 2000.

p. 1107

Par décret n° 2000-990 du 11 mai 2000

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Zoubir, directeur général adjoint à la banque nationale agricole une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'une année à compter du 17 mai 2000.

RECETTE DES FINANCES

p. 1107

Par arrêté du ministre des finances du 5 mai 2000

Il est créé, à compter du 2 mai 2000, une recette des finances à El Ksour, gouvernorat du Kef.

La recette des finances d'El Ksour, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette des finances à El Ksour, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.

Ministère de l'industrie

p. 1107

Décret n° 2000-1027 du 15 mai 2000, fixant le prix du gaz commercial écoulé sur le marché local par les titulaires de concessions d'exploitation d'hydrocarbures

Article premier. – Le prix de gaz commercial produit à partir des concessions d'exploitation des hydrocarbures et écoulé sur le marché local, est fixé par application de la formule suivante :

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Ministère de la culture

p. 1107

Par décret n° 2000-991 du 3 mai 2000

Monsieur Ahmed Ferjaoui est nommé Maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 22 juillet 1999.

p. 1107

Par décret n° 2000-992 du 3 mai 2000

Monsieur Mohamed El Béji Ben Mami est nommé Maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 4 octobre 1999.

p. 1107

Par décret n° 2000-993 du 3 mai 2000

Monsieur Sadok Ben Baâziz est nommé Maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 22 juillet 1999.

p. 1108
p. 1108

Par décret n° 2000-994 du 3 mai 2000

Melle Nabiha Bel Mahdi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'encouragement à la création à la direction des lettres à la direction générale du livre au ministère de la culture.

p. 1108

Par décret n° 2000-995 du 3 mai 2000

Madame Faïka Aouani épouse Khéchine, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des archives à la sous direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la culture.

p. 1108

Par décret n° 2000-996 du 3 mai 2000

Madame Raoudha Kammoun épouse Kâaniche, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 1108

Par décret n° 2000-997 du 11 mai 2000

Monsieur Abdelaziz Siala, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.

p. 1108

Par décret n° 2000-998 du 11 mai 2000

Monsieur Brahim Riahi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.

p. 1108

Par décret n° 2000-999 du 11 mai 2000

Monsieur Mohamed Kammoun, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.

p. 1108

Par décret n° 2000-1000 du 11 mai 2000

Monsieur Ahmed Rafik Ammar, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports au titre de l'année 1998.

  • Abdelhamid Kilani.
  • Mouldi Madouri.
  • Mohamed Noureddine M'nif.
  • Mohamed Ghazali.
  • Khaled Abbessi.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré au titre de l'année 1998.

  • Noureddine Miraoui.
  • Mohamed Kammoun.
  • Hassouna Belghith.
  • Abdelwaheb Laâdher.
  • Ahmed Abdellatif Kilani.
  • Hamed Hassine.
  • Mohamed Aïdi El Hajji.
  • Sassi Belhaj Hamida.
  • Abdeljelil Lahmar.

Ministère du transport

p. 1108

Décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce

Article premier. – La liste des ports maritimes de commerce est fixée comme suit :

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p. 1108

Arrêté du ministre du transport du 9 mai 2000, portant approbation du calendrier de conservation des documents de l'office de l'aviation civile et des aéroports

Article premier. – Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'office de l'aviation civile et des aéroports, composé de quatre cents cinquante huit règles de conservation, allant de la règle de conservation n° C1 à la règle de conservation n° 12.19 (de la page 1 à la page 89), sans réitération.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1109

Par décret n° 2000-1002 du 11 mai 2000

Monsieur Mohamed Hédi Slim, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1109

Par décret n° 2000-1003 du 11 mai 2000

Monsieur Mohamed Hédi Slim, administrateur, est chargé des fonctions de directeur général de l'habitat du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1109

Par décret n° 2000-1004 du 3 mai 2000

Monsieur Rejeb Khouadja, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 1109

Par arrêté du ministre du développement économique du 2 mai 2000

Monsieur Bouraoui Darmoul est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office national des pêches.

p. 1109

Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 2 mai 2000

Monsieur Hossni Nemsia est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroute.

p. 1109

Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 2 mai 2000

Monsieur Iadh Chaouachi, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroute.

Ministère de l'éducation

p. 1109

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'éducation et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle

Article premier. – La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de l'éducation et les établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle fixée par l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est révisée comme suit :

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p. 1112

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 mai 2000, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahed Touaiti, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement…

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