Loi n° 2008-61 du 28 octobre 2008, portant approbation de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (1)
Article unique - Est approuvée, la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, annexée à la présente loi et adoptée à Paris le 6 novembre 2001 par la conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa trente et unième session.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-62 du 28 octobre 2008, portant approbation d'un amendement de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière(1)
Article unique - Est approuvé, l'amendement de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière, annexé à la présente loi, et adopté par le conseil de coopération douanière, à Bruxelles le 30 juin 2007.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-63 du 28 octobre 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement à l'article 1 de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement à l'article 1 de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination,…
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-64 du 28 octobre 2008, portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de siège, annexé à la présente loi, et signé à Tunis le 3 mai 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-65 du 28 octobre 2008, portant approbation du contrat de cautionnement conclu le 15 décembre 2006 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du « projet de la société tunisienne de l'électricité et du gaz - station de Ghannouch » (1)
Article unique - Est approuvé, le contrat de cautionnement annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 15 décembre 2006 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de cent quatorze millions…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 46-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe des technologies de la communication et de l'information
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 47-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement à l'article 1 de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 48-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un amendement de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 49-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2008-3352 du 31 octobre 2008
Monsieur Othman Battikh est nommé Mufti de la République Tunisienne avec rang et avantages de secrétaire d'Etat.
Ce décret prend effet à compter du 1er novembre 2008.
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 2008, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires à l'école nationale d'administration
Article premier - Est organisée à l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires, une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs aux fonctions de la prospective, du leadership, du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général appartenant au corps des urbanistes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 18 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général appartenant au corps des urbanistes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 11 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 11 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal appartenant au corps des urbanistes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 26 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal appartenant au corps des urbanistes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des municipalités de Hammam Sousse et Mhamdia Fouchena
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 14 janvier 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des municipalités de Hammam Sousse…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques, les conseillers de presse titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 4 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 25 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social appartenant au corps des personnels du service social des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social appartenant au corps des personnels du service social des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef appartenant au corps des personnels des cadres communs de laboratoire au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef appartenant au corps des personnels des cadres communs de laboratoire, les chefs de laboratoire titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef appartenant au corps des personnels des cadres communs de laboratoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 18 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef appartenant au corps des personnels des cadres communs de laboratoire au profit de la municipalité de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire appartenant au corps des personnels des cadres communs de laboratoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 26 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire appartenant au corps des personnels des cadres communs de laboratoire au profit de la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 11 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 9 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2008-3353 du 28 octobre 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation d'un terrain relevant du domaine public du port de Gabès par la société tunisienne d'électricité et de gaz
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 4 septembre 2008 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par son représentant légal d'une part et la société tunisienne d'électricité et de gaz représentée par son représentant légal d'autre part…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3354 du 28 octobre 2008
Monsieur Mohamed Boussetta, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3355 du 28 octobre 2008
Monsieur Taher Ben Jemaa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre transport du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert, le 20 janvier 2009 et jours suivants, à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 octobre 2008, portant annulation de l'arrêté du 22 janvier 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article unique - L'arrêté du ministre du transport du 22 janvier 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 octobre 2008, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport prévue pour le 20 octobre 2008 et jours suivants est reportée au 25 décembre 2008 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2008-3356 du 28 octobre 2008, modifiant et complétant le décret n° 97-1178 du 16 juin 1997, portant institution et organisation du prix du Président de la République pour la santé reproductive
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles premier (alinéa 2), 3 (alinéa premier), 4 (alinéa premier) et 5 du décret n° 97-1178 du 16 juin 1997 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3357 du 28 octobre 2008
Le docteur Sameh Barbouche, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d’ophtalmologie à l’hôpital régional de Zaghouan.
Par décret n° 2008-3358 du 28 octobre 2008
Le docteur Moez Gharbi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de psychiatrie à l’hôpital régional de Jendouba.
Par décret n° 2008-3359 du 28 octobre 2008
Le docteur Mohamed Bejaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d’hôpital du jour et des consultations externes et des urgences au centre national de greffe de la Moelle Osseuse.
Par décret n° 2008-3360 du 28 octobre 2008
Le docteur Mounira Chaabane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d’imagerie médicale à l’hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l’Ariana.
Par décret n° 2008-3361 du 28 octobre 2008
Le docteur Assia Ben Hassen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire au centre national de greffe de la Moelle Osseuse.
Par décret n° 2008-3362 du 28 octobre 2008
Le docteur Nabil Ben Zineb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l’hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l’Ariana.
Par décret n° 2008-3363 du 28 octobre 2008
Le docteur Hassen Ghannem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d’épidémiologie et statistiques médicales à l’hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2008-3364 du 28 octobre 2008
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 18 mai 2007, et ce, conformément au tableau suivant :
| N° | Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|---|
| 1 | Brahim Nsiri | Hématologie | Faculté de pharmacie de Monastir au titre du ministère de la défense nationale |
| 2 | Wahiba Douki | Toxicologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 3 | Amina El Kadhi | Biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 4 | Hayet Ghorbel Brahem | Toxicologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 5 | Salma Feki | Immunologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
Par décret n° 2008-3365 du 28 octobre 2008
Monsieur Elyes Zhioua, biologiste à l’institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 23 février 2008.
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2008, modifiant l’arrêté du 24 octobre 1989, fixant la composition et les attributions de la commission nationale de transfusion sanguine
Article unique - Sont abrogées, les dispositions de l’article premier de l’arrêté du 24 octobre 1989, susvisé, et remplacées ainsi qu’il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2008
La démission de monsieur Maktouf Chaibi, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2008-3366 du 28 octobre 2008
Monsieur Mohamed Ali Naili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
DETACHEMENT
Ministère des finances
Par décret n° 2008-3367 du 28 octobre 2008
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère des finances pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er juillet 2008.
NOMINATIONS
Par décret n° 2008-3368 du 28 octobre 2008
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est nommée chargée de mission au ministère des finances, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2008-3369 du 28 octobre 2008
Madame Habiba Jlassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef de l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3370 du 28 octobre 2008
Monsieur Chadly El Abed, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé trésorier régional des finances à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3371 du 28 octobre 2008
Monsieur Ridha Ben Hmida, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé trésorier régional des finances à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
p. 3417Par décret n° 2008-3372 du 28 octobre 2008
Monsieur Abdellatif Dachraoui, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé trésorier régional des finances à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3373 du 28 octobre 2008
Monsieur Hédi Chaouch, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé trésorier régional des finances à Monastir.
En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-3374 du 28 octobre 2008
Monsieur Chedli Aissa, administrateur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une troisième période d'un an, à partir du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3375 du 28 octobre 2008
Monsieur Mohamed Skouri, ingénieur principal au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2008.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation au choix des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe au ministère des technologies de la communication, au titre de l'année 2008
- Madame Ben El Hadj Hammouda Malika.
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 28 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Harmel Ben Youssef, directeur des affaires administratives au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 28 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ouled Ahmed, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-3376 du 28 octobre 2008, portant création d'une indemnité spécifique de terrassement au profit des agents de la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier - Est créée au profit des agents de la régie du matériel de terrassement agricole, une indemnité spécifique de terrassement.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3377 du 28 octobre 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 125124, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 50 ares, sise à Ain Kmicha à la délégation de Nabeul du gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3378 du 28 octobre 2008, complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
Article premier - Est ajouté au point 5 relatif au contrôle sur pied des normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre, un dernier paragraphe libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 octobre 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir El Mkhalba de la délégation de Remada, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Henchir El Mkhalba de la délégation de Remada, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2008-2564 du 7 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 octobre 2008
Monsieur Mohamed Aziz Bouhajba est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Mousriaa.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-3379 du 28 octobre 2008, modifiant le décret n° 2005-1840 du 27 juin 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur de musique, de l'institut supérieur de l'informatique et de multimédia et du centre de recherche en informatique, en multimédia et du traitement numérique des données à Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-1840 du 27 juin 2005 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3380 du 28 octobre 2008, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Chbedda, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Chbedda annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3381 du 28 octobre 2008
Monsieur Hassen Ziadi, administrateur en chef, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er décembre 2008.