Journal Officiel n° 48 du 14 juin 2013

Monsieur Hamadi Fehri, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 28 février 2013.

Monsieur Mourad Agrebi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la télévision tunisienne.

Madame Nadia Hadyaoui épouse Hadroug, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives au secrétariat général à la télévision tunisienne.

Monsieur Abderraouf El Housseini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur central chargé du secrétariat général à la radio tunisienne.

Monsieur Elyes Jarraya, professeur principal de jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur de la communication à la télévision tunisienne.

Madame Souad Ghazouani épouse Ghazouani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

Madame Dalila Tlili, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

Liste des agents à promouvoir au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au titre de l'année 2011

• Neila Hedhili,
• Noureddine Balloumi,
• Samira Majdoub,
• Samia Dhif,
• Leila Mahersi,
• Abdelwaheb Abboud,
• Nour Elhouda Ben Jrad,
• Youssef Manai.

Liste des agents à promouvoir au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2011

• Monia Khaled,
• Hedia Neili,
• Najoua Guermeni,
• Saloua Helali,
• Noura Mahjoubi,
• Neji Ben Hassouna,
• Malika Hammouda,
• Samira Ghali,
• Najiba Hmida.

La médaille militaire est accordée, à titre exceptionnel, au caporal Alaeddine Ben Abdelbaki Ben Majid Cherni, ayant la matricule au recrutement n° 73/2012 et l'identifiant unique 2332828778.

Est nommé au grade de sergent, à titre exceptionnel à compter du 6 mai 2013, le caporal chef Wessim Ben Allala Boulehmi, ayant la matricule au recrutement n° 27916/2002 et l'identifiant unique 0084500235.

La médaille militaire est accordée, à titre exceptionnel, au sergent Wessim Ben Allala Boulehmi, ayant la matricule au recrutement n° 27916/2002 et l'identifiant unique 0084500235.

La démission de Monsieur Béchir Alaya, magistrat de troisième grade, est acceptée à compter du 2 mai 2013.

La démission de Monsieur Mohamed El Houcine Ben Taieb Guerira, notaire à Mjez El Beb circonscription du tribunal de première instance de Béja, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La médaille d'honneur des forces de sûreté intérieure est attribuée, à titre exceptionnel, aux agents du corps de la garde nationale, ci-après indiqués :

• Médaille d'honneur de la première classe :

• Médaille d'honneur de la deuxième classe :

Monsieur Ahmed Ezzine Mahjoubi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 27 décembre 2012.

Monsieur Ahmed Ezzine Mahjoubi est chargé des fonctions de gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 1er janvier 2013.

Monsieur Montassar Jarray est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 27 décembre 2012.

Monsieur Chiheb Hafi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès, à compter du 7 décembre 2012.

Monsieur Noureddine Aloui, administrateur au ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour la durée d'une première année, à compter du 1er mars 2013.

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 21 décembre 2012, Messieurs :

• Lassaad Khedher à la délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis,
• Abdelkerim Zamni à la délégation d'El Mourouj gouvernorat de Ben Arous,
• Rajeb El Moujahdi à la délégation de Jerba Houmet Essouk gouvernorat de Médenine,
• Abdelmajid Abdelmaksoud à la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia,
• Mohamed Ben Abdellatif à la délégation de Beni Khiar gouvernorat de Nabeul.

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 14 décembre 2012, Messieurs :

• Mohamed Sahbani à la délégation de Hidra gouvernorat de Kasserine,
• Mahmoud Benacer à la délégation de Médenine Nord gouvernorat de Médenine.

Monsieur Mehrez Ben Rhouma, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 14 septembre 2012 jusqu'au 22 février 2013.

Monsieur Mohamed Kaanich, chargé de mission au cabinet du ministre des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Hafedh Gharbi, et ce, à compter du 25 septembre 2012.

Il est accordé à Monsieur Mongi Ezzedini, attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Madame Amel Méddeb Hamrouni épouse Azzouzi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Belhassen Chedly Djeridi, lieutenant major des douanes, en qualité d'attaché de cabinet du ministre des finances, à compter du 4 décembre 2012.

Monsieur Mongi Khemiri, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, à compter du 5 février 2013.

Le docteur Slim Jarboui, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

Il est accordé à Monsieur Mohamed Majdi Zorgati, assistant hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Pasteur de Tunis, le renouvellement du congé pour la création d'entreprise, et ce, à partir du 29 juillet 2012.

Monsieur Chaker Sahli, inspecteur général du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Faycel Wechtati, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Fathi Gharsalli, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdallah Aissa, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Lassâad Hermassi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abderrazek Sonnara, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Sassi Ghdas, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Rafika Kasdallah épouse Gassouma, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Hachemi Ezzine, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Fatma Amraoui épouse Zheni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Mademoiselle Souhir Mansouri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

Monsieur Ali Bourouiss, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

Monsieur Farid Jlassi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

Monsieur Talel Gozzi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

Monsieur Zouhaier Jlassi, psychologue, est chargé des fonctions de chef de bureau de la sécurité et de la permanence au ministère des affaires sociales.

Monsieur Nizar Manai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales.

Madame Monia Ben Amor épouse Pirard, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des stages et des mémoires de fin d'études à l'institut national du travail et des études sociales.

Monsieur Abbes Jellali, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Ben Lellahom, maître de conférences hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 1er mars 2013.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Karim Azzouz en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 28 novembre 2012.

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2012 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté :

Liste des travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2012

• Mohamed Tahar Jlili, société « SAROST » (gouvernorat de Tunis),
• Taïb Karoui, société « ZITA » des huiles alimentaires (gouvernorat de Manouba),
• Hédi Romdhani, société « PATES WARDA » (gouvernorat de Sousse),
• Salem Brahem, société « COLMAR » (gouvernorat de Monastir),
• Kamel Hammemi, société régionale de transport de Kairouan (gouvernorat de Kairouan),

• Hédi Ibrahim, groupement chimique tunisien de Gabès (gouvernorat de Gabès),
• Mohamed Nafti Sammari, groupement chimique tunisien de Mdhila (gouvernorat de Gafsa),
• Fatma Chaâli épouse Naghmouchi, société tunisienne de l'électricité et du gaz (gouvernorat de Siliana),
• Amine Hamdi, agro combinat « EL ATIZAZ » (gouvernorat de Sidi Bouzid).

Le prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2012 est attribué aux entreprises citées à la liste annexée au présent arrêté :

Liste des entreprises bénéficiaires du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2012

• Société « CHAHIA » - (gouvernorat de Sfax),
• Société « BIEFFE MEDITAL-BAXTER » - (gouvernorat de Manouba),
• Société « YAZAKI » - (gouvernorat de Gafsa).

Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2012 est attribué à la commission consultative de la société générale des salines de Tunisie - Zarzis (gouvernorat de Médenine).

Le prix du progrès social au titre de l'année 2012 est attribué aux entreprises citées à la liste annexée au présent arrêté :

Liste des entreprises bénéficiaires du Prix du Progrès social au titre de l'année 2012

• Société les Ciments de Jbel Oust « Groupe Votorantim » (gouvernorat de Zaghouan).
• Société « Steiff Jouets » (gouvernorat de Sidi Bouzid).
• Société Industrielle de Plâtre du Sud (gouvernorat de Tatouine).

Monsieur Noureddine Abdellaoui, capitaine, est nommé en qualité d'attaché de cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille.

Il est accordé à Monsieur Hafedh Gharbi, conseiller des services publics et secrétaire général de la cité des sciences de Tunis, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée maximale d'une année renouvelable une seule fois.

Monsieur Majdi Raies est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport à compter du 8 juin 2012.

Monsieur Mongi Elbeji, officier principal de première classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

Madame Mounira Kaffef née Yahyaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-70 du 12 mars 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Tarek Bouazizi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études économiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

Est accordé à Monsieur Nedhir Trad, technicien titulaire à l'office de l'aviation civile et des aéroports, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'une année.

Est accordé à Madame Inès Chaker épouse Missaoui, ingénieur principal à la société "Tunis Air", un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'une année.

Est accordé à Monsieur Yadh Labane, ingénieur général à l'institut national de la météorologie, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'une année.

Monsieur Lasaâd Saïd, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de directeur de la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au ministère de la culture.

Monsieur Lotfi Ounis, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de directeur des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture.

Madame Najet Janet, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de directeur de la formation et du recyclage au ministère de la culture.

Madame Amel Hachana, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine au ministère de la culture.

Monsieur Chaker Chikhi, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes pilotes et spécifiques à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle au ministère de la culture à compter du 3 septembre 2012.

Monsieur Mohamed Nejib Bedhiafi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels et des conseils interministériels au ministère de la culture à compter du 3 septembre 2012.

Monsieur Youssef Lachkham, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la culture.

Il est accordé à Monsieur Walid Hammami, secrétaire culturel adjoint, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Monsieur Lotfi Messadi, conseiller culturel, est déchargé des fonctions de commissaire régional de la culture au gouvernorat de Nabeul, à compter du 3 septembre 2012.

Monsieur Moncef Belhaj Salah, professeur principal d'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de commissaire régional de la culture au gouvernorat de Béja, à compter du 3 septembre 2012.

Sont désignés membres du conseil scientifique et artistique du centre des musiques arabes et méditerranéennes, pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois, Messieurs, mentionnés ci-dessous :

1- Mahmoud Ktat,
2- Ali Louati,
3- Jalloul Ayad,
4- Hatem Touil,
5- Khaireddine Annabi,
6- Murad Assakli,
7- Mohammed Gouja,
8- Lassaad Zouari,
9- Hafedh Makni,
10- Kamal Ferjani,

Monsieur Mondher Bouhaddi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat à partir du 1er avril 2013.

Madame Jannet Ben Abdallah est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat pour diriger le bureau d'information et de presse à partir du 1er avril 2013.

Monsieur Habib El Aouili est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat à partir du 1er avril 2013.

Sont nommés, Messieurs Zine Taameli et Rafik Daouas, président et membre de la chambre nationale du tapis et du tissage ras, en tant que membres représentants de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil d'orientation du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage.

Monsieur Youssef Rouabeh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Faker Guermazi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'homologation et du contrôle de la qualité à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture.

Monsieur Ahmed Dhaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Mohsen Krichi, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des technologies du traitement de l'information et de la communication au secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Monsieur Abdelhamid N'Miri, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de la division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Adel Sakouhi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de la division de l'hydraulique, du reboisement, de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Kamel Salhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mouldi Bousami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Abderrazak Chihi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Ali Bouaïcha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Mhamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Othman Braham, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Belgacem Belgacem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Ridha Bel Hadj, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mouldi Ben Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Salah Hajji, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Chokri Ben Abdallah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Wahida Sellami épouse Mansour, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux judiciaire à la direction du contentieux relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

Madame Rafiâa Besbes épouse Mabrouk, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du matériel à la direction des services communs relevant du secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Monsieur Mourad Beklouti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

Madame Salha Bouraoui épouse Bettaïeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au laboratoire central d'analyse des aliments de bétail relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Salah Askri, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche et de la collecte des documents à la direction de la documentation à l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Mourad Jebri, administrateur conseiller de documentation et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse et de l'indexation des documents à la direction de la documentation à l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur El Ayech Harakati, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière sur les établissements publics à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Kamel Lakhder, surveillant réseau à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une troisième année à compter du 3 juin 2011.

Il est octroyé à Monsieur Mohamed Moez Fakhfakh, ingénieur en chef à l'institut national des grandes cultures, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.

Monsieur Nabil Fatouch, conseiller rapporteur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Hayet Abdelaoui épouse Tebrizi, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mongi Bourehla, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er décembre 2012.

Madame Houda Ben Mhenni épouse Haj Youssef est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 16 janvier 2013.

Monsieur Kassem Ayadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale

Monsieur Béchir Khélifi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de La Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Basma Mrabet, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mongi Chaher est nommé président-directeur général de la société de promotion des logements sociaux, et ce, à compter du 28 janvier 2013.

Monsieur Amor Saidani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux portuaires à la direction des ports maritimes relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général, à compter du 18 janvier 2013 :

• Mustapha Aïssaoui,
• Hédi Mzoughi,
• Lassaad Majeri,
• Sami Khai,
• Jameleddine Rouis.

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 18 janvier 2013 :

1- Ahmed Ben Salem,
2- Amel Ferchichi,
3- Ahmed Laassidi,
4- Naima Kachim Laabidi,
5- Mongi Mazni,
6- Neila Hannachi,
7- Houcine Toumi Khedimallah,
8- Abdessalem Aouididi,
9- Abdelmajid Ayeb,

10- Kmar Ben Hamadi Chebbi,
11- Hamda Zouari,
12- Abdennaceur Boughalleb,
13- Salma Malej Zamouri,
14- Hamdi Zouaghi,
15- Mosbah Kheraifi,
16- Mohamed Amine Ben Rhouma,
17- Lilia Sifaoui,
18- Mounira Gaha épouse Bettaieb,
19- Férid Jelassi,
20- Samir Bettaieb,
21- Taher Msakni,
22- Noureddine Ben Amor,
23- Lamjed Radhouen,
24- Monia Bahrini Khemiri,
25- Mourad Meddeb Hamrouni.

Monsieur Nabil El Madani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la communication, et ce, à compter du 29 mars 2013.

Monsieur Abdelhak Kharraz est nommé directeur général de l'agence nationale de certification électronique, et ce à compter du 12 février 2013.

Monsieur Sami Ghazali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Monsieur Taoufik Rojbi, inspecteur général des communications, est chargé des fonctions de directeur général des technologies de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Monsieur Jaouher Ferjaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Monsieur Abdelmajid Miled, ingénieur général au centre national de l'informatique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année supplémentaire à compter du 1er mars 2013.

Monsieur Sadok Touati, conseiller de presse, est nommé chargé de mission pour diriger le bureau de l'information et de la communication au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 1er avril 2013.

Monsieur Halim Jebali, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2013.

Monsieur Riadh Azayez, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 5 septembre 2012.

Monsieur Makram Chouchane, administrateur, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 5 septembre 2012.

Monsieur Abdelkader Jammeli, administrateur, est nommé attaché de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Markram Chouchane, administrateur, en qualité de sous-directeur du budget de fonctionnement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 5 septembre 2012.

Monsieur Abdelkader Jammeli, administrateur, est déchargé des fonctions de chef de service des études et du soutien de l'investissement privé à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

Il est accordé à Monsieur Mohamed Saâda, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Monsieur Messaoud Kaouach, rédacteur en chef adjoint, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er novembre 2012.

Monsieur Ali Takout, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er avril 2013.

Monsieur Mustapha Wadder, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant.

Madame Hajer Harmel Ben Youssef, administrateur en chef, est nommée inspecteur général au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur en chef, en qualité de directeur général de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, à compter du 1er avril 2013.

Monsieur Hamed Ben Rebah, cadre à la société de transport des hydrocarbures par pipelines, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, à compter du 1er août 2012.

Monsieur Khaled Mosrati est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, à compter du 12 juin 2012.

Monsieur Rachid Ben Dali, cadre à l'entreprise tunisienne des activités pétrolières, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie.

Monsieur Kamel Oueslati est nommé directeur général du laboratoire central des analyses et des essais, et ce, à partir du 7 février 2013.

Monsieur Nouri Htira est nommé directeur général de l'office national des mine, et ce, à partir du 23 novembre 2012.

Monsieur Noureddine Taktak est nommé directeur général de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, à partir du 14 mars 2013.

Il est accordé à Monsieur Imène Ben Slama, agent de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année à compter du 15 novembre 2012.