Loi n° 2010-59 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » (1)
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 2 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 25 mai 2009 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Exxoil…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-60 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Grombalia » (1)
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 1 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Grombalia » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 8 avril 2009 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Exxoil…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-61 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkouane » (1)
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 2 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkouane » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 29 mars 2010 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Alpine Oil…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » (1)
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 2 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 12 janvier 2010 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « OMV…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-63 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » (1)
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 2 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 22 février 2010 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Pioneer…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-64 du 28 décembre 2010, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 8 juillet 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « protection du littoral entre les sites de Carthage-Gammarth et la Goulette » (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 8 juillet 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante-dix millions (70.000.000) Riels Saoudiens,…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-65 du 28 décembre 2010, portant approbation de la convention d'istisnaâ conclue le 26 juillet 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Sâad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan (1)
Article unique - Est approuvée, la convention d'istisnaâ, annexée à la présente loi, conclue le 26 juillet 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au gouvernement pour la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-66 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'accord de Garantie du prêt octroyé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du projet d'assainissement du Nord de Tunis (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé par cette banque à l'office national…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-67 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, annexé à la présente loi et adoptée à Londres le 23 mars 2001.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 34-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 19 novembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boulbaba Hedhili directeur général des services communs à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés, tous les…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2010-3437 du 28 décembre 2010, fixant les critères de classification des concessions d'intérêt national
Article premier - Sont reconnues d'intérêt national, les concessions ayant pour objet la mise en œuvre d'activité ou la réalisation de projets qui répondent aux priorités nationales et exigences du développement économique et social selon les objectifs des plans nationaux de développement et qui remplissent à un…
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 22 décembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Rbai née Khallati, directeur, classe exceptionnelle, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère, est autorisée à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 27 décembre 2010, portant délégation de signature
Article premier : Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Ajroud, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique au Premier ministère, est autorisé à signer et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de la municipalité de Tunis
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local le 1er mars 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 3 mars 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local le 1er mars 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelque municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local le 3 mars 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des municipalités de Soukra, Hammam Sousse, Zaouiet Sousse, Medenine, Jerba Midoune
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 17 février 2011 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit des municipalités de Hammam-chatt et Médenine
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 22 février 2011 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de la municipalité de Tunis
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 26 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 26 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de quelques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations profit de quelque municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 12 mars 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 décembre 2010, portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en pharmacie
Article premier. - Le concours de recrutement de résidents en pharmacie est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie
Article premier. - Un concours de résidant en pharmacie est ouvert à Monastir, le 1er mars 2011 et jours suivants, pour le recrutement de 30 résidents en pharmacie, pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 décembre 2010
Monsieur Abdelhafidh Ellouz est nommé membre représentant la municipalité de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax en remplacement de Monsieur Ahmed El Rekik, et ce, à partir du 17 juillet 2010.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 décembre 2010
Docteur Ramzi Ben Amor est nommé membre représentant des médecins assistant hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis en remplacement du docteur Walid Bou Tiraa, et ce, à partir du 18 octobre 2010.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-3438 du 29 décembre 2010
Monsieur Yassine Ben Toumia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2010-3439 du 27 décembre 2010
Madame Samia Loussaief, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'évaluation et du suivi des politiques et des programmes à la direction générale de l'évaluation et du suivi au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2010-3440 du 27 décembre 2010
Madame Sana Cheikh épouse Shili, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2010-3441 du 27 décembre 2010
Madame Raoudha Jaouani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé et de la protection sociale à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.
