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RECTIFICATIF
Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 64 du 10 août 2007
8^{ème} - | veiller au respect des règles et procédures disciplinaires relative à la lutte contre le dopage par fédérations sportives | veiller au respect des règles et procédures disciplinaires relative à la lutte contre le dopage par les fédérations sportives... | Denier paragraphe | Ces agents sont tenus au secret…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2007-2095 du 14 août 2007
Il est accordé à Monsieur Amor Saafi, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er juillet 2007.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-2096 du 15 août 2007
Monsieur Ahmed Bellazereg, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-2097 du 15 août 2007
Monsieur Sofien Dhouioui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Oued-Meliz.
DEMISSION DE NOTAIRES
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 août 2007
La démission de Monsieur Mahmoud Kâabi, notaire à Mateur circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 août 2007
La démission de Monsieur Youssef Ben Abid Talhaoui, notaire à Sejnène circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-2098 du 14 août 2007, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre du projet « appui à la création d'un centre d'éducation spécialisée et de réhabilitation des handicapés auditifs et mentaux à Testour »
Article premier. - Est ratifié le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre du projet « appui à la création d'un centre d'éducation spécialisée et de réhabilitation des handicapés auditifs et mentaux à Testour », conclu à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2099 du 14 août 2007, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la consolidation du projet « appui à la création d'un centre de réhabilitation, d'intégration sociale et de santé mentale à Moknine »
Article premier. - Est ratifié le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2100 du 14 août 2007
Est attribuée à Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, une indemnité de gestion administrative et financière.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 1er novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de neuf (9) médecins spécialistes au grade de capitaine d'active conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour l'hôpital militaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 1er novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de treize (13) médecins spécialistes ou résidents au grade de capitaine d'active conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, et ce,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 1er novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de onze (11) candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 1er novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de dix neuf (19) candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 1er novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de vingt sept (27) candidats titulaires du diplôme de techniciens supérieurs au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (ter) du décret susvisé n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 1er novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de quinze (15) techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active
Article premier. - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 1er novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de six (6) candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active conformément à l'article 16 du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par décret n° 2007-2101 du 14 août 2007
Monsieur Mohammed Gontara, est nommé président directeur général de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, à compter du 18 mai 2007.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-2102 du 14 août 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Guettar
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre, sises à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2103 du 14 août 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la région de Zroud et Marguellil, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la protection de la plaine et la ville de Kairouan contre les inondations
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises à la région de Zroud et Marguellil…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2104 du 14 août 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à la délégation de Ksar gouvernorat de Gafsa, nécessaires au dédoublement de la voie ferroviaire reliant Gafsa Ksar à Aguila
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer pour être mises à la disposition du ministère du transport (la société nationale des chemins de fer Tunisiens) deux parcelles de terre sises à la délégation de Ksar…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2105 du 14 août 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à la délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'une station de pompage et d'une conduite d'évacuation des eaux usées,
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), des parcelles de terre sises à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 août 2007, portant modification de l'arrêté du 24 septembre 2001, fixant le nombre des projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus
Article unique. - Le tableau prévu à l'article premier de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 août 2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier du secteur d'El Mornaguia (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'El Mornaguia, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Sont homologués les plans de réaménagement foncier du secteur d'El Mornaguia (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'El Mornaguia, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2007-2106 du 14 août 2007
Monsieur Abdallah Maacha est nommé directeur général de l'agence nationale de protection et d'aménagement du littoral, à compter du 1er août 2007.
