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MAINTIEN EN ACTIVITE
Chambre des conseillers
Par décret n° 2009-2518 du 7 septembre 2009
Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général de la chambre des conseillers, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du premier octobre 2009.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2009-2519 du 4 septembre 2009
Madame Jlassi Rim, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'unité de la formation continue présentielle et de la préparation des agents à l'emploi à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-2520 du 3 septembre 2009, portant ratification d'une convention de financement du projet de promotion des exportations tunisiennes entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'association européenne de libre échange et le centre du commerce international
Article premier - Est ratifiée, la convention de financement du projet de promotion des exportations Tunisiennes entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'association européenne de libre échange et le centre du commerce international, conclue à Tunis, le 21 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2521 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2010-2011-2012
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2010-2011-2012, conclu à Damas le 10 mai 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2522 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la concurrence entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la concurrence entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 10 mai 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2523 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un programme exécutif de l'accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2009-2010
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2009-2010, conclu à Damas le 10 mai 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2524 du 7 septembre 2009, portant ratification du premier programme exécutif du mémoire d'entente dans le domaine de la réhabilitation et de la formation des agents exerçant dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2009-2010
Article premier - Est ratifié, le premier programme exécutif du mémoire d'entente dans le domaine de la réhabilitation et de la formation des agents exerçant dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2525 du 7 septembre 2009, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement et de son programme exécutif pour les années 2010-2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Sont ratifiés, la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, conclue à Tunis le 23 janvier 2001, et son programme exécutif pour les années 2010-2011, conclu à Damas le 10 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2526 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un programme exécutif du mémoire d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du mémoire d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 10 mai 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2527 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2009-2011
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2009-2011, conclu à Damas le 10 mai 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2528 du 7 septembre 2009, portant ratification d'une convention de coopération et d'échange d'expertises dans le domaine de l'emploi, de l'apprentissage et de la promotion des petits et moyens projets entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération et d'échange d'expertises dans le domaine de l'emploi, de l'apprentissage et de la promotion des petits et moyens projets entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 10 mai 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2529 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un protocole de coopération entre l'agence de promotion de l'investissement extérieur de la République Tunisienne et l'agence d'investissement de la République Arabe Syrienne et de son programme exécutif pour les années 2009-2011
Article premier - Sont ratifiés, le protocole de coopération entre l'agence de promotion de l'investissement extérieur de la République Tunisienne et l'agence d'investissement de la République Arabe Syrienne en conclu à Tunis le 23 janvier 2001 et de son programme exécutif pour les années 2009-2011 conclu à Damas le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2530 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine religieux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine religieux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman, conclu à Mascate le 21 avril 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2531 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin pour les années 2009-2011
Article premier - Est ratifié, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin pour les années 2009-2011, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2009-2532 du 7 septembre 2009
Monsieur Meher Esmaoui, architecte en chef à la commune de Sfax, est nommé au grade d'architecte général.
Par décret n° 2009-2533 du 7 septembre 2009
Monsieur Afif Elmehri, architecte en chef à la commune de Sousse, est nommé au grade d'architecte général.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 2 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des municipalités de Tunis et Nabeul
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 2 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit des municipalités de Tunis - Kairouan - Raoued et Sousse
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 15 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement des médecins vétérinaires sanitaires appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit des municipalités de Tunis et de la M'hamedia Fouchana
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 5 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 15 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 22 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2009-2534 du 3 septembre 2009, portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de concession relatif à l'utilisation et l'exploitation d'un terrain dépendant du domaine public du port de Zarzis par la société d'électricité El Bibane
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 1 au contrat de concession relatif à l'utilisation et l'exploitation d'un terrain dépendant du domaine public du port de Zarzis par la société d'Électricité El Bibane, pour l'édification d'une centrale électrique et d'une unité de dessalement de l'eau de mer annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 14 novembre 2009 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier: Est ouvert au ministère du transport, le 14 novembre 2009 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-2535 du 3 septembre 2009
Monsieur Lotfi Ben Lellahom, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 4 septembre 2009, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention collective sectorielle des cliniques privées
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-2536 du 3 septembre 2009
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine à compter du 6 décembre 2008, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2009, complétant l'arrêté du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire
Article premier - Est complétée la liste des centres et des établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA peut être effectué de façon volontaire ainsi qu'il suit:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2009
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 22 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8 août…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l’Homme du 9 septembre 2009, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs principaux au ministère de la justice et des droits de l’Homme (direction générale des prisons et de la rééducation)
Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert, le 19 novembre 2009 et jours suivants, au ministère de la justice et des droits de l’Homme, pour le recrutement au grade d’ingénieur principal (spécialité : informatique) au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2009-2537 du 4 septembre 2009
Le colonel major Mohamed Ben Othmen est nommé directeur général de l’office des logements militaires.
