Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 22 août 2003

Journal Officiel · publié le 22 août 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 54 pages · 99 textes

Premier ministère

p. 2557

Décret n° 2003-1688 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel pour l'aménagement du territoire

Article premier. - La composition du comité interministériel pour l'aménagement du territoire, créée conformément aux dispositions de l'article 3 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, qui est présidé par le Premier ministre, est fixée comme suit :

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p. 2557

Par décret n° 2003-1689 du 11 août 2003

Monsieur Mohamed Enneifer, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 2558

NOMINATIONS

Ministère des sports

p. 2558

Par décret n° 2003-1690 du 8 août 2003

Monsieur Moez Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la direction de la planification et des équipements à la direction générale des services communs, au ministère des sports.

p. 2558

Par arrêté du ministre des sports du 12 août 2003

Madame Neziha Hafedh est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société « Promosport » en remplacement de Monsieur Mohieddine Kallel.

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 2558

Décret n° 2003-1691 du 18 août 2003, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 211,120 dinars et à 183,906 dinars par mois et 1015 millimes et 1061 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et…

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p. 2559

Décret n° 2003-1692 du 18 août 2003, fixant le salaire minimum agricole garanti

Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 6,509 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.

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p. 2559

Décret n° 2003-1693 du 18 août 2003, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers

Article premier. - Dans les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit :

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p. 2560

Par décret n° 2003-1694 du 8 août 2003

Monsieur Mohamed Sellami, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale du Mellassine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2560

Par décret n° 2003-1695 du 8 août 2003

Madame Najet Zitouni épouse Benfakhet, administrateur, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 2560

Par décret n° 2003-1696 du 8 août 2003

Monsieur Abdessalem Bargaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional pour l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Siliana.

Ministère des affaires étrangères

p. 2560

Décret n° 2003-1697 du 11 août 2003, portant ratification de l'accord relatif à l'emploi et à l'investissement industriel mixte entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Article premier. - Est ratifié, l'accord relatif à l'emploi et à l'investissement industriel mixte entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 18 février 2003.

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p. 2560

Décret n° 2003-1698 du 11 août 2003, portant ratification de la convention concernant l'équivalence des diplômes et degrés scientifiques délivrés par la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne

Article premier. - Est ratifiée, la convention concernant l'équivalence des diplômes et degrés scientifiques délivrés par la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 15 avril 2002.

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p. 2560

Par décret n° 2003-1699 du 8 août 2003

Sont nommés ministres plénipotentiaires hors classe au ministère des affaires étrangères, Madame et Messieurs :

1- Youssef Mokkadem,
2- Saida Chtioui,
3- Mohamed Afif Garbouj,

p. 2561

4- Hédi Ben Nassr,
5- Mondher Mami,
6- Mohamed Hichem El Ati,
7- Mohamed Ben Mahmoud,
8- Moncef Larbi,
9- Habib Mansour,
10- Othman Jerandi,
11- Mohamed Adel Smaoui,
12- Lamine Benzarti,
13- Mouldi Sakri,
14- Béchir Chebâane,
15- Ahmed Ben Mustapha.

p. 2561

Par décret n° 2003-1700 du 8 août 2003

Sont nommés ministres plénipotentiaires au ministère des affaires étrangères, Madame et Messieurs :

1- Zine El Abidine Terres,
2- Mohamed Ezzine Chlaifa,
3- Khémais Jhinaoui,
4- Ibrahim Khaldi,
5- Zouheir Allagui,
6- Mohamed Aouiti,
7- Mustapha Tlili,
8- Habib Aouiti,
9- Ghazi Jomâa,
10- Moncef Riahi,
11- Mehrez Ben Rhouma,
12- Moncef Baâti,
13- Tarek Ben Hmida,
14- Mokhtar Chaouechi,
15- Ali Ben Malek,
16- Néjib M'nif,
17- Abdelaziz Baba Cheikh,
18- Mohamed Sediri,
19- Samia Larbi,
20- Naceur Mestiri,
21- Tarek Azouz,
22- Néjib Denguezli,
23- Raouf Chatty,
24- Farhat Bahroun,
25- Mahmoud Khemiri,
26- Mohamed Béchir Guellouz,
27- Slaheddine Ben Mahmoud,
28- Mohamed Ridha Farhat,
29- Mohamed Naceur Kort,
30- Sadok Houas.

