Journal Officiel n° 25 du 18 octobre 1957 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 57-46 du 17 octobre 1957 — Complétant l'organisation financière des Régions p. 270
Loi n° 57-49 du 15 octobre 1957 — Portant création d'un emploi de Contrôleur général de l'Aéronautique Civile et des Bases Aériennes p. 270
Loi n° 57-50 du 17 octobre 1957 — Modifiant le décret du 15 juin 1936 (25 rabia I 1355), relative au recouvrement des créances constatées dans les écritures des comptables du Trésor… p. 270
Loi n° 57-51 du 17 octobre 1957 — Portant abrogation de certaines dérogations apportées à la législation interdisant en Tunisie les loteries et jeux de hasard p. 270

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 57-45 du 27 septembre 1957 — Fixant le statut du Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement Tunisien p. 271

Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 57-74 du 12 octobre 1957 — Prorogeant le délai de maintien sous les drapeaux au-delà de la durée légale des appelés de la classe 1954 p. 271

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 57-55 du 15 octobre 1957 — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la commune de Hammam-Sousse. Cette Délégation est composée comme suit : p. 271
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 septembre 1957 — Sont nommés membres du Conseil de Gouvernorat de Tunis et Banlieue : p. 271

Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 octobre 1957 — Relatif au prix de cession des alcools livrés sur le marché intérieur p. 273
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 octobre 1957 — Relatif à la liquidation des Chambres Économiques p. 273

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Décret n° 57-73 du 15 octobre 1957 — Fixant le statut et les attributions du Contrôleur général de l'Aéronautique Civile et des Bases Aériennes p. 274
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 15 octobre 1957 — M. Mohamed Kraiem est nommé Contrôleur de l'Aéronautique Civile et des Bases Aériennes, à compter du 1er septembre 1957. p. 274

Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 24 septembre 1957 — Modifiant l'arrêté du 1er août 1956 (23 doul hidja 1375), fixant les règles pour le recrutement des ingénieurs élèves des Forêts p. 274

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 octobre 1957 — Une agence postale rattachée au bureau de Mahdia, sera ouverte à Rejich, le 1er novembre 1957. p. 275

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 57-78 du 12 octobre 1957 — Instituant une Bourse Nationale au profit des étudiants et élèves d'enseignement supérieur p. 275
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 octobre 1957 — Fixant le montant et les modalités d'attribution de la Bourse Nationale au profit des étudiants et élèves d'enseignement supérieur p. 275
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 16 octobre 1957 — Les salaires et indemnités fixés par cet additif doivent être majorés dans les conditions prévues par les décrets des 14 mars 1946 (20 rabia II… p. 276
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 16 octobre 1957 — Elles se substituent à compter du même jour aux dispositions du règlement de salaires paru au Journal Officiel du 12 novembre 1948, étendu aux… p. 277

Avis

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. André… p. 278
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, 18, rue Ponsot, à Tunis… p. 278
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Cb. Lellouche, à Tunis, mandataire de la… p. 278
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Targhetta Alexandre, à Tunis, demeurant 5… p. 278
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société… p. 278
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M… p. 278
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis… p. 279
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de M… p. 279
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de M… p. 279
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la… p. 279
Avis n° 16 — Louanges à Dieu. p. 280

Lois p. 270

Loi N° 57-46 du 17 octobre 1957 (22 rabia I 1377), complétant l'organisation financière des Régions

ARTICLE PREMIER. — L'actif de chacun des anciens caïdats au 30 septembre 1957 est transféré à la Région dans la circonscription de laquelle est englobé ce caïdat, chaque Région prend simultanément en charge le passif à la même date des anciens caïdats de sa circonscription.

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État à la défense nationale

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret n° 57-55 du 15 octobre 1957 (20 rabia I 1377)

CONSEILS DE GOUVERNORATS

Secrétariat d'État aux finances

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 15 octobre 1957 (20 rabia I 1377)

RECRUTEMENT DES INGENIEURS ELEVES DES FÔRETS

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 octobre 1957 (15 rabia I 1377)

BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie