Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 58 du 20 juillet 2007

Journal Officiel · publié le 20 juillet 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 104 pages · 78 textes

Lois p. 2453

Loi n° 2007-46 du 17 juillet 2007, portant approbation du protocole de la cour de justice de l'union africaine (1)

Article unique – Est approuvé, le protocole de la cour de justice de l'union africaine adopté à Maputo, le 11 juillet 2003, par la deuxième session ordinaire de la conférence de l'union africaine.

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Lois p. 2453

Loi n° 2007-47 du 17 juillet 2007, portant approbation du protocole à la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif à la création de la cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (1)

Article unique – Est approuvé, le protocole à la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif à la création de la cour africaine des droits de l'Homme et des peuples annexé à la présente loi et adopté lors du sommet des chefs d'Etats et de gouvernements de l'union africaine tenue à Ouagadougou…

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Lois p. 2453

Loi n° 2007-48 du 17 juillet 2007, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington, le 22 mars 2007 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement destiné au financement du projet de gestion durable des déchets municipaux (1)

Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington, le 22 mars 2007 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de seize millions huit cent mille Euros (16.800.000 €) destiné au financement du projet de…

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Lois p. 2453

Loi n° 2007-49 du 17 juillet 2007, portant approbation d'une convention commerciale préférentielle entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran (1)

Article unique – Est approuvée, la convention commerciale préférentielle annexée à la présente loi et conclue à Téhéran, le 16 janvier 2007 entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.

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Conseil constitutionnel

p. 2454

Avis n° 31-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du protocole de la Cour de justice de l'Union africaine

Le Conseil constitutionnel,

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p. 2458

Avis n° 32-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à la création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Le Conseil constitutionnel,

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p. 2462

Avis n° 46–2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d’une convention commerciale préférentielle entre la République tunisienne et la République islamique d’Iran

Le Conseil constitutionnel,

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2465

Par décret n° 2007-1750 du 13 juillet 2007

Monsieur Abdessalem Abbes, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Moknine.

NOMINATIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2465

Par décret n° 2007-1751 du 13 juillet 2007

Monsieur Nabil Ejjmal, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sfax.

p. 2465

Par décret n° 2007-1752 du 13 juillet 2007

Monsieur Mustapha Rehaiem, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

p. 2465

Par décret n° 2007-1753 du 13 juillet 2007

Monsieur Abdessatar Zhani, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

p. 2465

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2007, portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l'organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 4 et 14 de l'arrêté susvisé du 30 juillet 2002 et remplacées comme suit :

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p. 2468

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2007, portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l'organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 4 et 14 de l'arrêté susvisé du 30 juillet 2002 et remplacées comme suit :

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p. 2469

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2007, portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l'organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier - adjoint de juridiction

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 4 et 14 de l'arrêté susvisé du 30 juillet 2002 et remplacées comme suit :

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p. 2470

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 juillet 2007

Est radié définitivement, le nom de Monsieur Nabil Zommit, expert judiciaire en topographie à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, de la liste des experts judiciaires pour avoir commis des fautes professionnelles.

p. 2470

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 juillet 2007

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Fraj Ben Mohamed Lejmi, expert judiciaire en matière

d'électromécanique et génie industrielle dans la circonscription de la cour d'appel de Monastir, pour des raisons personnelles. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires.

Ministère des finances

p. 2470

Décret n° 2007-1754 du 17 juillet 2007, relatif à l'indemnité de contrôle et de recouvrement accordée aux agents de la direction générale des impôts, de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement, de la direction générale des avantages fiscaux et financiers et de la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances

Article premier. Est attribuée une indemnité annuelle dite indemnité de contrôle et de recouvrement aux fonctionnaires, ouvriers, agents temporaires et agents contractuels exerçant :

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2484

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 13 juillet 2007

Madame Faouzia Chaâbane épouse Jabeur est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Abdelkarim Haji.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2484

Par décret n° 2007-1755 du 13 juillet 2007

Monsieur Mohamed Ali Omar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de perfectionnement à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2484

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 juillet 2007

Sont nommés membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006, Madame et Messieurs :

  • Ali Moussa : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
  • Soufiane Tarmiz : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat,
  • Maher Saidane : représentant le ministère des finances,
  • Halima Thraya : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
  • Chakib Triki : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Salah Toumi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Abdelwaheb Rakik : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Hbib Chnitir : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Ikbal Souissi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mondher Ben Sliman : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Abdelwaheb Ben Ayed : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Abdelhakim Khaldi : représentant le secteur public des aviculteurs.
p. 2484

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 juillet 2007

Sont nommés membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche pour une durée de trois ans, à compter du 14 décembre 2006, Mesdames et Messieurs :

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p. 2485

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 juillet 2007

Sont nommés membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes pour une durée de trois ans, à compter du 22 mai 2007, Mesdames et Messieurs :

  • Semia Saidane : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
  • Mohamed Hedi Riahi : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat,
  • Jawaher Ben Omar : représentant le ministère des finances,
  • Mohsen Boulaares : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
  • Mustapha Lassoued : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Hechmi Jelassi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mustapha Ben Jemila : représentant de l'union tunisienne de l'industrie et de la pêche,
  • Chefik Chbil : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Samir Majoul : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Moncef Oubi : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Zouhir Ben Ch'Hida : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Samir Horchani : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
p. 2485

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 juillet 2007

Sont nommés membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait pour une durée de trois ans, à compter du 3 mai 2007, Mesdames et Messieurs :

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2485

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 13 juillet 2007

Monsieur Ezzéddine Lahdhiri, sous-directeur, est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Saidani.

p. 2486

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2486

Par décret n° 2007-1756 du 13 juillet 2007

Monsieur El Mohsen Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries du finissage à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2486

Par décret n° 2007-1757 du 13 juillet 2007

Monsieur Adnène Zidane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de la promotion à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2486

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Oum El Khecheb »

Article premier. - La société de Gypse de Gafsa, faisant élection de son domicile à Gafsa, route de Tozeur Km 10, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oum El Khecheb » du gouvernorat de Gafsa.

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p. 2486

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit « Henchir Mseila »

Article premier.- La société Tuniso - Andalousite de Ciment Blanc, faisant élection de son domicile à Montfleury, 14 Bis Rue Ali Bouchoucha - 1008 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Mseila » du gouvernorat de Kasserine.

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p. 2487

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Sidi Bouzid et Kasserine au lieu dit « Jebel Mghila »

Article premier. - La société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 9 Rue Danton, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Mghila » des gouvernorats de Sidi Bouzid et Kasserine.

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p. 2488

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kairouan au lieu dit « Haffouz »

Article premier. - La société Zinifex Australia Limited, faisant élection de son domicile à Tunis, 126 Rue de Yougoslavie, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Haffouz » du gouvernorat de Kairouan.

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p. 2489

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant quatrième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Amilcar »

Article unique. - Est renouvelé pour une période de trois ans, allant du 23 décembre 2006 au 22 décembre 2009, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Amilcar » au profit de la société « B.G Tunisia Limited » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

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p. 2491

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Mahdia »

Article premier. - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Mahdia » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la…

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p. 2492

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Isis »

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts des sociétés « Lundin Netherlands B.V » et « Atlantis (Tunisia) Limited » dans la concession d'exploitation « Isis » au profit de la société « Colombus Oil And Gas Inc ».

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p. 2493

Arrêté du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant autorisation de cessions totales d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud »

Article premier. - Sont autorisées les cessions totales des intérêts détenus par les sociétés « Géosat Technology Limited » et « Pascal International Petroleum Company » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud » au profit de la société « Voyageur Oil and Gas Corporation ».

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p. 2493

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 juillet 2007

Sont désignées membres au comité consultatif d'hydrocarbure les personnes suivantes :

  • Mohamed Akrout : président du comité consultatif d'hydrocarbure,
  • Jameleddine Hajji : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises (la direction générale des mines),
  • Mohamed Amin Rkik : représentant la Banque Centrale de la Tunisie.
p. 2494

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2494

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…

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p. 2494

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksour Essaf concernant la zone de Salakta, gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksour Essaf concernant la zone de Salakta, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent…

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p. 2495

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rjich, gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rjich, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 2495

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Golaa, gouvernorat de Kébili

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Golaa, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…

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p. 2496

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune de Jemna, gouvernorat de Kébili

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune de Jemna, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2496

Par décret n° 2007-1758 du 13 juillet 2007

Monsieur Ben Jazia Tarek, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de la programmation et de la planification au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2496

Par décret n° 2007-1759 du 13 juillet 2007

Madame Trabelsi Besma, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des foires et des manifestations commerciales sur le marché interne à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2496

Par décret n° 2007-1760 du 13 juillet 2007

Monsieur Ben Saâdallah Salem, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale du commerce de Zaghouan au ministère du commerce et de l'artisanat.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 2496

Par décret n° 2007-1761 du 13 juillet 2007

Madame Mejda Baccouche née Temedda, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 2497

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 2497

Par décret n° 2007-1762 du 13 juillet 2007

Monsieur Khemaïes Fourati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des moyens à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.

p. 2497

Par décret n° 2007-1763 du 13 juillet 2007

Madame Aicha Mchella épouse Ammar, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'action sociale à la direction de la formation et de l'action sociale et culturelle au ministère des technologies de la communication.

p. 2497

Par décret n° 2007-1764 du 13 juillet 2007

Madame Thouraya Ezzine épouse Ben Haddada, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommée au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2497

Par décret n° 2007-1765 du 17 juillet 2007

Monsieur Mohamed Zarrouk, surveillant de distribution à l'office national des postes, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2007.