p. 3904Par décret n° 2010-3442 du 27 décembre 2010
Monsieur Jalel Haouech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2010-3443 du 27 décembre 2010
Monsieur Jamel Louati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de protection de l'environnement à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2010-3444 du 27 décembre 2010
Monsieur Saber Sellami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du financement extérieur à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2010-3445 du 27 décembre 2010
Monsieur Anis Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des projections de l'emploi à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2010-3446 du 27 décembre 2010
Monsieur Naoufel Ben Zid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2010-3447 du 27 décembre 2010
Monsieur Bassem Hfaiedh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions dans le domaine des échanges avec l'extérieur à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2010-3448 du 27 décembre 2010
Monsieur Akrem Tarhouni, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service énergie à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2010-3449 du 27 décembre 2010
Monsieur Wassim Himdana, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des travaux de conservation des eaux et du sol à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
DEMISSION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 décembre 2010
La démission de Monsieur Mohamed El Habib Bouzaien notaire à El Kef circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2010-3450 du 28 décembre 2010
Les ingénieurs en chef, dont les noms suivants, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps communs des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie Madame et Monsieur :
- Noura Laroussi.
- Ridha Bouzouada.
Par décret n° 2010-3451 du 27 décembre 2010
Monsieur Mohamed Kouki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-3452 du 27 décembre 2010
Monsieur Ridha Bouzouada, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'électricité, du gaz et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie et de la technologie.
p. 3905Par décret n° 2010-3453 du 27 décembre 2010
Monsieur Abderraouf Bouzid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-3454 du 27 décembre 2010
Monsieur Sami Romdhane, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-3455 du 27 décembre 2010
Monsieur Adel Manai, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du matériel roulant à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie et de la technologie.
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 28 décembre 2010, modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 novembre 2000 relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'industrie
Article premier - Est abrogée la première ligne de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'industrie et de la technologie et remplacée par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 28 décembre 2010
Monsieur Amara Dridi est nommé membre du comité consultatif des mines en remplacement de Monsieur Taieb Elgaid.
p. 3906NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2010-3456 du 28 décembre 2010
Monsieur Nejib Zoghlami, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des meubles à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 décembre 2010, portant délégation de signature
Article premier: Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Attia, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique en date du 28 décembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taher Abid, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 décembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamil Ben Nasr, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 décembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Lassoued le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 décembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Youssef le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili par intérim, est autorisé à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 décembre 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Baccouch, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia par intérim, est autorisé à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 décembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche
Article premier - Le concours interne sur dossiers portant la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche est ouvert aux ingénieurs en chef formateurs en agriculture et pêche justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2010 complétant l'arrêté du 15 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - L'annexe de l'arrêté susvisé du 15 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques est complétée comme suit:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 20 février 2011 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques conformément à l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2010, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche le 18 février 2011 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 18 février 2011 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 décembre 2010
Monsieur Mohamed Allani est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Mnif.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 décembre 2010
Monsieur Hatem Ben Kdim est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, et ce, en remplacement de Monsieur Soufiane Abdeljaoued.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 décembre 2010
Monsieur Ali Mhedhbi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Ben Ahmed.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-3457 du 28 décembre 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur M'hamed Trabelsi, ingénieur principal, directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du conseil d'Etat, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 3920MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-3458 du 28 décembre 2010
Monsieur Mohamed Bejia, architecte général, sous-directeur à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au centre d'essai et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire
Article premier - Est ouvert au centre d'essai et des techniques de la construction le 21 février 2011 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au centre d'essai et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert au centre d'essai et des techniques de la construction, le 21 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2010-3459 du 28 décembre 2010, portant réduction du droit de consommation et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes et fixation des conditions d'octroi de ces avantages
Article premier Sont réduits à 10% les taux du droit de consommation et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules automobiles relevant du numéro de position 87.03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type taxi ou louage.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-3460 du 28 décembre 2010, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé
Article premier - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-3461 du 28 décembre 2010, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits
Article premier - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des produits chimiques destinés aux laboratoires des établissements d'enseignement et de recherche scientifique.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-3462 du 28 décembre 2010, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires
Article premier - Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris à l'annexe n°1 du présent décret aux taux fixés dans ce même annexe.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2010-3463 du 28 décembre 2010, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein l'agence nationale de la sécurité informatique
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein dl'agence nationale de la sécurité informatique sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →