Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 2001

Journal Officiel · publié le 21 septembre 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3068

Par décret n° 2001-2146 du 14 septembre 2001

Les membres désignés ci-après sont remplacés, au conseil économique et social, pour la période restant à courir du mandat ainsi qu'il suit :

Messieurs :

  • Hédi Ayech, représentant le conseil régional de Sousse, en remplacement de Monsieur Frej Daouas,
  • Naceur Karoui, représentant le conseil régional de Gafsa, en remplacement de Monsieur Noureddine Amor,
  • Abdelmejid Ben Abderrahmane, représentant le conseil régional de Sidi Bouzid, en remplacement de Monsieur Slaheddine Akrimi,
  • Mohamed Jalel Rouissi, représentant le conseil régional de Tozeur, en remplacement de Monsieur Chaker Aïssaoui,
  • Béchir Ben Amor, représentant le conseil régional de Médenine, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Baroudi,
  • Jilani Dabboussi, représentant le conseil régional de Jendouba, en remplacement de Monsieur Ahmed Mejri,
  • Hédi Saâdaoui, représentant le conseil régional de Kasserine, en remplacement de Monsieur Rabeh Saâdaoui,
  • Abdessatar Baghdadi, représentant le conseil régional de Siliana, en remplacement de Monsieur Hafnaoui Mejri.
p. 3068

Arrêté du Premier ministre du 18 septembre 2001, portant report du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires

Article premier. – La date du déroulement du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires, pour le recrutement de quarante…

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Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 3068

Par décret n° 2001-2147 du 15 septembre 2001

Madame Naïma Kochtane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de l'information à la direction générale de la communication et de l'information au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 3068

Par décret n° 2001-2148 du 15 septembre 2001

Madame Néjia Béchir, épouse M'hallah, psychologue en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes éducatifs à la direction générale de la communication et de l'information au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 3068

Par décret n° 2001-2149 du 12 septembre 2001

Monsieur Moncef Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et d'intégration socio-

p. 3069

économique à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 3069

Par décret n° 2001-2150 du 15 septembre 2001

Monsieur Abderrazak Samandi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production et de la publication à la direction générale de la communication et de l'information au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 3069

Par décret n° 2001-2151 du 15 septembre 2001

Madame Leila Ben Ali, épouse Kraiem, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification, de l'évaluation et des études à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 3069

Par décret n° 2001-2152 du 15 septembre 2001

Madame Nedra Zayani, épouse Tamani, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse des informations et la coordination avec les moyens d'information à la direction générale de la communication et de l'information au ministère des affaires de la femme et de la famille.

Ministère de la justice

p. 3069

Arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des greffiers des juridictions

Article premier. - Le concours externe sur dossiers, pour le recrutement des greffiers des juridictions, est organisé pour les candidats âgés de 35 ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982 portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de…

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p. 3070

Arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des greffiers des juridictions

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la justice le 27 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de 48 greffiers des juridictions.

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p. 3070

Arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des greffiers adjoints des juridictions

Article premier. - Le concours externe sur dossiers, pour le recrutement des greffiers adjoints des juridictions, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté. Les candidats âgés de 35 ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229 du 2

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p. 3072

Arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des greffiers adjoints des juridictions

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la justice le 29 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de 76 greffiers adjoints des juridictions.

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p. 3072

Arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'huissiers des juridictions

Article premier. - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement d'huissiers des juridictions est organisé pour les candidats âgés de 35 ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982 portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de…

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p. 3073

Arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'huissiers des juridictions

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la justice le 30 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de 43 huissiers des juridictions.

