Loi n° 2009-24 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du centre national de télédétection (1)
Article premier - L'appellation « Centre national de télédétection » prévue par la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection est remplacée par l'appellation « centre national de la cartographie et de la télédétection ».
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-25 du 11 mai 2009, modifiant et complétant le code de l'aéronautique civile (1)
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 142 du code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n°99-58 du 29 juin 1999 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-26 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 74-100 du 25 décembre 1974 portant création de l'Office de la topographie et de la cartographie (1)
Article premier - L'appellation «Office de la topographie et de la cartographie» prévue par la loi n° 74-100 du 25 décembre 1974 portant création de l'Office de la topographie et de la cartographie est remplacée par l'appellation «Office de la topographie et du cadastre».
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-27 du 11 mai 2009, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital social de la banque nationale agricole (1)
Article unique - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital social de la banque nationale agricole jusqu'à concurrence d'un montant de trente millions de dinars (30.000.000 dinars).
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2009-1342 du 5 mai 2009
Monsieur Larbi Ghodhbani, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur juridique, des études et de la documentation au conseil supérieur de la communication.
Par décret n° 2009-1343 du 5 mai 2009
Monsieur Anouar Ben Khélifa, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2009-1344 du 5 mai 2009
Monsieur Mustafa Dagdagui, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2009-1345 du 5 mai 2009
Monsieur Anis Ben Ismail, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2009-1346 du 5 mai 2009
Monsieur Belgacem Tayee, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2009-1347 du 5 mai 2009
Monsieur Néjib Jéridi, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-1348 du 4 mai 2009, portant ratification du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale
Article premier - Est ratifié, le protocole signé à Montréal le 30 septembre 1977, concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale conclu à Chicago le 7 décembre 1944.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1349 du 4 mai 2009, portant ratification du protocole concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 30 septembre 1977
Article premier - Est ratifié, le protocole signé à Montréal le 30 septembre 1977, concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale conclu à Chicago le 7 décembre 1944.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1350 du 4 mai 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des communications, de la technologie de l'information et de la poste entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère des communications et de la technologie de l'information du Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des communications, de la technologie de l'information et de la poste entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère des communications et de la technologie de l'information du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1351 du 4 mai 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine des centres techniques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine des centres techniques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 12 septembre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1352 du 4 mai 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération scientifique et technique dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération scientifique et technique dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1353 du 4 mai 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi (travail) pour les années 2009-2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi (travail) pour les années 2009-2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1354 du 4 mai 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1355 du 4 mai 2009, portant ratification du premier programme exécutif du mémorandum d'entente dans les domaines de l'assainissement et des eaux potables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2009-2012
Article premier - Est ratifié, le premier programme exécutif du mémorandum d'entente dans les domaines de l'assainissement et des eaux potables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2009-2012, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1356 du 4 mai 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1357 du 4 mai 2009, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine énergétique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine énergétique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda, conclu à Tunis le 21 janvier 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1358 du 4 mai 2009, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine dans le domaine agricole
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine dans le domaine agricole, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1359 du 4 mai 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la promotion commerciale et du transfert de la technologie en matière de commerce international entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la promotion commerciale et du transfert de la technologie en matière de commerce international entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1360 du 4 mai 2009, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1361 du 4 mai 2009, portant ratification d'un programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin en matière de sport et de jeunesse pour les années 2009-2010
Article premier - Est ratifié, le programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin en matière de sport et de jeunesse pour les années 2009-2010, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1362 du 4 mai 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Raouf Najar une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er juin 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-1363 du 4 mai 2009
Monsieur Slaheddine Jemmali, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er juillet 2009.
Par décret n° 2009-1364 du 4 mai 2009
Monsieur Béchir Chabaane, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-1365 du 4 mai 2009
Monsieur Hmida Omrani, urbaniste général directeur de l'agence municipale de gestion relevant de la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er mai 2009.
p. 1275DEROGATION
Ministère du transport
Par décret n° 2009-1366 du 4 mai 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Mokhtar Rachdi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la marine marchande au ministère du transport, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er juin 2009.
DEROGATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-1367 du 4 mai 2009
Il est accordé à Monsieur Elmabrouk Ameur, ingénieur 2ème degré à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2009.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-1368 du 4 mai 2009
Monsieur Khaled Mounir Zghal, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sfax, à compter du 1er juillet 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-1369 du 4 mai 2009
Monsieur Mohamed Ridha Kechrid, inspecteur général de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2009.
Par décret n° 2009-1370 du 4 mai 2009
Le docteur Moncef Laâjili, inspecteur divisionnaire de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Nabeul, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-1371 du 4 mai 2009
Le docteur Abdelkarim Zemzari, médecin major de la santé publique au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année à compter du 1er mai 2009.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 mai 2009
Monsieur Mohamed Tahrani est nommé membre représentant du ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre national de télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Karim Bououni.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 5 mai 2009, complétant l'arrêté du 29 août 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi
Article premier – Est ajouté l'annexe n° 21 bis relative à l'enregistrement des actes de constitution des sociétés à l'arrêté du ministre des finances du 29 août 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 mai 2009
Monsieur Ramzi Khaznadar, sous-directeur, est nommé membre représentant le ministère du transport, au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Khalifa Ghoula.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2009-1372 du 4 mai 2009
Monsieur Hammadi Laârafa, réalisateur en chef à la télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, et ce, à compter du 1er juin 2009.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-1373 du 4 mai 2009
Monsieur Chiheb Bouden, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, à compter du 21 novembre 2008.
