الرائد الرسمي عدد 104 لسنة 1958

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Loi n° 58-139 du 23 décembre 1958 — Relative à l'attribution d'une indemnité de licenciement en faveur des salariés des exploitations minières
Loi n° 58-140 du 30 décembre 1958 — Portant définition du dinar

Décret n° 58-341 du 30 décembre 1958 — Portant suppression du Sous-Secrétariat d'Etat au Plan
Décret n° 58-348 du 30 décembre 1958 — M. Abdelrazak Rassa est nommé Directeur du Plan.

Décret n° 58-330 du 23 décembre 1958 — Portant publication du texte de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République de Finlande

Décret n° 58-343 du 30 décembre 1958 — M. Mohamed El Hédi Khefacha est nommé Secrétaire d'Etat à la Justice.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 décembre 1958 — M. Ali ben Mekki ben Abdel Atti El Marzouki, Délégué de Thala, Gouvernorat de Kasserine, est, à compter du 1er décembre 1958, muté en la même…

Décret n° 58-336 du 29 décembre 1958 — Relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Finances
Décret n° 58-340 du 30 décembre 1958 — Relatif à l'importation sur le territoire douanier tunisien de marchandises en provenance d'un pays ou territoire de la Zone Franc et originaires…
Décret n° 58-342 du 30 décembre 1958 — Portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat
Décret n° 58-344 du 30 décembre 1958 — M. Ahmed Mestiri est nommé Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 29 décembre 1958 — Relatif au prix de cession des alcools

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 décembre 1958 — Autorisant l'établissement de la ligne 30 KV Saouaf-Enfidaville
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 décembre 1958 — Autorisant l'établissement de la ligne 30 KV Pont du Fahs-Enfidaville 1° tronçon et dérivation du Djouggar
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 24 novembre 1958 — Instituant le permis de recherches n° 50.688
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 29 décembre 1958 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Complexe Textile Tunisien :
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 29 décembre 1958 — - M. Salah Sedouga, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est nommé Contrôleur Technique auprès du Complexe Textile Tunisien.
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 29 décembre 1958 — - M. Moncef ben Hadj Amor, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est nommé Contrôleur Financier auprès du Complexe Textile Tunisien.

Décret n° 58-345 du 30 décembre 1958 — - M. Abdesselem Knani est nommé Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

Décret n° 58-346 du 30 décembre 1958 — - M. Ahmed Nourreddine est nommé Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 décembre 1958 — Portant interdiction de la circulation sur la route vicinale du circuit de Gammarth, entre la fontaine de Sidi Abdelaziz et la route G. P. 9

Décret n° 58-349 du 30 décembre 1958 — M. Mohamed Mzali est nommé Directeur de la Jeunesse des Sports.

Décret n° 58-333 du 23 décembre 1958 — Portant publication des Conventions internationales Travail, n° 6, relative au travail de nuit des enfants de l'industrie, n° 18, relative aux…
Décret n° 58-337 du 30 décembre 1958 — M. Mohamed Touzani, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est nommé Directeur de la Caisse Centrale des Prestations Sociales, à compter du 1er…
Décret n° 58-338 du 30 décembre 1958 — M. Moncef Kaak, Inspecteur du Travail, est nommé Directeur-Adjoint de la Caisse Centrale des Prestations Sociales, à compter du 1er janvier 1959.
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 25 décembre 1958 — Portant création d'une circonscription médicale à Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse

Décret n° 58-347 du 30 décembre 1958 — M. Mohamed Masmoudi est nommé Secrétaire d'Etat à l'Information.
Décret n° 58-339 du 30 décembre 1958 — L'article premier du décret n° 58-126 du 3 mai 1958 (13 chauual 1378) est complété ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 1958 :