Loi n° 2002-59 du 9 juillet 2002, portant approbation de l'accord de siège conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe du travail, relatif au centre arabe pour l'administration du travail et de l'emploi (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de siège relatif au centre arabe pour l'administration du travail et de l'emploi, annexé à la présente loi et conclu au Caire, le 5 mars 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe du travail.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-60 du 9 juillet 2002, portant approbation de l'octroi de la garantie de l'État aux deux contrats de prêts conclus, le 8 novembre 2001, entre l'office national des télécommunications et la banque allemande "Kreditanstalt für Wiederaufbau" (1)
Article unique – Est approuvé, l'octroi de la garantie de l'État, objet du document annexé à la présente loi et signé à Tunis le 11 décembre 2002, aux deux contrats de prêts annexés à la présente loi et conclus à Frankfurt am Main, le 8 novembre 2001, entre l'office national des télécommunications et la banque…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-61 du 9 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certains agents des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif, affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (1)
Article premier – Il est institué un régime de protection sociale ouvrant droit aux prestations prévues par la présente loi au profit des agents des entreprises et des établissements à caractère non administratif, affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, licenciés dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-62 du 9 juillet 2002, relative aux jeux promotionnels (1)
Article premier - La présente loi fixe les règles régissant les jeux promotionnels visant la promotion des ventes quelques soient les techniques et les supports publicitaires utilisés.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2002-1586 du 2 juillet 2002
Monsieur Ali Abâab est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut des régions arides à Médenine (ministère de la recherche scientifique et de la technologie) à compter du 27 février 2002.
Arrêté du Premier ministre du 3 juillet 2002, portant création d'une commission technique au sein du ministère de la justice, chargée du suivi, de la protection, de la rééducation et de la réinsertion des enfants délinquants
Article premier. – Est créée, une commission spécialisée au ministère de la justice, nommée la commission technique chargée du suivi, de la protection, de la rééducation et de la réinsertion des enfants délinquants.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 3 juillet 2002, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier. – Les directeurs des établissements de jeunesse, cités à l'article 2 du présent arrêté, sont nommés ordonnateurs secondaires des budgets des commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports. Ils sont chargés, en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-1587 du 1er juillet 2002
Monsieur Mohamed Hassairi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-1588 du 1er juillet 2002
Monsieur Mohamed Masmoudi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2002.
Ce décret annule les dispositions du décret n° 2001-3004 du 31 décembre 2001.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats de "Kabtna I et II", délégation de "Menzel Bourguiba", gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat de "Aïn Meryem", délégation de "Bizerte Nord", gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat d' "El Azib", délégation de "Menzel Jmil", gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat de "Sidi Boubaker", délégation de "Om El Araies", gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat de "Tenbibe", délégation de "Kébili Nord", gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats de "Ezzaouia" et "Bechri", délégation de "Souk El Ahad", gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat d' "Erriadh", délégation de "Houmet Essouk Jerba", gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat de "Boutefaha", délégation de "Zarzis" gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat d' "El Gnada", délégation de "Béni Hassene" gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat d' "El Bostene", délégation d' "El Mazzouna" gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "Sidi Khiar", sis dans l'imadat de "Sidi Khiar" délégation de "Nabeur", gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat de "Guermasa", délégation de "Tataouine", gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1589 du 1er juillet 2002
Monsieur Mohamed Ameur Ismaïl, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université du 7 novembre à Carthage.
En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1590 du 1er juillet 2002
Monsieur Mohamed Salah Ben Aissa, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, à compter du 1er mai 2002.
Par décret n° 2002-1591 du 1er juillet 2002
Monsieur Chafik Said, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 1er mai 2002.
p. 1594Par décret n° 2002-1592 du 1er juillet 2002
Monsieur Abdelhamid Ben Salah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Sfax, à compter du 1er mai 2002.
Par décret n° 2002-1593 du 1er juillet 2002
Monsieur Mongi Ben Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Monastir pour une nouvelle période, à compter du 1er mai 2002.
Par décret n° 2002-1594 du 1er juillet 2002
Monsieur Mongi Tarchouna, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse pour une nouvelle période, à compter du 1er mai 2002.
Par décret n° 2002-1595 du 1er juillet 2002
Monsieur Hédi Jatlaoui, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse pour une nouvelle période, à compter du 1er mai 2002.
Par décret n° 2002-1596 du 1er juillet 2002
Les deux maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur, conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Limam | Institut supérieur de gestion de Tunis | Méthodes quantitatives | 6/3/2002 |
| Abdelwaheb Rebai | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Méthodes quantitatives | 6/3/2002 |
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-1597 du 1er juillet 2002
Monsieur Moncef Bouzouaia est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école de médecine vétérinaire à compter du 15 février 2002.
