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SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Administrateurs du Gouvernement Tunisien
ANNEE 1957
AVANCEMENT D'ÉCHELON
Pour la 1re classe, 3e échelon
A compter du 1er septembre 1957 :
M. Djilani ben Mohamed Ali El Caïd Matmati.
Pour la 1re classe, 2e échelon
A compter du 1er septembre 1957 :
M. Mohamed Larbi El Gsouri.
Pour la 2e classe, 6e échelon
A compter du 1er octobre 1957 :
M. Béchir Boughenim.
A compter du 1er juillet 1957 :
M. Fredj El Oueslati.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Corps des Administrateurs du Gouvernement Tunisien et cadre des Agents supérieurs du Gouvernement Tunisien
ANNEE 1958
A. — Administrateurs du Gouvernement Tunisien
AVANCEMENT DE CLASSE
Pour la classe exceptionnelle (échelon unique)
A compter du 25 mai 1958 :
M. Abdesselem Ferchiou.
A compter du 1er janvier 1958 :
M. Mahmoud ben Othman.
Pour la 1re classe, 1er échelon
A compter du 1er avril 1958 :
M. Rachid Azouz ben Aïssa.
AVANCEMENT D'ÉCHELON
Pour la 1re classe, 3e échelon
A compter du 1er septembre 1958 :
M. Habib El Khalsi.
A compter du 1er juin 1958 :
M. Bismuth Haim, Victor.
A compter du 1er janvier 1958 :
MM. Béchir Jaïbi.
Youssef El Mahjoub El Hassani.
A compter du 1er août 1958 :
M. Hassen Zmerli.
Pour la 1re classe, 2e échelon
A compter du 1er janvier 1958 :
MM. Béchir El Methenni.
Belhassen Maaouia.
Mohamed El Hédi Farah.
A compter du 1er mars 1958 :
MM. Hamouda Farah.
Salah Ridha Lahmar.
A compter du 1er janvier 1958 :
MM. M'Hamed ben Ali Bouraoui.
Mongi ben Ali Benzarti.
A compter du 1er avril 1958 :
M. Mongi ben Mohamed Karoui.
Pour la 2e classe, 7e échelon
A compter du 1er janvier 1958 :
M. Limam Lafif ben Hadj Mustapha.
Pour la 2e classe, 6e échelon
A compter du 1er janvier 1958 :
MM. Abdelmajid Jaïbi.
Abdelwahed Dkhil.
Béchir Ghaloussi.
Mohamed El Hédi ben Cheikh.
Mohamed Salah Kchir.
Salem M'Barek.
A compter du 12 février 1958 :
M. Kussay El Mekki ben Mohamed.
A compter du 12 juin 1958 :
M. M'Hamed Kacem El Oueslati.
A compter du 12 août 1958 :
M. Hassen Hachich.
Pour la 2e classe, 5e échelon
A compter du 1er janvier 1958 :
M. Salah Sedouga.
Pour la 2e classe, 4e échelon
A compter du 1er juin 1958 :
MM. Ahmed El Knani.
Béchir Ennaji.
Bessis Aldo.
Boutboul Victor, Henri.
Sadok Chaïeb.
p. 669Pour la 2ᵉ classe, 3ᵉ échelon
A compter du 1ᵉʳ juillet 1958 :
MM. Abdelhamid Ennigrou.
Chadly Hassouna Ksontini.
Habib ben Ammar.
Habib El Mekki.
Hédi ben Ammar.
Mohamed Essadok Essoussi.
Mohamed Belhassen Riahi.
Mokhtar Fitouri.
Pour la 2ᵉ classe, 2ᵉ échelon
A compter du 1ᵉʳ janvier 1958 :
MM. Abdesselem ben Ayed.
Baccar Touzani.
Habib Mallouche.
Mustapha Abdesselem.
Mustapha Zaanouni.
A compter du 1ᵉʳ août 1958 :
MM. Abdallah Zouaghi.
Abdelhay ben Tahar.
Abdelaziz ben Mahmoud.
Abdelaziz El Mathari.
Abderrahman Manaï.
Ahmed El Bok.
Ali Dziri.
Brahim Turki.
Ezzeddine Babbou.
Farid El Haddad.
Hachemi Sakka.
Hadi Draief.
Hadi Ghachem.
Haggiage Paul.
Hassid Victor, Raymond.
Mahmoud Chehata.
Mahmoud El Halioui.
Mahmoud Tarzi.
M’Hamed Ali ben Amara.
Mohamed Gtari.
Mohamed Moncef Ghariani.
Mohamed Nourreddine Thabet.
Mohamed Tawfik Tabbane.
Mohamed Touzani.
Mohamed Mohsen Chebil.
Mustapha El Basly.
M⁰ᵉ Naccache Lisette, Louna.
MM. Nizard Jacques.
Nouh Ladhari.
Rechid Mzali.
Sberro, dit Sberlo Joseph.
Sitbon Dorys.
Mᵐᵉ Zina Dahmani, née Mahjoub.
B. — Agents supérieurs du Gouvernement Tunisien
AVANCEMENT DE CLASSE
Pour la hors classe, 1ᵉʳ échelon
A compter du 16 mars 1958 :
M. Ali ben Younès Gaddas.
A compter du 1ᵉʳ janvier 1958 :
M. Hédi ben Hadj Sadok Bouaziz.
Pour la 1ʳᵉ classe, 1ᵉʳ échelon
A compter du 1ᵉʳ octobre 1958 :
M. Mohamed Jemal Eddine Laribi.
PERIODE DES VACANCES
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 4 juin 1958 (16 doul kaada 1377), fixant la période des vacations
ARTICLE PREMIER. — Les magistrats dont les services sont favorablement appréciés peuvent obtenir un congé de repos de 2 mois par année grégorienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 27 mai 1958 (8 doul kaada 1377)
La démission de M. Mohamed Es Sadok ben Hadi El Ach, de sa charge d'huissier-notaire, est acceptée.
MUTATION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 22 mai 1958 (3 doul kaada 1377)
M. Youssef ben Brahim ben Messai El Hakimi, notaire à la circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef, est, sur sa demande, muté en la même qualité à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja.
NOMINATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret n° 58-158 du 16 juin 1958 (28 doul kaada 1377)
M. Béchir Barket, Délégué de Tunis, est nommé, à compter du 1er juillet 1958, Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Mégrine, telle qu'elle a été constituée par le décret n° 57-79 du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377), en remplacement de M. Abdelmajid Mestiri.
CHANGEMENT DE NOM D'UNE DELEGATION
Par décret n° 58-154 du 17 juin 1958 (29 doul kaada 1377)
La Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, portera le nom de Moknine et Ksar-Helal.
RELATIONS COMMERCIALES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377), abrogeant l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux règlements entre la Tunisie et les pays extérieurs à la Zone Franch
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux règlements entre la Tunisie et les pays extérieurs à la Zone Franc.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377), modifiant l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux relations commerciales entre la Tunisie et les autres pays de la Zone Franc
ARTICLE UNIQUE. — La liste annexe à l'arrêté susvisé du 13 août 1957 (16 moharem 1377) est abrogée et remplacée par la liste suivante :
Lire le texte intégral →AVIS N° 57 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
A compter du 23 juin 1958, les achats et ventes de devises au comptant ou à terme relatifs aux règlements entre la Tunisie et les pays extérieurs à la Zone Franc sont exécutés sur le marché de la Zone Franc conformément aux cotations officielles de la bourse.
Lire le texte intégral →AVIS N° 58 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
A compter du 23 juin 1958, les paiements prévus par les accords signés par la Tunisie avec les pays suivants :
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 657
relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché des changes
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 10 avril 1958 (20 ramadan 1377), instituant le permis de recherches n° 46.243
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Lipari François, domicilié 20, avenue de Bellevue, à Dubosville, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 16 avril 1958 (26 ramadan 1377), renouvelant le permis de recherches n° 29.998
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 21 avril 1961 inclus, le permis de recherches de mines n° 29.998 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 159 du 22 avril 1955.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 29 avril 1958 (9 chaoual 1377), instituant le permis d'exploitation n° 152 (3° groupe)
ARTICLE PREMIER. — Le permis de recherches n° 6.654, englobant une superficie de 400 hectares et délimité conformément au plan annexé à l'arrêté institutif dudit permis, est transformé en permis d'exploitation pour les substances du 3° groupe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, des demandes déposées par la « Som Nimrock », Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 1, rue de Besançon, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales édictées par le décret susvisé du 13 décembre 1948…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 2 mai 1958 (12 chaoual 1377), valable du 9 septembre 1957 au 8 septembre 1958, MM
Ayed ben El Ferjani ben Khemais El Karoui et Amor ben Larbi, domiciliés à Galaat-El-Andless sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Galaat-El-Andless et Tunis.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 4 mars 1958 (12 chaabane 1377), valable du 1er mars 1958 au 28 février 1959, M
Habib Bouaziz, domicilié à Menzel-Temime, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Kélibia-Tunis et Kélibia et différents marchés de la région.
CIRCULATION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 20 juin 1958 (2 doul hidja 1377), portant réglementation de la circulation sur la route G. P. 1 de Tunis à Tripoli entre les P. K. 7 — 600 et 14 — 600
ARTICLE PREMIER. — La vitesse des véhicules empruntant la Route G.P. 1 entre Fondouk-Choucha et Hammam-Lif, P.K. 7 — 600 et 14 — 600, est limitée à 80 kms/heure.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 juin 1958 (2 doul hidja 1377)
Une agence postale, rattachée au bureau de Sidi-Bou-Zid, sera ouverte au Faid.
Une agence postale, rattachée au bureau de Kébili, sera ouverte à Djemna, le 1er juillet 1958.
STATUT
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret n° 58-149 du 20 juin 1958 (2 doul hidja 1377), portant statut du Pharmacien-Directeur et du Pharmacien-Directeur Adjoint de la Pharmacie Centrale Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Le Pharmacien-Directeur et le Pharmacien-Directeur Adjoint de la Pharmacie Centrale Tunisienne sont nommés par décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-157 du 20 juin 1958 (2 doul hidja 1377) portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital psychiatrique à Sfax
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'un hôpital psychiatrique à Sfax, une parcelle de terrain nu, d'une superficie de 22 ha. 21 a., appartenant à MM. El Hadj Abdelkader Damak, Mohamed ben Hadj Salem Damak, les héritiers de Hadj Mahmoud Damak, Mansour ben Halima,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 juin 1958 (3 doul hidja 1377), fixant de nouveaux tarifs de pensions des commensaux dans les Etablissements hospitaliers
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs de pension des commensaux dans les Etablissements hospitaliers, fixés par l'arrêté susvisé du 12 janvier 1954 (7 djoumada 1 1373), sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 juin 1958 (3 dont bidja 1377), prescrivant la fermeture hebdomadaire des établissements de Sfax effectuant le commerce des tissus et de la bonneterie autres que ceux de la Médina
ARTICLE PREMIER. — Le jour de repos hebdomadaire du personnel dans les établissements de la ville de Sfax, autres que ceux visés par l'arrêté susvisé du 4 mai 1957 (4 chaoual 1376), faisant le commerce des tissus et de la bonneterie, est fixé au dimanche.
Lire le texte intégral →Par décision du 10 mai 1958, n° 2.399, F/Enregt/7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé M
Fossorier André, demeurant à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue, comme représentant responsable de la taxe spéciale et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « New Hampshire Fire Insurance Company », dont le siège est à Paris, 52, rue Saint-Lazare, à raison des opérations des branches…
Lire le texte intégral →AVIS N° 97/1
Le sieur MOHAMED BEN MOHAMED EL MEZOUGHI et son fils ALI, demeurant rue Sidi Khemis N° 44 à Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison ouvrant à l'Est, sise à Tunis, rue Sidi Khemis, N° 44, ayant pour limites :
Lire le texte intégral →