Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2014

Journal Officiel · publié le 13 juin 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 86 textes

Présidence de la République

p. 1532

Par arrêté Républicain n° 2014-129 du 4 juin 2014

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (quatrième classe) est attribuée à compter du 18 mai 2014 au martyr le sergent Walid Hajji.

Présidence du gouvernement

p. 1532

Arrêté du chef du gouvernement du 6 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Abdessalem Chaabane, secrétaire général de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

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Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1532

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 9 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Lotfi Hachicha, chef du cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, le droit de signature de tous les documents…

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p. 1533

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 13 juin 2014, portant fixation de la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'auditeurs de justice

Article premier - Les épreuves écrites du concours pour le recrutement de 100 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature auront lieu, comme suit :

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Ministère de l'économie et des finances

p. 1533

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014, complétant le tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales

Article premier - Est ajouté au tableau annexé à l'arrêté du ministre des finances susvisé portant fixation du tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales au niveau de l'article 94, un numéro 8 bis ainsi libellé :

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p. 1534

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 9 juin 2014, portant changement d'appellation, de la recette de finances rue Ain Draham à Jendouba, par la recette de gestion des établissements publics, à Jendouba

Article premier - Est changée, à compter du 1er juin 2014, l'appellation de la recette de finances rue Ain Draham à Jendouba, par la recette de gestion des établissements publics, à Jendouba.

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p. 1535

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014

Madame Sihem Bougddhiri épouse Namsia chef d'unité à la direction générale des études et de la législation fiscale, est nommée deuxième membre représentant du ministère de l'économie et des finances à la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office en remplacement du Monsieur Khalil Laabidi.

Madame Moufida Romdhani épouse Guedma, directeur à la direction générale des études et de la législation fiscale, est nommée membre suppléant du deuxième représentant du ministère de l'économie et des finances à la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office en emplacement du Monsieur Sami Mekki.

Ministère de l'agriculture

p. 1535

Par décret n° 2014-2095 du 6 juin 2014

Madame Khaouther Ayari épouse Idris, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1535

Par décret n° 2014-2096 du 6 juin 2014

Monsieur Moncer Karmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1535

Par décret n° 2014-2097 du 6 juin 2014

Monsieur Mohamed Hamdouni, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1535

Par décret n° 2014-2098 du 6 juin 2014

Monsieur Abdelbaki Ben Neji, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1535

Par décret n° 2014-2099 du 6 juin 2014

Monsieur Mohamed Mouldi Abdellaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1535

Par décret n° 2014-2100 du 6 juin 2014

Monsieur Omar Yousfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1535

Par décret n° 2014-2101 du 6 juin 2014

Monsieur Ahmed Bargougui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1535

Par décret n° 2014-2102 du 6 juin 2014

Monsieur Issam Hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1535

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 6 juin 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves, titres et travaux pour le recrutement au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier - Est ouvert, le 24 novembre 2014 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2013, un concours sur épreuves, titres et travaux pour le recrutement d'un (1) maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire selon la…

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p. 1536

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 6 juin 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves, titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier - Est ouvert, le 24 novembre 2014 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2013, un concours sur épreuves, titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, selon les disciplines et les postes…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1537

Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 9 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1538

Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 9 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Mohamed Ifa, inspecteur central du contrôle économique, directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat, est…

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p. 1538

Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 9 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Ahmed Mrissa, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation de la ministre du commerce et de…

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p. 1539

Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 9 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Fathi Fadhli, ingénieur général, chef de l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce et de l'artisanat, est habilité à signer, par délégation…

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Ministère des affaires sociales

p. 1540

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juin 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.

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p. 1540

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juin 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social conseiller

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 22 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social conseiller.

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p. 1541

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juin 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 2 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail.

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p. 1541

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juin 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 1er septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.

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p. 1542

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juin 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 5 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.

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p. 1542

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juin 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 2 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation.

