Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 7 juin 2005, fixant les attributions et la composition des commissions nationales de consultation du onzième plan de développement (2007-2011)
Article premier. - Les commissions nationales de consultation sont consultées sur les orientations, les priorités et les politiques proposées dans le cadre du onzième plan de développement (2007-2011), et ce, dans les différentes étapes de son élaboration dans les secteurs et les domaines relevant de chaque…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-1667 du 3 juin 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Tarak Dorgham, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.
p. 1295Par décret n° 2005-1668 du 4 juin 2005
Monsieur Mohamed Taher Nasri, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-1669 du 3 juin 2005
Le capitaine Hichem Khamari, est chargé des fonctions de chef de bureau des études à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1670 du 3 juin 2005
Monsieur Ridha Raïes, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-1671 du 3 juin 2005
Madame Afef Gaïed épouse Trichili, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Kalâa El Kobra.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-1672 du 6 juin 2005, portant ratification d'une convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier. – Est ratifiée, la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue à Alger le 29 septembre 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1673 du 6 juin 2005, portant ratification du quatrième programme exécutif de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005, 2006 et 2007
Article premier. – Est ratifié, le quatrième programme exécutif de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005, 2006 et 2007, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1674 du 6 juin 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour la période 2005-2007
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour la période 2005-2007, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1675 du 6 juin 2005, portant ratification du premier programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte relatif à la coopération technique dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2005-2006
Article premier. – Est ratifié, le premier programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte relatif à la coopération technique dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2005-2006, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1676 du 6 juin 2005, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la santé et des médicaments entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte
Article premier. – Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la santé et des médicaments entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1677 du 6 juin 2005, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine du pétrole et du gaz
Article premier. – Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine du pétrole et du gaz, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1678 du 6 juin 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005-2007
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005-2007, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1679 du 6 juin 2005, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte
Article premier. – Est ratifié, le mémorandum d’entente dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1680 du 6 juin 2005, portant ratification d’un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l’énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d’énergie
Article premier. – Est ratifié, le protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l’énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d’énergie, conclu à Tunis le 10…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1681 du 6 juin 2005, portant ratification du paragraphe n° 1 du mémorandum d’entente entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne portant ajout d’un article n° 11 bis à l’accord de transport aérien conclu entre les deux pays et du paragraphe n° 4 du mémorandum d’entente portant amendement de l’alinéa 3 de l’article 7 dudit accord
Article premier. – Sont ratifiés :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1682 du 6 juin 2005, portant ratification d’un accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Article premier. – Est ratifié, l’accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, conclu à Tunis le 29 mars 2005.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1683 du 4 juin 2005
Monsieur Farah Hafsa, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la ligue des Etats arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2005-1684 du 6 juin 2005
Monsieur Hédi Annabi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d’une année, à compter du 1er octobre 2005.
p. 1298CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2005-1685 du 6 juin 2005
Le congé accordé à Monsieur Sadok Bouali, conseiller des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, pour la création d'une entreprise, est renouvelé pour une année, à compter du 24 février 2005.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 4 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 4 juin 2005
Sont radiés du tableau des officiers des services financiers, les nommés ci-après. (La liste est publiée dans la version arabe du Journal Officiel de la République Tunisienne).
