Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Chambre des députés
Par décret n° 2007-1636 du 5 juillet 2007
Madame Ilhem Ben Malek épouse Ben Aicha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission des finances, du plan et du développement régional à l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1637 du 5 juillet 2007
Monsieur Boulbaba Hedhili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division des affaires financières à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1638 du 5 juillet 2007
Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de l'informatique et de l'administration électronique à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1639 du 5 juillet 2007
Monsieur Adel Bsili, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission de l'équipement et des services à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1640 du 5 juillet 2007
Monsieur Mongi Ayari, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division du protocole et des réceptions à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1641 du 5 juillet 2007
Monsieur Lotfi Hadded, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à l'unité des affaires politiques et de la législation générale à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1642 du 5 juillet 2007
Madame Jamila Chriaa épouse Joobor, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1643 du 5 juillet 2007
Monsieur Sami Abid, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission de la législation générale et de l'organisation administrative générale à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1644 du 5 juillet 2007
Monsieur Mohsen Raouani, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1645 du 5 juillet 2007
Monsieur Lotfi Ben Fradj, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division des affaires des députés à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1646 du 5 juillet 2007
Mademoiselle Souad Snoussi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section de la préparation matérielle des séances à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
p. 2351Par décret n° 2007-1647 du 5 juillet 2007
Monsieur Jamel Sassi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section de la gestion du personnel à la division des ressources humaines à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1648 du 5 juillet 2007
Monsieur Moncef Hadidane, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des relations avec les organisations parlementaires européennes et méditerranéennes à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1649 du 5 juillet 2007
Madame Latifa Guetat épouse Ben Fkih, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section du suivi administratif à la division du suivi des travaux de la commission des affaires des finances, du plan et du développement régional à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1650 du 5 juillet 2007
Monsieur Adel Dhib, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section de la salle et des affaires techniques à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1651 du 5 juillet 2007
Monsieur Hatem Bayaoui, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section du matériel et des bâtiments à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1652 du 5 juillet 2007
Madame Mahdia Bouallegue épouse Touihri, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de la section de l'administration électronique à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1653 du 5 juillet 2007
Madame Nejia Jendoubi épouse Hafsaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de la section du bureau d'ordre central à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1654 du 5 juillet 2007
Monsieur Khaled Moujahed, conseiller de presse, est chargé des fonctions de chef de la section de l'information et de la presse à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1655 du 5 juillet 2007
Monsieur Issam Ben Elhadef, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section du contentieux administratif à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1656 du 5 juillet 2007
Monsieur Abdelaziz Grira, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section de la comptabilité et de l'ordonnancement à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1657 du 5 juillet 2007
Monsieur Jalel Jabbes, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section du Journal Officiel des débats de la chambre des députés à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1658 du 5 juillet 2007
Monsieur Noureddine Nouassri, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des marchés publics à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1659 du 5 juillet 2007
Monsieur Khalifa Ourimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi administratif à la division du suivi des travaux de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1660 du 5 juillet 2007
Monsieur Kamel Gharsalli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi
p. 2352administratif à la division du suivi des travaux de la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1661 du 5 juillet 2007
Madame Mounira Saidi, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section du suivi administratif à la division du suivi des travaux de la commission de la législation générale et de l'organisation administrative générale à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1662 du 5 juillet 2007
Monsieur Mohamed Mahmoudi, administrateur, est chargé des fonctions de la section des services généraux à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Premier ministère
Décret n° 2007-1663 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle au profit des médecins vétérinaires exerçant à plein temps bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1664 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des services publics bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1665 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1666 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1667 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme allouée au profit du corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme au profit du corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1668 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1669 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1670 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues bénéficiaire de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie au profit du corps des géologues bénéficiaire de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1671 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution allouée au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1672 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au profit des psychologues des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1673 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion allouée au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1674 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets allouée au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'études de projets et de contrôle d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de ces indemnités, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1675 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans des différents ministères et collectivités locales bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-1676 du 5 juillet 2007
Monsieur Tahar Labiadh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Zarzis.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 juillet 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat d'« El Mharza Nord » délégation d'« Aouled Echamekh », les imadats d'« Echhimet El Keblia », « Sidi Zid », «…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-1677 du 5 juillet 2007, portant ratification d'un programme exécutif dans les domaines de la femme, la famille et l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan pour les années 2008-2009
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif dans les domaines de la femme, la famille et l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 21 avril 2007.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 18 septembre 2007 et jours suivants, un concours sur titres pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2007-1678 du 5 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du dernier paragraphe de l'article 3, des articles 5, 21 et 43, du premier paragraphe de l'article 49, du deuxième paragraphe de l'article 53, des articles 61, 63, 69, 72, 84 et 86 du décret n° 99-2478 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1679 du 5 juillet 2007, accordant à la société «Aqua fish Tunisie» la prime d'investissement prévue par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société «Aqua fish Tunisie» bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite maximum de 224500 dinars représentant 5% du coût de réalisation d'un projet d'aquaculture avec des cages flottantes submersibles à Hergla du gouvernorat de Sousse et dont le coût est estimé à 4 490 000 dinars.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1680 du 5 juillet 2007, portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 fixant la liste des biens d'équipement et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont supprimés de la liste n° 1 annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, les appareils d'émission incorporant un appareil de réception, relevant des numéros 852520 0, 852520 9 et 852520 99 9 du tarif des droits de douane à l'importation et sont remplacés par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1681 du 5 juillet 2007
Le grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits au titre de l'année 2007 est décerné aux associations suivantes :
Le premier prix : Association du Club des Jeunes Promoteurs de Gabès,
Le deuxième prix : Association de Développement Sned.
Le troisième prix : Association de Développement de la Délégation Sidi Alouwen.
Le troisième prix à égalité : Association Sirass de Développement Esseres.
Par décret n° 2007-1682 du 5 juillet 2007
Le grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque Tunisienne de solidarité au titre l'année 2007 est décerné aux promoteurs suivants :
- Le premier prix : Monsieur Nabil Chamroukhi, pour son projet de « services informatiques dans les trains de la société nationale des chemins de fer de Tunisie », gouvernorat de Tunis.
- Le deuxième prix : Monsieur Mortadha Jallali pour son projet de « recyclage des déchets en plastique », gouvernorat de Tozeur.
- Le troisième prix: Monsieur Mourad Ben Ayed pour son projet « fabrication des moules », gouvernorat de Sfax.
- Le troisième prix à égalité: Madame Gamra Ben Hamouda pour son projet « fabrication de quelques parties des composantes des chaussures », gouvernorat de Sousse.
DEROGATION
Par décret n° 2007-1683 du 5 juillet 2007
Il est accordé à Madame Zeineb Guellouz, directeur première classe à la banque nationale agricole et chargée actuellement des fonctions de président du conseil du marché financier, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une troisième année à compter du 1er juillet 2007, pour une durée de six (6) mois.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2007-1684 du 5 juillet 2007
Monsieur Abdelhamid Zanzouri, ingénieur général, directeur général du développement régional, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2007.
Par décret n° 2007-1685 du 5 juillet 2007
Monsieur Mohamed Naceur Ghargoubi, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er août 2007.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-1686 du 5 juillet 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Enfidha et Hergla, gouvernorat de Sousse, nécessaires à la construction de l'aéroport du Centre Est
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des aéroports, pour être mises à la disposition du ministère du transport (office de l'aviation civile et des aéroports), des parcelles de terre sises à Enfidha et Hergla, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1687 du 5 juillet 2007, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre, sise à la délégation de Kassar Helal, gouvernorat de Monastir, nécessaire à la construction « d’une station de pompage Touza »
Article premier. – Est expropriée pour cause d’utilité publique, au profit de l’État, en vue d’être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l’environnement et du développement durable (l’office national de l’assainissement), une parcelle de terre agricole, sise à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-1688 du 5 juillet 2007, portant changement de vocation d’une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 4ha, sise dans la région de Ouled Chamak au gouvernorat de Mahdia, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un stade sportif.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1689 du 5 juillet 2007
Monsieur Naji Tarchoun, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique.
Par décret n° 2007-1690 du 5 juillet 2007
Monsieur Salah Selmi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Mograne.
