Présidence de la République
Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 25 juin 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Helal, inspecteur de travail, sous-directeur à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2007-1478 du 25 juin 2007, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 mai 2007 relative à l'émission d'emprunt pour le compte de l'Etat
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 mai 2007, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec Artigiancassa S.P.A. (Italie) d'un accord de crédit de douze…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1479 du 25 juin 2007
Monsieur Zakaria Oueslati, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2007-1480 du 25 juin 2007
Monsieur Slim Hentati, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
p. 2238Par décret n° 2007-1481 du 25 juin 2007
Monsieur Mehrez Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 25 juin 2007, portant annulation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article unique. - Est annulé, le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central, ouvert par l'arrêté du Premier ministre du 21 avril 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires etrangères
Décret n° 2007-1482 du 25 juin 2007, portant ratification d'un programme d'échange culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde pour les années 2007-2009
Article premier. - Est ratifié, le programme d'échange culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde pour les années 2007-2009, conclu à Tunis le 8 février 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1483 du 25 juin 2007, modifiant le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
Article premier. - Les dispositions de l'article 39 du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, tel que modifié par le décret n° 99-2357 du 27 octobre 1999 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1484 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale du montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1485 du 25 juin 2007
Madame Hamida M'rabet épouse Laabidi est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres.
Par décret n° 2007-1486 du 25 juin 2007
Monsieur Mohamed Salah Tekaya, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Haye.
p. 2240Ministère des finances
Décret n° 2007-1487 du 25 juin 2007, portant approbation de la convention qui fixe les droits et obligations des assureurs et de la caisse nationale d'assurance maladie en ce qui concerne le remboursement des montants versés ou exigibles au profit de la victime et résultant des accidents de la circulation revêtant le caractère d'accidents de travail (1)
Article premier. - Est approuvée, la convention fixant les droits et obligations des assureurs et de la caisse nationale d'assurance maladie en ce qui concerne le remboursement des montants versés ou exigibles au profit de la victime et résultant des accidents de la circulation revêtant le caractère d'accidents de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1488 du 25 juin 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et suspension du droit de consommation dus à l'importation de certains produits à usage médical
Article premier. - Sont réduits à 7%, les taux des droits de douane et sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée et le droit de consommation dus sur les préparations alimentaires liquides destinées exclusivement à la nutrition clinique par sonde relevant du numéro 220290 du tarif des droits de douane, soumises à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1489 du 25 juin 2007, portant réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits
Article premier. - Sont réduits à 10%, les taux des droits de douane dus sur les produits repris au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-1490 du 25 juin 2007, portant attribution, au titre de l'année 2007, de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat
Article premier. - Est attribuée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, telle que prévue par le décret n° 2005-3185 du 12 décembre 2005 susvisé, et ce, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1491 du 25 juin 2007, portant attribution, au titre de l'année 2007, de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est attribuée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, telle que prévue par le décret n° 2005-3186 du 12 décembre 2005 susvisé, et ce, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-1492 du 25 juin 2007
Les maîtres de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de directeur de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénoms | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|
| M’barek Ben Naceur | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 20 novembre 2006 |
| Mohamed Larbi Khouja | Institut national de la recherche en génie rural eaux et forêts | 27 novembre 2006 |
GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2007-1493 du 25 juin 2007
Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2007 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993 comme suit :
- Premier prix : Association « TANMIA 21 ».
Prix d'une valeur de 12.000 dinars.
- 2ème prix : Municipalité de Hammam Sousse.
Prix d'une valeur de 8.000 dinars.
- 3ème prix : Hôpital régional « Houssine Bouzaien » à Gafsa.
Avec réserve faite sur la valeur financière du prix.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 juin 2007, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications du gazole
Article premier. - Sont homologuées, les normes tunisiennes suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 juin 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Manai, sous-directeur des bâtiments et du matériel par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 juin 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Jelassi, sous-directeur du budget, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises tous les actes…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 juin 2005
Monsieur Mounir Elmouakhar est désigné membre représentant la chambre du commerce et de l'industrie de Tunis au centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Jilani Ben Mbarek.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 juin 2005
Monsieur Nejib El Mallouli est désigné membre représentant la chambre du commerce et de l'industrie du Centre au centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sousse, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef El Gaboudi.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 juin 2005
Madame Najwa Rekik épouse Attia est désignée membre représentant la chambre du commerce et de l'industrie du Cap Bon au centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Nabeul, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Chahida.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 juin 2005
Monsieur Anouar Laamari est désigné membre représentant la chambre du commerce et de l'industrie du Sud-Est au centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Médenine, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chniter.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 3 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 18 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 18 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 juin 2007
Mademoiselle Jaouida Guastli est nommée directrice du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage, et ce, à partir du 18 mars 2007.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 juin 2007
Monsieur Ridha Drira est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement du Monsieur Touhami Ben Fredj.
