Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 1er avril 2005

Journal Officiel · publié le 1er avril 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 29 pages · 116 textes

Premier ministère

p. 844

Décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif

Article premier. - En application des dispositions des articles 22 (bis) et 33-13 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 susvisée, l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif est désignée conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 850

Décret n° 2005-911 du 24 mars 2005, complétant le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989, portant création du conseil supérieur de la communication

Article premier. - Il est ajouté à l'article 2 du décret n° 89-238 du 30 janvier 1989 susvisé, le dernier paragraphe suivant :

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p. 850

Par décret n° 2005-912 du 24 mars 2005

Mademoiselle Awatef Ben Belhassen, conseiller des services publics, secrétaire permanent de la commission de l'éducation, de la jeunesse et de la culture au conseil économique et social, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale.

p. 850

Par décret n° 2005-913 du 24 mars 2005

Monsieur Saber Ezzouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 850

Par décret n° 2005-914 du 24 mars 2005

Monsieur Sofiène Khiari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 850

Par décret n° 2005-915 du 24 mars 2005

Madame Najet Bessia épouse Hajem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 850

Par décret n° 2005-916 du 24 mars 2005

Mademoiselle Rim Bourouissi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 850

Par décret n° 2005-917 du 24 mars 2005

Monsieur Mounir Ben Salha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 850

Par décret n° 2005-918 du 24 mars 2005

Monsieur Moez Lidinallah Mekaddem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 850

Par décret n° 2005-919 du 24 mars 2005

Monsieur Khaled Abderrahmen, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 851
p. 851

Par décret n° 2005-920 du 24 mars 2005

Monsieur Zakaria Dhib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-921 du 24 mars 2005

Monsieur Hazem Ben Essoussia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-922 du 24 mars 2005

Mademoiselle Fethia Najjar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-923 du 24 mars 2005

Madame Nejla Essefi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-924 du 24 mars 2005

Monsieur Rafik Soltani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-925 du 24 mars 2005

Monsieur Mohamed Mouelhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-926 du 24 mars 2005

Monsieur Abdelmonaem Habaiel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-927 du 24 mars 2005

Monsieur Salah Jouini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-928 du 24 mars 2005

Monsieur Chokri Trabelsi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-929 du 24 mars 2005

Monsieur Ridha Dridi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-930 du 24 mars 2005

Monsieur Mohamed Hajri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-931 du 24 mars 2005

Monsieur Wahbi Hammi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-932 du 24 mars 2005

Monsieur Belgacem Smaïli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-933 du 24 mars 2005

Monsieur Wajih Hassine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-934 du 24 mars 2005

Monsieur Ammar Lassoued, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-935 du 24 mars 2005

Monsieur Mehdi Dellel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-936 du 24 mars 2005

Monsieur Wissem Mhedhbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-937 du 28 mars 2005

Mademoiselle Nejla Bohly, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 851

Par décret n° 2005-938 du 28 mars 2005

Mademoiselle Nabiha Mhamdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 851

Par décret n° 2005-939 du 28 mars 2005

Monsieur Nejib Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local.

p. 852
p. 852

Par décret n° 2005-940 du 28 mars 2005

Monsieur Mohamed Chmak, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 852

Par décret n° 2005-941 du 28 mars 2005

Monsieur Mohamed Salah Snoussi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 852

Par décret n° 2005-942 du 25 mars 2005

Monsieur Houcine Haboubi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 852

Par décret n° 2005-943 du 25 mars 2005

Monsieur Fakher Zouari, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 852

Par décret n° 2005-944 du 25 mars 2005

Monsieur Fethi Ben Jemâa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Gueremda.

p. 852

Par décret n° 2005-945 du 25 mars 2005

Monsieur Faiez Trigui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 852

Par décret n° 2005-946 du 24 mars 2005

Monsieur Wahid Chouchane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 852

Par décret n° 2005-947 du 24 mars 2005

Monsieur Mustapha Tamtem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales à la commune de Benguerden.

p. 852

Par décret n° 2005-948 du 24 mars 2005

Monsieur Fethi Mesfar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Chihia.