Par décret n° 2009-1374 du 4 mai 2009
Monsieur Mongi Miraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kairouan, à compter du 14 janvier 2009.
Par décret n° 2009-1375 du 4 mai 2009
Monsieur Mahmoud Sami Nabi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.
Par décret n° 2009-1376 du 4 mai 2009
Monsieur Faouzi Ghmari, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.
Par décret n° 2009-1377 du 4 mai 2009
Monsieur Foued Abdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja.
Par décret n° 2009-1378 du 4 mai 2009
Monsieur Abderrahman Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.
Par décret n° 2009-1379 du 4 mai 2009
Monsieur Mabrouk Chamkhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanité de Tunis.
Par décret n° 2009-1380 du 4 mai 2009
Monsieur Mohamed Ben Bouslah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.
Par décret n° 2009-1381 du 4 mai 2009
Monsieur Jamel Abdennasser Bouziri, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation à Tunis.
Par décret n° 2009-1382 du 4 mai 2009
Mademoiselle Sihem Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.
Par décret n° 2009-1383 du 4 mai 2009
Monsieur Imed Houimel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par décret n° 2009-1384 du 4 mai 2009
Monsieur Yassine Khaled, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2009-1385 du 4 mai 2009
Monsieur Slimane Bettaieb, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et technologies du design.
p. 1278Par décret n° 2009-1386 du 4 mai 2009
Monsieur Romdhane Bouchaâla, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire commandant Bejaoui à Sfax.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-1387 du 4 mai 2009
Monsieur Lassad Agoubi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire à Gabès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-1388 du 4 mai 2009
Monsieur Kamel Chaâbani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la comptabilité à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-1389 du 5 mai 2009
Monsieur Rachid Larbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des services connexes à l'industrie à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Ministère du tourisme
Décret n° 2009-1390 du 28 avril 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence foncière touristique
Article premier - Les emplois fonctionnels de chef de bureau, de chef de service, de chef de division et de directeur sont attribués par décision du président-directeur général de l'agence foncière touristique après approbation de l'autorité de tutelle.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 30 avril 2009, portant modification et complément de l'arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 août 2004, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et des établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du premier paragraphe et du sous-paragraphe 3 du premier article de l'arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 août 2004, ci-dessus mentionné, et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-1391 du 4 mai 2009
Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 2008, est attribué à Monsieur Houcine Guediri, artisan dans la fabrication d'articles en rotin au gouvernorat de Jendouba.
NOMINATIONS
Par décret n° 2009-1392 du 5 mai 2009
Monsieur Naceur El Gouci, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-1393 du 5 mai 2009
Madame Dorra Berji épouse Salmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des études des requêtes relatives à la sauvegarde et à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation, à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-1394 du 5 mai 2009
Monsieur Kais Ben Dahr, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Afrique à la direction de la coopération avec l'union du Maghreb Arabe et l'Afrique, à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-1395 du 5 mai 2009
Monsieur Sofiane Tarmiz, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux dans les domaines de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services, à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-1396 du 5 mai 2009
Mademoiselle Amal Ben Krid, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de la planification au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-1397 du 5 mai 2009
Monsieur Arfaoui Nabil, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du processus euro-méditerranéen à la direction de la coopération avec l'Europe, à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-1398 du 5 mai 2009
Monsieur Imed Sandid, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-1399 du 5 mai 2009
Monsieur Mohamed Taieb Mougou, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des compagnes à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-1400 du 5 mai 2009
Monsieur Ramzi Trabelsi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des études et des prévisions de la caisse générale de compensation à la direction des prix et de la concurrence, à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-1401 du 5 mai 2009
Monsieur Houssem Eddine Touiti, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des mesures de sauvegarde, à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2009-1402 du 5 mai 2009
Monsieur Slim Chraiet, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes, à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2009-1403 du 4 mai 2009
Madame Saloua Damak Khairallah, inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication, est nommée au grade d'inspecteur général des communications.
p. 1291Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 30 avril 2009, modifiant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi
Article premier - Le point 40 de l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Par décret n° 2009-1404 du 4 mai 2009
Monsieur Ahmed Massoudi, ingénieur général, est nommé chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-1405 du 4 mai 2009
Monsieur Mohamed Habib Bekkey, administrateur en chef, directeur général de l'assistance et de la réinsertion professionnelle, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge de la retraite, et ce, à compter du 1er juin 2009.
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 4 mai 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et âgés de quarante ans (40) au plus à la date du premier janvier de l'année de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 4 mai 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 13 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 4 mai 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 6 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-1406 du 6 mai 2009
Monsieur Khiari Mohamed Khaled, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de bureau du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du ministère au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-1407 du 4 mai 2009
Monsieur Halim Ben Hadj Salah, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national des grandes cultures.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-1408 du 4 mai 2009
Monsieur Habib Farhat, ingénieur général directeur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er juin 2009.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 mai 2009
Monsieur Hamadi Chehbi est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'État et des affaires foncières au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Denden.