Loi n° 2008-38 du 23 juin 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), annexé à la présente loi, et conclu à Genève le 30 septembre 1957.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-39 du 23 juin 2008, portant approbation d'un accord cadre de partenariat économique et financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord cadre de partenariat économique et financier, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 28 avril 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-40 du 23 juin 2008, portant approbation d'un protocole financier conclu le 12 février 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de neuf voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole financier annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 12 février 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de neuf voitures pour le réseau de métro léger de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-41 du 23 juin 2008, portant approbation d'un programme de coopération financière Tuniso-Espagnol (1)
Article unique - Est approuvé, le programme de coopération financière Tuniso-espagnol, annexé à la présente loi, et conclu à Madrid, le 4 mars 2008 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-42 du 23 juin 2008, portant approbation d'un accord sur les services de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord sur les services de transport aérien, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 8 février 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 19-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 21-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord sur les services de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2008-2391 du 23 juin 2008
Monsieur Noureddine Ayadi, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2008.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2008-2392 du 18 juin 2008
Monsieur Sami Guidara, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2008-2393 du 18 juin 2008
Monsieur Mohamed Guesmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2008-2394 du 23 juin 2008, portant dissolution du conseil communal de la commune de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est dissout le conseil communal de la commune de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2395 du 23 juin 2008, portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est nommée, à la commune de Ksour Essef du gouvernorat de la Mahdia, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret, sa composition est déterminée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2396 du 23 juin 2008
Monsieur Faouzi Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 juin 2008, portant ouverture du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Un concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat est ouvert aux titulaires d'une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou d'un diplôme étranger équivalent en droit ou en sciences juridiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-2397 du 23 juin 2008, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Tunis le 2 avril 2008.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2008-2398 du 23 juin 2008, complétant le décret n° 2000-1934 du 29 août 2000, fixant les procédures spéciales d'achats des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier – Sont ajoutés un deuxième paragraphe et un troisième paragraphe à l'article premier du décret n° 2000-1934 du 29 août 2000, fixant les procédures spéciales d'achats des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2399 du 23 juin 2008, portant relèvement de la taxe due sur les déchets et débris de fer, de cuivre, d'aluminium et de laiton à l'exportation
Article premier - Est relevé, le montant de la taxe due à l'exportation sur les déchets et débris de fer relevant de la position tarifaire 72.04 du tarif des droits de douane instituée par le décret n° 2004-519 du 9 mars 2004 à l'exception des produits relevant des positions tarifaires 72042110008 et 72042190000 de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2400 du 23 juin 2008, accordant à la société « Benetton Manufacturing SARL » la prime d'investissement prévue par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Benetton Manufacturing SARL » bénéficie d’une prime d’investissement dans la limite maximum de 7 723 760 dinars représentant 20% du coût de réalisation d’un projet d’extension d’une unité intégrée dans l’industrie du textile sise à Sahline estimé à 38 618 800 dinars.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2401 du 23 juin 2008
Monsieur Sadok Bessrour, contrôleur général des finances au ministère des finances, est maintenu en activité pour une troisième période d'un an, à partir du 1er septembre 2008.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-2402 du 23 juin 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre, sise à la délégation de Tajerouine, gouvernorat du Kef, nécessaire à la construction d'une station de traitement des eaux usées audit lieu
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre agricole, sise à la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2403 du 23 juin 2008
L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Taoufik Mosbah, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1949Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 2008, portant modification de l'arrêté conjoint des ministres du développement économique et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 septembre 2001, fixant la composition de la commission chargée de la liquidation de la société nationale de motoculture
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 2008, portant modification de l'arrêté conjoint des ministres du développement économique et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 septembre 2001, fixant la composition de la commission chargée de la liquidation de l'office national des pêches
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2008-2404 du 23 juin 2008, modifiant le décret n° 99-2741 du 6 décembre 1999, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d'intervention du « fonds de développement de la compétitivité industrielle »
Article premier - Sont modifiés, les premier et deuxième tirets du point 3 de l'article 5 du décret susvisé n° 99-2741 du 6 décembre 1999 comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2405 du 23 juin 2008
Monsieur Fethi Bennour, administrateur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 juin 2008, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle sise à Zarzouna du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle sise à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 susvisée.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprise du 23 juin 2008
Monsieur Fathi Ben Aissa est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Hassen Ziedi.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2008-2406 du 23 juin 2008
Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte en chef :
- Ali Issaoui,
- Imen Saïdane,
- Rabiaâ Gafsi.
Par décret n° 2008-2407 du 23 juin 2008
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :
- Mohamed Gouider,
- Ali El Abbessi,
- Nadia Trabelsi Gouider,
- Salem Ben Echeik,
- Kamel Saidane,
- Souad Achour,
- Ali Chaifei,
- Essifi Khdhiri,
- Jamel Nouioui,
- Faouzi Frigui.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2008-2408 du 23 juin 2008, portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation
Article premier - Le présent décret a pour objet d'organiser la campagne de production, de collecte et de transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation. Il fixe également les conditions à respecter par les différents intervenants dans ce secteur ainsi que les modalités de fixation de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2409 du 23 juin 2008
Monsieur Lotfi Bouzaiane est désigné en qualité de membre auprès du conseil de la concurrence au titre de personnalité choisie en raison de sa compétence en matière économique, ou en matière de concurrence ou de consommation, en remplacement de Monsieur Ridha Touiti, et ce, conformément aux dispositions de l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix.
NOMINATION
Ministère du tourisme
Par décret n° 2008-2410 du 23 juin 2008
Mademoiselle Houria Ouled Sghair, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et du matériel à la direction des services communs au ministère du tourisme.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2008-2411 du 23 juin 2008
Monsieur Mohamed Fersi, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.
Par décret n° 2008-2412 du 23 juin 2008
Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.
Par décret n° 2008-2413 du 23 juin 2008
Monsieur Kamel Daghari, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.
Par décret n° 2008-2414 du 23 juin 2008
Monsieur Noureddine Tobji, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.
DE LA COMMUNICATION
NOMINATION
Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 juin 2008
Madame Mounia Khiari est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Ben Ahmed.
ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports
Par décret n° 2008-2415 du 23 juin 2008
Monsieur Mongi Chaouat, ingénieur principal au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2008-2416 du 23 juin 2008
Monsieur Jamil Mribeh, ingénieur principal au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
p. 1955NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-2417 du 23 juin 2008
Monsieur Fethi Mansouri, inspecteur régional de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 2008-2418 du 23 juin 2008
Monsieur Noureddine Bouzouia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 2008-2419 du 23 juin 2008
Madame Raoudha Ben Taarit épouse Ben Marzouk, conseiller des services publics, est chargée de diriger l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2420 du 23 juin 2008
Madame Jihene Chaouech, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au centre national de pharmacovigilance.
Par décret n° 2008-2421 du 23 juin 2008
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 28 novembre 2007, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Neila Zoukar | Odontologie conservatrice | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Samir Tobji | Orthopédie dento-faciale | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Imen Ben Afia | Prothèse partielle amovible | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Rim Bibi | Prothèse partielle amovible | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Lamia Oualha | Médecine et chirurgie buccale | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Ikdem Blouza | Médecine et chirurgie buccale | Au titre du ministère de la défense nationale |
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 20 juin 2008, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégué du personnel au titre de l'année 2007
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2007 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 20 juin 2008, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2007
Article unique - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2007 est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce Prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le présent décret fixe les cas de plagiat et les mesures prises en cas de son accomplissement.
Lire le texte intégral →