Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 98 du 11 décembre 2012

Journal Officiel · publié le 11 décembre 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 162 textes

Présidence du gouvernement

p. 3173

Arrêté du chef du gouvernement du 4 décembre 2012, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration

Article premier - Est organisée à l'institut de leadership administratif une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.

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p. 3173

Arrêté du chef du gouvernement du 4 décembre 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la propriété foncière à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, et d'inspecteur central de la propriété foncière, est ouvert à l'école nationale d'administration à…

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p. 3174

Arrêté du chef du gouvernement du 4 décembre 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier 2013.

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p. 3175

Arrêté du chef du gouvernement du 4 décembre 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection de la conservation foncière à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection de la conservation foncière, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier…

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p. 3176

Arrêté du chef du gouvernement du 10 décembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Asma Esshiri épouse Laabidi, conseiller juridique et de la législation du gouvernement, est habilitée à signer, par délégation du chef du gouvernement, tous les actes du ressort des services…

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p. 3177

Arrêté du chef du gouvernement du 10 décembre 2012, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé du 23 février 1956, une délégation est donnée à Madame Asma Esshiri épouse Laabidi, conseiller juridique et de la législation du gouvernement, à l'effet de légaliser les signatures des ministres et secrétaires d'Etat et des hauts…

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Ministère de la défense nationale

p. 3177

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 décembre 2012

Les personnes sous-indiquées sont désignées membres de la commission nationale d'histoire militaire :

  • le commandant Samir Chemi : représentant du ministère de la défense nationale : membre,
  • Monsieur Mohammed Saleh Dahman : représentant du ministère de la défense nationale : membre,
  • Monsieur Mohammed Dhifallah : représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre,
  • Monsieur Mohamed Lazhar Gharbi : représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre,
  • Monsieur Hassan Ghnia : représentant du ministère du tourisme : membre,
  • Monsieur Abdellatif Mrabet : représentant du ministère de la culture : membre,
  • Monsieur Moncef Bani : représentant de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national : membre,
  • Monsieur Fethi Bahri : représentant de l'institut national du patrimoine : membre,
  • Monsieur Abderrazzak Khchin : représentant de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle : membre.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2004.

Ministère de l'intérieur

p. 3177

Par décret n° 2012-3003 du 27 novembre 2012

Monsieur Adel Ben Yakhlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur, à compter du 7 juillet 2012.

Ministère des affaires étrangères

p. 3177

Décret n° 2012-3004 du 4 décembre 2012, portant ratification d'un programme exécutif pour la coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2012, 2013 et 2014

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif pour la coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2012, 2013 et 2014, annexé au présent décret, conclu à Rabat le 15 juin 2012.

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p. 3178

Décret n° 2012-3005 du 4 décembre 2012, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la coopération entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran dans le domaine de l'énergie

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran dans le domaine de l'énergie, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 19 juillet 2012.

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p. 3178

Décret n° 2012-3006 du 4 décembre 2012, portant ratification d'un accord de coopération bilatérale dans les domaines culturel et médiatique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Libye

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération bilatérale dans les domaines culturel et médiatique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Libye, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 18 mai 2012.

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p. 3178

Décret n° 2012-3007 du 4 décembre 2012, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, annexé au présent décret, conclu à Nouakchott le 16 juin 2012.

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Ministère des finances

p. 3179

Décret n° 2012-3008 du 27 novembre 2012, fixant l'organigramme de l'office des logements du personnel des finances

Article premier - L'organigramme de l'office de logement du personnel des finances est fixé conformément au schéma annexé au présent décret.

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p. 3183

Par décret n° 2012-3009 du 4 décembre 2012

Madame Raja Ben Amara, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de payeur auprès du ministère de l'intérieur.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 3183

Par décret n° 2012-3010 du 4 décembre 2012

Mademoiselle Saloua Madfai, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur du soutien des interventions conjoncturelles à l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 3183

Par décret n° 2012-3011 du 4 décembre 2012

Monsieur Hichem Boumallaougua, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des avantages financiers à l'unité d'incitation d'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 3183

Par décret n° 2012-3012 du 4 décembre 2012

Monsieur Imed Romdhani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des études à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 3183

Par décret n° 2012-3013 du 4 décembre 2012

Monsieur Adel Maizi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de gestion de documents et d'archives au ministère des finances.

