Loi n° 57-71 du 19 décembre 1957 (26 djoumada I 1377), portant interdiction de circulation des camions-bazars
ARTICLE PREMIER. — La circulation des camions-bazars, fourgonnettes, camionnettes, voitures automobiles ou véhicules à traction animale servant à la vente au détail de marchandises diverses est interdite.
Lire le texte intégral →Loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 dioumada I 1377), relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
ARTICLE PREMIER — Les accidents du travail et les maladies professionnelles donnent lieu à réparation, sous forme d'indemnités aux victimes ou à leurs représentants, dans les conditions et limites déterminées par la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi n° 57-79 du 19 décembre 1957 (26 djoumada I 1377), complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté entre les articles 30 et 31 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), un article 30 bis, ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 19 décembre 1957 (26 djoumada I 1377), fixant les nouveaux tarifs d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er janvier 1958, le tarif d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-137 du 19 décembre 1957 (26 djoumada I 1377)
M. Béchir Bouali, professeur d'enseignement, est chargé des fonctions de Chef de service (poste vacant), aux services administratifs de l'Assemblée Nationale Constituante, à compter du 1er octobre 1957.
SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
DIPLOME D'ETAT D'ENTRAINEUR SPORTIF
Décret n° 57-153 du 18 décembre 1957 (25 djoumada I 1377), portant institution d'un diplôme d'Etat d'Entraineur Sportif,
ARTICLE PREMIER. — Dans le but de favoriser la pratique de l'éducation physique et sportive au sein de la Jeunesse Tunisienne, il est institué un Diplôme d'Etat d'Entraineur Sportif comportant quatre degrés :
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-161 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377)
M. Mustapha Zaanouni, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est chargé des fonctions de Chef de Service au Sous-Secrétariat d'État au Plan, à compter du 1er août 1957 (poste vacant).
Par décret n° 57-162 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377)
M. Maareck Gilbert, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est chargé des fonctions de Chef de Service au Sous-Secrétariat d'État au Plan, à compter du 1er août 1957 (poste vacant).
Par décret n° 57-163 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377)
M. Habib Mallouche, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est chargé des fonctions de Chef de Service au Sous-Secrétariat d'État au Plan, à compter du 1er août 1957 (poste vacant).
JUSTICE CANTONALE
Secrétariat d'État à la justice
Décret n° 57-154 du 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377), complétant et modifiant le décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), portant création d'une justice cantonale à la Smala des Souassi
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), modifié par le décret du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377), complétant celui du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), fixant les modalités d'application du décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), portant création d'une justice cantonale à la Smala des Souassi
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376) est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 57-120 du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), portant création d'une Commune à Haffouz
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une Commune urbaine à Haffouz.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-121 du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), portant création d'une Commune à Kélibia
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Kélibia.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-142 du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), portant dissolution du Conseil Municipal de Gherdimaou
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de Gherdimaou est dissous.
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-143 du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377)
Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de Ghardimaou.
Cette Délégation est composée comme suit :
Président :
M. Mokhtar El Loumi, Délégué de Ghardimaou.
Membres :
MM. Abdelhamid ben Nilla;
Mahmoud El Kaffali;
Habib ben Salah dit Bou-Ras;
Ghedoud ben Brahim ben Nouira.
La Délégation instituée par le présent décret restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.
DELEGATION SPECIALE
Par décret n° 57-149 du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377)
Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Fériana. Cette Délégation est composée comme suit :
Président :
M. Sadok Dallal, Délégué de Fériana.
Membres :
MM. Abdallah ben Mohamed ben Ghoula;
Mohamed ben Ahmed ben Mohamed;
Mohamed ben Abdallah El Kilani;
Limam ben Snoussi ben Sassi;
Tahar ben Mansour ben Dhifallah.
La Délégation instituée par le présent décret restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.