Par décret n° 2007-2107 du 14 août 2007
Monsieur Samir Belaid, inspecteur central des services financiers, est nommé directeur général du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, à compter du 1er août 2007.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2007-2108 du 14 août 2007, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc « Mellita-Gabès »
Article premier.- La société tuniso-libyenne de transport de gaz « Joint Gas » est autorisée à construire, poser et exploiter le gazoduc « Mellita-Gabès » dont les caractéristiques et les éléments essentiels sont définis à l'article 6 du présent décret, pour une durée illimitée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village de Brahmi, délégation de Bousalem, gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Les zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village de Brahmi, délégation de Bousalem, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village de Tebeynia, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Les zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village de Tebeynia, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village de Fej Errih, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Les zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village de Fej Errih, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant révision du plan d'aménagement urbain du village de Jaballah, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bullarigia, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant révision du plan d'aménagement urbain du village de Bullarigia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bullarigia, délégation de Jendouba nord, gouvernorat de Jendouba sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jebel Ouest, gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jebel Ouest, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) et (P, Q, R, S) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rdayef, gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rdayef, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Om Laarayes, gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Om Laarayes, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 25 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat le 25 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques,
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 18 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade chef de laboratoire en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 18 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 28 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central,
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 31 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste,
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 31 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 28 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 28 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 28 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 31 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 31 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 31 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 31 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 15 août 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sarra Rejeb épouse Ben Ammou, directeur général des transports terrestres au ministère du transport est autorisée à signer par délégation du ministre du transport, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2007-2109 du 14 août 2007
Monsieur Abdelwahab Ghedhrib, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance du 1er degré est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2007.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2007-2110 du 14 août 2007, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d'une office de détail doit se faire assister par un pharmacien assistant
Article premier. - On entend par pharmacien assistant toute personne qui possède le diplôme de pharmacien et qui exerce une activité pharmaceutique dans une officine de détail dont il n'est ni propriétaire ni associé et ce simultanément avec le ou les pharmaciens qui en sont titulaires de la licence d'exploitation.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2111 du 14 août 2007
Monsieur Khaled Zarrouk, inspecteur divisionnaire de la santé publique et chef de service à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (laboratoire d'expérimentation animale appliquée à la nutrition), est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2112 du 14 août 2007
Le docteur Mourad Sfar Gandoura, médecin principal de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2113 du 14 août 2007
Le docteur Abdallah Belhadj Arfani, médecin major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2007.
Par décret n° 2007-2114 du 14 août 2007
Monsieur Mustapha Djlassi, administrateur général de la santé publique, directeur de l'équipement au ministère de la santé publique et chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2007.
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 août 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains
Article unique. - Est abrogé le quinzième tiret de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé, et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 août 2007
Cheikh Othman Batikh est nommé membre du conseil supérieur islamique au comité national d'éthique médicale en remplacement de Monsieur Mehrez Hamza, et ce, à partir du 13 juillet 2007.
DEROGATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-2115 du 14 août 2007
Il est accordé à Monsieur Mohamed Salah Kasmi, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2007.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la santé publique du 15 août 2007, relatif à la fixation de la liste des médicaments génériques servant de base pour la détermination des prix de référence des médicaments dans le cadre du régime de base d'assurance maladie
Article premier. - Les médicaments génériques servant de base à la détermination des prix de référence pour la prise en charge des médicaments dans le cadre du régime de base d'assurance maladie prévues par les articles 13 et 18 du décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007 susvisé, sont fixés sur la base des groupes de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 15 août 2007, portant approbation de l'avenant n° 1 et l'avenant n° 2 à la convention sectorielle des cliniques privées conclus entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées
Article premier. - Est approuvé l'avenant n° 1 et l'avenant n° 2 à la convention sectorielle des cliniques privées conclus entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées, successivement, le 29 juin 2007 et le 5 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 15 août 2007, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Article premier. - Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux en date du 6 juin 2007.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l'éducation et de la formation et fixant leurs organisation et les modalités de leur fonctionnement
Article premier. - Sont créés à Korba, Sousse et Sfax des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placés sous la tutelle du ministère de l'éducation et de la formation dénommés « instituts des métiers de l'éducation et de la formation ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2117 du 14 août 2007
Monsieur Abdelmalek Sellami, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.
Par décret n° 2007-2118 du 14 août 2007
Monsieur Hédi Bouhouche, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la coordination des directions régionales de l'éducation et de la formation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2007-2119 du 14 août 2007
Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-2120 du 14 août 2007
Madame Malika Trabelsi épouse Ayadi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2121 du 14 août 2007
Monsieur Mohamed Lassaad Ben Yattou, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
p. 3040BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Rectificatif au Journal officiel de la République Tunisienne n° 66 en date du 17 août 2007
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-17
OBJET : Mise en circulation de deux nouvelles pièces de monnaie tunisiennes.
Lire le texte intégral →