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NOMINATION
Secrétariat d'État à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 août 1958 (4 safar 1378)
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda :
MM. Ahmed Zaouch.
Mustapha Zaanouni.
Zine El Abidine Djait.
Lassaad ben Osman.
Tahar Haouet.
Mokhtar Bellagha.
Khemaïs El Mahjoub.
AGENT COMPTABLE
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 20 août 1958 (4 safar 1378), fixant le statut de l'emploi d'agent comptable de l'Office de Gestion du Fonds des Terres Domaniales
ARTICLE PREMIER. — L'agent comptable de l'Office de Gestion du Fonds des Terres Domaniales, désigné dans les conditions fixées par l'article 48 du décret susvisé du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376) est assimilé au Receveur de l'Enregistrement gestionnaire de la Recette de Tunis-Domaines en ce qui concerne le…
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture du 5 septembre 1958 (20 safar 1378), portant prohibition provisoire des exportations de bovins, ovins et porcins vivants
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 mai 1958 (8 doul kaada 1377), portant autorisation de transfert de la concession des mines du 3e groupe d'El Akhouat
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, dans les conditions fixées par le décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) sur les mines, le transfert de la concession des mines du 3e groupe d'El Akhouat, à la Compagnie Equatoriale des Mines, dont le siège social est à Paris, 4, rue de Penthièvre.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 23 août 1958 (7 safar 1378), relatif au renouvellement des permis de conduire (cartes roses)
ARTICLE PREMIER. — Le renouvellement des permis de conduire les automobiles délivrés en Tunisie, qui ne seraient pas établis sur une formule bilingue (arabe et français) est obligatoire.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, à l'Agriculture et du Sous-Secrétaire d'Etat au Plan du 2 septembre 1958 (17 safar 1378)
M. Mustapha Dallagi, Directeur de la S.N.C.F.T. est désigné à titre de mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tuniso-Américaine de Développement.
Sont désignés pour faire partie du Conseil d'Administration de la dite Société, à titre de représentants de l'Etat :
MM. Mustapha Dallagi, Directeur de la S.N.C.F.T.
Othman Kechrid, Administrateur du Gouvernement Tunisien.
Sadok Essoussi, Administrateur du Gouvernement Tunisien.
Mustapha Zaanouni, Administrateur du Gouvernement Tunisien.
SECRETARIAT D'ETAT
A L'EDUCATION NATIONALE, A LA JEUNESSE
ET AUX SPORTS
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1957
Dactylographe
Pour le 5e échelon :
Mme Bordas Jeanne, à compter du 21 mars 1957
Gardien de Musée
Pour la 5e classe :
M. Ben Larbi Hédi, à compter du 1er mars 1957.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
REGIME DE REPARATION
DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 20 août 1958 (4 safar 1378), fixant les conditions de perception des contributions prévues à l'article 104 de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 d joumada I 1377) relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
ARTICLE PREMIER. — En ce qui concerne les employeurs assurés, le montant de la contribution pour le « Fonds des accidents du travail » prévu à l'article 100 de la loi susvisée n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 d'oumada 1 1377) est perçu sur les quittances des primes ou cotisations d'assurances encaissées en Tunisie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 septembre 1958 (17 safar 1378), fixant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Arbitrage des Frais Médicaux en matière d'accident du travail
ARTICLE PREMIER. — Le recours devant la Commission d'Arbitrage des Frais Médicaux en matière d'accident du travail instituée par l'article 60 de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377) est introduit à la requête de la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 septembre 1958 (17 safar 1378), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 30 médecins de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 30 médecins de la Santé Publique en Tunisie, est ouvert au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 septembre 1958 (17 safar 1378), modifiant l'arrêté du 29 octobre 1953 (20 safar 1373), portant statut des commis de la Santé Publique
ARTICLE UNIQUE. — L'article 11 de l'arrêté susvisé du 29 octobre 1953 (20 safar 1373) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.564
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1958, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'in-
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.565
Suivant procès-verbal dressé le 16 juin 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société dite : Schnellpressentwürfe Aktiengesellschaft Heidelberg, à Heidelberg (Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.566
Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société dite : Maine, 30 Rockefeller Plaza, à New-York, U.S.A., a déposé American Cyanamid Company, une corporation de l'État du Maine, 30…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.567
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1958, à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet Valensi, à Tunis, mandataire de M. Juste Buil Industriel, 62, Francisco Navacerrada 62, à Madrid (Espagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.568
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Raphaël Jammes, 20, rue Beaunier, à Paris (14e) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de traitement des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.569
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1958, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S. A., 21, rue Jean Goujon, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.570
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1958, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.571
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1958, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, 21, rue Jean Goujon, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.572
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, 21, rue Jean Goujon, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.573
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, 21, rue Jean Goujon, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.574
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1958, à 17 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Nota », société anonyme tunisienne à Tjuba, à Tjuba, à Tunis, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du cabinet R. Valensi, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.575
Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1958, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : S.O.G.R. E.A.H. société grenobloise d'études et d'applications hydrauliques, avenue Léon Blum Grenoble (Istre), dont le mandataire est M. J. Beranger, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 100-1
Salah et Habib ben Mustapha ben Mohamed ben Zakour avaient qu'ils possèdent la maison toute entière, située rue El Monastiri, n° 20, à Tunis, limitée :
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