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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 2005-3242 du 17 décembre 2005
Monsieur Abdelkader Miladi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par décret n° 2005-3243 du 17 décembre 2005
Sont octroyés, à Monsieur Habiba Koubaa, conseiller des services publics, chef de l'unité de recherche et de suivi au conseil constitutionnel, le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3244 du 17 décembre 2005
Sont octroyés, à Madame Habiba Monom épouse Rezgui, conseiller des services publics, chargée de mission, le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale aux services du médiateur administratif.
Par décret n° 2005-3245 du 17 décembre 2005
Sont octroyés, à Monsieur Mahjoub Jellali, conseiller des services publics, chargé de mission aux services du médiateur administratif, le rang et les avantages de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.
Par décret n° 2005-3246 du 17 décembre 2005
Sont octroyés, à Monsieur Hechmi B'chir, conseiller des services publics, chargé de mission aux services du médiateur administratif, le rang et les avantages de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.
Par décret n° 2005-3247 du 17 décembre 2005
Monsieur Mohamed Laouiti, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, attaché à la Présidence de la République, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par décret n° 2005-3248 du 17 décembre 2005
Monsieur Raouf Chatti, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, attaché à la Présidence de la République, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par décret n° 2005-3249 du 17 décembre 2005
Monsieur Snoussi Limam, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services communs à la Présidence de la République.
Par décret n° 2005-3250 du 17 décembre 2005
Est octroyé, à Monsieur Hayder Ben Amor, administrateur conseiller, l'emploi de sous-directeur d'administration centrale classe exceptionnelle au conseil constitutionnel.
Par décret n° 2005-3251 du 17 décembre 2005
Madame Sonia Bouras épouse Gara, documentaliste, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par décret n° 2005-3252 du 17 décembre 2005
Monsieur Béchir Ben Achour, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs à la Présidence de la République.
Par décret n° 2005-3253 du 17 décembre 2005
Madame Besma Labben, gestionnaire des documents et de l'archive, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au conseil constitutionnel.
Premier ministère
Décret n° 2005-3254 du 19 décembre 2005, modifiant et complétant le décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004 relatif aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 5 et 13 du décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-3255 du 19 décembre 2005,
Monsieur Mohamed Chatti, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 2005-3256 du 21 décembre 2005,
Monsieur Mohsen Mansouri, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3257 du 21 décembre 2005,
Monsieur Nejib Khabouchi, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3258 du 21 décembre 2005,
Monsieur Abdel Kader Seltane, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3259 du 21 décembre 2005,
Monsieur Ali Kahia, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3260 du 21 décembre 2005,
Monsieur Houcine Debbech, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3261 du 21 décembre 2005,
Monsieur Mahfoudh Aouichri, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3262 du 21 décembre 2005,
Monsieur Kaies Helali, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3263 du 21 décembre 2005,
Monsieur Faical Chaâbane, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3264 du 21 décembre 2005,
Madame Sarra Zammali, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3265 du 21 décembre 2005,
Monsieur Ahmed Baâtout, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3266 du 21 décembre 2005,
Mademoiselle Rim Rayabi, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3267 du 21 décembre 2005,
Monsieur Walid Dhahbi, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3268 du 21 décembre 2005,
Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Par décret n° 2005-3269 du 21 décembre 2005,
Monsieur Habib Redifi, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministre.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-3270 du 19 décembre 2005, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran dans le domaine de la santé animale
Article premier. – Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran dans le domaine de la santé animale, conclu à Tunis, le 17 juillet 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3271 du 19 décembre 2005, portant ratification d'un échange de lettres relatif à l'amendement d'un protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal
Article premier. – Est ratifié, l'échange de lettres relatif à l'amendement du protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal, en date du 27 juin 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3272 du 19 décembre 2005, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI)
Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI), conclu à Tunis le 27 juin 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3273 du 19 décembre 2005, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine des transports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali
Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine des transports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Tunis le 9 août 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3274 du 19 décembre 2005, portant ratification d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Malte pour les années 2005, 2006 et 2007
Article premier. – Est ratifié, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Malte pour les années 2005, 2006 et 2007, conclu à La Valette le 2 juin 2005.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-3275 du 19 décembre 2005
Monsieur Fayçal Gouia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Jakarta.
Par décret n° 2005-3276 du 19 décembre 2005
Monsieur Mohamed Saâd est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Doha.
