Premier ministère
Décret n° 2000-1073 du 17 mai 2000, relatif à l'octroi d'un congé aux agents publics candidats aux élections du 28 mai 2000
Article premier. – A l'occasion de la campagne électorale prévue par le décret n° 2000-618 du 22 mars 2000 susvisé, il est accordé aux agents publics candidats aux élections du 28 mai 2000 un congé à plein traitement du 21 au 27 mai 2000 inclus.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-952 du 11 mai 2000
Monsieur Brahim Fridhi est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre à compter du 30 mars 2000.
Par décret n° 2000-954 du 11 mai 2000
Monsieur Mohamed Lassâad Boukhchina, journaliste en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 2000-953 du 11 mai 2000
Monsieur Brahim Fridhi est chargé des fonctions de directeur général de l'information au Premier ministère.
Par décret n° 2000-955 du 9 mai 2000
Madame Dridi Fadhila épouse Ezzina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des études du contentieux et de la rémunération à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2000-956 du 3 mai 2000
Monsieur Hichem Kalai, administrateur, est chargé des fonctions de chef service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-957 du 11 mai 2000
Monsieur Rachid Abbes, conseiller chargé des fonctions de commissaire général d'État au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année, et ce, à compter du 1er septembre 2000.
Par décret n° 2000-958 du 11 mai 2000
Monsieur Ahmed Trimech, conseiller chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année, et ce, à compter du 1er juillet 2000.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-959 du 3 mai 2000
Monsieur Fethi lakhal Nasfi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gabès.
Par décret n° 2000-960 du 3 mai 2000
Monsieur Mohamed Néjib Ghiloufi, architecte, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Bouzelfa à compter du 1er mars 2000.
Par décret n° 2000-961 du 3 mai 2000
Madame Leila Ammar, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation bibliographique et de la bibliothèque à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.
p. 1069Par décret n° 2000-962 du 3 mai 2000
Monsieur Noureddine Flifel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Goulette.
Par décret n° 2000-963 du 3 mai 2000
Monsieur Fethi Ben Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Oued Ellil.
Par décret n° 2000-964 du 11 mai 2000
Monsieur Hafedh Trigui, ingénieur en chef à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2000-965 du 11 mai 2000
Monsieur Houcine Gharbi, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 2000-966 du 11 mai 2000
Monsieur Hechmi Skhiri, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 2000-967 du 3 mai 2000
Monsieur Nabil Joua, ingénieur principal, au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-968 du 3 mai 2000
Monsieur Chedli Karim Mrabet, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-969 du 3 mai 2000
Monsieur Houcine Haboubi, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-970 du 3 mai 2000
Monsieur Adel Guetat, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-971 du 3 mai 2000
Monsieur Youssef Oualha, ingénieur principal à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mai 2000, relatif au transfert du siège de la commune de Bembla Menara gouvernorat de Monastir
Article premier. – la commune de Bembla - Menara est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Tarak Ibn Ziad à son nouveau siège situé à l'avenue 7 Novembre Bembla.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2000-972 du 11 mai 2000, portant transfert du siège de l'Ambassade de la République Tunisienne auprès de la République Fédérale d'Allemagne de Bonn à Berlin
Article premier. – Le siège de l'Ambassade de la République Tunisienne, auprès de la République Fédérale d'Allemagne, est transféré de Bonn à Berlin à compter du 1er janvier 2000.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-973 du 11 mai 2000
Monsieur Fethi Houidi est chargé des fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-974 du 11 mai 2000
Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er décembre 2000.
Par décret n° 2000-975 du 11 mai 2000
Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2000.
Par décret n° 2000-976 du 11 mai 2000
Monsieur Moncef Sebaï, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 2000.
p. 1070Par décret n° 2000-977 du 11 mai 2000
Monsieur brahim Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er septembre 2000.
Par décret n° 2000-978 du 11 mai 2000
Monsieur Slaheddine Ben M'barek, administrateur général, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 2000.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mai 2000, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en affaires maritimes, décerné par l'académie navale
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en affaires maritimes, décerné par l'académie navale.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2000-979 du 2 mai 2000
La médaille du travail est décernée aux travailleurs dont les noms sont inscrits dans la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 2 mai 2000
Monsieur Adnène Bedioui, huissier de justice à Menzel
Temime circonscription du tribunal de première instance de
Grombalia, est révoqué des ses fonctions.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 mai 2000, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1421-2001
Article premier. – La candidature à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1421/2001, est ouverte le 21 safar 1421/25 mai 2000.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 26 juin 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (08) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 26 juin 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (06) ingénieurs de travaux dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national de la maîtrise dans une discipline technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d'un diplôme admis en équivalence ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article unique. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 juillet 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) technicien principal en méthodes quantitatives appliquées.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 27 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article unique. – L'annexe de l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 août 1999 susvisé fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est modifiée et complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 3 juillet 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) techniciens dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 mai 2000
Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de la commission nationale de formation, Monsieur Hamadi Keffala, représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle, en remplacement de Monsieur Kamel Tagourti.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2000-980 du 11 mai 2000, portant attribution du prix du Président de la République de don du sang
Article premier. - Le prix du Président de la République de don du sang de l'année 1999 est attribué au gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la justice et de la santé publique du 9 mai 2000, portant désignation des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques pour la détermination du taux d'alcool dans le sang
Article premier. - Sont agréés, à effectuer l'examen biologique pour la détermination du taux d'alcool dans le sang, les biologistes dont la liste suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent
Article premier. – Est révisée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé du 6 août 1996 :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances, de la santé publique et du commerce du 16 mai 2000, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'installation est soumise à l'autorisation préalable du ministre de la santé publique
Article premier. – La liste des équipements matériels lourds, dont l'installation est soumise à l'autorisation préalable du ministre de la santé publique est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2000
Sont nommés au conseil d'administration de l'hôpital Razi la Mannouba :
- Docteur Fekhreddine Haffani : président du comité médical.