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Ministère de l'intérieur

p. 3074

Par décret n° 2001-2153 du 15 septembre 2001

Mademoiselle Najoua Bettouzia, assistant d'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de la coopération extérieure à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 3074

Par décret n° 2001-2154 du 15 septembre 2001

Monsieur Mokhtar Hosni, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités accordées à ce dernier.

p. 3074

Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 15 septembre 2001, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections législatives partielles

Article premier. - Les listes des candidats aux élections législatives ayant obtenu le récépissé définitif conformément à l'article 92 du code électoral, bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 30 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3074

Par décret 2001-2155 du 12 septembre 2001

Monsieur Mohamed Abâab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en génie industriel à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis à compter du 5 juillet 2001.

p. 3074

Par décret 2001-2156 du 12 septembre 2001

Monsieur Ridha Nasr, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 3074

Par décret 2001-2157 du 12 septembre 2001

Monsieur Lotfi Chouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.

p. 3074

Par décret 2001-2158 du 12 septembre 2001

Monsieur Abdessattar Arbi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière au ministère de l'enseignement supérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3074

Par décret n° 2001-2159 du 15 septembre 2001

Monsieur Mohamed Haouari, maître de conférences, est déchargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école polytechnique de Tunisie à compter du 15 juin 2001.

p. 3075
p. 3075

Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 15 septembre 2001, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire

Article premier. - Est organisé, à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.

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Ministère de l'agriculture

p. 3079

Par décret 2001- 2160 du 12 septembre 2001

Monsieur Jamel Kerifa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Zeramdine" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 3079

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001, portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux

Article unique. - Sont éliminés, les annexes souscrites sous les numéros E 700 bacitracine zinc, E 710 spiramycine, E 711 virginiamycine, E 713 phosphate de tylosine, E 714 monensin sodium, E 716 avilanycine et E 717 lasalocide sodium et toutes les indications y relatives indiquées, dans la colonne des antibiotiques…

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p. 3080

Arrêté des ministres de l'agriculture, de la santé publique et du commerce du 15 septembre 2001, portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1999 relatif à la production et la commercialisation des aliments des animaux

Article premier.- Est abrogé, l'alinéa 8 de l'annexe "G" de l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé et remplacé comme suit :

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p. 3081

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Torba 1 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax

Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3081

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Torba 2 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax

Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3081

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Torba 3 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax

Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3082

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zghabna de la délégation d'El-jem, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3082

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chiba 4 de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3082

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Oued Arjoun de la délégation d'El-jem, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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Ministère de l'éducation

p. 3083

Par décret n° 2001-2161 du 12 septembre 2001

Monsieur Mohamed Barrak, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba.

p. 3083

Par décret n° 2001-2162 du 15 septembre 2001

Monsieur Ali Smach, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 3083

Par décret n° 2001-2163 du 12 septembre 2001

Madame Aïcha Khelil, épouse Sahbani, administrateur du service social, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

p. 3083

Par décret n° 2001-2164 du 12 septembre 2001

Monsieur Mounir Hajji, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la sous-direction de la gestion des archives à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 3083

Par décret n° 2001-2165 du 12 septembre 2001

Monsieur Zouhaier Ben Ali, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 3083

Par décret n° 2001-2166 du 12 septembre 2001

Monsieur Taoufik Chemli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 3083

Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2001, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article premier. - Les directeurs régionaux des affaires sociales sont désignés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales. Il sont chargés en cette qualité d'engager, de liquider et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3084

Décret n° 2001-2167 du 13 septembre 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Kouatna du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Henchir Oued Zitouna)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kouatna à la délégation de Gabès Ouest, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Oued Zitouna et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 29 avril 1997, approuvée par le conseil…

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p. 3084

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 septembre 2001, portant classification des directions régionales de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les directions régionales de la conservation de la propriété foncière sont classifiées comme suit :

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Ministère des technologies de la communication

p. 3085

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 septembre 2001

Monsieur Sahbi Afi est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office national des télécommunications en remplacement de Monsieur Mahmoud Barg-Elil.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 3085

Par décret n° 2001-2168 du 12 septembre 2001

Monsieur Elloumi Ezzeddine, inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé sous-directeur des affaires sociales.