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p. 1543

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juin 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 25 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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p. 1543

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 juin 2014, fixant la compétence territoriale des deux divisions de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis

Article premier - Est fixée, la compétence territoriale des deux divisions de l'inspection médicale et de la sécurité au travail Tunis 1 et Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis, comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1544

Par décret n° 2014-2103 du 9 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Anouar Maarouf, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er octobre 2013.

Ministère de l'éducation

p. 1544

Par décret n° 2014-2104 du 6 juin 2014

Monsieur Kamel Slimani, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 1544

Par décret n° 2014-2105 du 2 juin 2014

Monsieur Ali Jarray, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur du département des études au centre national de formation des formateurs en éducation.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 1544

Par décret n° 2014-2106 du 6 juin 2014

Monsieur Hatem Amara, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1544

Par décret n° 2014-2107 du 2 juin 2014

Monsieur Hssine Akermi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1545
p. 1545

Par décret n° 2014-2108 du 2 juin 2014

Madame Naziha Nsiri épouse Bouazizi, professeur hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1545

Par décret n° 2014-2109 du 2 juin 2014

Monsieur Mohsen Chkirben, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 1545

Par décret n° 2014-2110 du 6 juin 2014

Monsieur Ali Dridi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 1545

Par décret n° 2014-2111 du 6 juin 2014

Monsieur Fathi Saidani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 1545

Par décret n° 2014-2112 du 6 juin 2014

Monsieur Hssan Mahmoud, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 1545

Par décret n° 2014-2113 du 6 juin 2014

Monsieur Jalel Elhaj Amor, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité, et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 1545

Par décret n° 2014-2114 du 6 juin 2014

Madame Ayadi Lamia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 1545

Par décret n° 2014-2115 du 2 juin 2014

Monsieur Amara Selmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 1545

Par décret n° 2014-2116 du 2 juin 2014

Monsieur Fayçal Romdhani, professeur principal agrégé, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 1545

Par décret n° 2014-2117 du 2 juin 2014

Monsieur Tarek Sghaier, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la sous-direction de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 1545

Par décret n° 2014-2118 du 2 juin 2014

Monsieur Bassem Ben Rached, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de développement des procédures à la sous-direction de l'organisation et de la gestion immatérielle à la direction de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.

p. 1545

Par décret n° 2014-2119 du 2 juin 2014

Monsieur Amor Nouioui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 1546
p. 1546

Par décret n° 2014-2120 du 2 juin 2014

Monsieur Taher Rachdi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 1546

Par décret n° 2014-2121 du 2 juin 2014

Mademoiselle Rachida Brahmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1546

Par décret n° 2014-2122 du 2 juin 2014

Madame Naima Saadouli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1546

Par décret n° 2014-2123 du 2 juin 2014

Monsieur Nabil Hamdi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1546

Par décret n° 2014-2124 du 2 juin 2014

Monsieur Hssan Saidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1546

Par décret n° 2014-2125 du 2 juin 2014

Monsieur Helmi El Heni, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1546

Par décret n° 2014-2126 du 2 juin 2014

Monsieur Romdhan Dkhil, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1546

Par décret n° 2014-2127 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Salah Chebbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1546

Par décret n° 2014-2128 du 2 juin 2014

Monsieur Khaled Khelifi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1546

Par décret n° 2014-2129 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed El Kefi Hajleoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1546

Par décret n° 2014-2130 du 6 juin 2014

Monsieur Nourredine Azri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1546

Par décret n° 2014-2131 du 6 juin 2014

Madame Sihem Kadri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1547
p. 1547

Par décret n° 2014-2132 du 6 juin 2014

Monsieur Adnen Ben Salem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 1547

Par décret n° 2014-2133 du 6 juin 2014

Madame Houda Chkir, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 1547

Par décret n° 2014-2134 du 6 juin 2014

Monsieur Sahbi Limem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 1547

Par décret n° 2014-2135 du 6 juin 2014

Monsieur Afif Elkafi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1547

Par décret n° 2014-2136 du 6 juin 2014

Monsieur Mahmoud Neffati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1547

Par décret n° 2014-2137 du 6 juin 2014

Madame Kaouther Yahyaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1547

Par décret n° 2014-2138 du 6 juin 2014

Monsieur Monji Nasri, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 1547

Par décret n° 2014-2139 du 6 juin 2014

Monsieur Lasaâd Farhani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 1547

