Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 22 octobre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Sassi, chargé des fonctions de chef de la division des ressources humaines à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 16 novembre 2009
Sont désignés membres à la commission nationale permanente d'élaboration et du suivi d'application du plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours, Messieurs :
- Néjib Mokni : représentant du Premier ministère en remplacement de Monsieur Nabil Ajroud,
- Raouf Yahyaoui : représentant du ministère du transport en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Dkhil,
- Mohamed Jedidi, Adel Jihen et Moheddine Metheni : représentants du ministère de la défense nationale en remplacement de Messieurs Chérif Fejari, Yessine Dhaouadi et Jalloul Abidli,
- Fredj Ellouati : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local en remplacement de Monsieur Moncef Belkhir.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 9 novembre 2009, portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des cafés, bars, restaurants et établissements similaires (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
DEMISSIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 novembre 2009
La démission de Monsieur Abdelhafidh Ben Mansour, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
p. 3582Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 novembre 2009
La démission de Madame Leila Afrini, notaire à Tunis médina, circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 novembre 2009
La démission de Monsieur Mustapha Chahbi, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 novembre 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Mohamed Ben Houssine Naouar, expert judiciaire en matière d'affaires maritimes dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 novembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Mustapha Romdhani, intendant militaire, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2009-3551 du 16 novembre 2009
Monsieur Mohamed Fadhel Najahi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé auditeur de deuxième classe à la cellule des auditeurs internes à la cellule de l'audit interne et de la qualité à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe sept de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3552 du 16 novembre 2009
Monsieur Mohamed Nakkach, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service à la sous-direction des services électroniques à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2009-3553 du 16 novembre 2009
Monsieur Samir Mestiri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé de la gestion des dossiers fiscaux à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3554 du 16 novembre 2009
Monsieur Farhat Bouzamita, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de l'accomplissement des procédures du contentieux et de la conciliation fiscale à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3555 du 16 novembre 2009
Monsieur Mourad Fatnassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3556 du 16 novembre 2009
Monsieur Anis Mabrouk, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3584Par décret n° 2009-3557 du 16 novembre 2009
Monsieur Mohamed Brahim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3558 du 16 novembre 2009
Monsieur Wahid Ben Amara, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3559 du 16 novembre 2009
Madame Ibtissem Nagra épouse Amri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-3560 du 16 novembre 2009
Monsieur Ammar Hamdi est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2009-3561 du 16 novembre 2009
Monsieur Abdelkhalek Torki est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2009
Sont désignés, les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, dans leur poste de travail, conformément aux indications ci-après :
| Nom et prénom | Références de nomination | Centre de désignation |
|---|---|---|
| Mohamed Fradi | Décret n° 2009-2757 du 28 septembre 2009 | Centre régional de contrôle des impôts de Gabès |
| Meftah Ounissi | Décret n° 2009-2678 du 23 septembre 2009 | Centre régional de contrôle des impôts de Kébili |
| Mohamed Lamine Arfaoui | Décret n° 2009-2758 du 28 septembre 2009 | Centre régional de contrôle des impôts de Tataouine |
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination des intéressés à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux décrets de nomination susvisés.
BUREAU DE CONTROLE DES IMPOTS
Par arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2009
Est créé, à compter du 16 novembre 2009, au centre régional du contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale des impôts, un bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Hammam Chott.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Hammam Chott couvre tous les secteurs de la délégation de Hammam Chott du gouvernorat de Ben Arous.
p. 3585Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en gestion dans le système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en gestion dans le système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en marketing dans le système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en marketing dans le système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en gestion de la production dans le système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en gestion de la production dans le système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en langue, littérature et civilisation arabe du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en langue, littérature et civilisation arabe du système « LMD »
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing et en géographie appliquée de l'aménagement et de l'environnement
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing et en géographie appliquée de l'aménagement et de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts de décoration patrimoniale et en patrimoine bâti
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Siliana en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design produit
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Siliana en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design produit.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'art dramatique en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en techniques du théâtre et des arts du spectacle
Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'art dramatique en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en techniques du théâtre et des arts du spectacle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009 fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en espagnol appliqué et multimédia
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en espagnol appliqué et multimédia.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2009-3562 du 18 novembre 2009
Monsieur Lotfi Belhadj, architecte général à la société nationale immobilière de Tunisie, directeur général de l'agence foncière agricole, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2009.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 6 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 4 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 6 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 8 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 7 janvier 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 5 janvier 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 17 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 24 janvier 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 24 janvier 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 31 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 24 janvier 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 24 janvier 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 24 janvier 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 novembre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Esmara, délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Esmara, délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
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