Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 7 septembre 2005, complétant l'arrêté du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ajoutée au programme de l'annexe de l'arrêté du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal susvisé, la spécialité « électricité auto » conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 7 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 23 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 7 septembre 2005, complétant l'arrêté du 5 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien susvisé, les spécialités suivantes : « Electronique », « Standard téléphonique », « Photographie », « Enregistrement Sonore », «…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 7 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 23 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 7 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 23 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit des municipalités de Tunis, la Marsa, Sousse et la Mahdia
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit des municipalités de Tunis, la Marsa, Sousse et la Mahdia.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion d'un (1) analyste au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion d'un (1) programmeur au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de deux (2) techniciens de laboratoire informatique au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de deux (2) techniciens au grade de technicien principal dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement d'un (1) technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion d'un (1) adjoint technique au grade de technicien (spécialité bâtiment).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-2539 du 19 septembre 2005, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne dans le domaine de la lutte contre les infractions graves
Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne dans le domaine de la lutte contre les infractions graves, conclu à Tunis, le 7 avril 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2540 du 19 septembre 2005, portant ratification d'un accord-général de coopération économique, scientifique, culturelle et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Angola
Article premier. – Est ratifié, l'accord-général de coopération économique, scientifique, culturelle et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Angola, conclu à Tunis le 18 janvier 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2541 du 19 septembre 2005, portant ratification d'un accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Angola
Article premier. – Est ratifié, l'accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Angola, conclu à Tunis le 18 janvier 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2542 du 19 septembre 2005, portant ratification d'un protocole de coopération en matière de concertation politique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Angola
Article premier. – Est ratifié, le protocole de coopération en matière de concertation politique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Angola, conclu à Tunis le 18 janvier 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2543 du 19 septembre 2005, portant ratification du protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en place d'un « programme de soutien aux institutions d'appui au secteur industriel tunisien dans le domaine de l'environnement (2004-2006) »
Article premier. – Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, le 25 novembre 2005 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 29 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration de mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 19 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration de mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un examen professionnel pour l'intégration de deux (2) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire, le 22 novembre 2005 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un examen professionnel pour l'intégration de trois (3) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques, dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 14 septembre 2005, relatif à la fixation du chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales
Article premier. - Est fixé à 15 millions de dinars, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales à distance prévu par l'article 70 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 relative à la loi de finances…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 14 septembre 2005
Madame Souhayla Chabchoub est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société tunisienne de réassurance « Tunis Ré », en remplacement de Monsieur Hédi El Bjaoui.
p. 2466Par arrêté du Premier ministre du 14 septembre 2005
Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de garantie.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 29 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999
Article premier. - Est approuvée, la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-2544 du 19 septembre 2005
Madame Noura Laroussi née Lazrak est nommée directrice générale de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, à compter du 6 août 2005.
Par décret n° 2005-2545 du 19 septembre 2005
Monsieur Mounir Ferchichi est nommé directeur général de l'agence nationale de gestion des déchets à compter du 1er septembre 2005.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du Premier ministre du 15 septembre 2005, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant les postes électriques de haute tension du Kef et de Jendouba
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant les postes électriques de haute tension du Kef et de Jendouba, les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, ceux de la société…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 septembre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »
Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que «…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »
Article premier. - Est institué pour une période de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « Titulaire »…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Louza »
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Louza » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « Titulaire » et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005, complétant l'arrêté du 4 décembre 2004, portant approbation du cahier des charges, relatif à l'organisation de l'activité des établissements de services énergétiques
Article premier. - Sont ajoutés à l'arrêté susvisé du 4 décembre 2004 les articles 2, 3 et 4 dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 24 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 24 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 novembre 2005 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 27 novembre 2005 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du 15 septembre 2005, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation
Article premier. - Sont abrogées, les listes A, B, et C annexées à l'arrêté du ministre de l'économie nationale susvisé et remplacées successivement par les listes A, B et C annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005, relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Article premier. - Le présent arrêté s'applique aux matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, ainsi qu'à leurs parties qui sont :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 24 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 28 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 19 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 19 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 19 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 19 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 19 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 19 novembre 2005 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 14 septembre 2005
Madame Faouzia Saïd est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale des télécommunications "Tunisie Télécom".
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 2005
Le docteur Maher Ben Guachem est nommé président du comité médical au sein du conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants de Tunis, et ce, à partir du 15 juin 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 2005
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à partir du 1er juin 2005 :
- docteur Hayen Maghrebi : président du comité médical,
- docteur Naima Khrouf : médecin chef de service,
- docteur Fawzia Zouari : médecin chef de service,
- docteur Hédi Rezigua : médecin chef de service,
- docteur Ezzeddine Sfar Guandoura : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein du centre,
- docteur Jamel Chenyna : représentant des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein du centre,
- Monsieur Mohsen Ben Zanzoun : représentant du corps paramédical exerçant au sein du centre.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 2005
Mademoiselle Nacima Chichaoui est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis en remplacement de madame Faiza Frad, et ce, à partir du 6 août 2005.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 septembre 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Ben Mansour, administrateur conseiller du service social, chargé des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Gherairi épouse Gharbi, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Chouikh, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Nakib épouse Yahiaoui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, chargé de mission et chef de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ismaïl, chargé de mission et directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger est habilité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-2546 du 19 septembre 2005
Monsieur Hassen Messaoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-2547 du 19 septembre 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamouda Helel, professeur principal hors classe de l'enseignement, en qualité de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à l'Ariana.
NOMINATIONS
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2005-2548 du 19 septembre 2005
Monsieur Hamadi Boularès est nommé en qualité de directeur général de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant.
Par décret n° 2005-2549 du 19 septembre 2005
Monsieur Béchir Ouled Ahmed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2550 du 15 septembre 2005
Monsieur Salah Brour, conseiller de l'emploi, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er juin 2005 au 31 mai 2006.