DEROGATION
Par décret n° 2005-3277 du 19 décembre 2005
Il est accordé à Monsieur Mohsen Bel Hadj Amor, ministre plénipotentiaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2006.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-3278 du 19 décembre 2005, portant modification du décret n° 2002-531 du 5 mars 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de l'échangeur de Sidi Daoud
Article premier. - Sont modifiées, les indications relatives aux parcelles n° 54, 22 et 52 énoncées aux numéros d'ordre 1, 8 et 28 au tableau parcellaire du décret n° 2002-531 du 5 mars 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-3279 du 19 décembre 2005, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage n° 20316/4 sis à Sidi Abdelhamid au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est approuvée à la société nouvelle des eaux thermales, la concession de l'utilisation des eaux du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le n° 20316/4 et sis à Sidi Abdelhamid au gouvernorat de Sousse, conformément aux clauses de la convention annexée au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2005-3280 du 19 décembre 2005, fixant les conditions et les procédures d'octroi de la concession de financement, de réalisation et d'exploitation des ouvrages d'assainissement à des personnes privées
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'octroi de la concession de financement, de réalisation et d'exploitation des ouvrages d'assainissement à des personnes privées pour la construction des ouvrages destinés à l'assainissement et de les exploiter en vue de protéger…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2005-3281 du 19 décembre 2005
Le décret n° 2005-8 du 3 janvier 2005 est modifié comme suit :
Monsieur Ghlem Debbech, ingénieur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période de quatre mois et quinze jours, à compter du 1er avril 2005.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2005-3282 du 19 décembre 2005, fixant l'organigramme du centre de promotion des exportations
Article premier. - L'organigramme du centre de promotion des exportations est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-3283 du 19 décembre 2005
Monsieur Mohamed Bousaid est nommé directeur général de l'office national de l'artisanat, et ce, à partir du 8 novembre 2005.
Par décret n° 2005-3284 du 19 décembre 2005
Conformément à l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005, Monsieur Rochdi M'hammedi, conseiller au tribunal administratif, est désigné premier vice-président du conseil de la concurrence.
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires du présent décret, notamment le décret n° 2002-2107 du 23 septembre 2002.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2005-3285 du 19 décembre 2005
Il est accordé à Monsieur Mhadhbi Farouk, administrateur de 2ème classe à l'office du commerce de la Tunisie, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère du tourisme
Par décret n° 2005-3286 du 19 décembre 2005
Le congé accordé à Monsieur Houssem Eddine Ben Hafnaoui Azzouz, administrateur conseiller à l'office national du tourisme tunisien pour la création d'entreprise, est prorogé pour une nouvelle période d'une année à partir du 11 août 2005.
p. 3780Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2005-3287 du 19 décembre 2005, portant modification et complément du décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés
Article premier. - Est modifié, comme suit, le dernier paragraphe du premier article du décret n° 96-1134 du 17 juin 1996 ci-dessus visé :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3288 du 19 décembre 2005, portant modification du décret n° 99-2373 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des délégués à la protection de l'enfance et les niveaux de rémunération
Article premier. - Le tableau que comporte l'article premier du décret n° 99-2373 du 27 octobre 1999 susvisé, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des délégués à la protection de l'enfance et les niveaux de rémunération, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-3289 du 19 décembre 2005
Monsieur Abdelhai Mzoughi, contrôleur général des services publics, est nommé directeur général de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, à compter du 1er novembre 2005.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2005-3290 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des sportifs d'élite
Article premier. - La qualité de « sportif d'élite » est attribuée au sportif appartenant à l'une des sélections nationales dans les disciplines des sports collectifs ou individuels après son obtention d'excellents résultats ou son inscription des records nationaux ou internationaux conformément aux critères fixés…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3291 du 19 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3292 du 19 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier.- Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3293 du 19 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2<sup>ème</sup> et 3<sup>ème</sup> catégories relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2005-3294 du 19 décembre 2005, portant création de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études concernant les maladies nouvelles et émergentes appelé « observatoire national des maladies nouvelles et émergentes ». Ledit observatoire est un établissement public à caractère administratif placé sous…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Article premier. - Le corps des pharmaciens hospitalo-universitaires exerce ses fonctions sous le régime du plein temps dans les établissements hospitalo-universitaires et dans les autres services sanitaires à caractère universitaire. Ces fonctions sont exercées conformément aux dispositions législatives et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Article premier. - Le corps des pharmaciens hospitalo-sanitaires exerce ses fonctions sous le régime du plein temps dans les établissements hospitaliers et autres structures sanitaires relevant du ministère de la santé publique. Ces fonctions sont exercées conformément aux dispositions législatives et réglementaires…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-3297 du 19 décembre 2005
Monsieur Abdallah Hadroug est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2005-3298 du 19 décembre 2005
Monsieur Mohamed Salah Chatti, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur général au fonds de solidarité nationale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 3798Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2005-3299 du 19 décembre 2005, portant changement d'appellation de certains établissements publics
Article premier - Sont réalisés, à compter du 1er janvier 2006, les changements d'appellation des établissements publics indiqués ci-après relevant du ministère de l'éducation et de la formation :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-3300 du 19 décembre 2005
Monsieur Béchir Kraiem, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2005-3301 du 19 décembre 2005
Il est accordé à Monsieur Faouzi Maïza, professeur d'enseignement secondaire technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année à partir du 9 novembre 2005.
Par décret n° 2005-3302 du 19 décembre 2005
Il est accordé à Monsieur Houcine Mestouri, professeur d'enseignement secondaire technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
Par décret n° 2005-3303 du 19 décembre 2005
Il est accordé à Monsieur Karim Omri, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.