Journal Officiel n° 84 du 15 octobre 2002

Par décret n° 2002-2223 du 8 octobre 2002

Arrêté du ministre des sports du 8 octobre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) psychologues.

Arrêté du ministre des sports du 8 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, est ouvert aux techniciens supérieurs de la santé publique en exercice dans les structures sanitaires et hospitalières publiques et justifiant de treize (13) ans d'ancienneté au…

Arrêté du ministre des sports du 8 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 11 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

Arrêté du ministre des sports du 8 octobre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 23 décembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 octobre 2002, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article unique. - L'ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques et la date de clôture du registre d'inscriptions sont reportées comme suit :

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux appartenant au corps des contrôleurs des règlements municipaux

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté :

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdenacer Ben Hmida, contrôleur général des services publics et chef de l'inspection générale, est habilité à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication et du…

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bacha, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre des technologies de la…

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 octobre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires religieuses pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Décret n° 2002-2224 du 7 octobre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre à vocation agricole, sises à Bir El Hafey, gouvernorat de Sidi Bouzid et nécessaires à la protection de la ville de Bir El Hafey contre les inondations

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre agricole sises à Bir El Hafey,…

Décret n° 2002-2225 du 7 octobre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises aux délégations de Oued Mliz et Jendouba nord, gouvernorat de Jendouba et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Khouithra

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques des parcelles de terre, non immatriculées, sises aux…

Décret n° 2002-2226 du 7 octobre 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Tunis ville, Carthage, la Marsa et Bab Souika)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de Tunis ville, Carthage, la Marsa et Bab Souika), indiqués aux plans annexés au présent décret et…

Décret n° 2002-2227 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation de la poudre de lait

Article premier. - Les dispositions du premier tiret et deuxième tiret de l'article 2 du décret susvisé n° 91-1391 du 23 septembre 1991 sont abrogées et remplacées comme suit :

Décret n° 2002-2228 du 7 octobre 2002, accordant à la société "Evol Atel" les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Sont accordés à la société "Evol Atel", pour le compte de sa filiale "Locatif", les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements relatifs à :

Décret n° 2002-2229 du 7 octobre 2002, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc "Essijoumi - Ksar Saïd"

Article premier. - La Société tunisienne de l'électricité et du gaz est autorisée à construire, poser et exploiter le gazoduc "Essijoumi - Ksar Saïd", dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 6 du présent décret.

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 7 octobre 2002, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Rémila" du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - La Société les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

Décret n° 2002-2230 du 7 octobre 2002, portant changement d'appellation des écoles professionnelles de la santé publique

Article premier. - L'appellation des écoles professionnelles de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, et de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 8 octobre 2002, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 2002/2003

Article premier. - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Monastir et Sfax, le 26 décembre 2002 et jours suivants, pour le recrutement de 400 résidents pour les services hospitaliers, départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans les…

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 octobre 2002, portant annulation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire (discipline médecine et chirurgie buccale) ouvert à Monastir, le 19 décembre 2001

Article unique. - Le concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, ouvert le 19 décembre 2001 pour la spécialité médecine et chirurgie buccale, tel que prévu par l'arrêté susvisé du 8 octobre 2001, est annulé.

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 8 octobre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'hamed Ayed, chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre du développement et de la coopération…

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 8 octobre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur en chef, directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre du développement et de la coopération…

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 8 octobre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Zouaoui, conseiller des services publics, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre du développement…

Décret n° 2002-2231 du 7 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Erbaïa de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Erbaïa de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de