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2005-1686 du 6 juin 2005, modifiant et complétant le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional
Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones d'encouragement au développement régional, pour le secteur touristique, au titre du tourisme culturel prévue à l'annexe 2 du décret n° 99-483 du 1er mars 1999 susvisé ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-1687 du 6 juin 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain, sise à Raf Raf délégation de Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées
Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain sise à Raf Raf…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1688 du 6 juin 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégation d'Ennadhour)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1689 du 6 juin 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker et Djebeniana)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker et Djebeniana) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1690 du 6 juin 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délégations de Nefta, Degueche et Tozeur)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'État sis au gouvernorat de Tozeur (délégations de Nefta, Degueche et Tozeur) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1691 du 4 juin 2005
Mademoiselle Samia Hanchi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'inventaire à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret 2005-1692 du 6 juin 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Magcem de la délégation d'El Hamma au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Magcem de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, sur une superficie de cent trente trois hectares (133 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1693 du 6 juin 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée dans les autres zones agricoles, d'une superficie de 3 ha, sise à la délégation Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un hôtel et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1694 du 6 juin 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 6648, classée en zones de sauvegarde, sise à la délégation d'Enfidha au gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 11 hectares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1695 du 4 juin 2005
Monsieur Ahmed Khalfallai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 3 juin 2005, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de l'environnement et du développement durable
Article premier. - Sont créées au ministère de l'environnement et du développement durable, des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires et les ouvriers composées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1696 du 6 juin 2005, portant modification des dispositions du décret n° 99-658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 7 du décret susvisé n° 99-658 du 22 mars 1999 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2005-1697 du 6 juin 2005, modifiant le décret n° 2002-3010 du 11 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, du campus universitaire de Kairouan, du centre biotechnologie de Sfax et l'achèvement de la construction du campus universitaire de Mahdia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - La réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, du campus universitaire de Kairouan, du centre biotechnologie de Sfax et l'achèvement de la construction du campus universitaire de Mahdia est étendue et sa période de réalisation est…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1698 du 6 juin 2005, portant déclassement d'une parcelle de terrain, sise à Borjel à Tunis, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Borjel à Tunis, couvrant une superficie de 336m², délimitée par un liséré bleu sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1699 du 3 juin 2005
Madame Monia Bahrini épouse Khemiri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aide à l'habitat relevant de la direction de l'amélioration de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-1700 du 3 juin 2005
Monsieur Mohamed Taieb N'ciri, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de l'ôtir relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-1701 du 3 juin 2005
Madame Imene Saidane épouse Snoussi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des équipements collectifs à la sous-direction de la coordination relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-1702 du 3 juin 2005
Mademoiselle Rym Zaâbar, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études d'aménagement urbain relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-1703 du 4 juin 2005
Madame Taouhida Bel Hadj Tahar épouse Bouaziz, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-1704 du 4 juin 2005
Madame Monia Limam, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la prévision budgétaire relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2005-1705 du 6 juin 2005
Est accordé à madame Leila Turki, architecte principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'entreprise d'un an renouvelable une seule fois.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 4 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Fekih, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer, par délégation du ministre du transport, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-1706 du 4 juin 2005
Monsieur Rached Nabli, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance à Bizerte, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, tel qu'il a été modifié par le décret n° 97-1998 du 6 octobre 1997, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Article premier. - Le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'État, d'exécuter les choix nationaux dans les domaines de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et d'établir les plans et les programmes en vue de promouvoir ces domaines.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1708 du 4 juin 2005
Monsieur Salah Douar, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur du centre national de communication culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
p. 1309Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2005-1709 du 6 juin 2005, modifiant le décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 97-733 du 28 avril 1997, tel que modifié par le décret n° 2003-1730 du 11 août 2003, sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Chehbi née Boughzala, sous-directeur de la législation et du contentieux à la direction des affaires juridiques, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2005-1710 du 6 juin 2005, fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d'analyses médicales
Article premier. - Tout remplacement d'un directeur de laboratoire privé d'analyses médicales pour une absence ne dépassant pas deux mois, par période de 12 mois, est soumis à une autorisation préalable du conseil régional de l'ordre dont il relève.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1711 du 4 juin 2005
Sont nommés à compter du 3 janvier 2005, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1712 du 6 juin 2005
Le docteur Gannouni Amor, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2005.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE
ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
NOMINATION
Par décret n° 2005-1713 du 4 juin 2005
Monsieur Majid Ellafi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1313NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-1714 du 4 juin 2005
Monsieur Jameleddine Fennira, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.
Par décret n° 2005-1715 du 6 juin 2005
Monsieur Sami Khedhiri, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en méthodes quantitatives à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis, à compter du 5 janvier 2005.
Par décret n° 2005-1716 du 4 juin 2005
Les deux maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Hafedh Ben Abdennebi | Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse | Sciences économiques | 27/11/2004 |
| Tarek Ben Ameur | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Génie mécanique | 17/12/2004 |
Par décret n° 2005-1717 du 4 juin 2005
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Abdelaziz Gharbi | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Sciences économiques | 27/11/2004 |
| Sami Bibi | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Sciences économiques | 27/11/2004 |
| Kamilia Bahia épouse Tanabene | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Gestion | 24/12/2004 |
Par décret n° 2005-1718 du 4 juin 2005
Monsieur Jameleddine Gharbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en gestion à la faculté des sciences juridiques et économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 24 décembre 2004.
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Décret n° 2005-1719 du 6 juin 2005, portant organisation du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences
Article Premier : Outre le comité supérieur du ministère, et la conférence de direction, le ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences comprend :
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