Par décret n° 2002-1598 du 1er juillet 2002
Monsieur Mohamed Aziz Darghouth est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école de médecine vétérinaire à compter du 19 février 2002.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juin 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Brahim Ben Aoûn de la délégation de Sidi Ali Ben Aoûn, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Brahim Ben Aoûn de la délégation de Sidi Ali Ben Aoûn, au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juin 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Om El-Adham de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Om El-Adham de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juin 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir El-M'zara de la délégation de Bir El H'fey, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir El-M'zara de la délégation de Bir El-H'fey, au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juin 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Sayeh I de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Sayeh I de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juin 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Guébollat (première tranche) de la délégation de Guébollat, au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Guébollat (première tranche) de la délégation de Guébollat, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 juin 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bordj Ettouil-Cebala (première tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Kalâat Landalous et Raoued, gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Borj Ettouil - Cebala (première tranche), relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Kalâat Landalous et Raoued, au gouvernorat de l'Ariana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juin 2002, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Dhirat de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Dhirat de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 juin 2002, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Zahret Médien de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Zahret Médien de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2002-1599 du 1er juillet 2002, portant création des prix du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement secondaire et les écoles de métiers
Article premier. - Sont institués, des prix du Président de la République dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement secondaire et les écoles de métiers dénommés "prix du Président de la République pour l'animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1600 du 1er juillet 2002
Madame Margareta Alouane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2002.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2002-1601 du 9 juillet 2002, fixant l'organigramme de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - L'organigramme de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de psychologue en chef, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le lundi 23 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le jeudi 19 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le samedi 24 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le jeudi 5 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le samedi 31 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-1602 du 1er juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Sidi Messaoud, délégation de Morneg, gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ben Aïssa
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricole sises à Sidi Messaoud, délégation de Morneg, gouvernorat de Ben Arous et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1603 du 1er juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres sises à Menzel Abderrahmène Est, au gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction du campus universitaire de ladite localité
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat et incorporées au domaine privé de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, des parcelles de terre agricoles sises à Menzel Abderrahmène Est, au gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1604 du 1er juillet 2002, portant modification partielle du décret n° 87-6 du 2 janvier 1987, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles nécessaires à la construction d'une conduite d'évacuation des eaux usées à Beni Khalled, tel que modifié par le décret n° 99-2301 du 11 octobre 1999,
Article premier. - Est modifié, le tableau de l'article premier du décret n° 87-6 du 2 janvier 1987, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles nécessaires à la construction d'une conduite d'évacuation des eaux usées à Beni Khalled, tel que modifié par le décret n° 99-2301 du 11 octobre…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2002-1605 du 1er juillet 2002
Il est accordé à Madame Laila Triki, directeur première classe à la banque nationale agricole, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2002.
Arrêté du ministre des finances du 3 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves au profit des adjudants majors des douanes pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes
Article premier. - Est ouvert, un examen professionnel sur épreuves, pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes, au profit des adjudants majors des douanes ayant une ancienneté de quatre (4) ans dans ce grade et ayant le diplôme d'inspecteur adjoint des douanes de l'école nationale des douanes, en…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 2002, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Borj El Khadra"
Article premier. - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société Lasmo Tunisia BV dans le permis "Borj El Khadra" au profit des compagnies Gulf Canada Tunisia Ltd et Paladin Expro Limited.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 2002, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Les Oasis"
Article premier. - Est accordée, une extension de deux (2) ans de la validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Les Oasis".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 2002, portant extension de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kébili"
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kébili".
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2002-1606 du 9 juillet 2002, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la compagnie tunisienne de navigation
Article premier. – Les emplois fonctionnels de directeur central, de directeur, de sous-directeur, de chef de service et de chef de bureau, sont attribués par décision du président-directeur général, sur proposition du chef hiérarchique, et ce, dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-1607 du 2 juillet 2002
Monsieur Anis Mbazaia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.
GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2002-1608 du 1er juillet 2002
Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2002 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993 à :
- Premier prix : Parc de loisirs Fella - Gabès :
Prix d'une valeur de 12.000 dinars, pour la réalisation d'un projet original dans le domaine du tourisme et de la culture environnementale.
- 2ème prix : Société Tunisie-lait, Sidi Bouali :
Prix d'une valeur de 8.000 dinars pour sa contribution remarquable en matière de protection de l'environnement et des ressources naturelles.
- 3ème prix : Association les amis des oiseaux de Tunis :
Prix d'une valeur de 4.000 dinars pour ses efforts dans le domaine de protection des oiseaux et de la conservation de la diversité biologique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1609 du 1er juillet 2002
Monsieur Farhat Abdelaziz, ingénieur principal et directeur du contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2003.