p. 3085

Par décret n° 2001-2169 du 12 septembre 2001

Monsieur Lotfi Baccar, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur du portefeuille de l'Etat à la direction générale des participations.

p. 3085

Arrêté du ministre des finances du 29 août 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi

Article premier. – Les services relevant du ministère des finances fournissent les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures prévues aux annexes ci-jointes :

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p. 3088

Loi N°59-185 du 21 Juillet 1959

SYSTEME D'INFORMATION # ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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p. 3100

Arrêté du ministre des finances du 9 mars 1989 portant conditions et modalités d'application de l'article 71 de la loi n°88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989

Instruction générale du ministre du plan et des finances du 16 septembre 1989 fixant les procédures de restitution des impôts et taxes.

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p. 3104

Loi n° 93-13 du 17 mai 1993 portant loi de promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Annexe n° 34

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p. 3107

Décret n° 1998-2109 du 2 novembre 1998, relatif aux conditions et modalités de délivrance du quites fiscal pour les étrangers résidant et exerçant une activité en Tunisie

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Annexe n° 40

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p. 3111

Avis de la commission consultative prévue par l'article 5 de la loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999 relative aux micro-crédits accordés par les associations. | - le Ministère des Finances

- la commission consultative prévue par l'article 5 de la loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999 relative aux micro-crédits accordés par les associations. | 12 mois au maximum |

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p. 3114

Arrêté du Ministre des Finances du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application du régime de l'importation temporaire des objets personnels appartenant aux voyageurs

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Annexe n°54

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p. 3114

Arrêté du Ministre du transport du 25 Janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Annexe n° 55

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p. 3119

Arrêté du Ministre des Finances du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes tel qu'il a été complété par l'arrêté du 7 avril 1988

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Annexe n° 65

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p. 3124

Arrêté du ministre des finances du 04 novembre 1986 fixant les conditions et les modalités pratiques d'application de l'article 193 bis (nouveau) du code des douanes relatif au remboursement à l'exportation des droits de douane payés à l'importation

République Tunisienne Ministère des Finances Annexe n° 76

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Ministère de l'industrie

p. 3130

Décret n° 2001-2170 du 17 septembre 2001, portant approbation du statut particulier du personnel de la société tuniso-algérienne de ciment blanc

Article premier.- Le statut particulier du personnel de la société tuniso-algérienne de ciment blanc, annexé au présent décret, est approuvé.

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Ministère du transport

p. 3131

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2001, fixant la forme et le contenu du bordereau d'instructions au transitaire

Article premier. - Le présent arrêté fixe la forme et le contenu du bordereau d'instructions au transitaire, prévu à l'article 2 du décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 susvisé.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3134

Par décret n° 2001-2171 du 12 septembre 2001

Monsieur Lassâad Nabli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis, du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes d'El Gorjani et de réhabilitation de l'hôpital Aziza Othmana relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3135

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Ministère de la formation

p. 3135

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 septembre 2001, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle

Article premier. – Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Ministère du commerce

p. 3136

Par décret n° 2001-2172 du 12 septembre 2001

Monsieur Mustapha Bel Hadj Yahia, conseiller des services publics, est nommé en qualité d'inspecteur en chef du commerce à l'inspection du ministère du commerce.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 95-915 du 22 mai 1995, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3136

Par décret n° 2001-2173 du 12 septembre 2001

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bouraoui Darmoul, chef de laboratoire général, en sa qualité d'inspecteur en chef du commerce à l'inspection du ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3136

Par décret n° 2001-2174 du 15 septembre 2001

Melle Aouatef Boughnim, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Ben Arous).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3136

Par décret n° 2001-2175 du 12 septembre 2001

Monsieur Saïd Ben Khelifa, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Dégache et Tameghza).

p. 3136

Par décret n° 2001-2176 du 12 septembre 2001

Monsieur Mohieddine Sahraoui, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Hezoua et Nefta).