- Docteur Saïda Douiki : médecin chef de service.
- Docteur Mohsen Hamza : médecin chef de service.
- Docteur Mohamed Fadhel M'rad : médecin chef de service.
- Docteur Mohamed Nejib Tougourti : représentant des médecins maître de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
- Docteur Mohamed Jamil Taktak : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
- Professeur Afif Boussetta : représentant le doyen de la faculté de Tunis.
- Monsieur Noureddine Mezni : représentant du personnel para-médical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière est ouvert aux rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2000-981 du 11 mai 2000, portant création des instituts supérieurs des études technologiques
Article premier. – Sont créés, les instituts supérieurs des études technologiques suivants : - Institut supérieur des études technologiques de Charguia. - Institut supérieur des études technologiques de Kairouan. - Institut supérieur des études technologiques de Jerba.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-982 du 11 mai 2000
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1028 du 15 mai 2000
Monsieur Anas Allani, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de théologie à compter du 25 février 2000.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
Ministère
Décret n° 2000-983 du 11 mai 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de promotion de l'investissement extérieur
Article premier. – Le statut particulier du personnel de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-984 du 11 mai 2000, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et prévoyance sociale
Article premier. – Est ajouté à la liste des établissements publics fixée à l'article premier du décret 85-1025 du 29 août 1985 susvisé, dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-985 du 11 mai 2000
Monsieur Mohamed Ali Mouelhi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 2000-986 du 11 mai 2000
Monsieur Moncef Bouallagui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 2000-987 du 11 mai 2000
Monsieur Kamel Ben Rejeb, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2000-988 du 11 mai 2000
Monsieur Amor Yahia est nommé chargé de mission au ministère des finances.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-989 du 11 mai 2000
Il est accordé à Monsieur Mohamed Béchir Ben Mami, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'une année à compter du 1er mai 2000.
Par décret n° 2000-990 du 11 mai 2000
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Zoubir, directeur général adjoint à la banque nationale agricole une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'une année à compter du 17 mai 2000.
RECETTE DES FINANCES
Par arrêté du ministre des finances du 5 mai 2000
Il est créé, à compter du 2 mai 2000, une recette des finances à El Ksour, gouvernorat du Kef.
La recette des finances d'El Ksour, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à El Ksour, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Ministère de l'industrie
Décret n° 2000-1027 du 15 mai 2000, fixant le prix du gaz commercial écoulé sur le marché local par les titulaires de concessions d'exploitation d'hydrocarbures
Article premier. – Le prix de gaz commercial produit à partir des concessions d'exploitation des hydrocarbures et écoulé sur le marché local, est fixé par application de la formule suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2000-991 du 3 mai 2000
Monsieur Ahmed Ferjaoui est nommé Maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 22 juillet 1999.
Par décret n° 2000-992 du 3 mai 2000
Monsieur Mohamed El Béji Ben Mami est nommé Maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 4 octobre 1999.
Par décret n° 2000-993 du 3 mai 2000
Monsieur Sadok Ben Baâziz est nommé Maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 22 juillet 1999.
p. 1108Par décret n° 2000-994 du 3 mai 2000
Melle Nabiha Bel Mahdi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'encouragement à la création à la direction des lettres à la direction générale du livre au ministère de la culture.
Par décret n° 2000-995 du 3 mai 2000
Madame Faïka Aouani épouse Khéchine, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des archives à la sous direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
Par décret n° 2000-996 du 3 mai 2000
Madame Raoudha Kammoun épouse Kâaniche, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2000-997 du 11 mai 2000
Monsieur Abdelaziz Siala, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2000-998 du 11 mai 2000
Monsieur Brahim Riahi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2000-999 du 11 mai 2000
Monsieur Mohamed Kammoun, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2000-1000 du 11 mai 2000
Monsieur Ahmed Rafik Ammar, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports au titre de l'année 1998.
- Abdelhamid Kilani.
- Mouldi Madouri.
- Mohamed Noureddine M'nif.
- Mohamed Ghazali.
- Khaled Abbessi.
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré au titre de l'année 1998.
- Noureddine Miraoui.
- Mohamed Kammoun.
- Hassouna Belghith.
- Abdelwaheb Laâdher.
- Ahmed Abdellatif Kilani.
- Hamed Hassine.
- Mohamed Aïdi El Hajji.
- Sassi Belhaj Hamida.
- Abdeljelil Lahmar.
Ministère du transport
Décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce
Article premier. – La liste des ports maritimes de commerce est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 9 mai 2000, portant approbation du calendrier de conservation des documents de l'office de l'aviation civile et des aéroports
Article premier. – Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'office de l'aviation civile et des aéroports, composé de quatre cents cinquante huit règles de conservation, allant de la règle de conservation n° C1 à la règle de conservation n° 12.19 (de la page 1 à la page 89), sans réitération.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2000-1002 du 11 mai 2000
Monsieur Mohamed Hédi Slim, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2000-1003 du 11 mai 2000
Monsieur Mohamed Hédi Slim, administrateur, est chargé des fonctions de directeur général de l'habitat du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2000-1004 du 3 mai 2000
Monsieur Rejeb Khouadja, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 2 mai 2000
Monsieur Bouraoui Darmoul est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office national des pêches.
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 2 mai 2000
Monsieur Hossni Nemsia est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroute.
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 2 mai 2000
Monsieur Iadh Chaouachi, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroute.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'éducation et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle
Article premier. – La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de l'éducation et les établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle fixée par l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 mai 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahed Touaiti, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement…
Lire le texte intégral →