Par décret n° 2009-2538 du 4 septembre 2009
Le colonel major El Arbi Raache est nommé directeur de l’hôpital militaire principal d’instruction de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2009-2539 du 3 septembre 2009
Madame Fatma Ghanmi Krichen, administrateur général, est nommée chargée de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2540 du 3 septembre 2009
Monsieur Lotfi Khelil, administrateur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2541 du 3 septembre 2009
Madame Fatma Ghanmi Krichen, administrateur général, est chargée des fonctions de chef de l’unité de gestion par objectifs pour le suivi du développement de l’offshoring en Tunisie.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 2009-1739 du 3 juin 2009, l’intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à la fonction de directeur général d’administration centrale.
p. 2687Par décret n° 2009-2542 du 3 septembre 2009
Monsieur Salem Akrout, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) et au plan d'action voisinage (2ème étape) entre la Tunisie et l'union européenne au ministère du développement et de la coopération internationale.
En applications des dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-1738 du 3 juin 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2543 du 3 septembre 2009
Monsieur Chokri Mahjoub, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Ministère des finances
Décret n° 2009-2544 du 7 septembre 2009, accordant à la société tuniso-andalouse de ciment blanc - Kairouan, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société tuniso-andalouse de ciment blanc - Kairouan, bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements, figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation de l'unité de production de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2545 du 3 septembre 2009
Madame et Messieurs :
- Souhir Taktak,
- Atia Laâridh
- Abdelhamid Ghanmi,
- Tarek Ben El Arbi,
Sont nommés inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2009-2546 du 7 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Adel Jbara, sous chef de service 2ème classe à la banque de l'habitat, un congé pour la création d'entreprise pour une année.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2009-2547 du 7 septembre 2009
Est renouvelé l'octroi à Monsieur El Habib Ghannouchi, technicien en chef au centre international des technologies de l'environnement de Tunis, d'un congé pour la création d'entreprise, pour une période d'une année non renouvelable, à compter du 11 août 2009.
NOMINATION
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2009-2548 du 3 septembre 2009
Monsieur Ahmed Ben Lassoued, rédacteur principal, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers à compter du 2 mai 2009.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-2549 du 3 septembre 2009
Monsieur Jalel Ezzine, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-2550 du 3 septembre 2009
Monsieur Amor Smati, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid à compter du 21 avril 2009.
Par décret n° 2009-2551 du 3 septembre 2009
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ahmed Maâlej | Faculté des sciences de Sfax | Physique | 20/12/2008 |
| Samir Guermezi | Faculté des sciences de Sfax | Physique | 20/12/2008 |
| Mohamed Bahri | Faculté des sciences de Sfax | Physique | 20/12/2008 |
| Souha Kammoun | Faculté des sciences de Sfax | Physique | 20/12/2008 |
| Abderrazek Dhieb | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Physique | 20/12/2008 |
| Mabrouk Ben Naceur | Faculté des sciences de Sfax | Mathématiques | 27/12/2008 |
| Faouzi Ammar | Faculté des sciences de Sfax | Mathématiques | 27/12/2008 |
| Noomen Jarboui | Faculté des sciences de Sfax | Mathématiques | 27/12/2008 |
| Ihsen Yengui | Faculté des sciences de Sfax | Mathématiques | 27/12/2008 |
| Foued Badr Guebsi | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Sciences économiques | 02/01/2009 |
Par décret n° 2009-2552 du 3 septembre 2009
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2553 du 7 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Jalel Meftah, professeur principal de l'enseignement secondaire, un congé pour la création d'entreprise pour une durée d'une année renouvelable deux fois.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2009-2554 du 3 septembre 2009
Monsieur Abderrahman Boukricha, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de techniciens de laboratoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 10 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de seize (16) techniciens de laboratoire repartis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 6 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2009-2555 du 3 septembre 2009, fixant l'organigramme de la société tunisienne du gazoduc transtunisien
Article premier - L'organigramme de la société tunisienne du gazoduc transtunisien est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2556 du 3 septembre 2009
Monsieur Hamda Grira est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er décembre 2009.