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 juin 2007
Monsieur Mohamed Ben Fredj est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Salhi.
p. 2247Ministère de la santé publique
Décret n° 2007-1494 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle prévue par le décret susvisé n° 2005-3201 du 12 décembre 2005 au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1495 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle prévue par le décret susvisé n° 2005-3202 du 12 décembre 2005 au corps médical des hôpitaux, conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1496 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps prévue par le décret susvisé n° 2005-3198 du 12 décembre 2005 au personnel médical hospitalo-sanitaire, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1497 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique
Article premier.- Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps prévue par le décret susvisé n° 2005-3199 du 12 décembre 2005 aux médecins dentistes de la santé publique, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1498 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps prévue par le décret susvisé n° 2005-3200 du 12 décembre 2005 aux pharmaciens de la santé publique conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1499 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat prévue par le décret susvisé n° 2005-3203 du 12 décembre 2005 aux résidents en médecine dentaire conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1500 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat prévue par le décret susvisé n° 2005-3205 du 12 décembre 2005 aux résidents en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1501 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en pharmacie
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche, au l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat prévue par le décret susvisé n° 2005-3204 du 12 décembre 2005 aux résidents en pharmacie conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1502 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné prévue par le décret susvisé n° 2005-3206 du 12 décembre 2005 aux stagiaires internés en médecine dentaire conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1503 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné prévue par le décret susvisé n° 2005-3207 du 12 décembre 2005 aux stagiaires internés en médecine conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1504 du 25 juin 2007
Monsieur Mabrouk Ndhif, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2007-1505 du 25 juin 2007
Sont nommés administrateurs généraux de la santé publique, les administrateurs en chef de la santé publique suivants :
- Ridha Bouzid,
- Aziza Khanoussi Sdiri,
- Latifa Attouchi Kheder.
Par décret n° 2007-1506 du 25 juin 2007
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine, à compter du 11 décembre 2006, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 juin 2007, portant délégation du droit de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Taieb Allagui, directeur régional de la santé publique de Monastir, le droit de signature de tous les documents concernant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 juin 2007, portant délégation du droit de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mustapha Ayoub, directeur régional de la santé publique de Sousse, le droit de signature de tous les documents concernant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 juin 2007, portant délégation du droit de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au docteur Salah Doukali, directeur régional de la santé publique de Kébili, le droit de signature de tous les documents concernant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2007-1507 du 25 juin 2007, portant remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et le régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article premier. - En application des dispositions de l'article 107 (nouveau) de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 susvisée, est remise la totalité des montants des pénalités de retard non payés totalement ou partiellement et qui sont appliquées au titre des cotisations de sécurité sociale et du régime de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1508 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle prévue par le décret susvisé n° 2005-3208 aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2007, conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1509 du 25 juin 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation prévue par le décret susvisé n° 2005-3210 aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2007, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la santé publique du 29 juin 2007, portant fixation de la liste des prestations d'hospitalisation dispensées dans les établissements sanitaires privés conventionnés avec la caisse nationale d'assurance maladie et prises en charges dans le cadre du régime de base d'assurance maladie
Article premier. - La liste des prestations d'hospitalisation dispensées dans les établissements sanitaires privés conventionnés avec la caisse nationale d'assurance maladie, prises en charge dans le cadre du régime de base d'assurance maladie et prévue par les articles 15, 19 et 30 du décret n° 2007-1367 du 11 juin…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2007-1510 du 25 juin 2007, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement allouée au profit du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier. - Le montant de l'indemnité d'encadrement allouée au profit du corps des conseillers éducatifs et instituée par le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 susvisé, est majoré comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-1511 du 25 juin 2007
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ridha M’Ghaieth | Faculté des sciences de Monastir | Physique | 28/10/2006 |
| Salah Nasr | Faculté des sciences de Monastir | Physique | 28/10/2006 |
| Hafedh Belmabrouk | Faculté des sciences de Monastir | Physique | 28/10/2006 |
| Lotfi Romdhane | Ecole nationale d’ingénieurs de Monastir | Génie mécanique | 31/10/2006 |
| Abdelwaheb Fekih | Faculté de médecine dentaire de Monastir | Chimie | 06/11/2006 |
Par décret n° 2007-1512 du 25 juin 2007
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Chokri Elmabkhout | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation arabes | 26/10/2006 |
| Mohamed Mansouri | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation anglaises | 30/10/2006 |
| Sahbi Thabet | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation allemandes | 03/11/2006 |
| Omar Ben Ali | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation françaises | 03/11/2006 |
| Mohamed Khlifi | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation françaises | 03/11/2006 |
| Dalenda Bouzgarou épouse Largueche | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Histoire | 04/12/2006 |
| Neji Jaloul | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Histoire | 04/12/2006 |
| Brahim Jadla | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Histoire | 04/12/2006 |
Par décret n° 2007-1513 du 25 juin 2007
Madame Douja Ben Miled épouse Daoud, maître des conférences, est nommée professeur de l'enseignement supérieur en sciences biologiques au centre de biotechnologie de Borj Cedria, à compter du 20 décembre 2006.
Par décret n° 2007-1514 du 23 juin 2007
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Lotfi Kamoun | Faculté des sciences de Monastir | Mathématiques | 06/09/2006 |
| Abdelmajid Ben Amara | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Génie mécanique | 28/10/2006 |
| Jawhar Charbi | Institut supérieur de biotechnologies de Monastir | Sciences biologiques | 30/10/2006 |
| Hichem Ben Jannet | Faculté des sciences de Monastir | Chimie | 30/10/2006 |
Par décret n° 2007-1515 du 23 juin 2007
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Fethi Zouhaier Nouri | Faculté des sciences juridiques et économiques et de gestion de Jendouba | Sciences économiques | 20/12/2006 |
| Baccar Gherib | Faculté des sciences juridiques et économiques et de gestion de Jendouba | Sciences économiques | 20/12/2006 |
| Faouzi Sboui | Faculté des sciences juridiques et économiques et de gestion de Jendouba | Sciences économiques | 20/12/2006 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 juin 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ghrir, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique (section de la recherche scientifique et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 juin 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Habiba Talbi épouse Boudhrioua, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs (section de la…
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