p. 852

Par décret n° 2005-949 du 24 mars 2005

Madame Naïma Masmoudi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 852

Par décret n° 2005-950 du 24 mars 2005

Monsieur Slim Chatti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 852

Par décret n° 2005-951 du 24 mars 2005

Monsieur Saber Yousfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 852

Par décret n° 2005-952 du 24 mars 2005

Monsieur Taoufik Sallami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 852

Par décret n° 2005-953 du 24 mars 2005

Madame Leila Yahyaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 852

Par décret n° 2005-954 du 24 mars 2005

Monsieur Salah Rouissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 852

Par décret n° 2005-955 du 24 mars 2005

Madame Farida Garouachi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 853
p. 853

Par décret n° 2005-956 du 24 mars 2005

Monsieur Ali Harrabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 853

Par décret n° 2005-957 du 24 mars 2005

Monsieur Fathi Akrout, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 853

Par décret n° 2005-958 du 24 mars 2005

Monsieur Ridha Miksi, ingénieur en chef à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur général.

p. 853

Par décret n° 2005-959 du 24 mars 2005

Monsieur Mongi Sassi, ingénieur en chef à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur général.

p. 853

Par décret n° 2005-960 du 24 mars 2005

Madame Hajer Cherif, ingénieur en chef à la commune de Tunis, est nommée au grade d'ingénieur général.

Ministère des affaires étrangères

p. 853

Décret n° 2005-961 du 24 mars 2005, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'environnement et du développement durable

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'environnement et du développement durable, conclu à Tunis le 7 avril 2003.

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p. 853

Décret n° 2005-962 du 24 mars 2005, portant ratification d'un programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud, dans le domaine des sports pour les années 2004-2005

Article premier. - Est ratifié, le programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine des sports pour les années 2004-2005, conclu à Pretoria le 9 juillet 2004.

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p. 853

Décret n° 2005-963 du 24 mars 2005, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de la poste et des technologies de communications et d'informations

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de la poste et des technologies de communications et d'informations, conclu à Tunis le 24 février 2004.

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Ministère des affaires religieuses

p. 854

Par décret n° 2005-964 du 24 mars 2005

Le rabbin Haim Bitan est nommé grand rabbin de la communauté juive de Tunisie.

Ministère des finances

p. 854

Décret n° 2005-965 du 24 mars 2005, fixant l'organigramme de la banque de l'habitat

Article premier. - L'organigramme de la banque de l'habitat est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 854

Décret n° 2005-966 du 24 mars 2005, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant les conditions et les modalités d'octroi d'un crédit d'aide en faveur du secteur privé et de l'échange des notes du 5 novembre 2004 et du 25 décembre 2004 portant amendement dudit protocole d'accord

Article premier. - Sont ratifiés, le protocole d'accord conclu à Tunis le 14 janvier 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant les conditions et les modalités d'octroi d'un crédit d'aide en faveur du secteur privé et l'échange des notes du 5…

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p. 855

Par décret n° 2005-967 du 25 mars 2005

Mademoiselle Yosr Nahdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 855

Par décret n° 2005-968 du 25 mars 2005

Monsieur Hamdi Thabet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et divers services, à la direction des services à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 855

Par décret n° 2005-969 du 25 mars 2005

Monsieur Nader Trigui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions agricoles à la direction de l'agriculture et des industries agro-alimentaires à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 855

Par décret n° 2005-970 du 25 mars 2005

Monsieur Sofiene Gaâloul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du financement à la direction des prévisions du financement intérieur à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 855

Par décret n° 2005-971 du 25 mars 2005

Monsieur Mohamed Tahrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la valorisation des ressources forestières à la direction de l'infrastructure agricole à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 855

Par décret n° 2005-972 du 25 mars 2005

Madame Raoudha Jaouani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la protection sociale à la direction de la santé, de la protection sociale et des programmes sociaux à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 855

Par décret n° 2005-973 du 25 mars 2005

Monsieur Jalel Haoueeche, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 855

Décret n° 2005-974 du 24 mars 2005, portant modification du décret n° 2000-2483 du 31 octobre 2000 portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Baloum, délégation de Kalâa El Kobra, gouvernorat de Sousse et nécessaires à la réalisation d'ouvrages pour le transfert des eaux de ruissellement de l'Oued Hlig Erreseg à Oued Khaled pour la protection de l'agglomération de Bir Zommit des inondations

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire du décret n° 2000-2483 du 31 octobre 2000, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Baloum, délégation de Kalâa El Kobra, gouvernorat de Sousse, nécessaires à la réalisation d'ouvrages pour le…

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p. 856

Décret n° 2005-975 du 24 mars 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker et Djebeniana)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sfix (délegations de Menzel Chaker et Djebeniana), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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p. 858

Décret n° 2005-976 du 24 mars 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah, Kairouan Nord, Bou-Hajla et Hajeb Laâyoun)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah, Kairouan Nord, Bou-Hajla et Hajeb Laâyoun), indiqués aux plans annexés au…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 859

Décret n° 2005-977 du 24 mars 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé, au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement…

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p. 861

Décret n° 2005-978 du 24 mars 2005, portant approbation de la modification des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, tels qu'approuvés par le décret n° 99-1819 du 23 août 1999

Article premier. - Est approuvée, la modification du paragraphe (4) de l'article premier et des articles 5 et 6 des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche approuvés par le décret n° 99-1819 du 23 août 1999 conformément à l'annexe du présent décret.

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p. 861

Décret n° 2005-979 du 24 mars 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée dans les autres zones agricoles, d'une superficie de 3ha 90ares, sise à la délégation de Sbitla au gouvernorat de Kasserine, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'exploiter à des fins…

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p. 862

Décret n° 2005-980 du 24 mars 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, d'une superficie de 4ha, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région d'Ouled Mabrouk à la délégation de Malloulech au gouvernorat de Mahdia, visée au plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un complexe…

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p. 862

Décret n° 2005-981 du 24 mars 2005, portant modification du décret n° 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles

Article premier. – L'article premier du décret n° 2000-2389 du 17 octobre 2000 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 863

Par décret n° 2005-982 du 24 mars 2005

Monsieur Ahmed Smaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 863

Par décret n° 2005-983 du 24 mars 2005

Monsieur Belgacem Yahyaoui, ingénieur principal au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période de huit mois, à compter du 1er février 2004.

p. 863

Par décret n° 2005-984 du 24 mars 2005

Monsieur Mohamed Said El Bahri, médecin vétérinaire inspecteur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2005.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 863

Par décret n° 2005-985 du 24 mars 2005

Monsieur Marzouki Mohamed, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 8 janvier 2005.

p. 864
p. 864

Par décret n° 2005-986 du 24 mars 2005

Monsieur Sami Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

p. 864

Par décret n° 2005-987 du 24 mars 2005

Monsieur Larbi Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.

p. 864

Par décret n° 2005-988 du 24 mars 2005

Monsieur Sami Hadj M'barek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana.

p. 864

Par décret n° 2005-989 du 24 mars 2005

Monsieur Ridha Bouslimi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan.

p. 864

Par décret n° 2005-990 du 24 mars 2005

Monsieur Hedfi Boulares, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.

Ministère du transport

p. 864

Décret n° 2005-991 du 24 mars 2005, portant abrogation des dispositions du décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures de l'ex-ministre du transport au ministère des technologies de la communication et du transport

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures de l'ex-ministre du transport au ministère des technologies de la communication et du transport.

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p. 864

Par décret n° 2005-992 du 24 mars 2005

Monsieur Fathi Kanoun, ingénieur principal à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mars 2005.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 864

Par décret n° 2005-993 du 24 mars 2005

Monsieur Mohamed Saïd Ouerghi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'action national dans le domaine des logiciels libres.

p. 864

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 mars 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Meledh El Marrakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur directeur général des établissements, de la statistique et du développement au ministère des technologies de…

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Ministère de la santé publique

p. 865

Décret n° 2005-994 du 24 mars 2005, complétant le décret n° 2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de la reproduction

Article premier. - Est ajouté à l'article premier du décret n° 2002-73 du 14 janvier 2002 susvisé, un nouvel alinéa libellé comme suit :

