Présidence de la République
Décret n° 2003-824 du 21 avril 2003, mettant fin à l'intérim du ministre de la défense nationale
Article premier. - Il est mis fin à l'application du décret n° 2003-571 du 19 mars 2003, relatif à l'intérim du ministre de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2003-825 du 14 avril 2003
Monsieur Béji Sansa, ingénieur général à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 2003.
Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère (service des archives nationales) le 20 juin 2003 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Décret n° 2003-826 du 14 avril 2003, portant création du centre d'athlétisme de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de centre d'athlétisme de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-827 du 14 avril 2003, portant création du centre d'athlétisme de Gafsa
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de centre d'athlétisme de Gafsa.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-828 du 14 avril 2003, portant création du centre d'athlétisme de Kairouan
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de centre d'athlétisme de Kairouan.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-829 du 10 avril 2003
Monsieur Abdelmonem Châafi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-830 du 14 avril 2003, portant ratification de la convention sur l'extradition, conclue entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine
Article premier. - Est ratifiée, la convention sur l'extradition conclue, à Beijing le 19 novembre 2001, entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-831 du 14 avril 2003, portant ratification de la convention sur l'extradition, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde
Article premier. - Est ratifiée, la convention sur l'extradition conclue, à Tunis le 4 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-832 du 14 avril 2003, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République des Seychelles
Article premier. - Est ratifiée, l'accord de coopération dans le domaine touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République des Seychelles, conclu à Tunis le 27 janvier 2003.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret n° 2003-833 du 14 avril 2003
Madame Habiba Mejri épouse Cheikh, administrateur général hors classe 1er degré à la caisse nationale de sécurité sociale, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-834 du 14 avril 2003
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-835 du 14 avril 2003
Monsieur Mohamed Moncef El Gaïed, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2003.
Par décret n° 2003-836 du 14 avril 2003
Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2003.
Par décret n° 2003-837 du 14 avril 2003
Monsieur Mustapha Hassen, professeur de l'enseignement supérieur à l'institut de presse et des sciences de l'information, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2003.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DU TRANSPORT
Liste des adjoints techniques à promouvoir au choix au grade de technicien au titre de l'année 2001 à l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport
Mohamed Naceur Ayadi, Salah Ben Trad.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2003-838 du 14 avril 2003
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Bel Haj Yahia, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, et ce, à compter du 1er novembre 2002.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2003-839 du 14 avril 2003
Monsieur Mohamed Ameur Ismaïl, inspecteur général de l'éducation, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er mai 2003.
Par décret n° 2003-840 du 14 avril 2003
Monsieur Mohamed Karrou, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2003.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2003-841 du 10 avril 2003
Monsieur Brahim Zribi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
p. 1054Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 avril 2003, relatif à l'attribution de la qualité de lycée pilote à certains établissements d'enseignement secondaire et à la fixation de leurs spécialités
Article premier. - Les établissements d'enseignement secondaire cités ci-après ont la qualité de lycée pilote :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 avril 2003, portant modification de l'arrêté du 15 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le paragraphe (B) de l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2000 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 avril 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 12 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de 270 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 avril 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 12 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de 72 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 avril 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 12 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de 20 postes.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncires
Décret n° 2003-842 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre non immatriculée, sise à Kerkena gouvernorat de Sfax et nécessaire à la construction d'une station d'épuration des eaux usées
Article Premier: Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre non…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-843 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre non immatriculée, sise à Ghomrassen gouvernorat de Tataouine et nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées
Article Premier: Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre non…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-844 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre non immatriculées, sises à Mareth et Zaarat, gouvernorat de Gabès et nécessaires à la construction de deux stations de pompage des eaux usées
Article Premier: Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques (l'office national de l'assainissement), deux parcelles de terre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-845 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à El Hamma Nord gouvernorat de Gabès et nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées
Article Premier: Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-846 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain nu, sises à Radès gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction du pont de Radès - La Goulette
Article Premier : Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère l'équipement de l'habitat, de l'aménagement du territoire, des parcelles de terrain nu sises à Radès gouvernorat de Ben Arous…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-847 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de Tina, gouvernorat de Sfax et nécessaire à l'extension et à la rénovation de la station de pompage route de Sidi Salem
Article Premier: Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre, sise…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-848 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à El Ourahnia, Hammam Tabarka, gouvernorat de Jendouba et nécessaires à l'extension et à la réalisation de la deuxième tranche du barrage Oued El Moula
Article Premier : Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre non immatriculées sises à El Ourahnia,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-849 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises aux délégations de Kalaâ Kebira, Akkouda et Kalaâ Sghira gouvernorat de Sousse, nécessaires au dédoublement du tronçon de la ligne ferroviaire, n° 5 reliant Kalaâ Kobra à Kalaâ Soghra
Article Premier : Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer pour être mises à la disposition du ministère des technologies de la communication et du transport (la société nationale des chemins de fer tunisiens) des parcelles de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-850 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises à Hammam Maârouf, délégation de Sousse-Riadh, gouvernorat de Sousse, nécessaires à l'implantation du technopôle de Sousse
Article premier : Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine privé de l'Etat pour être mises à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des parcelles de terrain sises à Hammam Mâarouf, délégation de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-851 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Imadat Ouled Salem, délégation de Nefza du gouvernorat de Béja et nécessaires à la construction de la 6ème tranche du barrage Sidi El Barrak
Article Premier : Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole sises à Imadat Ouled Salem,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-852 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises aux gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax, nécessaires à la construction de l'auto-route M'saken Sfax et ses annexes
Article Premier: Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre agricole, sises aux gouvernorats de Sousse,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2003, relatif à la fixation des taux et des conditions de prélèvement de la contribution des bénéficiaires des crédits garantis par le régime de garantie des crédits accordés aux moyennes entreprises dans l'industrie et les services et des participations dans leur capital et de la contribution des sociétés d'investissement à capital risque dont les participations sont garanties par ledit régime
Article premier. - Les taux de la contribution des bénéficiaires des crédits garantis par le régime de garantie des crédits accordés aux moyennes entreprises dans l'industrie et les services et des participations dans leur capital sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2003-853 du 14 avril 2003
Monsieur Mokhtar Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Par décret n° 2003-854 du 14 avril 2003
Monsieur Abderraouf Bouzid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Par décret n° 2003-855 du 14 avril 2003
Monsieur Khaled Sahnoun, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives courantes à la direction de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'industrie et de l'énergie.
p. 1203Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 14 avril 2003, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Bazma"
Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Bazma".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 14 avril 2003, portant extension de la période de validité du permis de prospection dit permis "Nord des Chotts"
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la période de validité du permis de prospection dit permis "Nord des Chotts".
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-856 du 14 avril 2003
Le docteur Knani Hechmi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-857 du 14 avril 2003
Monsieur Aiech Abdelmajid, inspecteur régional de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2003.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2003-858 du 14 avril 2003, portant ratification de l'accord de garantie conclu, à Washington le 9 janvier 2003, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au prêt accordé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales pour la contribution au financement du troisième projet de développement municipal
Article premier. - Est ratifié, l'accord de garantie conclu, à Washington le 9 janvier 2003, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt accordé par ladite banque à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales d'un montant de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-859 du 14 avril 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise à la région de Ain Zebda de la délégation de Béja Sud, d'une superficie de 4ha 00are 60ça telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un poste de…
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