p. 3183

Par décret n° 2012-3014 du 4 décembre 2012

Monsieur Jaouhar Marhaban, ingénieur en chef, est nommé directeur du contrôle de gestion à la régie nationale des tabacs et des allumettes au ministère des finances.

p. 3183

Par décret n° 2012-3015 du 4 décembre 2012

Monsieur Adel Ouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur pour diriger le groupe de travail chargé de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 3183

Par décret n° 2012-3016 du 4 décembre 2012

Monsieur Taoufik Marzouk, inspecteur en chef des services financiers, est nommé sous-directeur des achats locaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 3183

Par décret n° 2012-3017 du 4 décembre 2012

Monsieur Taoufik Seboui, inspecteur principal, est nommé sous-directeur des études et de la planification à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 3183

Par décret n° 2012-3018 du 4 décembre 2012

Mademoiselle Selma Triki, inspecteur en chef des services financiers, est nommé sous-directeur de la comptabilité analytique à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 3183

Par décret n° 2012-3019 du 4 décembre 2012

Monsieur Khalifa Farjallah, ingénieur des travaux, est nommé sous-directeur des études, des recherches et de la formation agricole à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 3183

Par décret n° 2012-3020 du 4 décembre 2012

Monsieur Mohamed Triki, ingénieur des travaux, est nommé sous-directeur de la culture des tabacs à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 3183

Par décret n° 2012-3021 du 4 décembre 2012

Monsieur Brahim Khiari, ingénieur principal, est nommé sous-directeur des magasins des matières premières à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 3183

Par décret n° 2012-3022 du 4 décembre 2012

Monsieur Khaled Ben Jerad, ingénieur principal, est nommé sous-directeur des préparations générales à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 3184
p. 3184

Par décret n° 2012-3023 du 4 décembre 2012

Monsieur Mondher Ghachem, ingénieur des travaux, est nommé sous-directeur de la production à l'usine « B » à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 3184

Par décret n° 2012-3024 du 4 décembre 2012

Monsieur Nizar Rouissi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommé sous-directeur des ressources humaines à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 3184

Par décret n° 2012-3025 du 4 décembre 2012

Monsieur Tarek Marzouk, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des budgets des communes à la direction des budgets et des projets locaux à l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 3184

Par décret n° 2012-3026 du 4 décembre 2012

Monsieur Belhassen Chedly Djeridi, lieutenant major des douanes, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des relations avec les citoyens au ministère des finances.

p. 3184

Par décret n° 2012-3027 du 4 décembre 2012

Monsieur Hamed Ben Ghorbel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 3184

Par décret n° 2012-3028 du 4 décembre 2012

Monsieur Salah Hadjam, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la gestion des ressources humaines à la direction de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 3184

Par décret n° 2012-3029 du 4 décembre 2012

Madame Mounira Kalboussi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de ré-ingénierie des missions des recettes des finances à la sous-direction de ré-ingénierie des missions et procédures à la direction de l'organisation et de coordination à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 3184

Par décret n° 2012-3030 du 4 décembre 2012

Monsieur Chokri Beltaief, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des études, des règles et procédures comptables de l'Etat à la direction des études et de la législation comptable de l'Etat à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 3184

Par décret n° 2012-3031 du 4 décembre 2012

Monsieur Haythem Bahri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des études, des règles et procédures comptables de l'Etat à la direction des études et de la législation comptable de l'Etat à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 3184

Par décret n° 2012-3032 du 4 décembre 2012

Monsieur Oussama Fares, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des études, des règles et procédures comptables de l'Etat à la direction des études et de la législation comptable de l'Etat à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 3184

Par décret n° 2012-3033 du 4 décembre 2012

Madame Midène Landolsi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'organisation et des procédures disciplinaires à la direction de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 3185
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Par décret n° 2012-3034 du 4 décembre 2012

Madame Najet Maghzouz épouse Mezri, analyste, est chargée des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité des dépôts et consignations et comptabilité générale à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 3185

Par décret n° 2012-3035 du 4 décembre 2012

Madame Radhia Nouira épouse Bannour, analyste central, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion des moyens humains, du matériel et des applications informatiques à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3185

Par décret n° 2012-3036 du 4 décembre 2012

Madame Alifa Chabaane, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Monastir à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3185

Par décret n° 2012-3037 du 4 décembre 2012

Monsieur Khemaies Ourassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Nabeul à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3185

Par décret n° 2012-3038 du 4 décembre 2012

Madame Najoua Belhadj Rhouma, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de division de comptabilité à la direction de comptabilité du suivi de l'exécution du budget des ministères à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3185

Par décret n° 2012-3039 du 4 décembre 2012

Madame Faiza Bouhlila épouse Chkioua, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de division de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Gabès à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3185

Par décret n° 2012-3040 du 4 décembre 2012

Monsieur Néji Ben Zid, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Sousse à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3185

Par décret n° 2012-3041 du 4 décembre 2012

Madame Naima Ben Said, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Tunis 2 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3186
p. 3186

Par décret n° 2012-3042 du 4 décembre 2012

Madame Basma Ayari, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de division de comptabilité pour les opérations d'exploitation des programmes informatiques à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3186

Par décret n° 2012-3043 du 4 décembre 2012

Madame Samia Zangar, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale des finances de Nabeul à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3186

Par décret n° 2012-3044 du 4 décembre 2012

Madame Lamia Châaben, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale des finances de Monastir à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3186

Par décret n° 2012-3045 du 4 décembre 2012

Madame Fathia Sidhom, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances de la Manouba à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3186

Par décret n° 2012-3046 du 4 décembre 2012

Monsieur Taoufik Hakima, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour les services communs à la trésorerie régionale des finances de Monastir à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3186

Par décret n° 2012-3047 du 4 décembre 2012

Madame Raja Maïrech, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances de Kairouan à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3186

Par décret n° 2012-3048 du 4 décembre 2012

Madame Safia Thamri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances de Béja à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3186

Par décret n° 2012-3049 du 4 décembre 2012

Madame Hayet Msadâa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes financiers à la trésorerie régionale des finances de Sousse à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3187
p. 3187

Par décret n° 2012-3050 du 4 décembre 2012

Monsieur Faïçal Heni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour les services communs à la trésorerie régionale des finances à Sousse à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3187

Par décret n° 2012-3051 du 4 décembre 2012

Madame Salha Omrani, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes financiers à la trésorerie régionale des finances de Bizerte à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3187

Par décret n° 2012-3052 du 4 décembre 2012

Madame Raoudha Souabi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances de Jendouba à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3187

Par décret n° 2012-3053 du 4 décembre 2012

Monsieur Abdelmalek Missaoui, inspecteur centrale des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la préparation des statistiques des opérations de la paierie générale à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3187

Par décret n° 2012-3054 du 4 décembre 2012

Monsieur Imed Ayari, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la paierie auprès du ministère de la justice.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3187

Par décret n° 2012-3055 du 4 décembre 2012

Madame Naziha Aloui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'État à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3187

Par décret n° 2012-3056 du 4 décembre 2012

Madame Ibtissem Khelifi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour la coordination et le suivi des liaisons informatiques à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3187

Par décret n° 2012-3057 du 4 décembre 2012

Madame Raoudha Obba, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'État à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3188
p. 3188

Par décret n° 2012-3058 du 4 décembre 2012

Madame Zaineb Ouerghi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité à la paierie auprès du ministère de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

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Par décret n° 2012-3059 du 4 décembre 2012

Monsieur Moncef Taallah, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3188

Par décret n° 2012-3060 du 4 décembre 2012

Monsieur Nizar Masalmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3188

Par décret n° 2012-3061 du 4 décembre 2012

Madame Zaineb Boushih, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3188

Par décret n° 2012-3062 du 4 décembre 2012

Madame Lobna Mzoughi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3188

Par décret n° 2012-3063 du 4 décembre 2012

Madame Mouna Chroudi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3188

Par décret n° 2012-3064 du 4 décembre 2012

Monsieur Kamel Mathlouthi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3188

Par décret n° 2012-3065 du 4 décembre 2012

Monsieur Mokhtar Ben Chaabene, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités et des comptes de gestion concernant l'Etat à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3189
p. 3189

Par décret n° 2012-3066 du 4 décembre 2012

Monsieur Youssef Ben Romdhane, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le suivi des opérations informatisées à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3189

Par décret n° 2012-3067 du 4 décembre 2012

Monsieur Hassen Rafaâ Elkelal, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale des finances à Ben Arous à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3189

Par décret n° 2012-3068 du 4 décembre 2012

Madame Najeh Jemili, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour la confection du bordereau mensuel de comptabilité et du compte de gestion et de ses documents annexés à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3189

Par décret n° 2012-3069 du 4 décembre 2012

Madame Imen Radhouani, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes financiers à la trésorerie régionale des finances de Monastir à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3189

Par décret n° 2012-3070 du 4 décembre 2012

Madame Rabiaa Zabi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de mandataire chargée de section de comptabilité pour les services communs à la trésorerie régionale des finances de Sfax à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3189

Par décret n° 2012-3071 du 4 décembre 2012

Madame Samia Hammami, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3189

Par décret n° 2012-3072 du 4 décembre 2012

Monsieur Imed Aifi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3189

Par décret n° 2012-3073 du 4 décembre 2012

Madame Nabaouia Fessi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3190
p. 3190

Par décret n° 2012-3074 du 4 décembre 2012

Monsieur Mohamed Nejib Khelifi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3190

Par décret n° 2012-3075 du 4 décembre 2012

Monsieur Mekki Mighri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3190

Par décret n° 2012-3076 du 4 décembre 2012

Madame Mejda Derissi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3190

Par décret n° 2012-3077 du 4 décembre 2012

Madame Sihem Mejri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3190

Par décret n° 2012-3078 du 4 décembre 2012

Monsieur Abdelaziz Touil, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3190

Par décret n° 2012-3079 du 4 décembre 2012

Madame Sabeh Touati, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3190

Par décret n° 2012-3080 du 4 décembre 2012

Madame Raouia Biri est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 5 juillet 2012.

p. 3190

Par décret n° 2012-3081 du 4 décembre 2012

Mademoiselle Afef Soudani est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 5 juillet 2012.

p. 3190

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 3191

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…

Lire le texte intégral →
p. 3192

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…

Lire le texte intégral →
p. 3192

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…

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p. 3193

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…

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p. 3194

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Damak secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 3194

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Dachraoui directeur général de la comptabilité publique et de recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous…

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p. 3195

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Karoui directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 3195

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Sfar chef de cabinet du ministre des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 3196

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous…

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p. 3197

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Younes Masmoudi chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le…

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p. 3197

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Moussa épouse Saïd chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances,…

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p. 3198

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ben Mabrouk, directeur général de la rémunération publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant…

Lire le texte intégral →
p. 3198

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Habiba Jrad épouse Louati, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous…

Lire le texte intégral →
p. 3199

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Saadaoui directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…

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p. 3200

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délegation de signature

Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaker Soltani, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des…

Lire le texte intégral →
p. 3200

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…

Lire le texte intégral →
p. 3201

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Ghanmi directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le…

Lire le texte intégral →
p. 3201

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souhir Taktak directeur général du financement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de…

Lire le texte intégral →
p. 3202

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalil Chtourou directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…

Lire le texte intégral →
p. 3203

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Belaid, directeur général d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…

Lire le texte intégral →
p. 3203

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Kochtali, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à…

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p. 3204

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Jebali chef de la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du…

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Ministère des affaires religieuses

p. 3205

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du prédicateur principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3206

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3207

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'éducation

p. 3208

Décret n° 2012-3082 du 3 décembre 2012, portant modification du décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 2 et du paragraphe premier de l'article 10 du décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de la culture

p. 3209

Décret n° 2012-3083 du 3 décembre 2012, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère de la culture

Article premier - Le présent décret fixe le statut particulier du corps des animateurs culturels qui sont tenus à exercer les fonctions d'animation culturelle dans les établissements publics de l'action culturelle.

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p. 3215

Décret n° 2012-3084 du 3 décembre 2012, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels

Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable au corps des animateurs culturels relevant du ministère de la culture.

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p. 3217

Décret n° 2012-3085 du 3 décembre 2012, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des animateurs culturels et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des animateurs culturels et les niveaux de rémunération, telle que prévue par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 mars 1997, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3221

Décret n° 2012-3086 du 4 décembre 2012, portant création de la commission de sélection des œuvres théâtrales et scéniques professionnelles et amateurs proposées à la distribution dans les espaces culturels et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au ministère de la culture une commission consultative dénommée « commission de sélection des œuvres théâtrales et scéniques professionnelles et amateurs proposées à la distribution dans les espaces culturels ».

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3223

Par décret n° 2012-3087 du 3 décembre 2012

Monsieur Moncef Ben Salem, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en mathématiques à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax, à compter du 1er septembre 1987.

Ministère de l'industrie

p. 3223

Arrêté du chef de gouvernement du 4 décembre 2012, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique en double terne de haute tension en 150 kV reliant le poste de thyna au poste de Sidi Mansour

Article premier – Les agents du ministère de l'industrie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège du…

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Ministère de l'agriculture

p. 3223

Par décret n° 2012-3088 du 27 novembre 2012

Monsieur Taoufik Abdelhadi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 3223

Par décret n° 2012-3089 du 27 novembre 2012

Monsieur Mohamed Ben Hamouda, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 3223

Par décret n° 2012-3090 du 27 novembre 2012

Madame Samia Ben Cheikh Ahmed, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des structures professionnelles agricoles à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture.

p. 3223

Par décret n° 2012-3091 du 27 novembre 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Ajala Djelidi, médecin vétérinaire inspecteur régional, chargé des fonctions de sous-directeur à la production de la viande à la direction de la production animale et de la promotion de troupeaux relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

p. 3224
p. 3224

Par décret n° 2012-3092 du 27 novembre 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Imène Bchari épouse Hedhili, conseiller des services publics, chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'agriculture.

p. 3224

Par décret n° 2012-3093 du 27 novembre 2012

Monsieur Wadii El Euche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 3224

Par décret n° 2012-3094 du 27 novembre 2012

Madame Mariem Dhouib épouse Achaich, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financières au ministère de l'agriculture.

p. 3224

Par décret n° 2012-3095 du 27 novembre 2012

Monsieur Abdelmajid Ayari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits agricoles à la direction du crédit et des encouragements relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture.

p. 3224

Par décret n° 2012-3096 du 27 novembre 2012

Monsieur Dhahbi Ghanmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des eaux agricoles à la direction de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 3224

Par décret n° 2012-3097 du 27 novembre 2012

Monsieur Mehdi Khlass, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation du budget d'équipement à la direction des investissements agricoles et du financement relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture.

p. 3224

Par décret n° 2012-3098 du 27 novembre 2012

Monsieur Mohamed Jemli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de l'aménagement des périmètres irrigués à la direction de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 3224

Par décret n° 2012-3099 du 27 novembre 2012

Madame Lamia El Phil épouse Saäfi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de tutelle des organismes professionnels à la direction des structures professionnelles agricoles relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture.

p. 3224

Par décret n° 2012-3100 du 27 novembre 2012

Monsieur Taoufik Braham, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'eau potable en milieu rural à la direction de l'eau potable et de l'équipement rural relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 3224

Par décret n° 2012-3101 du 27 novembre 2012

Monsieur Abdelhamid Mnaja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des groupements hydrauliques à la direction de l'économie de l'eau relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 3225
p. 3225

Par décret n° 2012-3102 du 27 novembre 2012

Madame Souad Sassi épouse Dkhil, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la valorisation des eaux non conventionnelles à la direction de l'économie de l'eau relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 3225

Par décret n° 2012-3103 du 27 novembre 2012

Madame Sana Selma Smida épouse Gaddess, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles et du programme d'exploitation des barrages collinaires aux gouvernorats de Siliana, le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan au ministère de l'agriculture.

p. 3225

Par décret n° 2012-3104 du 27 novembre 2012

Madame Salha Bouraoui épouse Bettaïeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 3225

Par décret n° 2012-3105 du 27 novembre 2012

Monsieur Mondher Boukadida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur pour superviser la réalisation du barrage El Meleh et les ouvrages de déviation de ses eaux à l'unité de gestion pour objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de déviation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte au ministère de l'agriculture.

p. 3225

Par décret n° 2012-3106 du 27 novembre 2012

Monsieur Habib Hilali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale au cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 3225

Par décret n° 2012-3107 du 27 novembre 2012

Monsieur Ramzi M'Laouah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3225

Par décret n° 2012-3108 du 27 novembre 2012

Monsieur Mohamed Jamel Bellaid, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion au secrétariat général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 3225

Par décret n° 2012-3109 du 27 novembre 2012

Madame Fatma Metoui épouse Ben Moussa, administrateur du documents et archives, est chargée des fonctions de chef de service social à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 3225

Par décret n° 2012-3110 du 27 novembre 2012

Mademoiselle Leila Cherif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 3225

Par décret n° 2012-3111 du 27 novembre 2012

Monsieur Ali Majdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 3225

Par décret n° 2012-3112 du 27 novembre 2012

Monsieur Imed Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la cellule de planification prospective en eau relevant de bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministère de l'agriculture.

p. 3226
p. 3226

Par décret n° 2012-3113 du 27 novembre 2012

Monsieur Mabrouk Hajri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Hbira » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 3226

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 décembre 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled El Haj-Dfilaya (1ère tranche) de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled El Haj-Dfilaya (1ère tranche) de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.

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Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 3226

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 4 décembre 2012, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille, le 10 janvier 2013 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance.

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Ministère de la formation

p. 3227

Par décret n° 2012-3114 du 27 novembre 2012

Madame Hadhemi Abassi épouse Mouelhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, à compter du 16 octobre 2012.

ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE

Ministère de l'investissement

p. 3227

Décret n° 2012-3115 du 4 décembre 2012, portant ratification de la convention de don conclue à Tunis le 8 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque à titre d'appui budgétaire par le refinancement des projets d'infrastructure et de fourniture d'équipements d'origine turque et d'assistance technique

Article premier - Est ratifiée, la convention de don conclue à Tunis le 8 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un don de cent millions (100.000.000) dollars, à titre d'appui budgétaire par le…

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p. 3228

Décret n° 2012-3116 du 4 décembre 2012, portant ratification de la convention de don conclue à Tunis le 29 mars 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation du secteur agricole en Tunisie

Article premier - Est ratifiée, la convention de don conclue à Tunis le 29 mars 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un don de cinq cent mille (500.000) euros, pour la contribution au financement du projet de…

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p. 3228

Décret n° 2012-3117 du 4 décembre 2012, portant ratification de la convention de don conclue à Tunis le 3 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet de promotion des indications géographiques protégées des produits agricoles Tunisiens

Article premier - Est ratifiée, la convention de don conclue à Tunis le 3 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un don d'un million (1.000.000) euros, pour la contribution au financement du projet de…

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p. 3228

Par décret n° 2012-3118 du 27 novembre 2012

Madame Faiza Boukaddida épouse Frad, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau de soutien de l'investissement extérieur au cabinet du ministre de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3228

Par décret n° 2012-3119 du 27 novembre 2012

L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Madame Sonia Zouaoui épouse Benslimane, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3228

Par décret n° 2012-3120 du 27 novembre 2012

Madame Sana Azouzi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération économique technique, régionale et multilatérale au ministère de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er juillet 2012.

p. 3229
p. 3229

Par décret n° 2012-3121 du 27 novembre 2012

Madame Amira Klaai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er juillet 2012.

p. 3229

Par décret n° 2012-3122 du 27 novembre 2012

Monsieur Mohamed Mizouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3229

Par décret n° 2012-3123 du 27 novembre 2012

Monsieur Jamel Chaouari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de la coopération financière régionale au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3229

Décret n° 2012-3124 du 4 décembre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz - Est et sise à la délégation de Douz - Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Bir Sarek 2)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz - Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Bir Sarek 2 et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 avril 2008,…

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p. 3230

Décret n° 2012-3125 du 4 décembre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Adhara et sise à la délégation de Douz - Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Khelette Grab 2)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Adhara relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Khelette Grab 2 et sise à la délégation de Douz - Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 28 mai 2010,…

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p. 3230

Décret n° 2012-3126 du 4 décembre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Adhara et sise à la délégation de Douz - Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Khatte Aoun)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Adhara relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Khatte Aoun et sise à la délégation de Douz - Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 29 juin 2010,…

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Ministère du développement régional et de la planification

p. 3231

Par décret n° 2012-3127 du 27 novembre 2012

Monsieur Mohamed Riahi, ingénieur en chef, est nommé directeur général de l'office du développement du Sud au ministère du développement régional et de la planification.

Ministère du transport

p. 3231

Décret n° 2012-3128 du 4 décembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes

Article premier - Les dispositions du troisième tiret de l'article 7, l'article 14 et l'article 21 du décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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