COMMUNES
Décret n° 57-152 du 14 décembre 1957 (21 djoumada I 1377), fixant la date de fonctionnement dans la plénitude de leurs attributions financières et fiscales des communes nouvellement créées
ARTICLE PREMIER. — Les nouvelles Communes susvisées de : Le Ksour, Sakkiet-Sidi-Youssef, Adjim, Midoun, Maktar, Tadjérouine, Kalaat-El-Andleus, Ras-Djebel, Menzel-Djemil, Kalaat-Es-Senam, Methouia, Kalaa-Seghira, Raf-Raf, Gafour, Enfidaville, Dar-Chaabane-El Fehri, Akouda, Kebili, Douz, La Chebba, Zeramdine,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-150 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377)
M. Mohamed Salah Mohamed Akef, Commissaire de Police, est chargé des fonctions de Chef des Services Pénitentiaires au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, à compter du 16 décembre 1957 (emploi vacant).
DELEGUE HORS CADRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 octobre 1957 (26 rabia I 1377)
M. Mahmoud Lafif, Délégué de Gouverneur de 2° classe est nommé Délégué hors cadre, en vue de son détachement 3° échelon, au Siège du Gouvernorat de Max, dans un autre Secrétariat d'Etat, à compter du 1er avril 1957.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 24 du 15 octobre 1957.
Page 258, 1er colonne :
Au lieu de :
A compter du 1er juillet 1957 :
M. Mohamed ben Mustapha ben Osman.
Lire :
A compter du 1er janvier 1957 :
M. Mohamed ben Mustapha ben Osman.
p. 610TARIFS DE LOCATION DES PILES A HUILE
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 décembre 1957 (25 djoumada I 1377), fixant les tarifs maxima de location des piles à huile pour la campagne oléicole 1957-1958
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 9 novembre 1956 (5 rabia II 1376) sont reconduites pour la campagne oléicole 1957-1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), autorisant le fonctionnement de la Société de Courses de Tunis pendant l'année 1957-58
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Said les 29 septembre, 6, 13, 20, 27 octobre, 3, 10, 17, 24 novembre, 19, 8, 15, 22, 29 décembre 1957, 5, 12, 19, 26 janvier, 2, 9, 15, 23 février, 2, 9, 16, 23, 30 mars, 6, 13, 20, 27 avril, 4, 11, 14, 25 mai 1958 et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 16 décembre 1957 (23 djoumada I 1377), relatif aux modalités de cueillette de l'alfa
ARTICLE UNIQUE. — A dater de la publication du présent arrêté, les peseurs publics ne devront recevoir que de l'alfa dont les feuilles atteignent au minimum 30 centimètres. Toutefois, une tolérance de 15 % de fibres plus courtes sera admise par charge.
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-156 du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377)
M. Mustapha Aoun, Ingénieur, est nommé Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377)
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie :
MM. Abderrazak Rassaa, Contrôleur des Dépenses au Secrétariat d'Etat à la Présidence;
Mustapha Zaanouni, Administrateur du Gouvernement Tunisien au Sous-Secrétariat d'Etat au Plan;
Mustapha Aoun, Ingénieur;
Le Chef du Service du Budget au Secrétariat d'Etat aux Finances;
Le Chef du Service du Crédit au Secrétariat d'Etat aux Finances;
Le Chef du Service des Domaines au Secrétariat d'Etat aux Finances;
L'Ingénieur en Chef, Chef des Services du Bâtiment et de l'Urbanisme au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Le Chef du Service du Logement au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377)
M. Mahmoud El Adhari, Ingénieur, Délégué Régional au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est désigné comme Contrôleur Technique auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
CHEFS DE SERVICE
Secrétariat d'État aux affaires sociales
Par décret n° 57-160 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377)
M. Noë Ladhari, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales, à compter du 1er août 1957 (emploi vacant).
Lire le texte intégral →AVIS AUX NAVIGATEURS N° 369
TUNISIE — COTE NORD — GOLFE DE TUNIS
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