Par décret n° 2014-2140 du 6 juin 2014

Monsieur Féthi Ltaief, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 1547

Par décret n° 2014-2141 du 6 juin 2014

Monsieur Abdelkarim Addouli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 1547

Par décret n° 2014-2142 du 6 juin 2014

Monsieur Raouf Ansi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 1548
p. 1548

Par décret n° 2014-2143 du 6 juin 2014

Monsieur Ramzi Bazza, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1548

Par décret n° 2014-2144 du 6 juin 2014

Monsieur Habib Idoudi, conseiller praticien principal en éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1548

Par décret n° 2014-2145 du 2 juin 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarak Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana, à compter du 21 octobre 2013.

p. 1548

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de cent (100) postes.

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p. 1548

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires, et ce, dans la limite de cent vingt (120) postes.

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p. 1549

Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef, et ce, dans la limite de trois (3) postes repartis comme suit :

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p. 1549

Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal, et ce, dans la limite de vingt cinq (25) postes repartis comme suit :

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Ministère de la santé

p. 1550

Par décret n° 2014-2146 du 2 juin 2014

Monsieur Ridha Gtaâ, médecin major de la santé publique, est nommé président-directeur général de l'office national de la famille et de la population, à compter du 14 avril 2014.

p. 1550

Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2014, portant création de la commission technique du dialogue national sur les politiques, les stratégies et les plans nationaux de la santé, fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée auprès du ministère de la santé une commission technique dénommée « la commission technique du dialogue national sur les politiques, les stratégies et les plans nationaux de la santé ».

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Ministère du transport

p. 1552

Arrêté du ministre du transport du 6 juin 2014, portant création des commissions administratives paritaires auprès du ministère du transport

Article premier - Sont créées au ministère du transport des commissions administratives paritaires ayant les attributions, telles qu'elles sont définies par l'article 12 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, à l'égard des catégories des fonctionnaires et des ouvriers ci-après indiquées :

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1554

Par décret n° 2014-2147 du 6 juin 2014

Il est accordé à Monsieur Mohamed Salah Darghouth une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 10 mars 2014.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien au titre de l'année 2013

1. Fatma Ghrab,
2. Hassan Brigui,
3. Kilani Hrabi,
4. Tarek Abbassi,
5. Abdelmawla Zhili,
6. Hammadi Sghahier,
7. Imed Miza,
8. Imed Dejbi,
9. Nejib Fatnassi,
10. Khlifa Germzi,
11. Hedi Mahdhaoui,
12. Sami Rjab,
13. Zouhair Mabrouk,
14. Jamila Charfeddine,
15. Hamda Huimli.

MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2013

  • Souhir Jouini.

Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 1554

Décret n° 2014-2148 du 2 juin 2014, portant augmentation de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires au profit des enseignants d'éducation physique exerçant l'enseignement ou la formation sportive, relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

Article premier - L'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2503 du 9 octobre 2007 susvisé est majorée à 180 dinars servie comme suit :

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p. 1555

Décret n° 2014-2149 du 2 juin 2014, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Est créée au profit des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, une indemnité spécifique mensuelle.

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p. 1556

Décret n° 2014-2150 du 2 juin 2014, portant création d'une « indemnité d'affectation » au profit des enseignants d'éducation physique exerçant dans les instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique

Article premier - Est créée conformément au présent décret une indemnité d'affectation au profit des enseignants d'éducation physique exerçant dans les établissements supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

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p. 1557

Décret n° 2014-2151 du 2 juin 2014, portant création d'une « indemnité d'affectation » au profit des enseignants d'éducation physique des écoles préparatoires et des lycées, non exerçants

Article premier - Est créée au profit des enseignants d'éducation physique des écoles préparatoires et des lycées, non exerçants une « indemnité d'affectation » mensuelle, servie en deux tranches comme suit :

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p. 1557

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 2 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Ali Abbassi, chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des…

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p. 1558

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 2 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Abbassi, chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…

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