Par décret n° 2007-1691 du 5 juillet 2007
Monsieur Habib Kachouandi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du centre des barrages de l'Oued Méliane et Affluent et du Cap-Bon installé au barrage de Bir M'Charga à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-1692 du 5 juillet 2007
Monsieur Badreddine Charada, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des fichiers et annuaires au bureau de l'inventaire et de recherches hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-1693 du 5 juillet 2007
Monsieur Rachid Khemissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2007-1694 du 5 juillet 2007, fixant l'organigramme de l'office national des mines
Article premier. - L'organigramme de l'office national des mines est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1695 du 5 juillet 2007
Monsieur Youssef Kallouch est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2007.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant fusion de concessions d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe, située dans le gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Sont fusionnées en une seule concession d'exploitation dénommée concession de « Jebel Séhib », les concessions d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dites « Jebel M'Dilla », « Séhib », et « M'Zinda - Séhib - Atra », situées dans le gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Hamra »
Article premier. - Est autorisée, la cession partielle des intérêts de la société « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Hamra » au profit de la société « Talisman Tunisia INC ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour »
Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, Portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Anaguid »
Article premier. - Est accordée, une extension de six mois de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Anaguid ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord »
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007
Le Commandant Taieb El Gaied est nommé membre du comité consultatif des mines en remplacement du lieutenant colonel Abdelwahed El Ayadi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-1696 du 5 juillet 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Skhira (Gouvernorat de Sfax)
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Skhira annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2007-1697 du 5 juillet 2007
Madame Naira Hizam, directeur de la coopération internationale et de la promotion des investissements à l'office national de l'artisanat, est maintenue en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2007.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du tourisme
Par décret n° 2007-1698 du 5 juillet 2007
Madame Neziha Abdeljawed épouse Hamza, administrateur conseiller à l'office national du tourisme tunisien, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2007.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2007-1699 du 5 juillet 2007
Monsieur Mahmoud Ben Fadhel est désigné en qualité de président-directeur général de l'agence technique des transports terrestres, et ce à partir du 22 mai 2007.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2007-1700 du 5 juillet 2007
Madame Insaf Gargouri épouse Mahjoubi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de la coopération internationale, des relations extérieures et du partenariat au ministère des technologies de la communication.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2007-1701 du 5 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé comme suit:
Lire le texte intégral →Décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Article premier (nouveau). - Le corps de l'inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1702 du 5 juillet 2007, modifiant le décret n° 2003-2229 du 27 octobre 2003, étendant les dispositions du décret n° 99-2367 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les niveaux de rémunération aux personnels de l'inspection pédagogique aux ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 2003-2229 du 27 octobre 2003 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2229 du 27 octobre 2003, étendant les dispositions du décret n° 99-2367 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les niveaux de rémunération aux personnels de l'inspection pédagogique aux ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Art. 2. - L'expression «ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs» prévue à l'article premier du décret n° 2003-2229 du 27 octobre 2003 susvisé est supprimée et remplacée par l'expression suivante : «ministères de la jeunesse, des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1703 du 5 juillet 2007
Monsieur Chaafi Abdelmonem, conseiller, des services publics, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-1704 du 5 juillet 2007
Le docteur Ghazi Besbes, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'oto-neuro chirurgie maxillofaciale à l'hôpital La Rabta de Tunis.
Par décret n° 2007-1705 du 5 juillet 2007
Le docteur Riadh Messaoud, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia.
Par décret n° 2007-1706 du 5 juillet 2007
Le docteur Mondher Mestiri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie adultes à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie.
Par décret n° 2007-1707 du 5 juillet 2007
Le docteur Mohamed Guermazi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.
Par décret n° 2007-1708 du 5 juillet 2007
Le docteur Sayed Baccari, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-1709 du 5 juillet 2007
Monsieur Khelil Salhi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2007.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-1710 du 5 juillet 2007
Le décret n° 2007-821 du 2 avril 2007 est modifié comme suit :
Monsieur Mustapha Mokaddem, chef de division au centre national de formation continue et de promotion professionnelle, est maintenu en activité pour une période d'un mois (du 1er au 31 mai 2007).
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2007-1711 du 5 juillet 2007, relatif au régime de rémunération des membres des commissions nationales consultatives et des jurys nationaux pour le recrutement et la promotion des enseignants chercheurs des universités
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux membres des commissions nationales consultatives et des jurys nationaux de recrutement et de promotion chargés d'étudier les dossiers de candidatures à l'un des grades des enseignants chercheurs des universités…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1712 du 5 juillet 2007, portant création d'une indemnité d'encouragement au développement des compétences au profit des professeurs de l'enseignement supérieur, des maîtres de conférences et des maîtres assistants chargés de l'encadrement des thèses de doctorat et des mémoires de mastère
Article premier. - Les professeurs de l'enseignement supérieur, les maîtres de conférences et les maîtres assistants chargés de l'encadrement des thèses de doctorat et des mémoires de mastère bénéficient d'une indemnité d'encouragement au développement des compétences.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1713 du 5 juillet 2007, fixant la rémunération des différents travaux des concours de réorientation universitaire
Article premier. - Le présent décret fixe le montant de la rémunération des différents travaux des concours de réorientation universitaire comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1714 du 5 juillet 2007
Madame Faouzia Kortas épouse Bahri, administrateur, est chargée des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires à Gabès.
En application des dispositions de l'article 9 (4) du décret n° 2006-2248 du 7 août 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1715 du 5 juillet 2007
Madame Sondes Arfaoui épouse Saoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-1716 du 5 juillet 2007
Madame Soukaina Kayed Sebsi épouse Bouraoui, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2007.
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle
Décret n° 2007-1717 du 5 juillet 2007, fixant les attributions du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Article premier. - Le ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes a pour mission générale d'assurer l'élaboration de la politique du gouvernement dans le domaine de l'emploi, ainsi que de veiller à sa mise en œuvre et à l'évaluation de ses résultats.
Lire le texte intégral →