Journal Officiel n° 94 du 19 novembre 2002

Par décret n° 2002-2938 du 7 novembre 2002

Décret n° 2002-2939 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée aux délégués à la protection de l'enfance durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique, allouée aux délégués à la protection de l'enfance, durant la période 2002-2004, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2940 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps de l'inspection médicale du travail bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle, durant la période 2002-2004, allouée au profit des agents du corps de l'inspection médicale du travail bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2941 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de conciliation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps de conciliation bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de conciliation durant la période 2002-2004, allouée au profit des agents du corps de conciliation bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2942 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2002-2004, allouée au profit des médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire…

Décret n° 2002-2943 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2002-2004, allouée au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Décret n° 2002-2944 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires, allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires durant la période 2002-2004, allouée au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire, non titulaire de grades hospitalo-universitaires bénéficiaire de cette indemnité, est fixé conformément aux…

Décret n° 2002-2945 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire durant la période 2002-2004, allouée au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du…

Décret n° 2002-2946 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des personnels militaires bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2002-2004, allouée au profit des personnels militaires bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2947 du 11 novembre 2002, complétant le décret n° 84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile

Article premier. – Est ajouté au décret n° 84-755 du 30 avril 1984 susvisé, un article 4 bis ainsi libellé :

Par décret n° 2002-2948 du 13 novembre 2002

Par décret n° 2002-2949 du 8 novembre 2002

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 novembre 2002, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 17 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 26 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques, est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 17 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et du transport

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 novembre 2002, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère des technologies de la communication et du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport le 9 janvier 2003 et jours suivant un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et du transport

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 novembre 2002, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère des technologies de la communication et du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport le 9 janvier 2003 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 novembre 2002, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport le 26 janvier 2003 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 novembre 2002, portant délégation de signature

Article premier.- Conformément au deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ridha Boubaker, magistrat de troisième classe, chargé de mission auprès du ministre de la justice occupant les fonctions de directeur général des prisons et de la rééducation…

Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation

Article premier. - Le ministère de l'éducation et de la formation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les…

Décret n° 2002-2951 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de rédaction durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité

Article premier – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de rédaction, durant la période 2002-2004, allouée au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2952 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité des opérations foncières durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité

Article unique – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité des opérations foncières durant la période 2002-2004, allouée au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Article premier. – Est rattachée au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, la direction générale de la jeunesse prévue par le décret susvisé n° 2000-135 du 18 janvier 2000, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-1159 du 14 mai 2002.

Décret n° 2002-2954 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 2002-2004, au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire bénéficiaire de l'indemnité de plein-temps, est fixé comme suit :

Décret n° 2002-2955 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes des hôpitaux

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit des médecins dentistes des hôpitaux bénéficiaires de l'indemnité de plein-temps, est fixé comme suit :

Décret n° 2002-2956 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du corps des pharmaciens de la santé publique

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit du corps des pharmaciens de la santé publique bénéficiaires de l'indemnité de plein-temps, est fixé comme suit :

Décret n° 2002-2957 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta-médicaux

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux bénéficiaires de l'indemnité de non-clientèle, est fixé comme suit :

Décret n° 2002-2958 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du corps médical des hôpitaux

Article premier – Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit du corps médical des hôpitaux bénéficiaires de l'indemnité de non-clientèle est fixé comme suit :