NOMINATION

p. 2497

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 juillet 2007

Monsieur Skander Ghnia est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'office national des postes.

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2497

Par décret n° 2007-1766 du 13 juillet 2007

Monsieur Chokri Maâtoug, professeur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'éducation sociale, à la direction de la communication et de l'éducation sociale, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2497

Par décret n° 2007-1767 du 13 juillet 2007

Monsieur Nébil Miled, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et des relations avec les enfants, au centre national de l'informatique pour enfants, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2497

Par décret n° 2007-1768 du 13 juillet 2007

Madame Basma Arfa épouse Kasmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement de la femme à besoins spécifiques, à la sous-direction de la sauvegarde et de l'encadrement de la femme, à la direction des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2497

Par décret n° 2007-1769 du 13 juillet 2007

Madame Afifa Mesaadi, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2497

Par décret n° 2007-1770 du 13 juillet 2007

Monsieur Moncef Belhaj Salah, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Béja.

Et en application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 2497

Par décret n° 2007-1771 du 13 juillet 2007

Monsieur Laamari Khlaifia, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Kébili.

p. 2497

Par décret n° 2007-1772 du 13 juillet 2007

Monsieur Hichem Zidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Gafsa.

p. 2498

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2498

Par décret n° 2007-1773 du 13 juillet 2007

Madame Fairouz Frikha épouse Bradai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2498

Par décret n° 2007-1774 du 13 juillet 2007

Monsieur Hassen Ben Brahim, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique.

p. 2498

Par décret n° 2007-1775 du 13 juillet 2007

Monsieur Khelifa Reguez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2498

Par décret n° 2007-1776 du 13 juillet 2007

Madame Amel Ben Nasr Epouse Taâmallah, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil, de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2498

Par décret n° 2007-1777 du 13 juillet 2007

Madame Nahla Shili épouse Khemakhem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2498

Par décret n° 2007-1778 du 13 juillet 2007

Monsieur Néjib Koraichi, architecte général, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2498

Par décret n° 2007-1779 du 13 juillet 2007

Monsieur Sadok Guidara, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'admission à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2498

Par décret n° 2007-1780 du 13 juillet 2007

Madame Irimia Viorika épouse Mathlouthi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 2498

Par décret n° 2007-1781 du 13 juillet 2007

Madame Latifa Zehri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 2498

Par décret n° 2007-1782 du 13 juillet 2007

Madame Rafiâa Abdennebi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie de Tunis.

p. 2498

Par décret n° 2007-1783 du 13 juillet 2007

Monsieur Abdelmajid Djelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la clinique de chirurgie dentaire de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2498

Par décret n° 2007-1784 du 13 juillet 2007

Monsieur Mnaouar Houcine, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Redeyef (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 2498

Par décret n° 2007-1785 du 13 juillet 2007

Madame Awatef Ben Hnia, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des rémunérations à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2498

Par décret n° 2007-1786 du 13 juillet 2007

Monsieur Mondher Belhadj Yahia, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'admission et des statistiques à la sous-direction de l'accueil, de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2498

Par décret n° 2007-1787 du 13 juillet 2007

Sont nommés administrateurs en chef de la santé publique, les administrateurs conseillers de la santé publique suivants :

  • Abdelkader Makri,
  • Hichem Doukali,
  • Khaled Charbti,
  • Amina El Fkih Youssef,
  • Helmi Djebali.
p. 2499

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2499

Par décret n° 2007-1788 du 13 juillet 2007

Monsieur Ahmed Ben Hamda, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de directeur du centre de protection sociale « El Amen ».

p. 2499

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2007

Monsieur Nejib Ben Abdelkarim est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'entreprise de l'office des Tunisiens à l'étranger, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazak Ouled Ali.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2499

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007, fixant les conditions d'obtention du certificat informatique et internet délivré par l'université virtuelle de Tunis

Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat informatique et internet (C2i) délivré par l'université virtuelle de Tunis, et ce, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006 susvisé.

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p. 2500

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués dans les spécialités suivantes :

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p. 2503

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués dans les spécialités suivantes :

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p. 2505

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design mobilier et en design produit

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :

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p. 2508

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en électronique et télécommunications, en nouveaux matériaux et capteurs et en biologie et agroalimentaire

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :

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