Ministère de la défense nationale

p. 2561

Décret n° 2003-1701 du 11 août 2003, portant création d'une commission nationale d'histoire militaire et fixant sa composition et son fonctionnement

Article premier. Il est institué au sein du ministère de la défense nationale une commission consultative appelée "commission nationale d'histoire militaire".

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2562

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un architecte principal appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de la municipalité d'El Mourouj

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 18 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un architecte principal au profit de la municipalité d'El Mourouj.

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Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2562

Décret n° 2003-1702 du 11 août 2003, portant création du conseil national de la femme et de la famille et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé auprès de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance un conseil national de la femme et de la famille.

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p. 2564

Par décret n° 2003-1703 du 8 août 2003

Mademoiselle Najoua Bettouzia, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2564

Par décret n° 2003-1704 du 11 août 2003

Monsieur Salem Bou Yahyia, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de théologie, pour une nouvelle période, à compter du 31 mai 2003.

p. 2564

Par décret n° 2003-1705 du 9 août 2003

Monsieur Imededdine Boulâaba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire El Omrane Supérieur).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2564

Par décret n° 2003-1706 du 9 août 2003

Monsieur Kamel Ben El Hadj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 2564

Par décret n° 2003-1707 du 9 août 2003

Monsieur Zouhaier Ghroubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

p. 2564

Par décret n° 2003-1708 du 9 août 2003

Monsieur Hamda Yacoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.

p. 2564

Par décret n° 2003-1709 du 9 août 2003

Madame Naziha Jelliti épouse Boughdiri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 2564

Par décret n° 2003-1710 du 9 août 2003

Mademoiselle Olfa Ben Dhaou, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2565
p. 2565

Par décret n° 2003-1711 du 8 août 2003

Monsieur Rachid Gari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 2565

Par décret n° 2003-1712 du 8 août 2003

Monsieur Othman Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 2565

Par décret n° 2003-1713 du 8 août 2003

Monsieur Riadh Saoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 2565

Par décret n° 2003-1714 du 8 août 2003

Monsieur Chokri Jelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.

p. 2565

Par décret n° 2003-1715 du 9 août 2003

Monsieur Samir Zaraï, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 2565

Par décret n° 2003-1716 du 11 août 2003

Monsieur Slim Ridène, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2003.

p. 2565

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des sports du 11 août 2003, fixant la liste des départements à l'institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Sfax

Article premier. - La liste des départements de l'institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Sfax est fixée comme suit :

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p. 2566

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 16 août 2003, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès

Article premier. – Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du 1er septembre 2003, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant…

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Ministère des technologies

p. 2566

Par décret n° 2003-1717 du 11 août 2003

Monsieur Abdelaziz Lassoued, ingénieur général, est nommé directeur général de l'observatoire et centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, à compter du 24 avril 2003.

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 2566

Décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Article premier. - Le présent décret fixe les critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, dénommés ci-après "matériaux et objets" et fabriqués à partir des matériaux suivants :

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p. 2570

Par décret n° 2003-1719 du 8 août 2003

Monsieur Mokhtar Tahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions du directeur régional à Tataouine au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 2570

Par décret n° 2003-1720 du 8 août 2003

Monsieur Mohamed Lassâad Laâbidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Ben Arous au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 2570

Par décret n° 2003-1721 du 8 août 2003

Monsieur Chérif Fékiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Béja, au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 2570

Par décret n° 2003-1722 du 8 août 2003

Madame Faten Belhédi épouse Gazouani, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions du sous-directeur des enquêtes économiques et de loyauté des transactions à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2570

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 août 2003, fixant la date d'ouverture du tribunal de première instance à Mannouba

Article premier. - La date d'ouverture du tribunal de première instance à Mannouba est fixée au 16 septembre 2003.

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p. 2570

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, pour la promotion de (18) administrateurs des greffes des juridictions au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.