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p. 865

Par décret n° 2005-995 du 24 mars 2005

Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

p. 865

Par décret n° 2005-996 du 24 mars 2005

Le docteur Znaidi Balkis épouse Meddeb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Aziza Othmana (service d'hématologie).

p. 865

Par décret n° 2005-997 du 24 mars 2005

Le docteur Ben Said Zohra épouse Marrakchi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de néo-natologie).

p. 865

Par décret n° 2005-998 du 24 mars 2005

Le docteur Ben Mami Nabil Jaâfar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta (service de Gastro-entérologie B).

p. 865

Par décret n° 2005-999 du 24 mars 2005

Le docteur Jallouli Mouhib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (service d'ORL).

p. 865

Par décret n° 2005-1000 du 24 mars 2005

Le docteur Ikram Drira, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Abderrahmen Mami de l'Ariana (service de Pneumologie "D").

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 865

Par décret n° 2005-1001 du 24 mars 2005

Le docteur Mohamed Habib Chelbi Belkahia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur du centre national de pharmacovigilance, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2005.

p. 865

Par décret n° 2005-1002 du 24 mars 2005

Le docteur Rekik Saida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2005.

p. 865

Par décret n° 2005-1003 du 24 mars 2005

Le docteur Bousnina Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2005.

p. 866

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 866

Par décret n° 2005-1004 du 24 mars 2005

Monsieur Mohamed Ben Ismail est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 866

Par décret n° 2005-1005 du 24 mars 2005

Monsieur Mohamed Ben Ismail est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 866

Décret n° 2005-1006 du 24 mars 2005, complétant le décret n° 2003-2432 du 24 novembre 2003, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et les niveaux de rémunération

Article premier. - Sont ajoutés au tableau prévu à l'article premier du décret n° 2003-2432 du 24 novembre 2003 susvisé, les maîtres d'application principaux qui seront classés à la sous-catégorie "A2" après avoir suivi avec succès un cycle de formation, et ce, comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 867

Par décret n° 2005-1007 du 24 mars 2005

Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général du centre de calcul "El Khawarezmi".

p. 867

Par décret n° 2005-1008 du 25 mars 2005

Madame Faouzia Bouzouita, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 867

Par décret n° 2005-1009 du 25 mars 2005

Madame Ouafa Daiekh épouse Ben Khaled, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales.

p. 867

Par décret n° 2005-1010 du 25 mars 2005

Monsieur Mondher Belaid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 867

Par décret n° 2005-1011 du 25 mars 2005

Monsieur Hichem Bousnina, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Tunis.

p. 867

Par décret n° 2005-1012 du 25 mars 2005

Monsieur Salem Lajnef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologies de Sfax.

p. 867

Par décret n° 2005-1013 du 25 mars 2005

Monsieur H'mida El Harbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 867

Par décret n° 2005-1014 du 25 mars 2005

Monsieur Salahedddine Ben Daâmech, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques physiques, et naturelles de Tunis.

p. 867

Par décret n° 2005-1015 du 25 mars 2005

Madame Radhia Hadj Taïeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'art dramatique.

p. 867

Par décret n° 2005-1016 du 25 mars 2005

Monsieur Mohamed Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine.

p. 867

Par décret n° 2005-1017 du 24 mars 2005

Madame Thouraya Ayari épouse Haddad, administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargée des fonctions de chef de service de l'orientation des étudiants, des études et de la formation à l'institut national de sciences appliquées et de technologie.

p. 867

Par décret n° 2005-1018 du 24 mars 2005

Monsieur Abderrazak Souai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

p. 867

Décret n° 2005-1019 du 24 mars 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Borj Cédria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopôle de Borj Cedria, placée sous l'autorité du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et…

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Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 869

Par décret n° 2005-1020 du 24 mars 2005

Mademoiselle Najoua Bali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 869

Par décret n° 2005-1021 du 24 mars 2005

Monsieur Abdenaceur Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 869

Par décret n° 2005-1022 du 24 mars 2005

Monsieur Adel Zitouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 869

Par décret n° 2005-1023 du 24 mars 2005

Mademoiselle Sondes Gmir, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tunis.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 869

Par décret n° 2005-1024 du 24 mars 2005

Monsieur Chakib Saâd Ben Salah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Sousse.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.