Premier ministère
Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marchés négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées
Article premier - L'entreprise publique ayant fait recours à l'opération d'essaimage peut conclure des marchés négociés de fourniture de biens et services avec les entreprises qu'elle a essaimées et ce pour une durée de quatre années à partir de la date de la création de ces entreprises, dans la limite des montants…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2862 du 5 octobre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Fethi Bdira, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef du bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2863 du 6 octobre 2009
Sont désignées membres du conseil économique et social pour une durée de 6 ans, les personnes désignées ci-après et réparties comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 octobre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au tribunal administratif
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au tribunal administratif, est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de quarante (40) ans au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 20 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 octobre 2009, fixant les diplômes universitaires requis pour la participation au concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - Les diplômes universitaires requis pour participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 octobre 2009, modifiant l'arrêté du 3 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - Les dispositions de l'article trois (3) de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait d'une autorisation d'examineur hélicoptère
Article premier - Nul ne peut conduire une épreuve pratique d'aptitude ou un contrôle de compétence, s'il n'est détenteur de l'une au moins des autorisations suivantes en cours de validité :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de vol aux instruments hélicoptère
Article premier - Pour l'application du présent arrêté sont considérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote professionnel hélicoptère
Article Premier : Pour l'application du présent arrêté sont considérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote privé hélicoptère
Article premier - Pour l'application du présent arrêté sont considérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de type hélicoptère
Article premier - Le titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère ne doit agir en aucune manière en tant que pilote d'hélicoptère s'il ne détient pas la qualification de type appropriée en cours de validité, à l'exception toutefois du cas où il subit une épreuve pratique d'aptitude ou il suit une formation au vol.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait des qualifications instructeur hélicoptère et de l'autorisation d'instructeur sur entraîneur de vol synthétique hélicoptère
Article premier - Nul ne peut dispenser de l'instruction en vol requise pour la délivrance d'une licence ou d'une qualification de pilote d'hélicoptère s'il n'est détenteur d'une licence de pilote d'hélicoptère assortie d'une qualification d'instructeur appropriée en cours de validité.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote de ligne hélicoptère
Article premier - Pour l'application du présent arrêté sont considérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 septembre 2009, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont modifiées, les prestations objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et du retrait de la qualification de vol aux instruments. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° 6-11-ter
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité de substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum
Article unique - La quantité de substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009
Est nommée, Madame Dalila Ghlila, responsable du service pharmaceutique à l'hôpital de pneumophthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, membre au conseil d'administration dudit hôpital en remplacement de Madame Noura Slim, et ce, à partir du 7 mai 2009.
p. 3028Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 2 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de dix sept (17) médecins spécialistes ou résidents au grade de capitaine d'active conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes au grade de lieutenant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 2 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de trois (3) médecins dentistes au grade de lieutenant d'active conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 2 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de quatre (4) candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 2 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de onze (11) candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active conformément aux dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 2 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de treize (13) techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 2 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de quarante-quatre (44) candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active conformément aux dispositions de l'article 19 (ter) du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 2 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de huit (8) candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active conformément aux dispositions de l'article 16 du décret susvisé n°…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 23 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 10 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 10 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 octobre 2009 portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 10 décembre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le garde de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2009-2864 du 5 octobre 2009
Madame Amel Jebari épouse Medini, contrôleur général des finances au ministère des finances, est nommée secrétaire général du ministère des finances.
Par décret n° 2009-2865 du 5 octobre 2009
Monsieur Mohamed Salah Chebbi El Ahsan, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 2009-2866 du 5 octobre 2009
Monsieur Mohamed Salah Chebbi El Ahsan, contrôleur général des finances au ministère des finances, est nommé chef du contrôle général des finances.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2006
- Fatma Ayadi,
- Moncef Rtibi,
- Om El Khir Hadj Hamida, épouse Amar,
- Fatouma Jaafar épouse Enabli,
- Monjia Bouguera,
- Khamsa Jlassi épouse Zrili,
- Moncef Abdellatif,
- Ftima Maaoui,
- Naima Abdelwahed,
- Hadda Ben Zaeid épouse Mabrouki,
- Afifa Khetrichi épouse Balti,
- Saida Maiza,
- Hamadi Karmade,
- Sassia Chelli,
- Boubaker Houli,
- Naziha El Arem,
- Hamda Ghali,
- Arbia Aouedi épouse Dridi,
- Ahmed Jomli,
- Ali Limam,
- Béchir Souaeh,
- Taeib Hafdhi,
- Mounira Hadj Amor épouse Hadj Amar.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 octobre 2009, complétant l'arrêté du 22 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2007 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-2867 du 1er octobre 2009
Monsieur Youssef Saadani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement socio-économique de la population forestière à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
p. 3036Par décret n° 2009-2868 du 1er octobre 2009
Madame Samia Ben Cheikh Ahmed, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des crédits agricoles à la direction du crédit et des encouragements relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-2869 du 1er octobre 2009
Monsieur Abdelkader Ben Slimene, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2870 du 1er octobre 2009
Monsieur Lasâad Agal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2871 du 1er octobre 2009
Monsieur Mohamed Ammar Gandouzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2872 du 1er octobre 2009
Monsieur Samir Ayadi Bejaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'ingénierie hydraulique à la direction des études de mobilisation des eaux relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-2873 du 1er octobre 2009
Madame Raoudha Kheder épouse Bahri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 2009-2874 du 1er octobre 2009
Monsieur Abdellatif Boughrara, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de services des études, des recherches et des monographies à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-2875 du 1er octobre 2009
Monsieur Abdelkrim El Hechi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Bir Mchergua » au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2009-2876 du 1er octobre 2009
Monsieur Nejib El Ayeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sidi El Heni » au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 2009-2877 du 1er octobre 2009
Monsieur Mohamed Salah Erguz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « M'saken » au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 2009-2878 du 1er octobre 2009
Monsieur Mohamed Zantour, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sidi Alouane » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
p. 3037Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chbaana 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chbaana 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El M'rir de la délégation de Gaafour, au gouvernorat de Siliana
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El M'rir de la délégation de Gaafour, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir En Nakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir En Nakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zarat 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zarat 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hachana de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hachana de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essmati de la délégation de Rohia, au gouvernorat de Siliana
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Essmati de la délégation de Rohia, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Zoulal de la délégation de Bouarada, au gouvernorat de Siliana
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ain Zoulal de la délégation de Bouarada, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret n° 2009 - 1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Satfoura 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Satfoura 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2009 - 1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Aachech de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Aachech de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax, créé par le décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hajeb de la délégation de Tyna, au gouvernorat de Sfax
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Hajeb de la délégation de Tyna, au gouvernorat de Sfax, créé par le décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Mallouli de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bir Mallouli de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax, créé par le décret n° 2009-2063 du 30 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Kalâa de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Kalâa de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben Zalout de la délégation de Korba, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ben Zalout de la délégation de Korba, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Knatar de la délégation de Grombalia, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Knatar de la délégation de Grombalia, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Guettar de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Guettar de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Jdidi de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Jdidi de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Haouariet Nabeul de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Haouariet Nabeul de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2009-1919 du 9 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Zerga de la délégation de Jerissa, au gouvernorat du Kef
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ain Zerga de la délégation de Jerissa, au gouvernorat du Kef, créé par le décret n° 2009-2063 du 30 juin 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 octobre 2009
Monsieur Salah Othmani est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, en remplacement de Monsieur Abdennebi Mahjoub.
p. 3048Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, portant définition des pièces constitutives et du contenu du rapport des motifs de l'élaboration ou de la révision du plan d'aménagement urbain
Article premier - Le présent arrêté fixe les pièces constitutives et le contenu du rapport des motifs de l'élaboration ou de la révision du plan d'aménagement urbain joint à la proposition de la collectivité locale relative à la délimitation des zones requérant l'élaboration ou la révision du plan d'aménagement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 54) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Metlaoui, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Metlaoui, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 15) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Irtieh, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Iriieh, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Boulâaba, délégation de Kasserine Nord, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Boulâaba, délégation de Kasserine Nord, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Grôo, commune d'Ajim, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Grôo, commune d'Ajim, gouvernorat de Mednine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oued Ezbib-Esrandi, commune d'Ajim, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oued Ezbib-Esrandi, commune d'Ajim, gouvernorat de Mednine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
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