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p. 2570

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion d'un (1) analyste au grade d'analyste central.

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p. 2571

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (17) greffiers principaux des juridictions au grade d'administrateur de greffe de juridiction.

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p. 2571

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs et âgés de trente cinq (35) ans au plus.

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p. 2577

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement de deux ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :

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p. 2577

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement d'un (1) technicien de laboratoire informatique.

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p. 2577

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2583

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement d'un (1) technicien (spécialité statistique).

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p. 2583

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2586

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement d'un (1) adjoint technique (spécialité statistique).

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p. 2586

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (112) greffiers des juridictions au grade de greffier principal de juridiction.

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p. 2586

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (61) greffiers adjoints des juridictions au grade de greffier de juridiction.

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p. 2586

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (22) huissiers des juridictions au grade de greffier adjoint de juridiction.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2587

Par décret n° 2003-1723 du 11 août 2003

Monsieur Ahmed Mdimagh, directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er février 2004.

Ministère des finances

p. 2587

Décret n° 2003-1724 du 11 août 2003, portant ratification de l'accord cadre des produits dérivés conclu à Washington, le 28 mars 2003, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement

Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre des produits dérivés conclu à Washington, le 28 mars 2003, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement.

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p. 2587

Arrêté du ministre des finances du 12 août 2003, fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 28 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et les procédures relatives à l'établissement du premier tableau des membres de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à la création de ses premières instances

Article premier. - Le présent arrêté fixe les modalités d'application des dispositions transitoires prévues par l'article 28 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables. Il fixe également les procédures relatives à l'établissement du premier tableau des membres de la…

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 2589

Décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers

Article premier. - Les coordonnées géographiques et les numéros des repères, parmi lesquels doivent être choisies les coordonnées des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, sont fixés conformément au tableau suivant :

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p. 2599

Décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines

Article premier. - Le comité consultatif des mines, créé par l'article 12 du code minier susvisé, est composé des membres suivants :

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p. 2599

Par décret n° 2003-1727 du 8 août 2003

Monsieur Kamel Hendaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la confection à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de l'énergie.

p. 2600
p. 2600

Par décret n° 2003-1728 du 8 août 2003

Madame Zohra Chehidi née Mlouhi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du sucre et dérivés à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie et de l'énergie.

p. 2600

Par décret n° 2003-1729 du 8 août 2003

Madame Najet Mekacher née Chourou, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'encouragement à la production et de la coordination à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie et de l'énergie.

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 2600

Décret n° 2003-1730 du 11 août 2003, modifiant le décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 97-733 du 28 avril 1997 sont abrogées et remplacées comme suit :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2601

Décret n° 2003-1731 du 11 août 2003, portant délimitation du domaine public maritime du canal Khérédine relevant de la partie nord du lac de Tunis, délégation de la Goulette, gouvernorat de Tunis

Article premier. - Le domaine public maritime du canal Kherédine relevant de la partie nord de Tunis, délégation de la goulette, gouvernorat de Tunis, est délimité comme suit :

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p. 2601

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.

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p. 2601

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire le 14 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 2602

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 8 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 2602

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 8 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef.

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p. 2602

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 6 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 2603

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 8 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

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p. 2603

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 août 2003

Monsieur Ahmed Friaâ, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Abdennadher.

p. 2603

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 août 2003

Monsieur Ali El Mabrouk est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux en remplacement de Monsieur Houcine Daboussi, et ce, à compter du 12 juillet 2003.

p. 2603

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 août 2003

Madame Chahida Bouraoui, sous-directeur au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Oueniche.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2603

Par décret n° 2003-1732 du 11 août 2003

Le Docteur Ben Jazia Khaled, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached à Sousse (service d'anesthésie-réanimation).

p. 2603

Par décret n° 2003-1733 du 11 août 2003

Le Docteur Sallami Tahya épouse Boudouara, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service anatomie-cyto-pathologique).

p. 2603

Par décret n° 2003-1734 du 8 août 2003

Le docteur Meskini Mohamed, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Haffouz (service de médecine).

p. 2603

Par décret n° 2003-1735 du 9 août 2003

Monsieur Mediouni Mongi, pharmacien major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de pharmacie).

p. 2603

Par décret n° 2003-1736 du 9 août 2003

Monsieur M'barek Chawki, pharmacien major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (service de pharmacie).

p. 2604
p. 2604

Par décret n° 2003-1737 du 9 août 2003

Madame Chaâbane Wided, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de M'saken (service de pharmacie).

p. 2604

Par décret n° 2003-1738 du 9 août 2003

Madame Guezmir Nebiha, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (service de pharmacie).

p. 2604

Par décret n° 2003-1739 du 9 août 2003

Monsieur Ben Youssef Fredj, pharmacien major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service de pharmacie).

p. 2604

Par décret n° 2003-1740 du 9 août 2003

Madame Faker Najoua épouse Kaddour, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Habib Thameur (service de pharmacie).

p. 2604

Par décret n° 2003-1741 du 9 août 2003

Monsieur Douss Lazhar, médecin dentiste spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de médecine dentaire).

p. 2604

Par décret n° 2003-1742 du 9 août 2003

Monsieur Ben Ayed Abderrazek, médecin dentiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de médecine dentaire).

p. 2604

Par décret n° 2003-1743 du 9 août 2003

Monsieur Lakhal Abdelhamid, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de M'saken (service de médecine).

p. 2604

Par décret n° 2003-1744 du 9 août 2003

Monsieur Mestaoui Mohamed Jameleddine, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Tataouine (service de pédiatrie).

p. 2604

Par décret n° 2003-1745 du 9 août 2003

Madame Ben Soltane Mounira épouse Bibi, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Mahrès (service de pharmacie).

p. 2604

Par décret n° 2003-1746 du 9 août 2003

Monsieur Messaoud Abdelkerim, pharmacien de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Nabeul (service de pharmacie).

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 2604

Par décret n° 2003-1747 du 11 août 2003

Madame Kastally Radhia, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2003.

NOMINATIONS

p. 2604

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 août 2003

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kssar Saïd :

  • Docteur Mohamed Ben Hamouda : président du comité médical.
  • Docteur Hichem Bahri : médecin chef de service.
  • Docteur Catherine Dziri : médecin chef de service.
  • Docteur Omar Zouari : médecin chef de service.
  • Docteur Mounir Zouari : représentant des médecins maître de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut.
  • Docteur Mahdi Daghfous : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut.
  • Monsieur Mohamed Salah Sellami : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2604

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 août 2003

Monsieur Mohamed Errahmani est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'établissement de l'office de développement du Centre-Ouest.

p. 2604

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 août 2003

Sont nommés membres représentant des gouvernorats suivants au conseil d'établissement de l'office de développement du Centre Ouest, Messieurs :

  • Jilani Trabelsi : gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Mokdad Missaoui : gouvernorat de Kairouan.
  • Mabrouk Charni : gouvernorat de Kasserine.
p. 2605

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2605

Décret n° 2003-1748 du 11 août 2003, relatif à la création d'une banque nationale de gènes

Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "banque nationale de gènes".

Lire le texte intégral →
p. 2605

Décret n° 2003-1749 du 11 août 2003, portant dissolution du centre de formation professionnelle des pêches de Monastir

Article premier. - Le centre de formation professionnelle des pêches de Monastir est dissous.

Lire le texte intégral →
p. 2606

Par décret n° 2003-1750 du 15 août 2003

Monsieur Koutheir Lassoued, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap-Bon.

p. 2606

Par décret n° 2003-1751 du 15 août 2003

Monsieur Jameleddine Hilali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.

p. 2606

Par décret n° 2003-1752 du 15 août 2003

Monsieur Habib Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2606

Par décret n° 2003-1753 du 15 août 2003

Monsieur Mohamed Ammar Gandouzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2606

Par décret n° 2003-1754 du 8 août 2003

Madame Mabrouka Hajji, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 2606

Par décret n° 2003-1755 du 15 août 2003

Monsieur Abdelmajid Ayari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Marja" au commissariat régional au développement agricole du Kef.