Par décret n° 2009-2557 du 7 septembre 2009
Monsieur Ahmed Foued Lakhoua, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret n° 2009-2558 du 7 septembre 2009
Monsieur Mokhtar Amor est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2009.
CONGES POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2009-2559 du 7 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Mondher Tlili, agent à l'agence foncière industrielle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année, à partir du 11 août 2009.
Par décret n° 2009-2560 du 7 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Abdesstar Boutiti, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 16 juin 2009.
Par décret n° 2009-2561 du 7 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Abdessalem Raggad, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
NOMINATION
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-2562 du 3 septembre 2009
Monsieur Wajdi Khemakhem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la gestion et de la réalisation du programme de mise à niveau des secteurs des services avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 2694MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2563 du 7 septembre 2009
Monsieur Sahbi Tannoubi, ingénieur en chef et président-directeur général de la société "Ellouhoum", est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2009.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2009-2564 du 7 septembre 2009
Monsieur Hsoumi Zitoun est nommé président de l'instance nationale des télécommunications, et ce, à partir du 12 août 2009.
Par décret n° 2009-2565 du 7 septembre 2009
Monsieur Mohamed Zouheir Basli, est nommé président-directeur général de l'office national des postes, et ce, à compter du 12 août 2009.
Par décret n° 2009-2566 du 7 septembre 2009
Monsieur Mohamed Ben Amor est nommé directeur général du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, à partir du 12 août 2009.
Par décret n° 2009-2567 du 7 septembre 2009
Monsieur Khaled Jomni est nommé directeur général du pôle technologique "El Ghazala des technologies de la communication", et ce, à partir du 18 août 2009.
Par décret n° 2009-2568 du 7 septembre 2009
Monsieur Adel Gaaloul est nommé directeur général de l'agence nationale des fréquences, et ce, à partir du 12 août 2009.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2009-2569 du 7 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Hamadi Ferjani, analyste au centre national de l'informatique, un congé pour la création d'entreprise, pour une année renouvelable une seule fois.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-2570 du 7 septembre 2009
Madame Monia Raïs épouse M'ghirbi, ingénieur en chef, est nommée au grade d'ingénieur général.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2571 du 7 septembre 2009
Monsieur Habib Ben Hamida Mokni, professeur hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er octobre 2009.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2009-2572 du 7 septembre 2009
Il est accordé à Madame Monia Raïs épouse M'ghirbi, ingénieur en chef chargée des fonctions de directeur général de la normalisation et de l'évaluation, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-2573 du 7 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Abdel Malek Ghannem, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-2574 du 7 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Hassen Madhioub, professeur d'enseignement secondaire technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-2575 du 7 septembre 2009
Il est accordé à Madame Naziha Chouchane épouse Cheniti, professeur principal hors classe de l'enseignement chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2009-2576 du 7 septembre 2009
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Manai Khaled, chef de division, est renouvelée pour une troisième année.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-2577 du 3 septembre 2009
Monsieur Ibrahim Abdessalem, inspecteur 2ème degré d'éducation physique et des sports, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er novembre 2009.
p. 2695NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-2578 du 3 septembre 2009
Monsieur Badr Ben Ammar, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-2579 du 3 septembre 2009
Monsieur Naceur Smiti, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-2580 du 3 septembre 2009
Monsieur Fethi Lebdi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2581 du 7 septembre 2009
Monsieur Mekki Hamza, géologue général directeur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret n° 2009-2582 du 7 septembre 2009
Monsieur Mohamed Salah Bouchahwa, ingénieur général commissaire régional au développement agricole de l'Ariana au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret n° 2009-2583 du 7 septembre 2009
Monsieur Rachid Elloumi, ingénieur en chef au groupement interprofessionnel des fruits, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2009.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 septembre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouchray de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bouchray de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 septembre 2009, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique du Oued Elkatla de la délégation de Ouardanine du gouvernorat de Monastir
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication de ce présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique du Oued Elkatla de la délégation de Ouardanine du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2009-2584 du 7 septembre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Hédi Slim, administrateur conseiller, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2009-2585 du 7 septembre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Imed Touibi, conseiller des services publics, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2009-2586 du 3 septembre 2009
Monsieur Salem Hemissi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.